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Arrêté - 2024 068 Modernisation du reseau declairage public Societe CITYLUX
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 068 Modernisation du reseau declairage public Societe CITYLUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/ST/068
OBJET : VOIRIE - AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LA MODERNISATION DU RESEAU
D’ECLAIRAGE PUBLIC — NANGIS — SOCIÉTÉ CITYLUX SOUS-TRAITANTS DE LA SOCIÉTÉ SPIE
CITYNETWORKS
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénalet en particulier l'article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10}, et
l'enlèvement des véhicules {articles R325-12 et suivants),
VU F'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDERANT le marché 02-2023 relatif à la modernisation du réseau d'éclairage public avec la société SPIE CityNetworks,
CONSIDERANT la demande de sous-traitance pour la Société CITYLUX, sise, 30, allée du Coudrier 91330 YERRES N°843 483 744 00010 pour la pose de candélabres,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité lors des
interventions du sous-traitant CITYLUX,
ARRETE
Article 1 : la société CITYLUX, est autorisée, à stationner sur la chaussée ou les trottoirs avec une nacelle
ou un véhicule de l'entreprise nécessaire à la pose de candélabres dans le cadre des travaux de
modernisation de l'éclairage public de la commune de Nangis.
Article 2 : La société devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : Cette autorisation est accordée pour la période du {er février 2024 au 31 décembre 2024, Article 4 : La circulation piétonne et automobile sera maintenue durant toutes interventions, ellk
pourra être établie par demie chaussée et régulée par une signalisation temporaire et conforme à k réglementation.
La sécurité des piétons sera assurée au droit du chantier.
En cas de besoin, la société CITYLUX est autorisée à fermer à la circulation, toutes voies en vue
d’assurer la sécurité et à mettre en œuvre les déviations afférentes.
Article 5: la société devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident ou accident qui pourraient survenir du fait d'une signalisation défectueuse.
Article 6 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du chantier
avant tout démarrage et entretenue par la société CITYLUX.
Article 7 : la société se conformera à la réglementation en vigueur et veilleront, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Artide 8: Touteinfraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et réglementations en vigueur.
Artide 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
-Société SPIE City Networks
- Société CITYLUX
Fait à Nangis, le 6 mars 2024
Pour le Maire et par délégation, Acte non transmissible en Sous-Préfecture
La 3ème Adjointe au Maire en charge Rendu exécutoire par la publication ou des travaux, des bâtiments et de la voirie Notification
Le 6 [63 |24 Stéphanie SCHUT |
Le à
Le Maire certifie sous $a responsabilité le caraètère exécutbife de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans Je respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmissio n aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir d'u site
wwwtelerecurs.fr