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Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 03 25
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 03 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2021
Présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Nelly
Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle Neil,
Guillaume Verdier
Absent : Frédéric David
Secrétaire de séance : Guillaume Verdier
La séance est ouverte à 20 h 40.
1. Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du
11 mars 2021.
2. Comptes administratifs
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principaux chiffres des comptes
administratifs du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainisse-
ment, de l’eau et du photovoltaïque. Ces documents sont annexés au présent procès-
verbal.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré sous la présidence du 1er adjoint, Serge Bazin, le conseil muni-
cipal approuve à l’unanimité (9 voix, le maire ne prenant pas part au vote) chacun de ces
quatre comptes administratifs.
Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend la présidence du conseil municipal.
3. Comptes de gestion
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’approuver les comptes
de gestion établis par le comptable du Trésor public. Leurs chiffres correspondent en tous
points avec ceux du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité chacun de ces
quatre comptes de gestion.
1 4. Affectation des résultats
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats de l’exercice 2020 et
propose d’affecter ces résultats selon les tableaux ci-dessous.
Budget de la commune
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 65 504,86 Résultat d’investissement antérieur reporté -14 862,04
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2020
Résultat de l’exercice -39 241,62 Résultat antérieurs -14 862,04
Solde d’exécution cumulé -54 103,66
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 12 569,22 Recettes 64 436,00
Solde des restes à réaliser 51 866,78
Besoin de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé -54 103,66 Rappel du solde des restes à réaliser 51 866,78
Besoin de financement de l’investissement 2 236,88
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 18 381,51 Résultat antérieur 65 504,86
Total à affecter 83 886,37
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 2 236,88 l’investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 81 649,49 (à reporter au BP ligne 002)
2 Budget de l’assainissement
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 1 866,06 Résultat d’investissement antérieur reporté 10 711,00
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2020
Résultat de l’exercice -645,46 Résultat antérieurs 10 711,00
Solde d’exécution cumulé 10 065,54
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé 10 065,54 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l’investissement 10 065,54
Résultat de fonctionnement à
affecter
Résultat de l’exercice -1 751,45 Résultat antérieur 1 866,06
Total à affecter 114,61
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00 l’investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 114,61 (à reporter au BP ligne 002)
3 Budget de l’eau
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 50 167,23 Résultat d’investissement antérieur reporté 58 673,12
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2020
Résultat de l’exercice 4 520,00 Résultat antérieurs 58 673,12
Solde d’exécution cumulé 63 193,12
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé 63 193,12 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l’investissement 63 193,12
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 12 457,12 Résultat antérieur 50 167,23
Total à affecter 62 624,35
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00 l’investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 62 624,35 (à reporter au BP ligne 002)
4 Budget du photovoltaïque
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté -193,06 Résultat d’investissement antérieur reporté 1 318,25
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2020
Résultat de l’exercice -112,53 Résultat antérieurs 1 318,25
Solde d’exécution cumulé 1 205,72
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé 1 205,72 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l’investissement 1 205,72
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice -555,64 Résultat antérieur -193,06
Total à affecter -748,70
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00 l’investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement -748,70 (à reporter au BP ligne 002)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des
résultats présentée.
5 5. Principe de délégation du service public d’eau potable
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public d’eau potable
de la commune conclu avec la société SAUR arrive à échéance le 31 décembre 2021.
La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par
les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales et par
l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
Préalablement à une telle procédure, le conseil municipal doit se prononcer sur le
principe de la délégation du service public d’eau potable de la commune au vu du rapport
établi en application de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
Celui-ci est annexé au présent procès-verbal.
Au vu de cet exposé et du rapport sur le principe de la délégation du service public
d’eau potable, le conseil municipal décide à l’unanimité du principe de déléguer sous la
forme d’affermage le service public d’eau potable de la commune pour une durée de
10 ans (échéance au 31/12/2031).
6. Commission délégation de service public d’eau potable
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Code général des collectivités
territoriales prévoit qu’une commission DSP (Délégation de Service Public) intervient en
cas de nouvelle délégation du service public (article L. 1411-5) ou en cas d’avenant au
contrat de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global
supérieure à 5 % (article L. 1411-6). Cette commission DSP, présidée par le maire,
comporte, en outre, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Après appel à candidature, le conseil municipal a élu à l’unanimité :
— membres titulaires : Serge Bazin, Ludovic Geay, Joëlle Montagne
— membres suppléants : Danielle Neil, Sandrine Gazard-Maurel, Philippe Burnens
7. Questions diverses
Marché public « Coop »
Monsieur le Maire et Serge Bazin rendent compte de l’avancée du marché public. La
date limite pour recevoir les offres était le lundi précédent. L’ouverture des plis aura lieu le
31 mars. Deux lots n’ont pas été pourvus (plomberie et menuiserie extérieure).
Antenne-relais
Monsieur le Maire rend compte d’une réunion avec l’entreprise Circé, sous-traitante de
SFR, qui a été missionnée par l’État pour installer une antenne-relais sur la commune afin
d’améliorer la couverture en téléphonie mobile, 3G et 4G de la partie ouest de la
6 commune. Cette entreprise cherche donc à louer un terrain, soit à la commune, soit à un
particulier, pour y implanter cette antenne. Bien qu’installée par SFR, cette antenne serait
utilisée par tous les opérateurs. À première vue, seuls deux terrains communaux
pourraient éventuellement être envisageables : près du terrain de foot d’une part, près de
la « Coop » d’autre part.
Joëlle Montagne précise que cette antenne ferait environ 35 à 42 mètres de haut,
nécessiterait une surface de 40 m² au sol et aurait une portée d’environ 3 km.
Serge Bazin rappelle que même si un terrain communal convenant à l’implantation est
trouvé, le conseil municipal devra délibérer pour autoriser ou non cette installation.
Philippe Burnens recommande de vérifier que l’entreprise est effectivement missionnée
par l’État et que l’antenne sera bien utilisable avec tous les opérateurs.
Cécile Gueguen fait remarquer qu’il y a déjà une antenne près du bâtiment de la
« Coop » et demande quel est son usage. Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’une
antenne de la SNCF et qu’elle n’est apparemment pas utilisable par les opérateurs de
téléphonie mobile.
