Procès Verbal - 1G2.PV CM 2024.09.13

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Procès Verbal - 1G2.PV CM 2024.09.13 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Haute-Goulaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 1G2.PV CM 2024.09.13)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 13 septembre 2024 à 19h, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Fabrice CUCHOT, Maire

Etaient présents : Suzanne DESFORGES, Franck BRIDOUX, Pascale JULIENNE, Olivier MALIDIN, Julie VOLEAU, Arnaud RIPOCHE, Rémi ATHIMON, Jean Marc MENARD, Albert SELOSSE, Florence LEMARDELEY, Jean-Louis MAHE, Isabelle AUDRAIN, Fanny FERRAND, Jean PAGEAUD, Philippe TIJOU, Mathilde GODINEAU, Jean-Michel JUGUET, Jean-Jacques BEAUGRAND, Serge CHAMPION, Christophe BRILLET, A-Sophie GSTACH-MORAND, Clément LEROY, Christian FLEURY,

Également présents : M. LE VAYER (DGS)

Excusés (pouvoir) : Fabienne COLAS, donne pouvoir à Julie VOLEAU ;

Brigitte BONNEAU, donne pouvoir à Jean-Louis MAHE ;

Laurence PAPAICONOMOU, donne pouvoir à Olivier MALIDIN ;

Claire DOUILLARD, donne pouvoir à Isabelle AUDRAIN ;

Absent : Monique HUSTA ;

Suzanne Desforges est nommée secrétaire de séance.

PREAMBULE

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 juin 2024.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal du 14 juin 2024.

Celui-ci, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 juillet 2024.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal du 05 juillet 2024.

Celui-ci, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un nouveau groupe minoritaire est créé et ce nomme Bon Sens & Transparence.

2024-09-01

Création d'un contrat d'apprentissage – Ville Durable_ année 2024-2025

Suzanne DESFORGES, 1ère Adjointe, expose les faits.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment les articles 62, 63 et 91, Vu le décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage, Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Elle ajoute qu'une formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal de la collectivité d’accueil. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis.

Considérant que depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprentie et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC) :

Age de l’apprenti 1ère année du contrat 2ème année du contrat 3ème année du contrat Moins de 18 ans 27 % 39 % 55 % 18-20 ans 43 % 51 % 67 % 21-25 ans 53 % 61 % 78 % 26 ans et + 100 % 100 % 100 %

Considérant que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Considérant que les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 du code du travail prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage.

Le coût pédagogique relatif au diplôme préparé par l’alternante recrutée par la collectivité est de 19 900€ pour les 2 années d’apprentissage.

Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante de conclure pour la rentrée scolaire 2024-2025 le contrat d’apprentissage suivant :

L’apprentie effectuera son alternance au sein des services techniques sous la responsabilité de son tuteur, le Responsable des Services Techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- APPROUVER le recours au contrat d’apprentissage tel que présenté ci-dessus, - CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2024/2025, un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions citées ci-dessus,

Service

Nombre

de poste(s)

Diplôme préparé Durée de la formation

Mairie

Services Techniques

1

Code RNCP : 34350

Management de la stratégie environnementale et de la RSE

2 ansPROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

- INSCRIRE au budget les crédits nécessaires,

- AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation.

2024-09-02

Création d'un contrat d'apprentissage au service comptabilité, finances – année 2024-2025

Suzanne DESFORGES, 1ére Adjointe, expose les faits.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment les articles 62, 63 et 91, Vu le décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage, Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Elle ajoute qu'une formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal de la collectivité d’accueil. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis.

Considérant que depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprentie et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC) :

Age de l’apprenti 1ère année du contrat 2ème année du contrat 3ème année du contrat Moins de 18 ans 27 % 39 % 55 % 18-20 ans 43 % 51 % 67 % 21-25 ans 53 % 61 % 78 % 26 ans et + 100 % 100 % 100 %

Considérant que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Considérant que les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 du code du travail prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage. Le coût pédagogique relatif au titre professionnel préparé par l’alternante recrutée par la collectivité est entièrement pris en charge par le CNFPT et le Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique.

Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante de conclure pour la rentrée scolaire 2024-2025 le contrat d’apprentissage suivant :

L’apprentie effectuera son alternance au sein du service comptabilité, Finances dans les locaux de la Mairie sous la responsabilité de son tuteur, le Directeur Financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- APPROUVER le recours au contrat d’apprentissage tel que présenté ci-dessus, - CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2024/2025, un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions citées ci-dessus, - INSCRIRE au budget les crédits nécessaires,

- AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation.

2024-09-03

Modification du tableau des effectifs et création d’un poste d’attaché de direction de la population

Suzanne DESFORGES, adjointe aux finances et aux affaires générales, expose les faits.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Elle souligne qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, elle rappelle en outre que la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d’un agent exerçant les fonctions de Directrice Adjointe au pôle "services à la population" suite à sa demande de mutation, il convient de procéder à la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet, à compter du 1er novembre 2024.

Service

Nombre

de poste(s)

Diplôme préparé Durée de la formation

Mairie

Comptabilité / Finances

1

Code RNCP : 37121

Titre professionnel comptable assistant

1 anPROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

L’emploi actuel d’attaché principal territorial sera supprimé du tableau des effectifs, avec l’accord préalable du CST du 04 octobre 2024.

