Compte-Rendu - cr conseil 17mar21 presse

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil 17mar21 presse

Compte-Rendu - cr conseil 20octobre21 presse

Compte-Rendu - cr conseil 6juillet22 presse

Compte-Rendu - cr conseil 20octobre21 presse

Compte-Rendu - cr conseil 6juillet22 presse

Compte-Rendu - cr conseil 1sept21 presse

Compte-Rendu - cr conseil 1sept21 presse

Compte-Rendu - cr conseil municipal19 fevrier 2020 presse

Compte-Rendu - cr conseil municipal19 fevrier 2020 presse

Compte-Rendu - cr conseil 26mai21 presse

Compte-Rendu - cr conseil 17mar21 presse Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 17mar21 presse)Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire, Page 1 / 5

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 17 mars 2021 à 20H30

Ordre du jour :

Etaient présents :

Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Denis BERNARD, Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Amaury DIDELOT,

Maéva GUENOT, Chloé LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Catherine GUILLAUD, Yann GRAENICHER, Appoline

HOUPPE, Florence MUGGÉO, Gautier DHORDAIN, Franck ROUX, Véronique THOMAS, Geoffrey INGELAERE, Aurore FERET.

Excusés :, M Gérald PADE pouvoir à M Joseph BEGHIN, M Perrine DEMAY pouvoir à Mme Aurore FERET, M

Jean-François MAHIEU pouvoir à M Bernard,

Secrétaire de séance : M. Denis BERNARD

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 3 février 2021. Celui-ci a été distribué & sur site internet de la commune. Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

2. Convention de groupement de commandes renouvellement et maintenance des moyens d’impression.

Vu la délibération n°2021/026 du Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 15 février 2021 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« renouvellement et maintenance des moyens d’impression »

Considérant que ce groupement permettra, par le biais de l’analyse technique et financière des moyens d’impression des communes et des contrats de maintenance liés à ces équipements, de préparer efficacement le renouvellement des marchés de fourniture et maintenance.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes, et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur. Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

proposition de M le Maire :

➢ De participer au groupement de commandes « renouvellement et maintenance des

moyens d’impression»

➢ D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

3. Convention d’adhésion au service commun voirie de la CCPC

La Pévèle Carembault a décidé de définir l’intérêt communautaire au sein de la compétence voirie de

manière restrictive. Cependant, un bureau d’étude voirie communautaire a été créé.

Ce service commun contient 3 enjeux principaux :

• Se familiariser avec les voiries du territoire ;

• Apporter une aide à la programmation des travaux de voirie ainsi qu’une aide technique ; • Permettre une optimisation financière grâce aux coûts du bureau d’étude et aux économies réalisées avec les groupements de commande, notamment en regroupant les travaux de plusieurs communes.

Les communes qui ont souhaité adhérer à ce service commun bénéficient d’une assistance technique pour

exercer leur compétence voirie.

Le service commun assiste la commune dans l’exercice de la compétence voirie et assure :

• Une assistance à la programmation des travaux ;

• La maîtrise d’œuvre dont les missions consistent à :Page 2 / 5

o Réaliser les études avant-projet et projet ;

o Assistance pour le choix du prestataire ;

o Assurer la conduite et la direction des travaux ;

o Assistance pour la réception de travaux.

. .Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion à ce service étant donné que le service est réactif, à l’écoute des communes et a donné satisfaction, à moindre coût, quand Monsieur le Maire les a sollicité Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

4. Modification des statuts de la CCPC

Vu la délibération CC_2021_18 du Conseil communautaire en date du 15 février 2021 relative aux modifications statutaires de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, Considérant que cette délibération acte :

- La restitution de la compétence « Politique de la ville » à la commune d’OSTRICOURT,

- La prise de la compétence supplémentaire MOBILITES,

- Que les compétences exercées auparavant à titre optionnel le sont désormais à titre supplémentaire,

M le Maire propose d’adopter la modification des statuts de la Communauté de communes PEVELE

CAREMBAULT.

Question : quid politique de logement ? voirie d’intérêt communautaire ?

. Décision du conseil : approuvé 17 voix et 2 abstentions.

5. Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale.