Réunions
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la date d’une réunion de préparation du
budget et la date du prochain conseil municipal pour le vote du budget : le 7 avril.
Document unique d’évaluation des risques
Joëlle Montagne fait part au conseil municipal de la nécessité de produire, pour chaque
employé de la commune, un document unique concernant les risques au travail. Elle a
déjà réalisé cette tâche au niveau du SIVU du Tournefeuille. Elle indique la date d’une
formation dispensée à la mairie par un spécialiste du centre de gestion départemental et
invite les autres élus à y participer, puis à travailler avec elle en groupe pour réaliser ces
documents.
Risques de chutes d’arbres
Sandrine Gazard-Maurel fait part au conseil municipal de l’inquiétude de certains
habitants concernant le risque de chutes d’arbres fortement inclinés sur la route allant des
Quatre en direction de Prouilhac. Elle rappelle qu’un homme a été tué par une chute
d’arbre peu de temps auparavant près de Prouilhac.
Monsieur le Maire indique qu’il a déjà signalé ce risque au propriétaire de l’arbre. Il est
suggéré de lui envoyer un courrier de mise en demeure.
Serge Bazin et Joëlle Montagne signalent d’autres arbres présentant des risques de
chute sur d’autres routes de la commune.
La séance est close à 22 h 59.
7 Annexes :
Compte administratif commune ....................................................................................... 9
Compte administratif assainissement ............................................................................ 37
Compte administratif eau ............................................................................................... 53
Compte administratif photovoltaïque ............................................................................. 71
Rapport sur le principe de délégation du service public d’eau potable ......................... 87
8 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21460006600010
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Gourdon
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 3
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
46006
MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC
MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 0.00 6 DGF/population 0.00 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 226 260,17 G 244 641,68
Section d’investissement B 58 787,25 H 19 545,63
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 65 504,86
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 14 862,04 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 299 909,46 = G+H+I+J 329 692,17
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 12 569,22 L 64 436,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 12 569,22 = K+L 64 436,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 226 260,17 = G+I+K 310 146,54
Section d’investissement = B+D+F 86 218,51 = H+J+L 83 981,63
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 312 478,68 = G+H+I+J+K+L 394 128,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 12 569,22 L 64 436,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 64 436,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 8 000,00
126 Opération d’équipement n° 126 4 569,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 784,04 32 558,11 0,00 0,00 18 225,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 450,00 81 558,59 0,00 0,00 891,41
014 Atténuations de produits 28 767,80 28 605,80 0,00 0,00 162,00
65 Autres charges de gestion courante 80 900,00 79 422,25 0,00 0,00 1 477,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 242 901,84 222 144,75 0,00 0,00 20 757,09
66 Charges financières 1 310,00 1 305,33 0,00 0,00 4,67
67 Charges exceptionnelles 550,00 337,53 0,00 0,00 212,47
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 432,20
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
245 194,04 223 787,61 0,00 0,00 21 406,43
023 Virement à la section d'investissement (2) 61 469,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 001,56 2 472,56 -471,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
63 470,82 2 472,56 60 998,26
TOTAL 308 664,86 226 260,17 0,00 0,00 82 404,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 4 300,00 7 864,66 0,00 0,00 -3 564,66
70 Produits services, domaine et ventes div 43 700,00 39 578,17 0,00 0,00 4 121,83
73 Impôts et taxes 89 623,00 91 060,45 0,00 0,00 -1 437,45
74 Dotations et participations 87 687,00 89 821,94 0,00 0,00 -2 134,94
75 Autres produits de gestion courante 15 050,00 14 675,37 0,00 0,00 374,63
Total des recettes de gestion courante 240 360,00 243 000,59 0,00 0,00 -2 640,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 549,91 0,00 0,00 -549,91
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
240 360,00 243 550,50 0,00 0,00 -3 190,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 800,00 1 091,18 1 708,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 800,00 1 091,18 1 708,82
TOTAL 243 160,00 244 641,68 0,00 0,00 -1 481,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 65 504,86
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 652,00 2 636,00 0,00 2 016,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 144 488,78 34 571,56 12 569,22 97 348,00
Total des dépenses d’équipement 149 140,78 37 207,56 12 569,22 99 364,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 645,84 3 645,84 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 700,00 6 666,67 0,00 1 033,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 11 345,84 10 312,51 0,00 1 033,33
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 160 486,62 47 520,07 12 569,22 100 397,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 800,00 1 091,18 1 708,82
041 Opérations patrimoniales (1) 10 760,00 10 176,00 584,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 560,00 11 267,18 2 292,82
TOTAL 174 046,62 58 787,25 12 569,22 102 690,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 14 862,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 68 081,84 3 645,84 64 436,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 113 081,84 3 645,84 64 436,00 45 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 596,00 3 251,23 0,00 -2 655,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 596,00 3 251,23 0,00 -1 655,23
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 114 677,84 6 897,07 64 436,00 43 344,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 61 469,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 001,56 2 472,56 -471,00
041 Opérations patrimoniales (1) 10 760,00 10 176,00 584,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 74 230,82 12 648,56 61 582,26
TOTAL 188 908,66 19 545,63 64 436,00 104 927,03 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 32 558,11 32 558,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 81 558,59 81 558,59
014 Atténuations de produits 28 605,80 28 605,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 79 422,25 79 422,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 305,33 0,00 1 305,33 67 Charges exceptionnelles 337,53 471,00 808,53 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 001,56 2 001,56
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 223 787,61 2 472,56 226 260,17 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 645,84 0,00 3 645,84 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 666,67 0,00 6 666,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 34 571,56 34 571,56
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 636,00 11 267,18 13 903,18
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 47 520,07 11 267,18 58 787,25 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
14 862,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 7 864,66 7 864,66
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 39 578,17 39 578,17
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 1 091,18 1 091,18
73 Impôts et taxes 91 060,45 91 060,45
74 Dotations et participations 89 821,94 89 821,94
75 Autres produits de gestion courante 14 675,37 0,00 14 675,37 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 549,91 0,00 549,91 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 243 550,50 1 091,18 244 641,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
65 504,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 251,23 0,00 3 251,23 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 645,84 0,00 3 645,84 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 10 176,00 10 176,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 471,00 471,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 001,56 2 001,56
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 897,07 12 648,56 19 545,63 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 784,04 32 558,11 0,00 0,00 18 225,93
