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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 15juillet20 presse)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille,
Page 1 / 4
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 15 juillet 2020 à 20H30
Etaient présents :
Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Denis BERNARD, Joseph BEGHIN, Maéva GUENOT, Patrice COUSIN,
Chloé LEMAIRE, Jean-François MAHIEU, Perrine DEMAY, Geoffrey INGELAERE, Aurore FERET, Amaury
DIDELOT, Lenna LE MOIGNE, Yann GRAENICHER, Florence MUGGÉO, Gautier DHORDAIN.
Excusés : Mme Véronique THOMAS pouvoir à Mme Valérie FIEVET, Mme Catherine GUILLAUD pouvoir à M
Denis BERNARD, M Gérald PADE pouvoir à M Joseph BEGHIN
Secrétaire de séance : M. Denis BERNARD
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 juin 2020. Celui-ci a été distribué. Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité
2. Présentation d’une solution de vidéo-protection.
Après avoir sollicité 3 prestataires qui ont présenté leur solution, M. Geoffrey INGELAERE présente le projet de
vidéo-protection. M. le Maire soumet le projet à un vote de principe pour connaître l’avis du Conseil sur le sujet.
Décision du Conseil : 17 voix « pour », 2 « abstention », 0 « contre »
3. Budget primitif 2020
Projet de budget primitif 2020 préparé en commission des finances est présenté au Conseil. Des décisions
modificatives restent toujours possibles courant 2020, en fonction des données fournies par la Direction des
Finances Publiques.
-Section fonctionnement :
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 1 707 863,30 €, en tenant compte en dépenses d’un virement de
882 875,30 € à la section d’investissement.
-Section d’investissement :
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 1 457 103,62 €.
DEPENSES de Fonctionnements
060 Achats 222 200,00 26,93%
061 charges externes 97 900,00 11,87%
062 services extérieurs 31 460,00 3,81%
063 impôts et taxes 5 270,00 0,64%
064 Charges de personnel 315 400,00 38,23%
014 Attributions de compensation
65 Charges de gestion 137 658,00 16,69%
66 Charges financières 10 800 1,31%
67 Charges exceptionnelles 4 300,00 0,52%
68 Dotations aux provisions
sous-total 824 988,00 100,00%
023 virement à l'investissement 882 875,30
073 impôts et taxes (restitutions)
042 mandats d'ordre
002 résultat reporté
Total 1 707 863,30
RECETTES de fonctionnements
064 remboursements personnel 20 100,00 1,97%
70 Produits et services 56 820,00 5,57%
73 Impôts et taxes 579 817,00 56,79%
74 Dotations et participations 334 436,00 32,75%
75 Produits de gestion 30 000,00 2,94%
76 Produits financiers Page 2 / 4
77 Produits exceptionnels
sous-total 1 021 173,00 100,01
002 résultat reporté 686 690,30
Total 1 707 863,30
DEPENSES d’Investissements
16 Remboursement des emprunts 52180,00 4,44%
20 Immobilisations incorporelles 11 545,00 0,98%
21 Immobilisations corporelles 1 112 718,07 94,58%
2111 Achat de terrains
2115 Achat de terrains batis
sous-total 1 176 443,07 100,00%
reste à réaliser
041 Opération d'ordre de
001 résultat reporté 280 660,55
Total 1 457 103,62
RECETTES d’Investissements
FCTVA 70 121,00 24,18%
13 Subvention(s) 134 096,00 46,25%
138 Autres subventions
70 Taxe locale d'équipement 85 720,00 29,57%
73 Vente de terrain(s)
16 Emprunts & cautions
sous-total 289 937,00 100,00%
virement du fonctionnement 882 875,30
1068 excédent de fonctionnement 284 291,32
041 Opération d'ordre de
résultat reporté
Total 1 457 103,62
DEPENSES CUMULEES
section fonctionnement 1 707 863,30 53,91% section investissement 1 457 103,62 46,09%
3 164 966,92
Décision du Conseil : voté à l’unanimité
4. Règlement intérieur du Conseil (art. L. 2121-8 du CGCT) Lors de la séance du 17/06/20 a été proposé un règlement intérieur. Celui-ci a été amendé en séance. Les remarques ont été prises en compte dans la nouvelle version qui est présentée. Décision du conseil : adopté à l’unanimité
:
5. Tarifs périscolaires et étude dirigée à compter de septembre 2020 La commission scolaire et périscolaire réunie le mardi 2 juillet, propose les tarifs suivants :
- Cantine : à compter du 01/09/2020, le prix du repas est à 3,15 €. Les repas sont facturés 2,45 € par le
fournisseur, reste donc à la commune 0,70 € pour assumer le complément de nourriture, pain et eau, les
salaires du personnel et le coût des locaux (prix de revient avec salaire du personnel 4,21€ sans pain ni
locaux).
