Procès Verbal - 1669367558 PV CM 12052022

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Procès Verbal - 1669367558 PV CM 12052022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1669367558 PV CM 12052022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MAI 2022

Date de transmission de la convocation 4 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le douze du mois de mai, le Conseil Municipal d’ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 20 h, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d’ARCISSES.

Nom Prénom Fonction Membres présents

Membres

absents

excusés

Procuration à :

COURPOTIN Stéphane Maire d’ARCISSES et Maire délégué de Margon X

TRIVERIO Valérie 1er adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X

ENEAULT Hervé 4ème adjoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry 6ème adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X Sylvie CHERON

VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle Conseillère Municipale X

DEHARBE James Conseiller Municipal X Stéphane COURPOTIN DREUX Hervé Conseiller Municipal X Didier LETANG

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X

DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X

VAUDRON Aline Conseillère Municipale X

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.

Edwige VEDIE a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. MAPA extension du restaurant scolaire - attribution des lots 5 et 10 2. MAPA acquisition tracteur et son équipement - Attribution du marché 3. Marché lotissement de la Maçonnerie - Demande révision des prix sur les travaux d'enrobé 4. Décision modificative budgétaire

5. Travaux de construction du cabinet infirmier

6. Point sur les travaux

7. SICTOM - renouvellement du contrat de collecte des déchets 8. Rapport des délégué(es) aux différentes structures intercommunales 9. Rapport commission communication

10. Labellisation de la Commune d'Arcisses "Terre de jeux 2024" 11. Rapport sur l'organisation de la manifestation des 100 kms du Perche 12. Questions diverses

MAPA EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ATTRIBUTION DES LOTS 5 ET 10 (Délibération 1-12/05/2022)

Stéphane COURPOTIN rappelle que la consultation concernant l’extension du restaurant scolaire a été relancée sous forme d’un marché à procédure adaptée pour les lots 5 et 10.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 31 mars 2022 au BOAMP et sur le site www.amf28.org

Les critères de sélection des offres sont :

- Valeur technique de l’offre, pour 40 % de la note finale, appréciée au regard des moyens mis en œuvre pour s’assurer du bon déroulement de la mission :

o Moyens humains et matériels prévus mis en œuvre pour le respect du planning, pour 10 % de la note 1 ;

o Connaissance du dossier, pour 20 % de la note 1 ;

o Capacité technique de l’entreprise par chantiers de références et/ou attestations sur des opérations similaires, pour 10 % de la note 1.

- Prix, comptant pour 60% de la note finale

Pour chacune des lots une offre a été déposée :

- Lot 05 – CLOISONS/DOUBLAGES/FAUX-PLAFONDS – SAS BEZAULT : 36 363 € HT - Lot 10 – CHAMBRE FROIDE - FRICOM : 21 895 € HT

Stéphane COURPOTIN propose aux membres de l’Assemblée de retenir l’offre pour le lot 05, celle- ci étant proche de l’estimation et conforme aux prescriptions de la MOE et de rendre infructueux le lot 10, en raison d’une offre nettement supérieure à l’estimation.

Il propose que ce lot 10 soit sorti de la consultation et intégré, après analyse du besoin, à un prochain marché « équipements de cuisine ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De retenir la proposition ci-dessus exposée ;

- D’attribuer le lot 05 tel qu’exposé ci-dessus ;

- De rendre infructueux le lot 10 et de le sortir du marché ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et avenant(s) éventuels à intervenir ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

MAPA ACQUISITION TRACTEUR ET SON EQUIPEMENT - ATTRIBUTION DU MARCHE

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que trois offres ont été déposées dans le cadre de la consultation sur le site amf28.fr :

- JP France

- SOCAGRI SAS

- GUILLERY MOTOCULTURE

L’analyse des offres est en cours, il est proposé de reporter l’attribution de ce marché à une prochaine réunion de Conseil Municipal.

MARCHE LOTISSEMENT DE LA MAÇONNERIE - DEMANDE REVISION DES PRIX SUR LES TRAVAUX D'ENROBE (Délibération 2-12/05/2022)

A la demande du Maire, Francis DE KONINCK sort de la salle afin de ne pas participer à ce débat.

Stéphane COURPOTIN présente une demande d’actualisation des prix du Groupe PIGEON dans le cadre du marché « aménagement du lotissement de la Maçonnerie » en raison de la hausse des prix de certaines matières premières.

Le marché initial s’élève à 492 948,79 € et l’augmentation du coût des matériaux est chiffré à 24 951 € soit une augmentation du marché de 5,06 %.

Stéphane COURPOTIN précise que l’augmentation demandé correspond à l’augmentation des graves, enrobés, émulsion et à l’impact de la hausse du coût du carburant.