60611 Eau et assainissement 1 700,00 1 594,56 0,00 0,00 105,44
60612 Energie - Electricité 10 500,00 8 673,31 0,00 0,00 1 826,69
60621 Combustibles 420,00 506,60 0,00 0,00 -86,60
60622 Carburants 300,00 329,63 0,00 0,00 -29,63
60623 Alimentation 700,00 542,88 0,00 0,00 157,12
60631 Fournitures d'entretien 200,00 84,35 0,00 0,00 115,65
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 808,16 0,00 0,00 191,84
60636 Vêtements de travail 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6064 Fournitures administratives 400,00 587,26 0,00 0,00 -187,26
6067 Fournitures scolaires 100,00 380,86 0,00 0,00 -280,86
6068 Autres matières et fournitures 2 800,00 1 059,26 0,00 0,00 1 740,74
611 Contrats de prestations de services 600,00 752,20 0,00 0,00 -152,20
6135 Locations mobilières 200,00 437,89 0,00 0,00 -237,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 800,02 439,49 0,00 0,00 5 360,53
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 343,61 0,00 0,00 656,39
615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 886,20 0,00 0,00 1 113,80
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 579,60 0,00 0,00 1 420,40
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 259,02 900,00 0,00 0,00 3 359,02
6156 Maintenance 4 000,00 3 957,38 0,00 0,00 42,62
6161 Multirisques 3 600,00 3 583,28 0,00 0,00 16,72
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6226 Honoraires 790,00 96,00 0,00 0,00 694,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 1 265,71 0,00 0,00 -265,71
6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 63,65 0,00 0,00 136,35
6262 Frais de télécommunications 2 500,00 2 186,83 0,00 0,00 313,17
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 538,40 0,00 0,00 461,60
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 265,00 190,00 0,00 0,00 75,00
63512 Taxes foncières 1 800,00 1 771,00 0,00 0,00 29,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 450,00 81 558,59 0,00 0,00 891,41
6218 Autre personnel extérieur 500,00 3 548,18 0,00 0,00 -3 048,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 600,00 789,17 0,00 0,00 -189,17
6411 Personnel titulaire 47 000,00 46 958,40 0,00 0,00 41,60
6413 Personnel non titulaire 6 500,00 4 202,05 0,00 0,00 2 297,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 000,00 8 063,00 0,00 0,00 1 937,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 000,00 13 762,52 0,00 0,00 237,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 300,00 159,00 0,00 0,00 141,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 200,00 3 400,27 0,00 0,00 -200,27
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 676,00 0,00 0,00 -676,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
014 Atténuations de produits 28 767,80 28 605,80 0,00 0,00 162,00
739211 Attributions de compensation 7 733,80 7 733,80 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 17 500,00 17 338,00 0,00 0,00 162,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 534,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 900,00 79 422,25 0,00 0,00 1 477,75
6531 Indemnités 20 000,00 21 655,70 0,00 0,00 -1 655,70
6533 Cotisations de retraite 1 200,00 910,00 0,00 0,00 290,00
6541 Créances admises en non-valeur 400,00 920,91 0,00 0,00 -520,91
6542 Créances éteintes 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
65548 Autres contributions 0,00 35 384,00 0,00 0,00 -35 384,00
65737 Autres établissements publics locaux 56 000,00 17 650,00 0,00 0,00 38 350,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,64 0,00 0,00 -1,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
242 901,84 222 144,75 0,00 0,00 20 757,09
66 Charges financières (b) 1 310,00 1 305,33 0,00 0,00 4,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 310,00 1 305,33 0,00 0,00 4,67
67 Charges exceptionnelles (c) 550,00 337,53 0,00 0,00 212,47
6713 Secours et dots 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 145,69 0,00 0,00 -145,69
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 191,84 0,00 0,00 -191,84
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 432,20
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
245 194,04 223 787,61 0,00 0,00 21 406,43
023 Virement à la section d'investissement 61 469,26 0,00 61 469,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 001,56 2 472,56 -471,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 471,00 -471,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 001,56 2 001,56 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
63 470,82 2 472,56 60 998,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 63 470,82 2 472,56 60 998,26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
308 664,86 226 260,17 0,00 0,00 82 404,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 4 300,00 7 864,66 0,00 0,00 -3 564,66
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 394,27 0,00 0,00 -394,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 300,00 7 470,39 0,00 0,00 -3 170,39
70 Produits services, domaine et ventes div 43 700,00 39 578,17 0,00 0,00 4 121,83
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 204,31 0,00 0,00 -204,31
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 400,00 1 626,00 0,00 0,00 -226,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 545,32 0,00 0,00 -545,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 29 300,00 28 860,13 0,00 0,00 439,87
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 000,00 3 842,41 0,00 0,00 4 157,59
73 Impôts et taxes 89 623,00 91 060,45 0,00 0,00 -1 437,45
73111 Taxes foncières et d'habitation 78 523,00 78 409,00 0,00 0,00 114,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100,00 457,00 0,00 0,00 -357,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 11 000,00 12 194,45 0,00 0,00 -1 194,45
74 Dotations et participations 87 687,00 89 821,94 0,00 0,00 -2 134,94
7411 Dotation forfaitaire 52 407,00 52 407,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 13 920,00 13 920,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 4 982,00 4 982,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 4 550,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 175,62 0,00 0,00 -175,62
7478 Participat° Autres organismes 4 000,00 5 959,32 0,00 0,00 -1 959,32
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 920,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 908,00 5 908,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 050,00 14 675,37 0,00 0,00 374,63
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
752 Revenus des immeubles 13 700,00 14 154,22 0,00 0,00 -454,22
7588 Autres produits div. de gestion courante 800,00 521,15 0,00 0,00 278,85
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
240 360,00 243 000,59 0,00 0,00 -2 640,59
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 549,91 0,00 0,00 -549,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 471,00 0,00 0,00 -471,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 78,91 0,00 0,00 -78,91
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
240 360,00 243 550,50 0,00 0,00 -3 190,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
2 800,00 1 091,18 1 708,82
722 Immobilisations corporelles 2 800,00 1 091,18 1 708,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 800,00 1 091,18 1 708,82
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
243 160,00 244 641,68 0,00 0,00 -1 481,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
65 504,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 652,00 2 636,00 0,00 2 016,00
21312 Bâtiments scolaires 2 292,00 2 292,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 016,00 0,00 0,00 2 016,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 344,00 344,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 (2) 102 000,00 0,00 8 000,00 94 000,00
122 Opération d’équipement n° 122 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
123 Opération d’équipement n° 123 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
124 Opération d’équipement n° 124 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
125 Opération d’équipement n° 125 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
126 Opération d’équipement n° 126 (2) 31 679,78 27 110,56 4 569,22 0,00
127 Opération d’équipement n° 127 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
128 Opération d’équipement n° 128 (2) 7 461,00 7 461,00 0,00 0,00
129 Opération d’équipement n° 129 (2) 1 348,00 0,00 0,00 1 348,00
130 Opération d’équipement n° 130 (2) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses d’équipement 149 140,78 37 207,56 12 569,22 99 364,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 645,84 3 645,84 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 3 645,84 3 645,84 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 700,00 6 666,67 0,00 1 033,33