Pour les enfants avec un PAI, les parents doivent amener le contenu du repas le matin qui est mis au
réfrigérateur et servi par le personnel de service au repas du midi. Pour cette prestation de service et
surveillance, le prix fixé est de 2 €.
Décision du conseil : adopté à l’unanimité Page 3 / 4
- Garderie : les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial (selon la prescription de la Caisse
d’Allocations Familiales, les tranches de quotient sont alignées sur les valeurs conseillées et prises en compte
pour les activités jeunesse de la CCPC) soit :
Quotient familial 0 à 499 € 500 à 700 € 701 à 873€ 874 à 1073 € 1074 à 1273 € 1274 € et +
La vacation 1,25 € 1,40 € 1,50 € 1,62 € 1,68 € 1,72 €
Forfait à la semaine 7,50 € 8,40€ 9 € 9,70 € 10,10 € 10,30 €
La vacation s’entend pour un accès à la garderie matin ou soir pour les créneaux 7h30/9h et 16h30/18h30
Le forfait à la semaine s’entend pour un accès quotidien, matin et soir à la garderie.
Pour les plages 7h15-7h30 et 18h30-19h, une vacation supplémentaire sera facturée.
La commission propose un forfait limité à 6 vacations par semaine pour les plages hors créneau standard. Décision du conseil : adopté à l’unanimité
- Etude : la commission propose de globaliser le tarif dans les vacations garderie : une seule grille tarifaire pour les enfants qui vont à l’étude et/ou en garderie. Les enseignants proposent à la rentrée d’assurer l’étude les mardi, jeudi et vendredi. La commission souhaite, afin d’alléger l’effectif de la garderie, mettre en place une aide aux devoirs le lundi soir (en l’absence d’étude faite par les enseignants) sous surveillance d’un agent de la commune. Décision du conseil : adopté à l’unanimité
6. Bourses scolaires et dotations à l’école pour fournitures, transports et piscine pour l’année 2019-2020
- Dotation pour fournitures : la commission propose une dotation d’un montant de 45 € par élève scolarisé à
l’école de Bachy. Le coût de cette dépense pour 2019-2020 a été environ de 6 750 €, (dont 6 628€ dépensés en
2019).
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- Bourse scolaire : il est proposé pour les enfants entrant en secondaire et jusqu’à la veille de leurs 16 ans (jour
anniversaire), un montant de 45 € (soit +4€ par rapport à 2019) sur présentation d’un certificat de scolarité. En
2019-2020, 71 enfants ont bénéficié de cette aide financière, ce qui représente 2 911€.
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- Transport : la commission souhaite reconduire un crédit de 2 800€ pour le groupe scolaire Jacques Brel afin
de participer aux transports lors des sorties pédagogiques pendant l’année scolaire.
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- Piscine : la commission scolaire a validé, pour les élèves de l’école primaire, le même nombre de séances (30)
à la piscine d’Orchies (prise en charge totale par la commune : entrées et transport pour un coût d’environ
10 000€ pour l’année 2018/2019, l’année 2019-2020 n’étant pas significative du fait de la fermeture pour
travaux de la piscine d’Orchies suivie du confinement pour cause de propagation du Coranavirus). La
commission, malgré le coût élevé de cette prestation, souhaite conserver la gratuité pour les familles. Le
changement de piscine, outre le fait d’amener un confort supérieur pour les enfants (diminution du temps de
transport), doit diminuer les coûts pour le budget de la commune.