Monsieur le Maire propose, au conseil municipal, la création d’un poste de Directeur adjoint « service à la population » dans le corps des attachés territoriaux à compter du 01 novembre 2024.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel de la catégorie B dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique l'article L. 332-8 2°. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 4. Les contrats relevant des articles L 332-8 sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- CREER un poste dans le corps d’emplois des attachés territoriaux à temps complet à compter du 1er novembre 2024. - PRECISER que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP,

- MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité en conséquence,

- PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants, - CHARGER Monsieur le Maire de faire le nécessaire en ce sens.

Tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2024

COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/11/2024

Délibération du 13/09/2024

GRADES OU EMPLOIS

TEMPS

DE

TRAVA

IL

CATEGORI

ES

EFFECTIFS

BUDGETAIR

ES

EFFECTIF

S

POURVUS

Dont:

TEMPS

NON

COMPLET

Observ

ations

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0

Directeur Général des Services A 1 1 0

35

ADMINISTRATIVE 16 11 0

Attaché principal territorial A 2 1 0

35

35

Suppre

ssion

de

poste

au CST

du

04/10/2

4

Attaché Territorial A 2 1 0

35

Créatio

n

emploi

DGA

35PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 0

35

Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 0

35

35

Rédacteur B 2 0 0

35

35

Adjoint Administratif principal de 1ère classe C 1 0 0

35

Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 0 0 0

Adjoint Administratif C 6 6 0

35

35

35

35

35

35

TECHNIQUE 22 19 8

Ingénieur territorial principal A 1 1 0

35

Technicien B 1 0 0

35

Agent de maîtrise principal C 2 2 0

35

35

Agent de maîtrise C 2 2 0

35

35

Adjoint technique principal 1ère classe C 3 3 1

35

35

28,5 28.5/35ème

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 2 1

35

19,5 19.5/35ème

Adjoint technique C 11 9 6

35

35

10 10/35ème

30,5 30,5/35ème

4,5 4.5/35ème

20,75

20.75/35èm

ePROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

31,08

31,08/35èm

e

26,83

26,83/35èm

e

21 21/35ème

35

35

CULTURELLE 2 2 0

Assistant de conservation ppal 1ère cl B 1 1 0

35

Adjoint du patrimoine C 1 1 0

35

SOCIALE 3 3 3

ATSEM principal 1ère classe C 3 3 3

28,25

28.25/35èm

e

33,5 33.5/35ème

28,67

28.67/35èm

e

POLICE MUNICIPALE 2 2 0

Chef de service de police municipale principal de

1ère classe B 1 1 0 35

Brigadier chef principal C 1 1 0 35

ANIMATION 8 6 6

Animateur principal de 1ère classe B 1 1 0

35

Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 1 1

28,75 28.75/35èm e

Adjoint d'animation C 6 4 4

35

21,33

21,33/35èm

e

29 29/35ème

26 26/35ème

32,5 32.5/35ème

33,5 33,5/35ème

TOTAL GENERAL TITULAIRES/ STAGIAIRES 54 44 17

CONTRACTUELS 10 10 0

Attaché territorial contractuel A 3 2 0

35PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

35

35

Technicien principal 1ère classe contractuel B 2 2 0

35

35

Rédacteur territorial contractuel B 2 3 0

35

35

Animateur principal de 2ème classe B 1 1 0

35

Adjoint administratif C 1 1 0

35

Adjoint technique contractuel C 1 1 0

35

Total CONTRACTUELS PERMANENTS 10 10 0

TOTAL GENERAL DES AGENTS PERMANENTS 64 54 17

2024-09-04

APD du Multi-Accueil 36 places

Franck BRIDOUX, expose les faits.

Franck BRIDOUX rappelle que la commune dispose d’un équipement enfance – petite enfance qui regroupe le multi-accueil et les locaux de l’accueil de loisirs. Le bâtiment, appelé « les Loriots », est récent, mais les espaces ne suffisent plus pour accueillir l’ensemble des effectifs de l’accueil de loisirs ainsi que pour répondre aux besoins de places de crèche.

Ainsi, la municipalité a souhaité étudier la possibilité de construire un nouvel équipement dédié à la petite enfance, libérant ainsi dans l’existant des espaces permettant d’agrandir l’accueil de loisirs sans hébergement.

Ce nouvel équipement, suites aux échanges et travaux menés conjointement avec les équipes du multi accueil, les élus, services municipaux de la Caisse d’allocation Familiale (CAF) et les services départementaux de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), sera dimensionné afin de disposer de 36 places d’accueil contre 20 aujourd’hui.

Le futur multi-accueil présente plusieurs enjeux importants :

- Offrir des services adaptés à la population de la commune,

- Adapter l’offre à la demande d’accueil collectif de jeunes enfants,

- Répondre aux exigences de la PMI en termes de surfaces,

- Porter une attention particulière aux accès et flux autour des équipements ainsi qu’aux liens d’usage et de circulation entre ceux-ci,

- Proposer un équipement en lien avec l’environnement boisé,

- Réaliser l’opération selon les principes du développement durable, dans un souci de recherche de qualité d’usage et de qualité environnementale.

Le site choisi pour l’implantation du projet neuf est en continuité des équipements existants : groupe scolaire publique « la Chataigneraie » et équipement « les Loriots ». Cette implantation permet de mutualiser les stationnements existants.