Le département nous propose de renouveler la convention pour lui permettre de prendre en charge la signalisation au sol sur la départementale dans la traversée du bourg. Celle-ci se limite au tracé de lignes blanches sans les panneaux de limitation de vitesse dessinés au sol. . Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

6. Dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique

La Communauté de Communes renouvelle le dispositif d’aide à l’acquisition d’un VAE neuf ou VTC

électrique. Cette aide s’élève à 200€ dans la limite d’un seul vélo par foyer fiscal. Une chartre doit être

signée entre l’acquéreur et la CCPC. Celui-ci définissant les engagements de chacun. Ce dispositif est mis

en place à partir du 1er avril.2021, jusqu’à épuisement des crédits affectés à cette opération.

Monsieur Delcourt propose d’abonder cette subvention suivant les mêmes conditions au profit des

bachynois éligibles au dispositif de la CCPC.

Le montant proposé est de 200€ dans la limite de 15 aides soit un budget de 3 000€ pour la commune. Le

dispositif sera en place à partir du 1er avril jusqu’à épuisement des crédits. Les dossiers seront traités par la

CCPC.

. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

7. Demande de subvention au Département (Aide Départementale Village Bourg : ADVB)

Le département propose son aide financière, 50% maximum du coût HT des travaux, pour la réalisation de

travaux d’aménagement, d’entretien, de sécurité et accessibilité pour les communes de moins de 5 000

habitants. La demande doit être déposée avant le 16 avril et les travaux réalisés avant le 31 décembre

2022. Monsieur le Maire propose de demander cette aide pour 2 projets :

priorité 1-pour la réfection des 2 trottoirs avec bordures de la rue Calmette, l’appel d’offre est en cours de

dépouillement et le chantier pourra démarrer dès cette année. Le service étude voirie de la CCPC a chiffré

ceux-ci à 202 653 € HT, soit une demande de subvention de 101 326.50€ (50%).Page 3 / 5

priorité 2-pour la réfection de la place, M le maire propose de déposer une demande de subvention pour l’aménagement de la place, chiffrée à 859 959 € HT. Nous avons déjà eu une subvention de l’Etat (DSIL 2020) de 171 932€. Demande de subvention de 40% (343 983,60€) Décision du conseil : accord à l’unanimité pour les 2 projets

8. Demande de subvention au Département (Aide Départementale Village Bourg : ADVB VC)

Le département propose son aide financière, 50% maximum du coût HT des travaux, pour la réalisation de

travaux de réfection de la couche de roulement des voiries communales pour les communes de moins de

2500 hab. La demande doit être déposée avant le 16 avril et les travaux réalisés avant le 31 décembre 22.

Monsieur le Maire propose de demander cette aide pour 3 projets :

-la réfection de la rue Clémenceau. Le service étude voirie de la CCPC a chiffré ceux-ci à 52 122 € HT, soit

une demande de subvention de 26 061 €.

-L’impasse de l’Egalité, Le service étude voirie de la CCPC a chiffré ceux-ci à 13 190€, soit une demande

de subvention de 6 595€.

-Entrée impasse de l’égalité, Le service étude voirie de la CCPC a chiffré ceux-ci à 7 627€, soit une

demande de subvention de 3 813,5€.

-L’allée de Sartaine, Le service étude voirie de la CCPC a chiffré ceux-ci à 17 922€, soit une demande de

subvention de 8 961€.

Soit une demande globale pour 45 430,5 €

. Décision du conseil : accord à l’unanimité

9. Demande de subvention au Département (Aide Aménagement de Trottoirs : AAT)

Le département propose son aide financière, 50% maximum du coût HT des travaux d’aménagement de

trottoirs le long de la route départementale. La demande doit être déposée avant le 16 avril et les travaux

réalisés avant le 31 décembre 2022. Monsieur le Maire propose de financer 2 chantiers :

- aide pour le busage d’une partie du fossé le long de la départementale au niveau du quartier de la gare

afin de sécuriser les piétons se rendant vers la rue Calmette et le chemin des Hupplières. Ces travaux

concernent la partie entre le N° 2723 de la gare jusqu’à la parcelle récemment achetée par la commune

pour y installer un espace de détente. Le service étude voirie de la CCPC a estimé le coût à 80 000 €.

