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Arrêté - 2024 065 Modernisation reseau eclairage public Societe URBAN ENVIRONNEMENT
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 065 Modernisation reseau eclairage public Societe URBAN ENVIRONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL |
N°2024/ST/065
OBJET : VOIRIE - AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LA MODERNISATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC — NANGIS — SOCIÉTÉ URBAN ENVIRONNEMENT SOUS-TRAITANTS DE LA
SOCIÉTÉ SPIE CITYNETWORKS
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l'article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement des véhicules {articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDERANT le marché 02-2023 relatif à la modernisation du réseau d'éclairage public avec la société
SPIE CityNetworks,
CONSIDERANT la demande de sous-traitance pour la Société URBAN ENVIRONNEMENT sise, 97, rue René Panhard 94320 THIAIS N° ICD 522 916 196 00036 pour la réalisation de peinture, Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité lors des interventions du sous-traitant URBAN ENVIRONNEMENT,
ARRETE
Article 1: la société URBAN ENVIRONNEMENT, est autorisée, à stationner sur la chaussée ou les
trottoirs avec une nacelle ou un véhicule de l’entreprise nécessaire à la réalisation de peinture dans le
cadre des travaux de modernisation de l'éclairage public de la commune de Nangis.
Article 2 : La société devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : Cette autorisation est accordée pour la période du 1er février 2024 au 31 décembre 2024, Article 4: La circulation piétonne et automobile sera maintenue durant toutes interventions, elle
pourra être établie par demie chaussée et régulée par une signalisation temporaire et conforme à la réglementation.
La sécurité des piétons sera assurée au droit du chantier.
En cas de besoin, la société URBAN ENVIRONNEMENT est autorisée à fermer à la circulation, toutes
voies en vue d'assurer la sécurité et à mettre en œuvre les déviations afférentes.
Article 5 : la société devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident ou accident qui pourraient survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 6: La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du chantier avant tout démarrage et entretenue par la société URBAN ENVIRONNEMENT.
Article 7 : la société se conformera à la réglementation en vigueur et veilleront, en particulier, à fa sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et réglementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
-Société SPIE City Networks
- Société URBAN ENVIRONNEMENT
Fait à Nangis, le 6 mars 2024
Pour le Maire et par délégation, Acte non transmissible en Sous-Préfecture La 3ème Adjointe au Maire en charge Rendu exécutoire par la publication ou des travaux, des bâtiments et de la voirie Notification
EN Le 6 /03 /2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois cuprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmissio naux services
de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie por l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
ww, telerecoursir