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Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 242 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MARNE Moussy, le
MAIRIE
DE
MOUSSY 51530
Tél. 03.26.54.04.43
Fax 03.26.55.47.57
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/10/2016
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Mesdames FAUVEAU et ROSELLE, Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, MICHEL, LHOMME, HERMANT, PETRY, RUELLE. Excusés : Messieurs GRASSET, FRAGET et LEJEUNE.
Après lecture des délibérations précédemment adoptées, l’ordre du jour est abordé.
1) CCEPC/CCRV : Transformation en communauté d’agglomération et nouvelles compétences : Suite à la réunion des deux communautés de communes le 1er septembre 2016 à Vertus et après échange de vue, le Conseil Municipal donne son avis favorable à la majorité de 9 voix pour et une voix contre.
2) CCEPC : proposition groupements de commandes pour les achats de produits ménagers et de petit matériel d’entretien : le Conseil Municipal n’est pas intéressé par cette proposition.
3) Action sociale : gratifications pour médailles d’honneur communales : un débat est ouvert sur le montant des gratifications et surtout sur un prorata au temps passé au service de la commune. La majorité des membres présents décide de gratifier le personnel selon son ancienneté au travail sans tenir compte du temps passé au service de la Commune, à savoir :
- Médaille d’or (35 ans d’ancienneté) : 2400€
- Médaille de vermeille (30 ans ) : 1800€
- Médaille d’argent (20 ans) : 1200€
4) Renouvellement contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF : l’achat est groupé par l’intermédiaire du SIEM. Le Conseil donne son accord.
5) Questions diverses :
- Location de la salle des fêtes : maintenant qu’une nouvelle chaudière au gaz a été installée, il est possible de louer la salle moins chère mais de faire payer les frais d’électricité et de chauffage réellement consommés par les locataires. Un essai de relevé de compteur au début et à la fin de la location sera lancé dès ce mois d’octobre 2016 jusqu’à la fin de l’année.
Sur la base de ces relevés, un nouveau tarif de location hors charges sera établi début janvier 2017 et les charges seront payées au réel.
- Gouttières de la salle des fêtes : les travaux ont été effectués.
- Portes fenêtres et mise aux normes des toilettes : une subvention régionale pour économie d’énergie nous est octroyée à hauteur de 5 628€. D’autres devis seront demandés et une demande de subvention sera faite auprès du département début 2017 avec d’autres investissements avant de lancer les travaux.
- Stationnements rue du 11 novembre : il convient de concerter les habitants. Les conseillers de cette rue sont invités à le faire.
- Parking devant la Mairie : 3 places seront réservées pour la Mairie - Tuyas du parking du cimetière : ces tuyas seront arrachés, le parking sera ainsi élargi et les fourgons de la place de la Mairie seront vivement invités à se stationner à cet endroit.
- L’avenue du Mont Félix : 2 projets sont présentés au Conseil. Le projet n°1 est retenu.
- Voisins Vigilants : l’adhésion à ce dispositif sera faite pour 2016/2017 à titre d’essai. Le coût s’élève à 800€. Les panneaux et flyers sont offerts par Voisins Vigilants.
- Vœux 2017 : la date du 20 janvier 2017 a été retenue. La carte des vœux mettra l’école et ses enfants à l’honneur.
- Prochain conseil municipal : le lundi 28 novembre 2016
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée.