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Compte-Rendu - cr conseil 6juillet22 presse Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 6juillet22 presse)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, Page 1 / 6

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 6 juillet 2022 à 20H30

Etaient présents :

Philippe DELCOURT, Denis BERNARD, Valérie FIEVET, Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Geoffrey INGELAERE,

Chloé LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Véronique THOMAS, Florence MUGGÉO, Maéva GUENOT, Franck ROUX,

Gautier DHORDAIN.

Excusés : M. Gérald PADE pouvoir à M. Joseph BEGHIN, Mme Aurore FERET pouvoir à Mme Lena LE MOIGNE, Mme Perrine DEMAY pouvoir à M Geoffrey INGELAERE, M Yann GRANICHER pouvoir à Mme Chloé LEMAIRE,

Mme Catherine GUILLAUD pouvoir à Mme Valérie FIEVET, M. Jean-François MAHIEU pouvoir à M. Denis

BERNARD, M Amaury DIDELOT pouvoir à M. Patrice COUSIN

Secrétaire de séance : M. Denis BERNARD

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 25 mai 2022. Celui-ci a été distribué dans les N.B. & sur site internet de la commune.

Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

2. Retrait de la délibération adhésion groupement de commande vidéo-protection Nous avons adhéré au groupement de commandes intercommunal pour l’acquisition, installation, et maintenance de la vidéoprotection, délibération du 28 mars 2022. La fibre 59/62 ayant créé une centrale d’achat pour la vidéoprotection, la CCPC a retiré sa délibération pour adhérer à ce groupement de commandes de la fibre numérique 59/62. Il nous faut retirer à notre tour, notre délibération précédente du 25/5/22. Cela n’impacte pas le fonds de concours de la CCPC pour la vidéoprotection.

Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

3. Subvention au CCAS

M. le maire propose de verser au CCAS une subvention annuelle afin de l'aider dans son fonctionnement. Eu égard aux ressources et aux dépenses du CCAS, il est proposé le versement d'une subvention d'un montant de 500 €. Le CCAS s’occupe notamment du colis des aînés, de l’aide au permis de conduire, ainsi que de l’aide aux personnes en difficulté.

Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

4. Subvention aux manèges

Pour venir s’installer le W-E des 25-26-27 juin sur la place, les forains demandent une participation. M. le Maire propose une subvention de 100 € par manège, ce qui équivaut au coût de branchement électrique qu’ils doivent verser au fournisseur d’énergie. A savoir que nous leur achetons également un nombre de tickets à distribuer aux enfants de Bachy (140 tickets petit manège, 210 jetons auto-scooters). Comme pour les années antérieures au « Covid », M. le Maire propose la distribution de 2 tickets « manège » à chaque enfant, pour tous les

enfants scolarisés à Bachy ou non (primaire & maternelle) et au collège jusque 16 ans. Certains forains ont manifesté leur déception du peu de fréquentation le samedi perturbé par la pluie. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

5. Subvention à une sportive de haut niveau.

Une jeune sportive, Julia Adamczyk, 12 ans, pratiquant la gymnastique à Cysoing participe à de nombreuses compétitions régionales et nationales en FFG & FSCF. Ses frais de déplacements et d’hébergement ne sont pas tous pris en charge par le club ce qui représente une grosse charge financière ajoutée à la cotisation au club, à la licence et à l'équipement sportif. Elle nous sollicite pour une aide. Afin d’encourager les jeunes pour ce haut niveau sportif, M. le Maire propose de lui accorder une subvention de 150 €, comme lors de la délibération du 25/5 en faveur de 2 autres sportives. Le conseil souhaite avoir périodiquement le résultat des différentes compétitions, une information pourra être donnée dans le mensuel communal et une mise à l’honneur pourra être organisée lors de la cérémonie des vœux de 2023.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

6. Dotations à l’école, bourses, transports et piscine scolaires pour la rentrée 2022-2023.

- Dotation pour fournitures : la commission propose une dotation d’un montant de 45 € par élève scolarisé à l’école de Bachy. Le coût de cette dépense pour 2021-2022 a été environ de 7100,44 €, (plus 569€ dépensés en 2021 pour des couvertures au dortoir et le « petit gibus »). La prévision pour la rentrée est de 153 enfants donc unPage 2 / 6

budget de 6885€.

. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

- Bourse scolaire : il est proposé pour les enfants entrant en secondaire et jusqu’à la veille de leurs 16 ans (jour anniversaire), un montant de 50 € sur présentation d’un certificat de scolarité (précédemment 45€). En 2021-2022, 65 enfants ont bénéficié de cette aide financière, ce qui représente 2925 €. Les élus souhaitent une amélioration de la communication faites aux familles sur ce sujet, des familles ignorent encore cette mesure en leur faveur.

. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

- Transport : la commission souhaite reconduire et augmenter le crédit alloué en raison de la flambée du prix des carburants. Elle propose une dotation de 3500€ pour le groupe scolaire Jacques Brel afin de participer aux transports lors des sorties pédagogiques pendant l’année scolaire (en 2021 à ce jour nous avons 2560€ de dépenses uniquement sur présentation des factures du transporteur).

. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

- Piscine : la commission scolaire a validé, pour les élèves de l’école primaire, le même nombre de séances, soit 30, à la piscine d’Orchies (prise en charge totale par la commune : entrées et transport pour un coût d’environ 10 000€, à ce jour pour 2021-2022, 4 208€ payés, ce qui représente environ 50% des entrées de l’année 2021/2022 et pour le transport en bus 1530€ sans juin juillet pas encore reçu à ce jour. La commission, malgré le coût élevé de cette prestation, souhaite conserver la gratuité pour les familles. A ce jour, il n’est pas prévu de changement de piscine. La piscine de Templeuve n’ouvrant pas en septembre, compte-tenu de plus de 4 mois de retard dans les travaux.

. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

7. Tarifs périscolaires cantine et garderie

La commission scolaire et périscolaire réunie le mardi 5 juillet, propose les tarifs suivants :

- Cantine : La commission scolaire & périscolaire a statué sur la répercussion de la hausse de 5% des repas achetés au prestataire. Elle propose une hausse de 3 % sur le prix facturé aux parents, à compter du 02/09/2022, le prix du repas est fixé à 3,40 € (précédemment 3,30 €). Les repas nous seront facturés 2,82€ par le fournisseur, reste donc à la commune 0,58 € pour assumer le complément de nourriture, pain et eau, les salaires du personnel et le coût des énergies en forte hausse pour les locaux. Le différentiel sera pris sur le budget général de la commune. Des économies budgétaires seront à trouver.

Pour les enfants avec un PAI, les parents doivent amener le contenu du repas le matin dans une boite hermétique

étiquetée au nom de l’enfant qui est mis au réfrigérateur et servi par le personnel de service au repas du midi. Pour

cette prestation de service et surveillance, le prix reste fixé à 2 €.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

- Garderie-étude : les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial (selon la prescription de la Caisse d’Allocations Familiales, les tranches de quotient sont alignées sur les valeurs conseillées et prises en compte pour les activités jeunesse de la CCPC). A fin Mai 2022 l'inflation est de 5,2% par rapport à Mai 2021. Sur un mois, l'inflation est de 0.45%. La commission propose juste une hausse de 3% soit :

Quotient familial 0 à 499 € 500 à 700 € 701 à 873 € 874 à 1073 € 1074 à 1273 € 1274 € et + La vacation 1,30 € 1,46 € 1,56 € 1,70 € 1,77 € 1,80 € Forfait à la semaine 7,80 € 8,76 € 9,36 € 10,20 € 10,62 € 10,80 €

La vacation s’entend pour une présence à la garderie matin ou soir pour les créneaux standards de 7h30à 9h et de de 16h30 à 18h30. Le forfait à la semaine s’entend pour une présence quotidienne matin et soir à la garderie pendant toute la semaine.

Pour les créneaux supplémentaires de 7h15 à 7h30 et de 18h30 à 19h, une vacation supplémentaire sera facturée,

sans possibilité de forfait. La commission propose d’appliquer un forfait pour 8 vacations par semaine pour les plages

horaires standards, enfants inscrits matin et soir à l’année, tous les jours de la semaine. La garderie fermant à 19h,

tout enfant non repris sera emmené en gendarmerie.

Le coût de l’étude dirigée est inclus dans la facturation de la garderie, un gouter étant servi à tous les enfants qu’ils

soient en garderie ou à l’étude.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimitéPage 3 / 6

8. Modification du tableau des effectifs – emplois non permanents. Nous devons ajuster notre tableau des effectifs en tenant compte des mouvements actuels. Modification sur les emplois non permanents :

- Création poste en CDD 30h pour assurer l’accroissement d’activité et les remplacements au service

administratif pendant la période estivale,

- Renouvellement d’un contrat PEC pour une période de 6 mois à 30h/semaine au lieu de 20h, pris en charge à

50% par l’Etat.

- Création d’un poste en CDD à temps complet en saisonnier pour les espaces verts, durée 6 mois maxi.

. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

9. Télétravail

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les

agents exerçant sur leur lieu d’affectation, Monsieur le Maire propose :

-l’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées

-Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent.

-Le télétravailleur s’engage à respecter les règles et usages en vigueur dans la collectivité (confidentialité, …

-L’agent en télétravail est soumis à la même durée de travail que les agents présents dans la collectivité.

-Le télétravailleur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité

au travail.

-L’agent doit remplir des formulaires d’auto déclaration (feuille de pointage)

-Une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée.

-L’autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Les journées de télétravail

sont réversibles si la présence de l’agent s’avère nécessaire.

-Le temps de télétravail ne peut être supérieur à 1j par semaine

-Le coût des abonnements (internet, téléphone, électricité) reste à la charge de l’agent sauf situation particulière.

-Les agents concernés recevront une information de la collectivité

-Le télétravail ne peut-être accordé que sur demande écrite de l’agent.

-L’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités.

-Le refus opposé à une demande d’autorisation ou l’interruption doivent être motivés et précédés d’un entretien.

- l’autorisation est accordée, sous réserve d’une période d’adaptation de 3 mois pour une durée d’un an

-Le télétravail fait l’objet d’un bilan annuel

. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

10. Temps de travail 1607h

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur d’un cycle, qui peut varier entre le cycle hebdo et le cycle annuel. Ce

principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois,

ainsi les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire seront récupérées par ce dernier pendant les périodes

d’inactivité ou de faible activité.

-le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35h par semaine pour un temps complet.

-Les agents seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire réparti avec la hiérarchie. L’autorité établira au début

de chaque année un planning annuel pour chaque agent avec horaire de travail, congé, récupération.

-Comme le prévoit la Loi une journée de solidarité sera planifiée pour chaque agent.

-Les heures complémentaires sont les heures effectuées par les agents à temps non complet au-delà de la durée de

leur poste de travail, jusqu’à hauteur de 35 h.

-Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35h en tenant compte de l’annualisation.

-Ces heures complémentaires ou supplémentaires ne peuvent être effectuées qu’à la demande de la hiérarchie.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.

11. Attribution de lots pour le concours des « maisons fleuries » Le conseil des jeunes a décidé de mettre en place un concours des maisons fleuris. Encadrés par Mme Le Moigne, déléguée à la jeunesse, une délégation de ce conseil a noté les habitants qui se sont inscrits. M Le Maire propose de récompenser les habitants pour encourager le fleurissement du village. Dans chaque catégorie, il y a 3 lots en bon d’achat à l’Institut de Genech: 30€, 20€, 10€.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

12. Décision budgétaire modificative n°1Page 4 / 6

Monsieur le Maire propose que des ajustements budgétaires soient être réalisés en section d’investissement et de fonctionnement :

- Article 673 (fonctionnement) pour les Cotisations à la FEAL. Régularisation de 2019 - Article 023 diminution du virement à l’investissement

- Article 2151 Réseaux de voirie

Dépenses – recettes de fonctionnement

libellé

Prévision budget

2022

Modification n°2

du 6/7/2022 Modification n°2

Budget après

modification (*)

673 Titres annulés 300,00 € 29 103,24 € 29 403,24 € 1

023 Virement à la section investissement 643 338,14 -29 103.24 e 614 234,90 e 2

Recettes – dépenses d'investissement

21 Virement de la section fonctionnement 643 338,14 € -29 103,24 € 614 234,90 € 3

2151 Aménagement de la place (investissement) 824 000,00 € -29 103,24 € 794 896,76 € 4

(1) Recette en fonctionnement annulée, déjà perçue

(2) Pour compenser Diminution du virement à la section investissement (3) Recette diminuée en investissement