Franck Bridoux rappelle que la mission de maîtrise d’œuvre, pour accompagner la Mairie dans la réalisation de cet ouvrage, a été confiée au cabinet KASO architecture, situé à Nantes.PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que la cabinet KASO, dans l’équipe de maitrise d’œuvre dédiée au projet de Haute- Goulaine, présente de nombreux interlocuteurs formés et certifiés afin de répondre aux exigences environnementales fortes demandées par la maitrise d’ouvrage.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de valider l’avant-projet définitif (APD) du futur multi-accueil, selon les plans intérieurs et extérieurs joints à la présente délibération et diffusés en séance.

Il est également indiqué que la durée estimée des travaux de construction est prévue pour durer 12 mois. Le démarrage de ces travaux de construction est envisagé pour le premier trimestre de l’année 2025.

Franck Bridoux expose ci-après le coût de l’opération :

De même, dans le cadre de la consultation à venir des entreprises de travaux devant réaliser la construction du futur multi accueil, les différents lots relatifs à cette consultation sont listés ci-après :

MONTANT DE L’OPÉRATION MONTANT € HT

CONCEPTION

1 - PROGRAMMISTE 29 500,00

2 – MOE* (rémunération définitive sur base forfait 11,7% de

l’estimation APD) 149 000,00

SUVI REGLEMENTAIRE

3 – MISSION SPS 4 554,00

4 – MISSION CONTROLE TECHNIQUE 8 340,00

ETUDES ANNEXES

5 – ETUDES GEOTECHNIQUES 9 015,20

6 – RELEVE TOPOGRAPHIQUE 2 086,00

7 – DETECTION DES RESEAUX 2 950,00

8 – DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE 1 580,00

TRAVAUX

9 – ESTIMATION DES TRAVAUX 1 272 935,00

TOTAL HT 1 479 960,20

TOTAL TTC 1 775 952,24

FINANCEMENTS €

Subventions obtenues

1 - CAF 456 000,00

2 - PUP « FRANCELOT » 100 000,00

3 - Contrat « Pays de la Loire/CSMA » 133 237,00

Subventions à solliciter

4 - CAF “Majoration” 156 000,00

5 - Région des Pays de la Loire 80 000,00

6 - DETR 151 524,24

7 - Institut national du cancer 50 000,00

Total subventions 1 175 237,00

FCTVA (% : 16,404) 294 000,00

Commune – Reste à charge 355 191,00PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

DESIGNATION DES OUVRAGES, au 31/07/2024 MONTANT € HT MONTANT € TTC

BATIMENT

LOT 1 - GROS OEUVRE 114 400,00 137 280,00

LOT 2 - CONSTRUCTION BOIS - ISOLATION PAILLE & BARDAGE BOIS 307 100,00 368 520,00

LOT 3 - MURS TERRE 10 000,00 12 000,00

LOT 4 - COUVERTURE BAC ACIER & POLYCARBONATE 81 700,00 98 040,00

LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES MIXTES - OCCULTATIONS 103 800,00 124 560,00

LOT 6 - SERRURERIE 13 500,00 16 200,00

LOT 7 - CLOISONS SECHES 83 200,00 99 840,00

LOT 8 - MENUISERIES INTÉRIEURES – AGENCEMENT 70 800,00 84 960,00

LOT 9 - PLAFONDS SUSPENDUS 10 250,00 12 300,00

LOT 10 - REVETEMENTS DE SOLS – FAÏENCES 54 950,00 65 940,00

LOT 11 - PEINTURE 14 150,00 16 980,00

LOT 12 - ÉLECTRICITÉ 94 600,00 113 520,00

LOT 13 - CVC - PLOMB - SANITAIRES 190 650,00 228 780,0

AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

LOT 14 - VRD - AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS 123 835,00 148 602,00

TOTAL, au 06/09/2024 1 272 935,00 € HT 1 527 522,00 € TTC

Il est précisé aux membres du Conseil municipal que le comité technique constitué pour accompagner le cabinet KASO a souhaité que ce projet intègre de nombreux dispositifs, matériaux et process écologiques innovants. Ce comité technique compte notamment en son sein la présence de l’Adjoint chargé des questions liées à la transition écologique.

Franck Bridoux rappelle que la limitation de l'empreinte écologique, de l’impact environnemental et des désagréments pour les enfants et les agents, est le défi relevé par la municipalité pour la construction de son nouveau multi-accueil. Scrupuleusement adaptée à l’accueil d’enfants de 0 à 3 ans, le bâtiment sera éco-conçu de manière durable, respectueux de la nature et de son environnement.

Il indique que le futur bâtiment disposera d’une ossature et charpente bois, d’une isolation en paille ou autres fibres végétales, de peintures et de revêtements non toxique, etc.

Les matériaux utilisés seront majoritairement français et biosourcés, jusqu’aux murs, dont 2 d’entre eux seront réalisés en terre crue, extraite du chantier lors du creusement des tranchées pour les fondations. Une technique qui fera d’ailleurs l’objet d’ateliers participatifs à destination des enfants et qui améliorera l’inertie du bâtiment.

Cette capacité à stocker de la chaleur et à la restituer progressivement sera également renforcée par le système de ventilation naturelle mis en place et la toiture blanche, ce qui permettra d’éviter les surchauffes en cas de chaleur. Un confort hygrothermique et une température constante seront garantis tout au long de l’année, grâce au plancher chauffant.