1641 Emprunts en euros 6 700,00 6 666,67 0,00 33,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 11 345,84 10 312,51 0,00 1 033,33
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 160 486,62 47 520,07 12 569,22 100 397,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 800,00 1 091,18 1 708,82
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 2 800,00 1 091,18 1 708,82
21318 Autres bâtiments publics 2 800,00 187,59 2 612,41
2151 Réseaux de voirie 0,00 683,69 -683,69
2152 Installations de voirie 0,00 219,90 -219,90
041 Opérations patrimoniales (7) 10 760,00 10 176,00 584,00
2152 Installations de voirie 10 760,00 10 176,00 584,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 560,00 11 267,18 2 292,82
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
174 046,62 58 787,25 12 569,22 102 690,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
14 862,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 68 081,84 3 645,84 64 436,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 942,00 0,00 10 942,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 24 795,00 0,00 24 795,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 8 699,00 0,00 8 699,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 3 645,84 3 645,84 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
1641 Emprunts en euros 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 113 081,84 3 645,84 64 436,00 45 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 596,00 3 251,23 0,00 -2 655,23
10222 FCTVA 596,00 596,34 0,00 -0,34
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 654,89 0,00 -2 654,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 596,00 3 251,23 0,00 -1 655,23
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 114 677,84 6 897,07 64 436,00 43 344,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement 61 469,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 001,56 2 472,56 -471,00
2111 Terrains nus 0,00 471,00 -471,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 001,56 2 001,56 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
63 470,82 2 472,56 60 998,26
041 Opérations patrimoniales (5) 10 760,00 10 176,00 584,00
2031 Frais d'études 10 760,00 10 176,00 584,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 74 230,82 12 648,56 61 582,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
188 908,66 19 545,63 64 436,00 104 927,03
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : Aménagement coopérative
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 102 000,00 A 0,00 8 000,00 94 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 000,00 0,00 8 000,00 94 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 102 000,00 0,00 8 000,00 94 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 95 737,00 C 0,00 50 737,00 45 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 50 737,00 0,00 50 737,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 942,00 0,00 10 942,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 24 795,00 0,00 24 795,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : Aménagement école cantine Alsh
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 535,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 442,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 442,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 11 342,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 22 907,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : Chemins ruraux de Grangié
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 219,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 219,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : Chemins ruraux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 270,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -270,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : Aménagement garderie école
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 490,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 490,55
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 490,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -490,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : traverse du bourg
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 679,78 A 27 110,56 4 569,22 0,00 B 36 898,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 679,78 27 110,56 4 569,22 0,00 36 898,56
2152 Installations de voirie 31 679,78 27 110,56 4 569,22 0,00 36 898,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 699,00 C 0,00 13 699,00 0,00 D 7 178,33
13 Subventions d'investissement 13 699,00 0,00 13 699,00 0,00 7 178,33
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 8 699,00 0,00 8 699,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 110,56 D - B -29 720,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 127 (1)
LIBELLE : Fontbonne
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 427,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 1 627,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : CHEMINS DES CASTAGNALS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 461,00 A 7 461,00 0,00 0,00 B 7 461,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 461,00 7 461,00 0,00 0,00 7 461,00
2151 Réseaux de voirie 7 461,00 7 461,00 0,00 0,00 7 461,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 461,00 D - B -7 461,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : MONUMENT AUX MORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 348,00 A 0,00 0,00 1 348,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 348,00 0,00 0,00 1 348,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 348,00 0,00 0,00 1 348,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT SALLE DES FETES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 2 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21460006600036
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC
POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Gourdon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 16 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 4 705,00 G 2 953,55 G-A -1 751,45
Section d’investissement B 1 865,46 H 1 220,00 H-B -645,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 570,46 Q= G+H+I+J 4 173,55 =Q-P -2 396,91
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 4 705,00 = G+I+K 2 953,55 -1 751,45
Section
d’investissement = B+D+F 1 865,46 = H+J+L 1 220,00 -645,46
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 570,46 = G+H+I+J+K+L 4 173,55 -2 396,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 670,00 1 852,00 0,00 0,00 -182,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 400,00 633,00 0,00 0,00 767,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
Total des dépenses de gestion courante 4 270,00 3 485,00 0,00 0,00 785,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 926,06
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 396,06 3 485,00 0,00 0,00 1 911,06
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 220,00 1 220,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 220,00 1 220,00 0,00
TOTAL 6 616,06 4 705,00 0,00 0,00 1 911,06
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 750,00 2 953,55 0,00 0,00 1 796,45
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 750,00 2 953,55 0,00 0,00 1 796,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 750,00 2 953,55 0,00 0,00 1 796,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 750,00 2 953,55 0,00 0,00 1 796,45
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 220,00 1 220,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 220,00 1 220,00 0,00
TOTAL 1 220,00 1 220,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 852,00 1 852,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 633,00 633,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 220,00 1 220,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 3 485,00 1 220,00 4 705,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 705,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 865,46 0,00 1 865,46
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 865,46 0,00 1 865,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 865,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 953,55 2 953,55
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 953,55 0,00 2 953,55
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 953,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 220,00 1 220,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 220,00 1 220,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 220,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 670,00 1 852,00 0,00 0,00 -182,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 852,00 0,00 0,00 -1 852,00
