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Procès Verbal - 1628176069 02 PV CM 17032021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628176069 02 PV CM 17032021)Thèmes du document : Logement, Banque, Transports,

Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2021

Date de transmission de la convocation 11 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept du mois de mars, le Conseil Municipal d’ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d’ARCISSES.

Nom Prénom Fonction Membres présents

Membres

absents

excusés

Membres

absents Procuration à :

COURPOTIN Stéphane

Maire d’ARCISSES et

Maire délégué de

Margon

X

TRIVERIO Valérie 1er adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X

ENEAULT Hervé 4ème adjoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry 6ème adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué X

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle Conseillère Municipale X

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé Conseiller Municipal X

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X

DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X

VAUDRON Aline Conseillère Municipale X GAUTHIER Nicole

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.

Valérie TRIVERIO a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes de gestion 2020 du receveur

2. Approbation des comptes administratifs 2020

3. Affectation des résultats

4. Engagement dépenses investissement avant vote du budget primitif 5. Tarifs TLPE 2022

6. Exonération TFNB pour les jeunes agriculteurs

7. Acquisition foncière rue de la Cloche

8. Délégation du Droit de préemption Urbain

9. Désignation représentant sécurité routière

10. Rapport SIACOTEP

11. Point travaux

12. Rapport SIRP

13. Rapport CDC

14. Modification du tableau des emplois

15. Projet implantation de rûchers

16. Questions diverses

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DU RECEVEUR - COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 - AFFECTATION DES RESULTATS

Edwige VEDIE présente l’état des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et d’investissement pour les différents budgets de la Commune d’Arcisses :

 Budget principal

 Budget assainissement

 Budget eau Brunelles

 Budget eau Coudreceau

 Budget MARPA construction

Elle précise que le budget lotissements du plateau de la Flamandière n’a donné lieu à aucune opération sur l’exercice 2020.

Entendu cette présentation, en raison d’une divergence avec le compte de gestion, le vote des comptes de gestion, comptes administratifs et l’affection des résultats est reportée au Conseil Municipal du 14 avril prochain.

ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF (Délibération 3-17/03/2021)

Stéphane COURPOTIN souligne que par délibération du 14 janvier dernier, un premier engagement de dépenses a été voté mais qu’il y a lieu d’engager de nouveaux investissements avant le vote du budget.

Stéphane COURPOTIN rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Les dépenses réelles d’investissement pour le budget principal prévues au BP 2020 hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 2 088 050,76 €. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2021 est donc de 522 012,67 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne l’autorisation au Maire d’engager, mandater et liquider :

TARIFS TLPE 2022 (Délibération 4-17/03/2021)

Stéphane COURPOTIN explique que la taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local :

- Les dispositifs publicitaires ;

- Les enseignes ;

- Les préenseignes.

Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

Les tarifs maximaux pour 2022 sont identiques à ceux de 2021, soit : S’agissant des enseignes :

• Exonération des établissements dont la superficie cumulée est inférieure à 7 m² ; • 16,20 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

• 32,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

• 64,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :

• 16,20 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;

• 32,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m² ;

• 48,60 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ; • 97,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m².

Imputation Opération Centres Objet Montant TTC

2032 67 4 Développement complémentaire site internet 1 080 €

2313 122 1 Travaux orange pour la fibre 2 100 €

2315 122 1 Panneau MAM Sérigraphie 600 €

2313 122 1 Pose lave main 1 400 €

2315 2315 1 Panneau MAM ossature enseigne 1 350 €

2188 35 2 Prises guirlandes 1 020 €

2158 81 1 Enceintes ESC Margon 1 700 €

2158 81 2 Enceintes salle des fêtes Coudreceau 800 €

2158 81 3 Enceintes salle des fêtes Brunelles 3 400 €

2158 82 1 Batteries défibrilateur + Branchement Idelec 600 €

2158 82 2 Batteries défibrilateur + Branchement Idelec 650 €

2158 82 3 Batteries défibrilateur + Branchement Idelec 630 €

2183 48 1 AZ Computer portable école Margon 568 €

2031 157 1 Ginger Mission Etudes Géotechnique 3 120 €

19 018 € TOTAL

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, décide d’appliquer les tarifs ci-dessus exposés pour l’année 2022.

EXONÉRATION TFNB POUR LES JEUNES AGRICULTEURS (Délibération 5-17/03/2021)

Stéphane COURPOTIN expose au Conseil Municipal que les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’un dégrèvement partiel ou total de la taxe foncière relative aux terres exploitées individuellement ou mises à disposition d’une société pendant cinq ans, et ce depuis 1996.