Fonctionnel, facile d’entretien et sobre architecturalement, le bâtiment consommera très peu d’énergie. Initialement passif, il pourra évoluer à énergie positive, avec à terme l’éventuelle pose de panneaux photovoltaïques. Avec cette construction, la municipalité s’est résolument engagée dans une démarche d’exemplarité en termes de développement durable et de recherche de la performance énergétique.

Enfin, Franck Bridoux indique aux membres du Conseil municipal que le permis de construire pour ce projet de construction d’un multi accueil de 36 places a été déposé le 24 juillet 2024 et est actuellement en cours d’étude par le service instructeur de la communauté d’agglomération « Clisson Sèvre et Maine ».PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Philippe Tijou : Monsieur le Maire, pouvez-vous s’il vous plaît nous indiquer pourquoi il n’y a pas eu de CAO pour ce choix d’entreprises ?

Franck Bridoux : Les lots ne sont pas attribués, il s’agît seulement de la consultation à venir.

Monsieur le Maire : Les éléments présents dans cette délibération sont conformes à ceux présentés et étudiés en comité de pilotage.

Philippe Tijou : Les montants inscrits dans cette délibération sont donc des estimations ?

Monsieur le Maire : Oui c’est bien le cas.

Philippe Tijou : Je suis un petit peu étonné, enfin nous sommes un petit peu étonnés de voir une subvention de l'Institut National du Cancer sur ce dossier, est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? merci

Monsieur le Maire : Nous avons de fortes exigences sur la partie environnementale du bâtiment et aussi sur le choix de matériaux qui n'émettent de composés organiques volatils ce qui permet de solliciter des subventions. Nous pouvons prétendre à une aide parce que nous avons mis en œuvre des matériaux non polluants sans COV, on a parlé de terre, de paille et donc, nous pouvons prétendre à une subvention.

Philippe Tijou : Vous ne pensez pas que cet argent qu'on va prendre à un institut qui lutte contre le cancer ne serait pas mieux sur d'autres sujets que sur la construction d'un multi-accueil à Haute-Goulaine ? Enfin c'est choquant.

Monsieur le Maire : Moi ça ne me choque pas voilà.

Philippe Tijou : C'est de l'opportunisme Monsieur. Vous connaissez la situation des associations qui luttent contre le cancer pour trouver des fonds alors que la commune de Haute Goulaine pourrait se passer des 50000 euros et ces 50000 euros et bien, ils serviraient à la recherche contre le cancer. C'est la course à la subvention alors que cet argent il serait beaucoup mieux dans les milieux médicaux. Vous n’êtes pas obligé de demander ces 50000 euros. Voilà ou alors vous faites un don de 50 000 euros à cet institut national de cancer en retour. Ça serait peut-être bienvenue.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas de difficulté déontologique à aller chercher des subventions publiques quand nous faisons de la prévention. C’est la politique volontariste de l’Institut National du cancer, je ne voie pas en quoi nous passerions à coté de cette subvention.

Philippe Tijou : Vous avez le droit, c’est vous qui pilotez la commune mais encore une fois c’est choquant.

Rémi Athimon : Cette aide sera de toute façon attribuée à un projet, Haute-Goulaine ou non. Autant que ce fonds profite aux goulainais.

Christophe Brillet : Les matériaux utilisés et le projet dans sa globalité est bon. Cependant, je m’interroge sur le fait de ne pas intégrer dès le départ des panneaux photovoltaïques sur la structure.

Monsieur le Maire : Le choix sur ce point n’est pas encore fait. L’investissement pour ces panneaux est estimé à 50 000 euros, pour un bâtiment qui va très peu consommer. On doit prendre cela en compte. Une étude est en cours pour éclairer nos choix. Nos services rencontrent les responsables du service communautaire du conseil en énergie partagé sur ce sujet, l’architecte de son côté travaille également sur ce point. Une piste qui pourrait être envisagée serait d’alimenter à terme le bâtiment multi accueil existant en réinjectant une partie de l’énergie produite par cette potentielle source.

Christophe Brillet : La toiture orientée au sud, pour un coût de 50 000 euros, permettrait une consommation primaire de 20 à 25 kWc. Donc, la toiture envisagée permettrait une rentabilité très rapide au regard du coût investissement/consommation produite.

Monsieur le Maire : Nous avons fait le choix ad hoc de cette orientation sud. Nous avons également fait le choix de construire une structure capable d’accueillir des panneaux solaires. Désormais, nous attendons les résultats de cette étude et prendrons la meilleure décision.

Christophe Brillet : Ce sera rentable. Pouvez-vous nous donner un calendrier précis du rendu de cette étude ?

Franck Bridoux : L’étude nous sera rendue à la fin de l’année 2024.PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Christophe Brillet : Le permis de construire a été déposé. Avons-nous l’autorisation de faire les travaux ?

Franck Bridoux : Le service instructeur de la CSMA instruit actuellement notre dossier.

Albert Selosse : Questions finances, sommes-nous toujours dans le prévisionnel ?