628 Divers 670,00 0,00 0,00 0,00 670,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
6410 Rémunérations du personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits (4) 1 400,00 633,00 0,00 0,00 767,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 400,00 633,00 0,00 0,00 767,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 270,00 3 485,00 0,00 0,00 785,00
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 926,06
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 396,06 3 485,00 0,00 0,00 1 911,06
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 220,00 1 220,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 220,00 1 220,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 220,00 1 220,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 220,00 1 220,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 616,06 4 705,00 0,00 0,00 1 911,06
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 750,00 2 953,55 0,00 0,00 1 796,45
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 000,00 2 953,55 0,00 0,00 -953,55
706121 Redevance modernisation des réseaux 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
7068 Autres prestations de services 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 750,00 2 953,55 0,00 0,00 1 796,45
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 750,00 2 953,55 0,00 0,00 1 796,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 750,00 2 953,55 0,00 0,00 1 796,45
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
2156 Matériel spécifique d'exploitation 11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 931,00 1 865,46 0,00 10 065,54
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 220,00 1 220,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 220,00 1 220,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 220,00 1 220,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 220,00 1 220,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 220,00 1 220,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21460006600044
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes EAU ANGLARS-NOZAC
POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Gourdon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU ANGLARS-NOZAC (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 18 EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 16 539,48 G 28 996,60 G-A 12 457,12
Section d’investissement B 0,00 H 4 520,00 H-B 4 520,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 50 167,23
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 58 673,12
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
16 539,48 Q= G+H+I+J 142 356,95 =Q-P 125 817,47
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 16 539,48 = G+I+K 79 163,83 62 624,35
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 63 193,12 63 193,12
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 539,48 = G+H+I+J+K+L 142 356,95 125 817,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 67 147,23 8 519,48 0,00 0,00 58 627,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 70 647,23 12 019,48 0,00 0,00 58 627,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 70 647,23 12 019,48 0,00 0,00 58 627,75
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 520,00 4 520,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 520,00 4 520,00 0,00
TOTAL 75 167,23 16 539,48 0,00 0,00 58 627,75
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
50 167,23
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 520,00 0,00 0,00 6 520,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 56 673,12 0,00 0,00 56 673,12
Total des dépenses d’équipement 63 193,12 0,00 0,00 63 193,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 63 193,12 0,00 0,00 63 193,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 63 193,12 0,00 0,00 63 193,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 520,00 4 520,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 520,00 4 520,00 0,00
TOTAL 4 520,00 4 520,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
58 673,12
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 519,48 8 519,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00 3 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 4 520,00 4 520,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 12 019,48 4 520,00 16 539,48
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 539,48
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 996,60 28 996,60
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 28 996,60 0,00 28 996,60
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 50 167,23
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 163,83
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 520,00 4 520,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 4 520,00 4 520,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 58 673,12
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 193,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 67 147,23 8 519,48 0,00 0,00 58 627,75
605 Achats d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8 500,00 8 194,07 0,00 0,00 305,93
613 Locations, droits de passage, servitude 300,00 325,41 0,00 0,00 -25,41
61523 Entretien, réparations réseaux 55 847,23 0,00 0,00 0,00 55 847,23
617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
6410 Rémunérations du personnel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
70 647,23 12 019,48 0,00 0,00 58 627,75
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
70 647,23 12 019,48 0,00 0,00 58 627,75
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 4 520,00 4 520,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 520,00 4 520,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 520,00 4 520,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 520,00 4 520,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
75 167,23 16 539,48 0,00 0,00 58 627,75
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
7011 Eau 25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
25 000,00 28 996,60 0,00 0,00 -3 996,60
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
50 167,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 520,00 0,00 0,00 6 520,00
213 Constructions 6 520,00 0,00 0,00 6 520,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 (3) 44 673,12 0,00 0,00 44 673,12
19 Opération d’équipement n° 19 (3) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Opération d’équipement n° 22 (3) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
Total des dépenses d’équipement 63 193,12 0,00 0,00 63 193,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 63 193,12 0,00 0,00 63 193,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
63 193,12 0,00 0,00 63 193,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 4 520,00 4 520,00 0,00
2801 Frais d'établissement 214,00 0,00 214,00
2813 Constructions 215,00 215,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 091,00 2 854,00 1 237,00
28158 Autres matériels, outillage technique 0,00 1 237,00 -1 237,00
281758 Autres matériels techniques (mad) 0,00 214,00 -214,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 520,00 4 520,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 520,00 4 520,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 520,00 4 520,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
58 673,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : Travaux station pompage
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 44 673,12 A 0,00 0,00 44 673,12 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 673,12 0,00 0,00 44 673,12 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
44 673,12 0,00 0,00 44 673,12 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : Périmètre sécurité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
201 Frais d'établissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : Réfection résaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 7 000,00 A 0,00 0,00 7 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. EAU ANGLARS-NOZAC - EAU ANGLARS-NOZAC - CA - 2020
Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21460006600077
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC
POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Gourdon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 16 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 505,95 G 1 950,31 G-A -555,64
Section d’investissement B 2 462,53 H 2 350,00 H-B -112,53
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 193,06 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 318,25
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 161,54 Q= G+H+I+J 5 618,56 =Q-P 457,02
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 699,01 = G+I+K 1 950,31 -748,70
Section