Tout jeune agriculteur nouvellement installé bénéficiaire de DJA – Dotation Jeune Agriculteur ou de prêts JA peut obtenir un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Seules les terres exploitées par le jeune bénéficient du dégrèvement, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Un dégrèvement de plein droit sur la part communale est accordé par l’Etat à hauteur de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En outre, les collectivités locales peuvent décider d’un dégrèvement facultatif pour les 50 % restant dus.

A cet effet, le conseil municipal de la commune prend une délibération en ce sens, avant le 1er juillet pour une application le 1er janvier de l’année suivante.

La Mairie a reçu de la part de 2 jeunes agriculteurs des demandes d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le dégrèvement est fixé à cinq ans maximum et prend effet à compter de l’année qui suit l’installation du jeune agriculteur. Toutefois, la délibération municipale créant le dégrèvement facultatif peut prévoir une durée inférieure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour les jeunes agriculteurs pour une durée de 5 ans.

ACQUISITION FONCIÈRE RUE DE LA CLOCHE (Délibération 6-17/03/2021)

Stéphane COURPOTIN présente l’estimation du Service des Domaines concernant l’évaluation des parcelles cadastrées F42 et F44 sur la Commune d’Arcisses et AV 158 sur la Commune de Nogent le Rotrou :

- Parcelle F 42 de 9 890 m2 : 110 000 €

- Parcelle F 44 de 655 m2 : 370 €

- Parcelle AV 158 de1 287 m2 : 730 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide l’acquisition des parcelles F42 et F44 sur la Commune d’Arcisses et AV 158 sur la Commune de Nogent le Rotrou au prix estimé par le service des domaines ;

- Donne tous pouvoirs à Stéphane COURPOTIN pour signer les actes à intervenir en l’étude Acta Perche de Nogent-le-Rotrou ainsi que toutes les pièces afférentes à cette vente.

DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (Délibération 7-17/03/2021)

Stéphane COURPOTIN expose :

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » a transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) et carte communale » des communes aux intercommunalités au 27 mars 2017.

Par délibération n° 170410-30 du 10 avril 2017, le Conseil Communautaire a acté le transfert de la compétence Droit de Préemption Urbain et a décidé de donner délégation, à compter du 27 mars 2017, de l’exercice du Droit de Préemption Urbain aux communes dotées d’un document d’urbanisme approuvé et ayant instauré ce droit par délibération, des terrains faisant l’objet de cessions et situés sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) afin de réaliser un équipement ou une opération d’aménagement.

Le Conseil Communautaire a par délibération du 1er février 2021, décidé :

- D’abroger la délibération n°170410-30 du 10 avril 2017,

- De déléguer aux communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une carte communale, l’exercice du droit de préemption dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) pour la réalisation d’une opération d’intérêt communal,

- De conserver la compétence au titre du DPU sur les équipements et projets de compétence communautaire,

Il convient donc d’accepter cette délégation du Droit de Préemption Urbain et de renouveler la délégation de l’exercice du droit de préemption au Maire.

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 à L.211-7, L.213-1 à L. 213- 18, et L.300-1,

Vu la délibération n° 210201-05 du 1er février 2021 du Conseil Communautaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter cette délégation pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de la commune, sauf en ce qui concerne les équipements et projets de compétence communautaire,

- De déléguer au Maire l’exercice de ce Droit de préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), pour l’exercer au nom de la commune,

- D’accepter les termes de la délibération n° 210201-05 du 1er février 2021,

- D’accepter de transmettre à la Communauté de Communes une copie de l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner ayant un intérêt communautaire ou un enjeu d’envergure intercommunale (notamment en matière de développement économique ou de zones d’activité),

- Précise que cette délibération doit être affichée en mairie durant un mois et insérée dans deux journaux diffusés dans le département,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette proposition de délégation de l’exercice du droit de préemption.

DÉSIGNATION REPRÉSENTANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Délibération 8-17/03/2021)

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que par courrier du 5 février dernier Monsieur le Préfet demande à transmettre les coordonnées du référent élu « Correspondant Sécurité Routière ».

Ce correspondant aura pour rôle :

- Être le correspondant privilégié de l’Etat dans les sujets de sécurité routière,

- Relayer les informations relatives à la sécurité routière,

- Contribuer à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de

compétences de sa commune,

- Participer à l’élaboration de la mise en œuvre de la stratégie départementale en

matière de sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Francis VAUDRON comme représentant sécurité routière pour la Commune d’Arcisses.

RAPPORT SIACOTEP

Hervé ENEAULT fait le point sur les orientations budgétaires 2021 :

- L’exercice 2020 se termine avec un excédent de fonctionnement de 341 604 € et un déficit d’investissement de 122 367.85 € dont 97 966,06 € de restes à réaliser. Le capital emprunt restant dû au 31 décembre 2020 est de 4 375 805 €.