Vu la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;

Vu la demande présentée par le Groupe PIGEON ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer un avenant au marché de travaux autorisant l’actualisation du marché pour un montant de 24 951 € HT.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 3-12/05/2022)

Edwige VEDIE présente les lignes budgétaires nécessitant des modifications :

- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DM 1- 2022 :

Motif Compte Opération Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Minoration de la DGF de 11% par rapport

à 2021 7411 13 056 € -

Résultat du budget lot La Flamandière 7551 33 000 € -

Résultat du budget lot La Flamandière 276348 33 000 €

Virement à la section d'investissement O23 46 056 € -

Etude projet Crématorium 2031 179 31 800 €

Financement des travaux du budget

Lotissement (devis Colas) 276348 11 000 €

Avenant opération voie nouvelle

Maçonnerie 2313 151 30 000 €

Virement de la section fonctionnement O21 46 056 € -

Acquisition réserve foncière 2111 52 85 856 € -

46 056 € - 46 056 € - 13 056 € - 13 056 € - TOTAL

Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement

- BUDGET LOTISSEMENTS PLATEAU DELA FLAMANDIERE – DM 1-2022 :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, adopte les décisions modificatives telles qu’exposées ci- dessus.

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CABINET INFIRMIER (Délibération 4-12/05/2022)

Stéphane COURPOTIN présente les estimations des deux projets dessinés par la maitrise d’œuvre concernant la construction d’un cabinet infirmier :

- PROJET version 1 : 180 000 € HT

- PROJET version 2 : 250 000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le lancement du projet :

- Retient la version 1 ;

- Autorise le Maire à signer la demande de permis de construire version 1 du projet ; - Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour lancer la consultation sous forme d’un Marché à Procédure Adaptée.

POINT SUR LES TRAVAUX

Stéphane COURPOTIN fait le point sur les travaux 2022 :

- Chemin entre Olivet et la Vinette : travaux de réfection du chemin achevés ; - Lotissement de la Maçonnerie : les travaux sont en cours, il reste les enrobés à achever et les sondages de sol sont en cours (G1).

SICTOM - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES DECHETS

Stéphane COURPOTIN explique que dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte des déchets par le SICTOM ce dernier procède à une enquête auprès des 39 communes et des 6 CDC pour lequel il assure le service.

Après un rappel de l’organisation actuelle, Stéphane COURPOTIN demande aux élu(es) présents de se prononcer :

Motif Compte Opération Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Viabilisation parcelles 1A et 1B la

flamandière (devis Colas) 605 11 000 €

Excédent des budgets annexes 6522 - 11 000 €

Equilibre du budget 168748 11 000 €

Equilibre du budget 168748 11 000 €

- € - € 11 000 € 11 000 € TOTAL

Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement

- MODIFICATION DES FREQUENCES DE COLLECTE :

1. Souhaitez-vous conserver la fréquence de collecte actuellement en vigueur sur votre commune ?

Le Conseil Municipal répond à l’unanimité OUI

2. Etes-vous favorables à la substitution d’une collecte OM par une collecte d’emballages en porte à porte pour les zones actuellement desservies en apport volontaire ?

Le Conseil Municipal répond à la majorité OUI, 1 vote contre ;

3. Conditions : pour réaliser cette collecte, les emballages devront être déposés par les usagers dans des sacs jaunes transparents. Le SICTOM fournira à la commune les sacs. Néanmoins la distribution de sacs devra être réalisée chaque année par la commune (le SICTOM ne disposant pas des moyens nécessaires pour organiser cette distribution).

Dans ce cas seriez-vous toujours favorable à la mise en place de cette collecte et à prendre cette distribution ?

Le Conseil Municipal répond OUI à l’unanimité ;

4. Vos commentaires et remarques éventuelles :

Certains élus ont une préférence pour une poubelle jaune plutôt que des sacs. Une discussion est engagée sur le mode de distribution des sacs dans les communes déléguées.

- MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

1. Stéphane COURPOTIN explique qu’à compter d’octobre 2023 les foyers seront équipés de bacs privés qui génèreront une tarification incitative au nombre d’enlèvements ou au poids ; cela entrainera une suppression progressive des bacs de regroupement exceptés sur certains points difficilement accessibles par les camions.

Le Conseil Municipal listera ultérieurement les emplacements problématiques.

- COLLECTE DES DECHETS VERTS

1. La collecte des végétaux est réalisée chaque année du 14 avril au 31 octobre sur la partie agglomérée de Margon, en porte à porte, une fois par semaine, à l’aide de sacs biodégradables ; Les sacs sont fournis par le SICTOM à la commune qui les distribue aux administrés à titre onéreux.

Cette collecte coûte extrêmement cher au contribuable et est très peu utilisée. Le SICTOM réfléchit à la suppression de ce service.