- et un agrandissement du parking le long de la départementale à la gare. Celui-ci devenant insuffisant

avec le nombre de véhicules des riverains. Cet agrandissement permettra d’y joindre un local à poubelles

permanent. A ce jour celles-ci bloquent souvent le passage sur le trottoir à côté des maisons. Ces travaux

sont chiffrés à 16 000€ TTC.

Pour les 2 projets la demande de subvention est de 48 000€.

. Décision du conseil : accord à l’unanimité

10. Demande de subvention au Département (Aide Sécurisation Routes en Agglomération : ASRA)

Le département propose son aide financière, 50% maximum du coût HT des travaux, pour la réalisation de

travaux de sécurisation de la route départementale à l’intérieur de l’agglomération. La demande doit être

déposée avant le 31 mai et les travaux réalisés avant le 30 juin 2022. Monsieur le Maire propose de

demander cette aide pour améliorer la visualisation de l’entrée du village en venant de Mouchin avec un

panneau de limite de vitesse à 50 km/h clignotant. Le projet est chiffré 3 020€, soit une demande de

subvention de 1 510 €.

. Décision du conseil : adopté à l’unanimité

11. Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Nous sommes éligibles au produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Les demandes

de subvention doivent être déposées avant le 31 mai 2021 et les travaux terminés avant fin juin 2022.

M. Le Maire propose de déposer 2 demandes pour 2021 : Axe 2 du département, mise en sécurité desPage 4 / 5

déplacements sur trottoir (75%)

-En priorité 1, aménagement des trottoirs à la rue Pasteur, travaux chiffrés à 44 375€ HT soit une

subvention de 33 280€.

-En priorité 2, aménagement partiel du trottoir de la rue de L’Egalité pour assurer une continuité avec

l’enrobé existant, travaux chiffrés à 17 925€ HT, soit une subvention de 8 962 €.

- En priorité 3 : Axe 3-1 du département, sécuriser l’usage des transports collectifs : remplacement d’un

ancien abribus (75%), coût de 5817 € HT soit une subvention de 4 362 €

. Décision du conseil : adopté à l’unanimité

12. Demande de subvention dans le cadre du programme K du FIPD pour la vidéoprotection des sites sensibles

Les équipements envisagés et leur implantation doivent s’intégrer dans un plan d’ensemble visant à

protéger les sites sensibles. Ainsi, l’équipement en vidéo-protection de l’école est élaboré en cohérence

avec le dispositif de vidéo-protection de la voie publique de l’ensemble du village, en projet, pour

fonctionner de manière complémentaire. La date limite de dépôt du dossier est fixée au 12 mars. Celui-ci a

été déposé ce vendredi dans les délais. Le devis est de 8000€. Cet équipement pourra être subventionné

entre 20% et 80% (demande de 40% soit 3200€ dans le formulaire complété en ligne).

. Décision du conseil : adopté à l’unanimité

13. Adhésion au programme numérique de l’éducation nationale.

Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Il

propose de couvrir 2 volets simultanément : le socle numérique de base et les services et ressources

numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles. Les projets sont construits

conjointement par les collectivités locales et les équipes pédagogiques sur la base d’objectifs validés par

tous. La subvention de l’Etat ne peut être sollicitée que pour des équipements de base, soit, après

concertation avec la directrice et les enseignantes, 2 tableaux numériques interactifs et pc portable qui

permet d’accéder à internet, d’exploiter les ressources et services en ligne, de piloter les périphériques

(devis : 7 678 € € HT, et un pack de tablettes ultra-portables de 15 terminaux avec la valise de

rechargement (devis : 5 847€ HT). L’école doit s’inscrire dans le volet service et ressource numérique de

l’éducation nationale. La subvention couvre 70% des dépenses engagées. Le montant subventionnable est

plafonné à 3 500€ par classe, soit une demande de subvention de 8 993€.

. Décision du conseil : adopté à l’unanimité

14. Annulation d’une dette de loyer.

La trésorerie de Templeuve nous fait part d’un différent de 29€ dans la tenue du compte de notre locataire, la boulangerie Petit, de l’année 2018. Celui-ci s’est produit lors de l’actualisation annuelle du montant du loyer et des charges. A l’époque celui-ci était payé par chèque, il y a eu une erreur lors d’un changement de loyer. Depuis pour éviter cette erreur, il y a été mis en place le prélèvement automatique. Pour régulariser l’anomalie de 2018, cela va nous coûter en temps passé plus que la valeur du différend. M le Maire propose d’annuler cette dette de 29€.