(4) Diminution des dépenses 2022 en voirie (aménagement de la place) Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

13. Compte-rendu des travaux des commissions

13-1- Commission fêtes& cérémonies par Mme Guillaud (8/6)

- préparation cérémonies du 2ème semestre

- commémoration du 18 juin en présence de Mme Charlotte Lecocq, député

- la fête de la musique s’est très bien passée (nouvelle formation de jeunes qui ont ravi le public)

- Elections : pas d’incident signalé, participation supérieure à la moyenne nationale et régionale mais toujours

insuffisante

-13 juillet : retraite aux flambeaux et feux d’artifice, pas de tir automatisé. Les élus sont invités à venir aider à la

préparation à partir de 10h le matin.

- journée du patrimoine le 18 septembre : M Régis Doucy va ouvrir le musée d’antan. Faut-il ouvrir la chapelle ?

ouverture possible mais uniquement le matin.

- réception des nouveaux habitants le 1er octobre : salle des fêtes en travaux, sans toilettes intérieures mais wc

public.

- commission de sécurité : risque de fermeture administrative de la salle des fêtes (téléphone filaire mural, attestation

pour la hotte aspirante de Valmy, attestation électricité…).

13-2 Commission école et familles par Mme Fievet (10/6)

Conseil d’école : 153 enfants inscrits 24 nouveaux en maternels + 4 nouveaux en primaires et 24 CM2 partent au

collège. Ouverture d’une classe à la rentrée, arrivée de Mme VEROES en maternelle. Accueil différé en maternel le

jour de la rentrée. Optimisation de l’ENT. Ecole équipée de 2 tableaux numériques interactifs à chaque niveau de

l’école, en attente de tablettes. Fête de l’école : olympiades, flash mob, petite restauration… Lundi 4 juillet mise à

disposition de structures gonflables offerte par l’association de parents d’élèves. Projet scolaire sportif 2022-2023 :

bourle et ping-pong.

13-3 Commission cadre de vie par Mme Thomas (27/5)

- plantation : balconnières du centre bourg et entretien des parterres devant la mairie. Il faudrait fédérer pour que les

riverains entretiennent régulièrement les parterres à proximité de chez eux. Actuellement une bénévole entretien

régulièrement plusieurs plantations (départementale, chapelle), elle y consacre plus d’une demi-journée par semaine.

32-4 Commission jeunesse par Mme Le Moigne (27/5)Page 5 / 6

- concours maisons fleuries : 7 inscrits au concours. Les jeunes ont fait les évaluations. Des bons d’achat à l’institut de Genech 30€ 20€ 10€ aux participants. La réception aura lieu le 1er octobre, en même temps que les nouveaux habitants.

- centre aéré : 1ère semaine : 94 inscrits, 2ème semaine : 102, 3ème semaine : 85 dont 12 ados pour le camping. Vendredi à partir de 14h : installation du centre, état des lieux, armoires à fermer le vendredi matin. Pas de fête de centre classique mais conviviale au sein de l’école ouvert aux parents mais pas assis avec des mange-debout le mercredi 27 juillet. Le centre du mois d’août a lieu à Bourghelles.

14. Informations diverses

- Point finances – trésorerie au 20/05/22 = 359 232,83 €

2022 – dépenses de fonctionnement : 481 433,77 €, dépenses investissement : 811 120,31 € 2022 – recette fonctionnement 891 687,15 €, recette d’investissements : 664 883,50 € 2022 – résultat global : 264 016,57 €

Divers

- :

- * Point sur les dossiers en cours ou à démarrer

- Agence postale communale ➔ fréquentation : meilleur taux de fréquentation le vendredi après-midi et le samedi matin. Sur la semaine ; Mini : 6, maxi : 21, sur une demi-journée. Fermée 3 semaines en août. - Extension de la salle des fêtes ➔ planning sera donné au démarrage des travaux, début septembre -