d’investissement = B+D+F 2 462,53 = H+J+L 3 668,25 1 205,72
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 161,54 = G+H+I+J+K+L 5 618,56 457,02
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50,00 35,24 0,00 0,00 14,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 50,00 35,24 0,00 0,00 14,76
66 Charges financières 121,00 120,71 0,00 0,00 0,29
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 171,00 155,95 0,00 0,00 15,05
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 350,00 2 350,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 350,00 2 350,00 0,00
TOTAL 2 521,00 2 505,95 0,00 0,00 15,05
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
193,06
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 205,25 0,00 0,00 1 205,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 205,25 0,00 0,00 1 205,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 463,00 2 462,53 0,00 0,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 463,00 2 462,53 0,00 0,47
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 668,25 2 462,53 0,00 1 205,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 668,25 2 462,53 0,00 1 205,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 350,00 2 350,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 350,00 2 350,00 0,00
TOTAL 2 350,00 2 350,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 318,25
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35,24 35,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 120,71 0,00 120,71 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 350,00 2 350,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 155,95 2 350,00 2 505,95
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 193,06
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 699,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 462,53 0,00 2 462,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 462,53 0,00 2 462,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 462,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 950,31 1 950,31
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 950,31 0,00 1 950,31
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 950,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 350,00 2 350,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 350,00 2 350,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 318,25
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 668,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 50,00 35,24 0,00 0,00 14,76
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 50,00 35,24 0,00 0,00 14,76
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
50,00 35,24 0,00 0,00 14,76
66 Charges financières (b) (5) 121,00 120,71 0,00 0,00 0,29
66111 Intérêts réglés à l'échéance 121,00 120,71 0,00 0,00 0,29
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
171,00 155,95 0,00 0,00 15,05
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 350,00 2 350,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 350,00 2 350,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 350,00 2 350,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 350,00 2 350,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 521,00 2 505,95 0,00 0,00 15,05
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
193,06
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
701 Ventes produits finis et intermédiaires 2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 714,06 1 950,31 0,00 0,00 763,75
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 205,25 0,00 0,00 1 205,25
2153 Installations à caractère spécifique 1 205,25 0,00 0,00 1 205,25
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 205,25 0,00 0,00 1 205,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 463,00 2 462,53 0,00 0,47
1641 Emprunts en euros 2 463,00 2 462,53 0,00 0,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 463,00 2 462,53 0,00 0,47
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 668,25 2 462,53 0,00 1 205,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 668,25 2 462,53 0,00 1 205,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 350,00 2 350,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 350,00 2 350,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 350,00 2 350,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 350,00 2 350,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 350,00 2 350,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 318,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Assistance conseil Document établi
le 9 mars 2021
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune d’ANGLARS NOZAC
RAPPORT SUR LE PRINCIPE DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE
PUBLIC DE L’EAU POTABLE
présenté par le Maire
en application de l’article L. 1411-4
du Code général des collectivités territoriales Commune d’Anglars Nozac
Service public d'eau potable
- 2 -
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1 - ANALYSE DE L’ÉTAT ACTUEL DU SERVICE ET ÉVOLUTION PROBABLE
2 - DESCRIPTIF DES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION
3 - ÉLÉMENTS POUR LE CHOIX D’UN MODE DE GESTION
4 - PROPOSITIONS DE L’EXÉCUTIF
5 - CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS QUE DOIT ASSURER LE
DÉLÉGATAIRE (article L.1411-1 du C.G.C.T.)
6 - DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE Commune d’Anglars Nozac
Service public d'eau potable
- 3 -
INTRODUCTION
Notre Commune d’Anglars Nozac a confié l'exploitation de son service public d’eau potable à la société SAUR par un contrat d’affermage d’une durée de 12 années.
La passation d’un contrat de délégation du service est soumise à une procédure décrite par les articles L. 1411-1 à L. 1411- 18 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016- 86 du 1er février 2016.
Cette procédure étant longue et complexe, je vous propose d'ores et déjà de la débuter par l'examen de ce rapport et de délibérer sur le principe et le mode de délégation, ainsi que sur la durée de cette délégation. Commune d’Anglars Nozac
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- 4 -
1 - ANALYSE DE L’ÉTAT ACTUEL DU SERVICE ET ÉVOLUTION PROBABLE
1.1 Caractéristiques principales du service
Le périmètre du service est constitué de l’ensemble du territoire de la commune.
Les données du service (2019) sont les suivantes :
La population desservie dans la collectivité est d’environ 400 habitants.
Il y a 242 abonnés.
Le volume annuel de la consommation est de 27 764 m3.
Le volume annuel issu des ouvrages de production du service est de 21 412 m³
Le volume annuel importé depuis le SM de la Bouriane est de 10 449 m3
Le volume exporté vers le SM de la Région de Payrac est de 304 m³.
L’eau produite par la commune vient d’un prélèvement de Nozac (Picaudou), implanté sur la commune d’Anglars- Nozac d’une capacité de 350 m3/j.
Le réseau de distribution comprend :
21 km de réseau,
1 réservoir au sol d’un volume de 150 m³,
1.2 Données financières du service
Le tarif domestique en date du 1er janvier 2020 est le suivant :
Collectivité Délégataire
Part fixe (abonnement ordinaire) 55,62 €/an 37,57 €/an
Part fixe (abonnement SM de la Bouriane) 29,00 €/an -
Part variable (0 à 50 m3) 0,3874 €/m3 0,4723 €/m3
Part variable (> 50 à 100 m3) 0.3653 €/m3 0,4959 €/m3
Part variable (> 100 à 150 m3) 0,3434 €/m3 0,5196 €/m3
Part variable (> 150 à 200 m3) 0,3214 €/m3 0,5431 €/m3
Part variable (> 200 à 300 m3) 0,2773 €/m3 0,5904 €/m3
Part variable (> 300 à 400 m3) 0,2039 €/m3 0,6612 €/m3
Part variable (> 400 m3) 0,1452 €/m3 0,7321 €/m3
Les recettes du service sont les suivantes (valeurs 2019) :
Collectivité Délégataire
Recettes liées à la vente de l’eau 29 947 € Recettes liées à la vente de l’eau 22 226 €
Autres recettes : - Recettes liées à des travaux 1 700 €
Recettes liées aux prestations du
règlement de service 100 €
Total 29 947 €* Total 24 026 €
*Y compris la part fixe reversée au SM de la Bouriane ( 6 942 € HT). Commune d’Anglars Nozac
Service public d'eau potable
- 5 -
La collectivité a en charge :
Renouvellement de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des réseaux divers enterrés, des toitures, couvertures zinguerie
Prestations particulières travaux de mise en conformité aux règles de sécurité
L’exploitant a en charge :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien de l'ensemble des ouvrages
Renouvellement
de la menuiserie, serrurerie, vitrerie, des canalisations <6m, des canalisations liées aux ouvrages, des clôtures, des compteurs, des équipements hydrauliques, des
équipements sanitaires, des installations électriques, des ouvrages de traitement,
des portails, des vannes et accessoires hydrauliques, du matériel de téléalarme, du matériel de traitement
1.3 Hypothèses d’évolution du service
Sans objet.
2 - DESCRIPTIF DES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION
2.1 Gestion directe
La collectivité exploite elle-même son service avec son personnel. Elle assure le suivi et l’entretien des installations, la facturation et la gestion clientèle. Elle peut avoir recours à des prestataires de service. Le service finance ses dépenses d’investissement et de fonctionnement par une redevance perçue auprès des usagers. L’exploitation est réalisée aux frais et risques de la régie.
Elle perçoit directement les redevances auprès des usagers.
Les articles L.2221-1 à L.2221-8 du C.G.C.T. définissent les conditions de gestion directe, en particulier, l’article L.2221-1 : « Les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d’intérêt public à caractère industriel ou commercial ». L’article L.2221-4 précise que la gestion directe peut prendre deux formes différentes :
Régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière : elle est administrée par un conseil d’administration et un directeur désignés par le conseil municipal. Elle a le caractère d’un établissement public d’un point de vue juridique et fiscal. Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie. [articles L.2221-10 et R.2221-18 à 52 du C.G.C.T.].
Régie dotée de la seule autonomie financière : elle ne dispose pas de la personnalité juridique. Les décisions sont prises par le conseil municipal, sur proposition du directeur et après avis consultatif du conseil d’exploitation. Elle possède un budget annexe. [articles L.2221-14 et R.2221-63 à 94 du C.G.C.T.].
Dans les deux cas, le personnel est en principe à statut privé, sauf le directeur et le comptable. Commune d’Anglars Nozac
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Si la collectivité souhaite faire appel à un prestataire, la dévolution des marchés de prestations de service peut se faire selon les règles fixées par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
2.2 Gestion déléguée
La gestion déléguée se décompose en deux grandes familles :
Les marchés publics :
Selon l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, « Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à leur besoin en matière de travaux, de fournitures ou de services. »
Ils supposent l’établissement d’un contrat d’une durée relativement courte. Un contrat est un contrat dit « d’exploitation » quand il confie la gestion quotidienne du service public contre rémunération forfaitaire sans intéressement au résultat. Le prestataire de services ne prendra pas à son compte les risques d’exploitation. La collectivité demeure la seule responsable du résultat d’exploitation financière du service. Le gérant bénéficie d’une réelle garantie financière. Il ne prend aucun risque.
La collectivité contractante décide seule du niveau des tarifs pratiqués à l’égard des usagers.
La concession de service public
L’article 5 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions définit la concession de la manière suivante :
« Les contrats de concessions sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
La distinction fondamentale avec un marché public réside dans le transfert d’un risque lié à l’exploitation. La notion de concession regroupe plusieurs contrats différents : concession de travaux publics, concession de service public et concession de service. Les concessions de service public comprennent les délégations de service public issues de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin ».
L’article L.1411-1 du C.G.C.T. précise explicitement que les délégations de service public sont des contrats de concession :
« Une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
La part de risque transférée au délégataire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le délégataire ne doit pas être purement nominale ou négligeable. Le délégataire assume le risque d’exploitation lorsque dans des conditions d’exploitation normales, il n’est pas assuré d’amortir les investissements ou les coûts qu’il a supportés, liés à l’exploitation du service. »
La délégation de service public se caractérise par le transfert de la gestion d’un service public à un opérateur, qui contrairement au marché public, se voit transférer un risque lié à l’exploitation du service.
Le contrat de délégation de service est attribué après une procédure, fixée par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du C.G.C.T, qui assure la transparence des opérations, mais laisse une grande liberté dans la conduite des négociations et le choix final (« intuitu personnae »).
Les différents types de délégation sont :
o Concession :
Au début de l'exploitation, le concessionnaire fait l'avance des frais de premier établissement du service (construction du réseau et de tous les ouvrages nécessaires au fonctionnement du service) et du fonds de roulement nécessaire à l’exploitation. Commune d’Anglars Nozac
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Ensuite, pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Il en assume la direction, il choisit, rémunère et surveille lui-même le personnel du service, il entretient et renouvelle lui-même, à ses frais, les installations et il achète tout l'outillage et le matériel nécessaires à l'exploitation.
En échange de ces services, le concessionnaire est rémunéré par la perception directe de redevances sur les usagers, lesquelles doivent normalement lui permettre de couvrir les intérêts et l'amortissement du capital qu'il a engagé et de dégager un bénéfice net dont il garde tout le profit pour lui-même.
o Affermage :
L'affermage n'est en définitive qu'un type de concession dans laquelle les frais de premier établissement ont été exposés par la collectivité publique. Le fermier reçoit donc les ouvrages déjà réalisés et n'a qu'à assurer la gestion du service et faire l'avance du seul fonds de roulement.
Le fermier ne peut, en principe, exécuter pour le compte du bailleur des travaux autres que ceux d'entretien courant, à la charge de tout locataire. Il convient, en effet, de ne pas écarter l'application de la réglementation sur les marchés publics et notamment la mise en concurrence des entrepreneurs, sous le prétexte de l'existence d'une convention d'affermage.
Bien entendu, comme dans la concession stricto sensu, le fermier assure l'exploitation à ses risques et périls et est rémunéré au moyen de redevances prélevées directement sur les usagers.
Enfin, la collectivité, pour payer les intérêts et rembourser les annuités des emprunts qu'elle a dû contracter pour construire les ouvrages, demande à son fermier d'encaisser pour son compte une "part collectivité" sur les usagers du service.
o Régie intéressée :
La convention de régie intéressée peut être définie comme le contrat par lequel la collectivité confie l’exploitation d’un service public à une personne qui en assume la gestion pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération calculée sur le chiffre d’affaires réalisé et fréquemment complétée par une prime de productivité et éventuellement par une fraction du bénéfice. Le contrat de régie intéressée ne pourra être considéré comme un contrat de délégation que si la part de rémunération liée aux résultats de l’exploitation est suffisamment importante pour être qualifiée de « substantielle ». Selon le niveau de risque assuré par le délégataire, c’est une délégation de service public ou un marché.
