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Arrêté - AM 2023 015 Voirie Olivier FERRAN rue Chapron du 16.01 au 15.03.2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 015 Voirie Olivier FERRAN rue Chapron du 16.01 au 15.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2023/015
TRAVAUX
D'AGRANDISSEMENT DE
LA PHARMACIE DU
CENTRE
48 RUE CHAPRON
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
/
Mis en igne le: 1 7 JAN. 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 13 janvier 2023 présentée par Monsieur Olivier FERRAN en qualité de gérant de la pharmacie, concernant l'exécution des travaux d'agrandissement de la Pharmacie du Centre 48 rue Chapron à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement.la circulation des piétons et le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Olivier FERRAN est autorisé à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de travaux d'agrandissement de la Pharmacie du Centre sise 48 rue Chapron à Mondeville, qui auront lieu du 16 janvier 15 mars 2023.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, deux places de stationnement seront réservées à la livraison des matériaux et le stationnement de deux véhicules de chantier, face au n° 23 de la rue Chapron {à hauteur de la pharmacie, juste avant la rampe d'accès au parking souterrain).
Article 3 : Le trottoir situé rue Chapron à hauteur de la pharmacie, (du numéro 19A au numéro 23), sera interdit à la circulation des piétons. Des barrières Héras seront apposées aux extrémités et en façade du chantier, Une signalétique invitant les piétons à changer de trottoir sera apposée à chaque extrémité de celui-ci.
Article 4 : Monsieur FERRAN Olivier est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/0145
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours :
- Monsieur Olivier FERRAN.
Fait à Mondeville:le 4 7 JAN. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/0415
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