Suzanne Desforges : Le montant de l’investissement est légèrement supérieur, compensé par des demandes de subventions présentes dans le plan de financement de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 25 voix "pour" et 3 "abstentions" (Philippe TIJOU, Jean-Michel JUGUET, Mathilde GODINEAU) de :

- VALIDER l’avant-projet définitif du futur multi accueil comme présenté en séance ; - VALIDER le plan de financement (montants TTC) en phase APD comme présenté ci-dessus ; - DECIDER d’autoriser Monsieur le Maire à engager la phase de consultation des entreprises de travaux selon le tableau des différents lots ci-dessus détaillé ;

- FIXER le forfait de rémunération provisoire du maître d’œuvre comme suit : 149 000,00 euros HT, soir 178 800,00 euros TTC ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le cofinancement complémentaire auprès de la Caisse d’allocations familiales et autres financeurs ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

2024-09-05

Label "Ma commune aime Lire et Faire Lire" - Renouvellement

Pascale JULIENNE, Adjointe à la culture et à l'animation, expose les faits.

Elle informe les membres du conseil municipal que la commune souhaite renouveler le programme "Ma commune aime Lire et Faire Lire". Créé en partenariat avec l’Association des Maires de France, ce label permet aux collectivités de valoriser leur engagement en faveur de la lecture.

Les principaux items retenus par la municipalité dans son dossier de demande de labellisation "Ma commune aime Lire et Faire Lire" sont les suivants :

− Favoriser le partenariat avec les bibliothèques de lecture publique,

− Associer les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales,

− Associer les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

− d'ENGAGER la commune dans une démarche de labellisation "Ma commune aime Lire et Faire Lire", − de VALIDER les items mentionnés ci-dessus,

− d'AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à déposer un dossier au titre du programme "Ma commune aime Lire et Faire Lire" et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2024-09-06

Association du comité des fêtes – subvention exceptionnelle

Pascale JULIENNE, Adjointe à la culture et à l'animation, expose les faits.PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Elle rappelle qu'en application des dispositions de l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Elle informe les membres du Conseil municipal que l'association de Haute-Goulaine sollicite une aide financière de 424,50 € dans le cadre de la restauration de la fête de la musique. Pascale JULIENNE expose la demande en séance.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de répondre favorablement à leur demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- ACCORDER une subvention d'un montant de 424.50 euros au profit de l'association Le Comité des Fêtes de Haute-Goulaine dans le cadre de la restauration de la fête de la musique,

- DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 65, article 65748 du budget communal.

2024-09-07

Commission Solidarités – Repas des ainés – décision prix pour les conjoints

Julie VOLEAU, Adjointe aux affaires scolaires, périscolaire, enfance, petite enfance et jeunesse, expose les faits.

Considérant que le repas annuel proposé aux aînés de la commune de Haute-Goulaine est réservé aux personnes âgées de plus de soixante-quinze ans depuis l’année 2023,

Considérant que le CCAS avait précédemment pris la décision de faire payer les conjoints de moins de soixante-quinze ans participant au repas des aînés.

Rappelant que les dépenses liées aux animations intergénérationnelles ont été basculées sur le budget municipal en 2024, il appartient donc au Conseil Municipal de prendre les décisions concernant le repas des aînés.

Clément Leroy : Le prix proposé correspond-t-il au prix coutant ?

Julie Voleau : Oui, il s’agît du prix du repas proposé par le traiteur auquel s’ajoute le coût des différentes boissons proposées.

Monsieur le Maire : Il y a évidemment beaucoup d’autre frais qui ne sont pas comptés, comme les frais de locations du Quatrain, le spectacle proposé à nos aînés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- DECIDER que le tarif concernant les conjoints de moins de soixante-quinze ans participant au repas des aînés sera de 45€, à compter de l’année 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Clément Leroy pour Bon Sens & Transparence :

1) Sur le contrat d’exploitation de l’image de la sportive Rougi Sow

Le 8 mars dernier, le conseil municipal a donné son accord pour régulariser un contrat d'exploitation de l'image de Madame SOW, en pleine euphorie pré-olympique. La délibération était floue, puisqu'elle laissait entendre que Madame Sow étaitPROCES-VERBAL

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quasi-assurée de se qualifier pour les J.O., le contrat à signer n’offrant quant à lui que très peu de contreparties pour la Ville de Haute-Goulaine.

Si l’on en croit son compte Instagram depuis le 8 mars, on peut voir Madame Sow :

- faire des videos de promotion pour divers magasins du centre commercial Atlantis de St Herblain et notamment : le magasin de lingerie Victoria's Secret, le magasin de meubles Ikea, la marque de vêtements G-Star

Mais aussi :

- une photo pour Alfa Romeo à St Herblain

- des photos nous montrant sa vie quotidienne au Texas, ses vacances à Dubai et aux Bermudes

- un shooting photo pour un défilé au musée d'arts de Nantes

- un shooting photo avec la tenue officielle JO 2024 Adidas laissant penser qu'elle est qualifiée pour les JO

- de la publicité pour le Crédit Mutuel (…)

Il y a certes eu une classique photo posant tout sourire à vos côtés, mais à part ça rien, aucune visibilité pour la Ville de Haute-Goulaine... et un "hashtag" perdu dans la liste des nombreux sponsors sur une publication. Si l’on en croit un article de l’Hebdo de Sèvre et Loire (https://actu.fr/pays-de-la-loire/la-boissiere-du-dore_44016/vignoble-nantais-candidats-a-un- concours-national-des-eleves-demandent-plus-de-sport-a-lecole_60718136.html), Madame Sow a par contre honoré la Ville de la Boissière du Doré de sa présence, en intervenant devant une classe de l’école, a priori gracieusement puisqu’il n’existe aucun lien contractuel avec cette ville. Depuis le 8 mars, la seule référence à cette athlète dans l'actualité concerne un conflit juridique, par avocats interposés, avec la Fédération Française d'Athlétisme, et le résultat de sa non-qualification, ce qui ne nous paraît pas constituer une communication "positive" permettant de mettre en avant la commune. Nous précisons que nous ne jugeons absolument pas Mme Sow, qui comme nous l’avons déjà dit est une personne respectable qui cherche à légitimement financer sa passion, mais nous nous inscrivons dans une posture de bonne gestion des deniers publics et de défense des intérêts de notre belle Ville aux moyens limités.