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
7. Subvention aux personnes de droit privé : manèges de la ducasse. Des forains se sont installés le week-end des 28-29-30 juin sur la place pour la traditionnelle ducasse. Monsieur le Maire propose de verser au forain une subvention de 80 €, comme en 2019 et années précédentes. Après discussion, des membres du Conseil s’étant opposés à la venue des forains puisque les autres festivités avaient été annulées souhaitent confirmer leur position et donc ne pas abonder le versement d’une subvention. Décision du conseil : 6 pour , 7 « contre , 6 abstention»
8. Classement de la voirie : allée de l’historien
La longueur de la voirie municipale est l’un des paramètres qui entre en compte pour le calcul de la Dotation
Globale de Fonctionnement dans sa partie variable. Le conseil doit délibérer pour prendre en compte la longueur
de chaque voie communale avant la fin de l’année pour le calcul de la dotation de l’année suivante. Lors de la
séance du 3 juillet 2019 le Conseil a autorisé, à l’unanimité, la rétrocession à la commune de la voirie de « Allée
de l’historien », d’une longueur de 59ml. Il convient donc à présent de classer cette voie dans la voirie
communale. Ce qui amène à un total de 11 252 ml de voirie communale. Page 4 / 4
Décision du conseil : accord à l’unanimité
9. Recrutement d’agents contractuels pour les services d’entretien et du périscolaire. Pour permettre le fonctionnement des services de la commune et en prévision de la rentrée scolaire 2020-2021, afin de faire face à un départ et aux contraintes liées à l’accueil en milieu périscolaire dans le respect des conditions fixées par les protocoles sanitaires, M. le Maire propose de créer plusieurs postes d’agents contractuels à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activité : - Dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, le recrutement d’agents affectés au nettoyage des locaux, afin de de remplacer le départ d’un agent :
* 1 poste à 17,5/35ème en CDD pour un an
- Dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, le recrutement d’agents pour les services périscolaires, afin de
renforcer les équipes d’encadrement pour les temps de surveillance de cantine et de garderie :
* 2 postes à 17,5/35ème au maximum pour l’année scolaire 2020-2021
* 1 poste sous contrat d’apprentissage pour un CAP accompagnement éducatif petite enfance (durée 2ans) qui
viendra renforcer les ATSEM à l’école maternelle.
Les recrutements seront ajustés en fonction des besoins au moment de la rentrée. Ces postes seront annualisés
pour tenir compte des périodes de vacances scolaires et seront rémunérés en fonction des grilles indiciaires de
la Fonction Publique Territorial et selon l’expérience des candidats au maximum à l’indice brut 354
(échelons 1 à 4)
Décision du conseil : accord à l’unanimité
10. Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil municipal ayant été renouvelé, Monsieur le Maire informe qu’il faut désigner le nouveau correspondant
défense parmi les membres du Conseil. Ce correspondant sera l’interlocuteur privilégié auprès de la Préfecture
pour toutes les questions concernant la sécurité. Par exemple mise en place du plan « Vigipirate ».
M Geoffrey INGELAERE est candidat.
Décision du conseil : désigné à l’unanimité
11. Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que la Communauté de communes Pévèle Carembault a décidé
en 2016 d’octroyer des fonds de concours à ses communes membres à raison de 100 000€ par commune majorés
de 35€ par habitants (base 1605 en 2016) soit 156 175€. La commune a déjà bénéficié de fonds de concours de
63 067,19€ pour les ateliers municipaux, de 25 145,90€ pour la rue Pasteur et de 64 339,75€ pour la rue Foch.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande pour le projet suivant :
Aménagement de trottoirs rue Pasteur et rue de Wannehain
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant TTC Sur le HT Sur le TTC
Aménagement de
trottoir 23 043,50 € 27 652,20 €
Fonds de concours de la
CC Pévèle Carembault 3 622,25 €
Part restant à la charge
de la commune 19 421,25 € 24 029,95 €
Total 23 043,50 € 27 652,20 € Total 23 043,50 € 27 652,20 €
Il précise que la demande de fonds de concours est de 3 622,25€ et qu’il n’y a pas d’autres subventions
sollicitées pour ce projet. L’aménagement sera réalisé afin de rendre le cheminement piétonnier son accessible
aux personnes à mobilité réduite.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
Clôture de la séance à 23h55