- Recettes de fonctionnement : Les recettes du syndicat portent principalement sur la perception de la surtaxe d’assainissement dont le montant est très fluctuant d’un compte administratif à l’autre. Pour 2020 il s’élève à 769 547 €.

- Les dépenses de fonctionnement portent essentiellement sur les remboursements d’emprunt.

- Projet d’investissement : 84 000 € pour le lotissement de la Maçonnerie à Margon.

- Concernant le raccordement d’Ozée, les travaux ne sont pas envisageables pour le moment compte-tenu du coût. Néanmoins, un enfouissement de réseau étant prévu à Ozée en 2022, il est proposé de profiter de ces travaux pour prévoir au moins les branchements.

POINT TRAVAUX

Francis DE KONINCK fait le point sur les travaux qui seront étudiés en Commission des travaux le 24 mars prochain :

 Réfection couverture école de Brunelles

5 entreprises ont répondu à l’offre. Les propositions vont de 56 000 euros à 108 500 euros TTC. L’analyse des offres est en cours et sera présentée à la commission des travaux qui aura lieu le 24 mars prochain.

 Extension du restaurant scolaire

Le projet de permis de construire a été présenté par les architectes le 10 mars dernier. Suite à différentes observations des modifications ont été demandées.

 Projet de Chaufferie centrale à Coudreceau

L’étude de faisabilité est en cours.

 Logement 3 rue des Tuiliers à la Poterie

Les travaux sont en cours par les services techniques. Les nouveaux locataires arriveront le 2 avril 2021.

 Construction du Multisport de Brunelles

La plateforme sera finie fin mars, début Avril. L’installation de la structure par l’entreprise AGORESPACE se fera la 2ème quinzaine d’Avril. Deux jeunes de la commune vont participer à la construction de ce city-stade.

 Plateforme de stockage à la Marquisière

Une réactualisation du devis PESNAUX est en cours.

 Travaux de voirie - Marché de voirie 2020 sur Brunelles et Coudreceau

Les travaux rue Remy Navet et rue des Sources, réalisés par l’Entreprise PIGEON TP, devraient débuter fin mars ainsi que la réfection des différents chemins programmés fin avril-début mai.

 Travaux de voirie - Etudes en cours

Il informe que les études sont en cours pour les projets suivants :

• Aménagement de sécurité : Carrefour RENAULT et rue de la Vallée à Margon • Lotissement de la Maçonnerie à Margon,

• Rue du Rocher à Margon,

• Rue de la Flamandière à Margon

• Rue de la Grande cours à Brunelles

• Rue Saint Martin à Brunelles

RAPPORT SIRP

Thierry CARLIER rapporte que :

- Le regroupement compte 103 élèves (53 à Brunelles et 50 à Champrond-en-Perchet) ;

- Le protocole sanitaire national a été mis en place dans les 2 écoles du regroupement ;

- Une réflexion doit être entreprise pour le signal de l’alerte incendie, le système de sifflets actuellement utilisé ne donnant pas satisfaction ;

- En raison du protocole sanitaire toutes les manifestations prévues sont annulées ;

- L’école de Brunelles n’a pas été retenue pour le projet « Label Ecoles numériques 2020 », elle reparticipera l’année prochaine ;

- La dotation de l’école de Brunelles via l’appel à projet « plan bibliothèque » d’un budget pour l’achat de livres de bibliothèque. Les livres ont été sélectionnés et commandés par les enseignantes pour un budget de 1500 € avec participation de la mairie à hauteur de 10 % de cette somme.

RAPPORT CDC

Sylvie CHERON fait part au Conseil Municipal des points abordés au dernier conseil communautaire de la CDC :

- Réduction de 50 % des tarifs pour les accueils de loisirs en raison de la livraison de repas froids lié à la COVID ;

- L’endettement de la Communauté de commune au 1er janvier 2021 est de 648 € par habitants ;

- Les perspectives budgétaires 2021 sont de continuer le développement économique avec deux nouveaux emprunts pour le bâtiment de la Messesselle et le projet de climatisation de la maison de santé à Nogent-le-Rotrou ;

- Poursuite de l’installation du très haut débit ;

- Achat de deux nouveaux cars scolaires ;

- Finalisation du centre d’ophtalmologie de Nogent-le-Rotrou et de la maison de santé d’Authon-du-Perche ;

- Agrandissement de la société Eurowipes ; la CDC entre au capital du Syndicat d’Economie Mixte (SEM), elle acquiert 211 000 € de parts sociales. Le permis de construire est en cours de finalisation ;

- La compétence mobilité/transport est laissée à la région et non pas prise par la CDC.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 28/35ème ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (Délibération 1-17/03/2021)

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de l’évolution du planning du service, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 28/35ème – catégorie C - pour le service scolaire/restauration scolaire/périscolaire/entretien ménager des bâtiments communaux.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De créer, à compter du 22 mars 2021, un emploi permanent d’adjoint technique (appartenant à la catégorie C) à 28/35ème heures hebdomadaires (temps annualisé) en raison des motifs exposés ci-dessus.

