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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2024 06 125 Sans remarque CMA)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 SLO
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 125-DE
TŸ
Chambre
Métiers
««rArtisanat
OCCITANIE
GARD Nîmes, le Mardi
07 Mai 2024
A l'attention de Monsieur Le Maire
Réf.: XP/SC/ND
Dossier suivi par Nathalie DEMOGUE
& : 04 66 62 80 35
:nathalie.demogue@cma-gard.fr
Objet : Instauration d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux et fonds de commerces.
Monsieur Le Maire,
Dans le cadre de la consultation relative au projet concernant l'instauration d’un périmètre de sauvegarde
du commerce et de l'artisanat sur la commune de Bagnols-sur-Cèze, vous sollicitez l'avis de la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat du Gard et vous nous offrez la possibilité de l’exprimer.
Je vous remercie et vous informe qu'après étude du projet nous n'avons pas de remarques particulières à
formuler.
Nous tenons à vous informer que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard reste à votre disposition
concernant les projets d'implantation d'activités artisanales de votre territoire et souhaite fortement s'y associer.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, l'assurance de nos salutations distinguées.
Le Président,
Xavier PERRET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté -Égalité+ Fraternité
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT OCCITANIE
GARD : 904 avenue Maréchal Juin - CS 83072 - 30908 Nîmes Cedex 2 - 04 66 62 80 O0 - chambre-de-metiers@cma-gardir - cma-gardifr
SIRET 130 027 931 00109