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Acte - DEL.21 2025 tampon
Acte - DEL.19 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.19 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ID : 083-218900929-20250824-DEL19 2025-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.19/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025
. 2 8 MARS 2075
L'An deux mil vingt-cing, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 24
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO
laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, le projet de budget primitif 2025 de
l'assainissement, il expose par chapitre les crédits proposés et demande au conseil municipal
de bien vouloir les voter au de présenter éventuellement des observations. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20250824-DEL19_2025-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
DE VOTER le budget primitif 2025 de l’Assainissement aux montants des chapitres pour les
sections de fonctionnement et d'investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses : 216 348.64 €
Recettes : 216 348.64 €
Section investissement
Dépenses : 1 103 280.40 €
Recettes : 1 103 280.40 €
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 19 MAJORITE
CONTRE : 5
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, M. HERAUD Jean-François, Mme
PRUNET Sophie, Mme YZQUIERDO Laurence
ABSTENTION: 0
SEIGNOBOS Jean-Luc BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire
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Er [es