Cet agent est amené à exercer les missions définies dans sa fiche de poste.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités instituées dans la collectivité et afférentes à son grade, si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

 D’autoriser le Maire ou son représentant à recruter pour pourvoir cet emploi et à signer les arrêtés à intervenir.

 D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits, au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

2. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Délibération 2-17/03/2021)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le service administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er avril au 31 décembre 2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent comptable/paie du service administratif à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 De créer, du 1er avril au 31 décembre 2021, un poste non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C à temps complet 35/35 par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

 D’autoriser le Maire ou son(sa) représentant(e) à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées et à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 ;

 De fixer la rémunération de l’agent recruté sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté ;

 D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant, au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

PROJET IMPLANTATION DE RUCHERS

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal qu’un conservatoire de l’abeille noire du Perche a été créé dans le Parc Naturel Régional du Perche, au Manoir de Courboyer par Raymond DAMAN - Président de l’Union Apicole de l’Orne (UAO) et Valérie FERRERO - Vice- présidente de l’UAO. Les objectifs sont de :

• Sauvegarder les abeilles

• Sensibiliser la population à l’environnement

Afin de développer ce projet, le conservatoire est à la recherche de Communes qui accepteraient d’héberger des ruches. Le CETA (Centre Technique Apicole) s’occupe de la maintenance des ruchers et reste propriétaire des ruches :

• 1/3 du miel revient à la mairie

• 1/3 aux parrains

• 1/3 CETA

Pour la réalisation de ce projet il est nécessaire de trouver 2 ou 3 volontaires pour se former à l’apiculture :

• Formation de 2 ans (12 cours : 6 théoriques et 6 pratiques)

• Lieu : Sées (61)

• Inscription avant automne 2021

Stéphane COURPOTIN lance l’appel pour trouver des volontaires.

QUESTIONS DIVERSES

 BASEL

Il est demandé aux représentants du BASEL de faire remonter l’information d’un manque de poubelles au niveau des tables du plan d’eau et au niveau de l’observatoire.

 POINT VACCINATION

Sylvie CHERON demande à être informée sur la campagne de vaccination en cours sur la Commune d’ARCISSES.

William BOTINEAU annonce que tous les résidents de la MARPA ont été vaccinés.

Valérie TRIVERIO signale qu’en partenariat avec la CDC du Perche, le recensement de toutes les personnes rentrant dans les critères d’âge pour être vaccinées est réalisé par le secrétariat de Mairie qui attribue les rendez-vous au fur et à mesure des créneaux donnés par la CDC.

Le prochain Conseil Municipal est prévu au 25 mars 2021 à 19H

La séance est levée à 22 h.

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2021 :

1. CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 28/35ème ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (Délibération 1-17/03/2021)

2. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Délibération 2-17/03/2021)

3. ENGAGEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF

(délibération 3-17/03/2021)

4. TARIFS TLPE 2022 (Délibération 4-17/03/2021)

5. EXONÉRATION TFNB POUR LES JEUNES AGRICULTEURS (Délibération 5-17/03/2021)

6. ACQUISITION FONCIÈRE RUE DE LA CLOCHE (Délibération 6-17/03/2021)

7. DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (Délibération 7-17/03/2021)

8. DÉSIGNATION REPRÉSENTANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Délibération 8-17/03/2021)

Nom Prénom Membres présents

Membres

absents

excusés

Membres

absents Procuration à : Signature

COURPOTIN Stéphane X

TRIVERIO Valérie X

BOTINEAU William X

VEDIE Edwige X

ENEAULT Hervé X

GAUTHIER Nicole X

CARLIER Thierry X

RUHLMANN Philippe X

VAUDRON Francis X

BOBAULT Bruno X

LETANG Didier X

DENORMANDIE

Christelle X

DEHARBE James X

DREUX Hervé X

CHERON Sylvie X

DE KONINCK Francis X

JOLY Jimmy X

LE BAIL Nadège X

DAVEAU Angélique X

HOCHEDÉ Véronique X

VAUDRON Aline X GAUTHIER Nicole

HAYE GANET Mégane X

BARBAZ Marie X