Ceci rappelé, nos questions sont ainsi les suivantes :

- Vu qu'au bout de 6 mois, Mme Sow n'est pas qualifiée pour les JO et n'a pas fait bénéficier la Ville de Haute-Goulaine de sa prétendue notoriété, le contrat peut-il être remis en cause ou renégocié ?

- pourquoi n'avoir pas conditionné la remise de cette somme à sa qualification auxJO, comme cela avait été suggéré lors de discussions informelles en amont du vote de la délibération ?

- pensez-vous que les Goulainais considèrent comme prioritaire le versement d'une prime de 5000 euros à une athlète n'ayant aucun lien avec la commune, faisant de la promotion de nombreux sponsors, sauf de la Ville de Haute-Goulaine et surtout...non qualifiée pour les JO contrairement à ce qui nous avait été suggéré ?

- n'eut-il pas été préférable de répartir cette importante somme au profit des nombreuses associations sportives qu’une fraction de cette somme aiderait grandement ?

- A l'avenir, pouvons-nous prévoir, si nous signons à nouveau des contrats de ce type, des contreparties plus détaillées afin de défendre les intérêts de la commune ?

- Pouvez-vous fournir un rétroplanning prévisionnel et détaillé des prestations de Madame SOW depuis le 8 mars et pour les 12 mois de contrat restants ?

Réponse de Monsieur le Maire : Il s’agit bien d’un contrat d’exploitation d’image. Il n’y a pas dans le contrat soumis au vote de CM de mars 2024, de lien entre la performance et le dit contrat : il n’est donc pas prévu de renégociation.PROCES-VERBAL

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Quant à l’utilisation de cette somme vis-à-vis des asso :

- La collectivité a une politique volontariste d’accompagnement de ses associations :

o 120 000€ d’aides financières ;

o La mise à disposition d’infrastructures de qualités et au gout du jour, un investissement important en

2024 notamment ;

o L’aide logistique chaque fois que cela et nécessaire, comme pour la course à pied à la Maison Bleue,

VTT de ce week-end, le Bar éphémère…

o Accompagnement du Kick boxing full contact pour participer aux championnats du monde d’où ils sont

revenus avec de nombreuses médailles.

Je le répète cette action est une action de communication, un choix politique, visant à donner envie aux jeunes, faire évoluer l’image de notre commune vers une commune dynamique, innovante qui va de l’avant. La notoriété et l’engagement de Rouguy Sow profite à Haute-Goulaine. Comment ? et bien cet après-midi, j’ai distribué le passeport du civisme aux CM2 de l’école Saint Radegonde : une action encore accomplie en présence de Rouguy, et croyez-moi, elle est bien connue des enfants !

Vous le savez, à minima, 8 temps d’accompagnement sont prévus dont des dates sont à arrêter :

- La remise des passeports du civisme à l’école publique

- Lutte contre les discriminations et le racisme à la bibliothèque avec la participation du musée de l’esclavagisme de

Nantes

- L’inauguration de la balade sonore prévue le 30 septembre prochain.

2) Sur la démocratie locale et les rapports avec les groupes minoritaires

Monsieur le Maire, vous avez été élu à l'unanimité en 2020, chose rare qui témoigne de la confiance que la minorité de l'époque vous a témoigné et de l'espoir suscité. Quatre ans après, et suite à la décision récente de 4 élus de quitter le groupe majoritaire pour former un nouveau groupe indépendant, 10 élus sur 29, soit plus d'un tiers, déplorent le manque de communication et l'absence totale de débats lors de conseils municipaux qui ne sont qu'une chambre d'enregistrement, bien trop souvent soporifiques, en témoignent les 7 petits points à l'ordre du jour ce soir. Au vu du poids que représentent maintenant les listes minoritaires, ceci nous paraît être l'occasion de corriger le tir et d'actualiser la méthode. La liste Nouvel Elan restant majoritaire, les propositions que vous portez au vote ont donc peu de chance d'être désavouées : autant donc être transparent ! Nous souhaitons, ainsi, comme la loi le prévoit, pouvoir nous exprimer de manière constructive, sans opposition de principe, sur les déférents médias et réseaux sociaux de la Ville.

- outre les obligations strictement règlementaires, comment envisagez-vous les relations avec les 2 groupes minoritaires, en termes d'état d'esprit et de moyens de communications mis à disposition ?

- pouvez-vous nous préciser en détails les moyens que vous comptez nous donner pour nous exprimer dans les médias suivants : et notamment le Journal municipal et le Facebook "Vivre à Haute-Goulaine" ? (nous rappelons à toutes fins utiles que l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que «dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale»).