. Décision du conseil : adopté à l’unanimité

15. Création d’une agence postale communale.

La direction de « La Poste » vient de nous avertir de la fermeture de la MSAP qui est hébergée dans les mêmes locaux, au 31 décembre 2021. Le motif invoqué est le manque de personnes intéressées par les services proposés. La préfecture contactée, confirme cette fermeture avec la suppression de l’aide annuelle. Sur notre département 11 MSAP ferment en fin d’année. Aucune n’est transformée en « Maison des services » qui est la nouvelle formule mise en place par l’Etat. Coutiches subit le même sort que nous. De plus, Monsieur le Maire est informé que la direction de « La Poste » a décidé de la fermeture du bureau de Bachy en fin d’année par manque de fréquentation !

Celle-ci nous propose d’ouvrir une agence postale communale, de nous aider financièrement pourPage 5 / 5

l’installer et de prévoir la formation du personnel qui sera chargé d’animer cette « Agence Postale ». Monsieur le Maire estime qu’il faut absolument garder ce service à la population. Il faut étudier rapidement les solutions pour assurer ce nouveau service par notre collectivité. A savoir que ce service sera toujours déficitaire malgré l’aide financière mensuel de « La Poste ». L’indemnité annuelle est de 12 552€/an, revalorisée chaque année. La valeur de ce déficit sera plus ou moins importante selon l’amplitude des horaires d’ouverture de cette agence postale si vous êtes d’accord pour la créer. Monsieur le Maire estime que pour le fonctionnement de cette agence postale pour 21 heures par semaine, il faut envisager un déficit de fonctionnement de 6 500€ par an.

Pour installer une LPAC, La Poste finance une aide de 25 000€ sur facture de travaux et fournit mobilier et matériel de fonctionnement ainsi qu’une liaison Internet sur son réseau privé. L’agence postale communale assure les mêmes services qu’un bureau de Poste, seule restriction, les dépôts et retraits d’argent sont limités à 500€ par semaine et par compte. Le contenu des comptes privés restera confidentiel, le personnel communal n’y aura pas accès, seule la Banque Postale a ce privilège mais pas une agence postale communale.

Une convention doit être signée entre les 2 partenaires pour une durée de 1 à 9 ans renouvelable, avec possibilité de dénoncer la convention avec un préavis de 3 mois.

Un débat s’engage et les élus demandent à avoir des précisions complémentaires pour la prochaine réunion du conseil sur : Profil client, horaire type, type opération, communication. Des propositions sont faites pour l’implantation de l’agence postale à la mairie avec une extension de la surface ouverte pour l’accueil du public. Des questions sont posées sur le devenir du local actuel du bureau de poste, Monsieur le Maire envisage d’y proposer un espace de coworking avec les 2 bureaux de l’étage, accessibles par un escalier indépendant.

. Décision du conseil : adopté à l’unanimité

16. PLUI : transfert de compétence à la CCPC.

Lors du conseil municipal du 18 novembre 2020, le conseil a décidé de ne pas adhérer au PLUI de la communauté de communes. Monsieur le Maire propose d’annuler cette délibération étant donné que le contexte actuel a évolué. En effet, une chartre a été élaborée depuis pour bien préciser les droits et devoirs de chacun, commune et intercommunalité, pour gérer ce PLUI. Monsieur le Maire propose de soumettre cette nouvelle chartre à l’avis de la commission urbanisme et de revoir notre décision en faveur d’un PLUI ou pas, avant le 1er juillet 2021. Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération, le délai ayant été repoussé et la Communauté de communes et les élus ayant travaillé pendant 4 mois pour proposer une chartre, il estime que les conditions d’appréciations ne sont plus les mêmes qu’au moment du vote en novembre 2020. Cette chartre sera proposée à la commission urbanisme. . Décision du conseil : 16 « pour » et 3 abstentions.

Clôture de la séance à 23h15