Solution proposée par le SICTOM : les déchets verts doivent être apportés en déchetterie ou compostés à domicile.

Quelle est la position du Conseil Municipal sur ce point ?

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité mais attention aux risques de décharges sauvages dans les fossés et les chemins.

RAPPORT DES DELEGUE(ES) AUX DIFFERENTES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Stéphane COURPOTIN relate les échanges lors de la réunion à la CDC sur le PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) :

- Selon le président de la CDC, il ne s’agit pas d’un sujet technique mais politique qui engage l’avenir économique de la CDC ;

- L’habitat : l’accent est mis sur les zones déjà urbanisées, réhabilitation de l’existant en gardant quand même une place pour les nouvelles constructions dans les centres-bourgs ; - Les haies doivent être préservées, une règle de remplacement des haies arrachées doit-être trouvée ;

Un échange intervient sur la sécurisation de l’alimentation en eau de Coudreceau, des discussions sont en cours entre les CDC du Perche et celle des Portes du Perche pour la réalisation d’une interconnexion des réseaux qui permettrait l’alimentation de Coudreceau.

RAPPORT COMMISSION COMMUNICATION

Thierry CARLIER signale que l’Arcisses Infos de juin est en cours de conception. Le numéro spécial consacré aux associations est en cours de finalisation. Les deux seront distribués simultanément.

Thierry CARLIER présente un exemple de vidéo, mettant en valeur la Commune, ses activités et son patrimoine, à intégrer au site internet de la Commune.

Au regard du prix, sachant que pour réaliser cette vidéo trois jours de tournage minimum devraient être nécessaires pour présenter les communes historiques d’Arcisses, des discussions s’engagent sur le réel impact d’une telle vidéo.

LABELLISATION DE LA COMMUNE D'ARCISSES "TERRE DE JEUX 2024"

Thierry CARLIER annonce que la Commune d’ARCISSES a reçu le label « Terre de jeux 2024 » en vue des jeux Olympiques de Paris en 2024.

Ce dispositif va permettre à la commune de bénéficier d’aide financière pour la réalisation d’infrastructures sportives en contrepartie de l’organisation de manifestations sportives sur le territoire quelles que soient leur nature.

Thierry CARLIER demande la constitution d’un groupe de travail pour porter ce projet. Nadège LE BAIL se porte volontaire.

RAPPORT SUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION DES 100 KMS DU PERCHE

Jimmy JOLY présente l’organisation de cette manifestation qui aura lieu le 2 juillet prochain. Trois parcours sont proposés : 25 kms, 50 kms ou 100 kms au travers du Perche.

Jimmy JOLY demande la coopération des services techniques pour le nettoyage des chemins et lieux traversés par le parcours.

QUESTIONS DIVERSES

- ECLAIRAGE PUBLIC

Hervé ENAULT va provoquer une réunion avec le SDE pour travailler sur une baisse de l’intensité et de l’amplitude de l’éclairage public.

Trois armoires ne disposent pas d’horloge atomique et ne permettent pas d’optimiser l’éclairage public.

Un devis va être réalisé pour le changement des lampes en LED.

- MACHINE A PAIN

Nicole GAUTHIER annonce l’intention du boulanger alimentant la machine à pain de Coudreceau de cesser cette activité en raison du coût de location du distributeur et de renoncer à installer celui de Brunelles.

Des contacts pourraient être pris avec d’autres boulangers pour savoir s’ils seraient intéressés.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 20 juin 2022 à 19H30 La séance est levée à 21 h 45

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 :

1. MAPA EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ATTRIBUTION DES LOTS 5 ET 10

(Délibération 1-12/05/2022)

2. MARCHE LOTISSEMENT DE LA MAÇONNERIE - DEMANDE REVISION DES PRIX SUR LES TRAVAUX

D'ENROBE (Délibération 2-12/05/2022)

3. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 3-12/05/2022)

4. TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CABINET INFIRMIER (Délibération 4-12/05/2022)

Nom Prénom Membres présents

Membres

absents

excusés

Procuration à : Signature

COURPOTIN Stéphane X

TRIVERIO Valérie X

BOTINEAU William X

VEDIE Edwige X

ENEAULT Hervé X

GAUTHIER Nicole X

CARLIER Thierry X

RUHLMANN Philippe X Sylvie CHERON

VAUDRON Francis X

BOBAULT Bruno X

LETANG Didier X

DENORMANDIE

Christelle X

DEHARBE James X Stéphane COURPOTIN

DREUX Hervé X Didier LETANG

CHERON Sylvie X

DE KONINCK Francis X

JOLY Jimmy X

LE BAIL Nadège X

DAVEAU Angélique X

HOCHEDÉ Véronique X

VAUDRON Aline X

HAYE GANET Mégane X

BARBAZ Marie X