- lorsqu'est prévue au vote la validation de sujets "stratégiques", pouvez-vous vous engager à nous présenter le plus en amont possible le sujet, avec un maximum de détails, sans se cacher derrière l'excuse de la confidentialité ? (nous pensons, par exemple, à la vente ô combien stratégique du terrain municipal du futur cabinet médical, qui a fait l'objet d'un vote sans que les membres du conseil n'ait connaissance du projet ou encore à la décision de financer la construction d'un onéreux terrain de football synthétique sans véritable concertation préalable)PROCES-VERBAL

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Réponse de Monsieur le Maire : Comme vous l’indiquez, tout est décrit dans le CGCT et décliné dans le règlement du conseil municipal : 2200 caractères dans les parutions du journal municipal.

Enfin concernant les projets, importants, ils sont travaillés comme il se doit en amont, en commission, en comité de pilotage, en conseil municipal comme ce soir pour l’Avant-Projet-Définitif du Multi-Accueil.

Clément Leroy : J’interrogeais sur le groupe Facebook aussi.

Monsieur le Maire : Tu fais partie du groupe minoritaire donc tu poses tes questions, je fais les réponses mais ce n’est pas un temps d’échange. C’est ça la démocratie. C’est surtout l’application d’un règlement que vous avez voté.

3) Sur la chasse du 8 septembre dernier

La société de chasse Saint Hubert a organisé dimanche 8 septembre dernier une battue aux sangliers, information qui a été relayée sur le site internet de la commune en précisant les zones concernées. L’arrête préfectoral autorise les chasseurs à éliminer les sangliers, mais également les renards qui, loin d’être envahissants, sont les seuls prédateurs naturels des rat qui eux se multiplient du fait des nombreux composteurs installés à bon escient par les Goulainais (la référence au renard n’ayant au passage pas été précisée clairement par la communication municipale).

- Ne trouvez-vous pas dangereux d’effectuer une battue au gros gibier en utilisant des armes ayant un porté de tir de 2 à 3km à proximité immédiate des habitations, qui plus est un dimanche ?

- Ne trouveriez pas pertinent d’éviter de cibler les renards pour les raisons précitées ?

Réponse de Monsieur le Maire : La réponse et dans la question : Il s’agit d’un arrêté préfectoral, la commune n’a pas à remettre en cause le bien-fondé ou la légalité d’un arrêté du préfet qui représente les pouvoirs publics dans les régions.

4) Refonte de l’identité visuelle de la commune

L'ensemble du conseil municipal a été sollicité tout au long de l’été pour répondre à un "questionnaire décalé" en vue d'aider le prestataire "Phénix Studio" à concevoir une nouvelle identité visuelle pour la commune. Le contexte a été explicitement détaillé dans le mail de sollicitation, à savoir : "Dans le but de moderniser et faciliter sa communication et l’image de Haute- Goulaine, la commune va s’équiper prochainement d’un panneau lumineux et d’une application citoyenne. Concomitamment au lancement de ces 2 supports et dans un souci de cohérence, elle a aussi décidé de refondre son identité visuelle, avec notamment la création d’un nouveau logo." Nous comprenons ainsi que la création d'un nouveau logo, qui a probablement un prix substantiel, est d'ores et déjà actée.

- Pouvez-vous nous expliquer le caractère d’urgence qui a motivé la création d'un nouveau logo, l’actuel ne semblant pas être la cible des critiques des Goulainais ?

- Pouvez-vous nous préciser en détails le coût de la refonte de l'identité visuelle et de la création d'un nouveau logo ?

- Nous confirmez-vous la pertinence et l’urgence de dépenser une telle somme pour actualiser un logo ?

Réponse de Monsieur le Maire : Il n’y a certes pas d’urgence, pour autant, il s’agit d’un choix politique auquel vous n’adhérez pas. Votre question me surprend puisque vous m’aviez fait part lorsque vous faisiez partie de l’équipe majoritaire de votre souhait de piloter, je reprends vos propos : « l’image de marque de la commune ». Les montants que vous réclamez sont inscrits au BP voté en décembre 2023 : en fonctionnement 5k€ pour la prestation globale (identité, magazine, supports divers) et 28k€ pour l’installation d’un panneau d’information numérique, commande signée cette semaine.

5) Sur les travaux d’enfouissement de la ligne électrique proche du Collège Saint GabrielPROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Dans le cadre de ces travaux d’enfouissement, une tranchée a été creusée dans l’allée du bois située à l’arrière du terrain de rugby. Comme c’est malheureusement le cas à chaque fois que des travaux de terrassement sont entrepris à proximité des arbres, des blessures sont visibles sur les troncs et les racines de surface. Sans présager de ce que doivent être les dommages tous-terrains non visibles, chaque blessure constitue une porte d’entrée pour les insectes xylophages qui affaiblisse les arbres, qui finissent par dépérir.

- Est-il possible de mettre en place rapidement une solution pour éviter de faire le même constat sur les prochains chantiers communaux ?

Réponse de Monsieur Le Maire : Je partage votre constat pour l’avoir déjà évoqué. Je pense que la commission environnement pourrait s’approprier le sujet, je m’en assurerai.

