Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 242 PM Voirie Ville rue Chapron du 10 au 1
Arrêté - AM 2022 254 Voirie SATO 5 rue Chapron du 17.11 au
Arrêté - AM 2022 169 Voirie SATO rue Chapron 20 juillet au
Arrêté - AM 2025 116 PM voirie Rue Chapron Marche dapprovis
Arrêté - AM 2023 014 Voirie COLAS rue Chapron du 23.01 au 1
Arrêté - AM 2023 015 Voirie Olivier FERRAN rue Chapron du 1
Arrêté - AM 2025 167 PM voirie Rue Chapron NOUET DEMENAGEME
Arrêté - AM 2024 226 PM voirie EUROVIA rue Chapron du 20 au
Arrêté - AM 2024 172 PM voirie QUALITERRE 3 rue Chapron du
Arrêté - AM 2025 97 PM voirie DEMEN. PICARD 36 rue Chapron
Arrêté - AM 2022 253 Voirie Ville rue Chapron 26.11.2022
Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 253 Voirie Ville rue Chapron 26.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VILLE DE
ir
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRETE N° 20221253 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, PARKINS 7A ET 7B Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2, RUE CHAPRON Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième TEMPORAIRE DE VOIRIE adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu l'inauguration organisée par la Ville du restaurant scolaire implanté entre l'hôtel de ville et le . | stade Michel Farré le samedi 26 novembre 2022, Mis en FE le: Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté 8 NOV. 2022 et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation à l'occasion de cet évènement,
ARRETE
Article 1er : Le stationnement sera interdit sur les parkings au droit des numéros 7A et 7B de la rue Chapron, le samedi 26 novembre 2022 entre 6h00 et 14h00.
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances
Ârticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté où du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mondeville, le 4 8 NOV. 202?
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux
AM 2022/253
Page 1/1