- Maison des services ➔ utilisation des locaux vacants, travaux : 10 000€ pour répondre aux attentes du magasin de vrac. Monsieur le Maire propose la gratuité des loyers pendant les 6 premiers mois mais pas les charges. Les 2 infirmières prennent le bureau du milieu à l’étage, reste les 2 grands bureaux (2places et 3 places) pour faire du coworking, gérés par une association ou par la commune. - La glacière : 10 000€ pour remettre en état (murs et fond) + 26 000€ pour l’éclairage et la vitre de sécurité qui sera par-dessus. Recherche de subventions en cours : la DRAC, le patrimoine, fondation ? - Vidéosurveillance ➔ utilisation : il y a eu un vol sur la zone d’activité entre le vendredi 18h30 et le lundi 8h30, avec plainte en gendarmerie, recherche du véhicule identifiée par les caméras, extension prévue à la plaine de jeux.

- Accès internet dans les bâtiments municipaux publics ➔ équipement : un code wifi à la salle des fêtes valide pendant 10 heures pour les locations + un code wifi en mairie pour le personnel et les élus + un code wifi à l’ancienne mairie pour les 5 locaux avec code wifi différents par utilisateurs. -

- Équipement informatique des enseignants : ordinateurs vieillissant fournis par la mairie. Faut-il remplacer ou préférer acheter 2 autres tableaux numériques ? Etat des lieux à faire -

- Stationnement à durée limitée au parking du stade ➔ voitures de Bourghelles de plus en plus fréquente , environ 50%,: communiquer avec les propriétaires et la commune de Bourghelles, mais pas de places de stationnement prévues sur le territoire de Bourghelles car pas de terrain disponible. C’est problématique lors de manifestation au stade.

-

- Jeune ukrainien ➔ ado qui recherche de l’activité. Aide à la cantine ? Intervention dans les associations ? Proposition : tennis de table tous les mardis, avec M Patrice Cousin. Aide animateur au centre aéré (voir possibilité avec la CCPC) ?

-

- Travaux rue Clémenceau ➔ devis couche de roulement, devis reçu, pas d’urgence pour l’instant. - Epicerie vrac ➔ situation du projet, devis de 10 000€ de travaux, attente détail du devis et du planning d’intervention.

- Boulangerie ➔ décision finale prise, la tournée actuelle sur AIX et Wannehain est abandonnée. Le bâtiment reste propriété de la commune. Signature avec UMAMI (déjà à Baisieux et Camphin) pour reprise fonds. Prévision : ouverture jusque 13h et après distributeur. Travaux à prévoir car une chambre humide, M Soudan va mettre une solution hydrofuge sur le mur extérieur (briques poreuses). Coût pour refaire les plâtres intérieurs ?

- Plaine de jeux ➔ plainte du voisinage (arbre à grimper) à cause du vis-à-vis. Prévoir de planter à l’automne pour favoriser un rideau végétal.

-

- Visite de la commission de sécurité à la salle des fêtes ➔ avis défavorable, quelques travaux urgents avant le 12 juillet pour l’avis définitif. ➔ Délai serré

-

- Vol ce W-E à la zone d’activités ➔ recherche avec la vidéosurveillance - Electrification des 12 volets roulants de la SdF : 14 626€ TTC, les volets plastics doivent êtrePage 6 / 6

remplacés par des volets alu blanc + volet à la porte de sortie de secours. ==> ok du Conseil, Demander le coût pour remplacer la porte de secours qui ferme mal. - UTPAS : camion bleu. Maison des services à Pont-à-Marcq + permanences camion à Cysoing (planning sur le site internet de la commune).

-

- Radar au niveau du n°2240 route Nationale : maxi, en plein après-midi :164 km/h (samedi 11 juin à 14h). 12% des véhicules roulent à plus de 70 km/h, la moyenne de l’ensemble des véhicules est de 61 km/h. 1248 véhicules/jour (1 sens), baisse de circulation par rapport il y a 1 an. Les statistiques complètes sont disponibles sur le site internet.

15. Questions diverses

Questions de : Maeva : aide au permis de conduire par le CCAS. Le conseil a déjà délibéré pour accorder une aide du même montant que la Région si le bénéficiaire répond aux conditions de la Région (200 €). Le CCAS prévoit d’aller au-delà avec des critères plus souples, le CCAS abonderait jusqu’à un certain montant, 50% du coût, en tenant compte des éventuelles aides accordées par la Région et la commune.

Fin de séance à 23h20