6) Avenir de la résidence pour personnes âgées l'Orée de Goulaine

Le 4 septembre dernier, une soixantaine de personnes ont manifesté devant la préfecture de Nantes pour protester contre la fermeture des logements pour personnes âgées de La Haie Fouassière et de Haute-Goulaine. Depuis plusieurs mois, ce sujet agite l’actualité locale et préoccupe grandement les Goulainais tandis qu’extrêmement peu d’informations et d’éclaircissements ont été apportés par la Ville de Haute-Goulaine. Vous avez fait voter un « vœu » en conseil municipal, mais nous n’avons eu depuis aucune information supplémentaire. Parallèlement à ce silence, des rumeurs toujours plus insistantes et grandissantes font état de discussions avancées pour accueillir sur le site de Haute-Goulaine un foyer pour migrants exploité par l’association France Terre d’Asile. Vous avez certes plusieurs fois condamné et rejeté ces rumeurs.

- Monsieur le Maire, afin de faire définitivement taire ces rumeurs, pouvez-vous confirmer une bonne fois pour toutes que l’Orée de Goulaine n’accueillera jamais de foyer pour migrants ou demandeurs d’asile ?

- Pouvez-vous nous expliquer concrètement les différentes actions entreprises par la municipalité pour défendre le devenir de l’Orée de Goulaine depuis l’annonce de sa fermeture ?

- Comment voyez-vous l’avenir du site de l’Orée de Goulaine ? officielle du cour fourni par votre établissement.

Réponse de Monsieur le Maire : Vous voulez parler du « domicile collectif » je pense. Vous me demandez de confirmer que le site n’accueillera jamais de demandeurs d’asile ou de migrants. Avant de réponse à cette question qui pourrait paraitre choquante sur le fond, j’aimerais faire un pas de côté et rappeler que les Goulainais sont solidaires et savent accueillir les familles qui en ont besoin, qui demandent de l’aide, qui ne se souvient pas de la familles Syriennes, Ukrainiennes toujours hébergées par la commune, des collectes et envois de produits de première nécessité aux peuples agressés ! Pour en revenir au site de l’Orée de Golène, le magazine de juillet août fait l’état de la volonté des élus de maintenir un accueil pour nos seniors. La volonté n’a pas changé et ne changera pas. Vous évoquez une manifestation le 04 septembre en préfecture. J’étais également plus dans la journée du 4 en présence du maire de la Haye Fouassière, de la direction, du président du conseil de surveillance de l'hôpital et de la vice-présidente du département. Des orientations nous ont été présentées. Elles ne répondent pas au souhait de la commune, elles ont abandonné. Maitriser l’avenir d’un site, passe par la maitrise du foncier, après que nous ayons discuter, le conseil municipal sera amené à se prononcer à ce sujet. D’autres actions et rencontres sont en cours, vous comprendrez qu’il est trop tôt pour en faire état publiquement.

Monsieur Philippe TIJOU pour Agir Ensemble

En responsabilité, comme c’est le cas pour un maire vis-à-vis de ses administrés, qui attendent d’être informés sur les projets et actions qui influent la vie locale, la communication revêt une importance capitale.

Cette phrase est l’introduction de notre article paru dans le dernier magazine municipal à propos de votre communication et transparence. A ce titre, pouvez-vous nous communiquer des informations sur les points suivants :PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 septembre 2024

- Qu’en est-il de la fermeture de l’Orée de Golène, quelles actions sont mise en œuvre par la municipalité pour le

maintien de ce domicile collectif, tant prisé des résidents Goulainais ?

Réponse de Monsieur le Maire : je pense avoir déjà répondu.

- Parlons du tableau des effectifs. Pouvez-vous nous présenter l’organigramme actualisé des services municipaux ?

en l’absence de communication de votre, il semblerait que Haute-Goulaine ne dispose plus de Directrice des

services techniques et qu’un turn-over important se soit installé dans beaucoup de service.

Réponse de Monsieur le Maire : l’organigramme est présenté au CST du 04 octobre prochain qui doit l’approuver, je ne suis pas en mesure de vous le présenter aujourd’hui. Il sera présenté lors du prochain conseil le 11 octobre. Concernant les mouvements de personnel, les temps changent, les priorités, les choix personnelles prennent de l’ampleur. La fonction publique permet les mutations, certains se rapprochent de leur domicile, organisent un autre projet de vie, montent en grade… les mutations sont certes nombreuses, mais c’est un constat partagé par l’ensemble des maires du territoire. Pour autant, la commune attire : 5 nouveaux arrivants au CTM le 3 septembre, une DGA le 3 novembre.

- Suite à la démission de Clément Leroy, en charge du développement économique et commerciale de Haute-

Goulaine, pouvez-vous nous informer sur le devenir de ce poste et plus particulièrement le devenir du projet

« restauration » à l’ancien presbytère ?

Réponse de Monsieur le Maire : Je prends moi-même cette délégation en direct avec notre manager de commerce, pour qui le contrat est reconduit pendant 2 an, pour d’avantage de proximité avec nos artisans et commerçants.

- L’absence de communication conduit à entendre des rumeurs qui ne sont pas profitables à la collectivité. Pouvez-

vous nous informer sur le marché public des espaces vert, qui semble à l’arrêt, par faute de moyen. Pouvez-vous

confirmer ou infirmer ?

Réponse de Monsieur le Maire : Je ne comprends pas la faute de moyen sauf s’il s’agit de moyens humains de notre prestataire. Nous avons en effet vécu une année exceptionnelle, alternant épisode de pluie de chaleur. Effectivement, notre prestataire a eu du mal à faire face à ses engagements comme dans de nombreuses communes alentour. Vous avez pu lire cela dans les médias et les réseaux sociaux. L’amélioration du pilotage des marchés, dont celui des espaces verts devrait résoudre les difficultés rencontrées.