La rémunération du régisseur intéressé n’est pas assurée directement par le solde du compte d'exploitation mais indirectement par la collectivité publique qui verse une rémunération forfaitaire à l’exploitant, à laquelle s’ajoute un intéressement au résultat.
De la gestion déléguée, la régie intéressée se rapproche par le fait que le régisseur apparaît comme un entrepreneur dont la rémunération est variable, calculée en fonction du pourcentage du chiffre d’affaires, généralement complétée d’une prime de productivité. Elle s’en éloigne cependant par le fait que c’est la collectivité qui rémunère le régisseur sur son budget propre et qu’en conséquence, c’est la collectivité qui a la responsabilité financière du service public et donc le lien direct à l’usager n’existe pas financièrement.
Le contrat de gérance
La gérance est un mode de gestion par lequel la collectivité publique confie à un gérant le soin de gérer un service public pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération forfaitaire sans intéressement au résultat. La rémunération du gérant n’est pas en principe fixée en fonction des résultats de la gestion du gérant. La collectivité contractante décide seule du niveau des tarifs pratiqués à l’égard des usagers. Le gérant n’est pas, en principe, associé à la détermination des tarifs.
Tout intéressement direct du gérant aux bénéfices, et a fortiori aux pertes d’exploitation, semble exclu. Le gérant bénéficie d’une réelle garantie financière. Il ne prend aucun risque.
Le gérant est classiquement défini comme un mandataire. Il apparaît comme un prestataire de services de la collectivité. Ce type de contrat est en principe un marché public. Commune d’Anglars Nozac
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3 - ÉLÉMENTS POUR LE CHOIX D’UN MODE DE GESTION
Une comparaison objective des deux modes de gestion n’est pas aisée, car il s’agit de deux systèmes bâtis autour de principes économiques très différents. Le tableau suivant décrit les principaux avantages et les inconvénients respectifs :
d’une gestion directe avec du personnel communal
d’une gestion en régie mais avec un ou plusieurs contrats de prestations de service
d’une gestion déléguée. Commune d’Anglars Nozac
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GESTION DIRECTE PAR PERSONNEL DE LA
COLLECTIVITÉ
GESTION DIRECTE AVEC PRESTATAIRE(S) DE
SERVICE GESTION DELÉGUÉE
Responsabilités de
l’exploitation
Responsabilité directe de la collectivité vis à vis des tiers
et de son personnel.
Le contrat de prestation peut transférer au prestataire
des responsabilités. Exploitation aux risques et périls du délégataire.
Responsabilité de la collectivité engagée au titre de la
coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé des travailleurs sur les chantiers, en cas de travaux
du prestataire avec un sous-traitant.
Risque de pertes de compétence de la collectivité liée à
la perte de maîtrise du service.
Organisation du service
Un seul interlocuteur pour l'usager. Plusieurs interlocuteurs pour l'usager. Un seul interlocuteur pour l'usager.
Nécessité de mise en place d’une régie conforme au
CGCT.
Nécessité de mise en place d’une régie conforme au
CGCT. Durée importante de la procédure de délégation.
Travail administratif important pour la collectivité : gestion
du personnel, suivi des encaissements, déclarations de
TVA…
Travail administratif important pour la collectivité :
rémunération prestataire et sous-traitants, suivi des
encaissements, déclarations de TVA…
Fiscalité Exonération de taxe professionnelle. Pas d’impôts sur les sociétés si régie directe.
Les équipements mis à disposition du prestataire (sauf
s’il n’assure qu’une prestation partielle pour l’exploitation
de ces équipements) entrent dans l’assiette de la TP du
prestataire.
Transparence
Maîtrise des flux financiers et transparence des comptes. Maîtrise des flux financiers et transparence des comptes. Comptes du service délégué difficiles à interpréter.
Suivi du marché de prestations. Nécessité de mettre en œuvre un contrôle.
Moyens du service
Difficulté de rassembler la diversité des compétences et
équipements nécessaires. Moyens du prestataire disponibles en cas de crise. Possibilité de disposer de moyens humains et matériels
importants en cas de crise.
Pas toujours d'adéquation entre les compétences des
agents et les exigences du service. Capacités d'appui technologique. Capacités d'appui technologique et juridique.
Passation des contrats Code de la commande publique. Code de la commande publique et procédure de délégation de service public (CGCT). Commune d’Anglars Nozac
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4 - PROPOSITIONS DE L’EXÉCUTIF
Au vu de l’analyse de l’état actuel du service et de l’évolution probable de celui-ci, du descriptif des différents modes de gestion, des éléments de choix entre gestion directe et gestion déléguée, je vous propose de déléguer notre service public d’eau potable selon une concession, sous la forme d’une délégation de service public de type affermage, pour une durée de 10 ans.
Cette durée est de 10 ans pour permettre au délégataire d’amortir certains frais fixes dans le temps, sans toutefois lier la collectivité pour une durée trop longue.
5 - CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS QUE DOIT ASSURER LE DÉLÉGATAIRE (article L.1411-1 du C.G.C.T.)
Les principales caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire sont les suivantes :
Gestion du service avec pour mission l’application du règlement de service et d’assurer le fonctionnement, la surveillance et l’entretien des ouvrages et des équipements,
Gestion des abonnés avec pour mission l’accueil des usagers, la facturation, la mise en service des branchements;
Renouvellement des équipements, Commune d’Anglars Nozac
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6 - DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE
6.1 Principales étapes de la procédure
Première étape
Le conseil municipal approuve le principe de la délégation, au vu d’un rapport présenté par Le Maire,
Élection de la Commission DSP.
Deuxième étape
Organisation d’une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.
Insertion d’un appel aux candidatures au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales. Il peut également être insérer dans une revue spécialisée si la collectivité l’estime nécessaire.
L’appel précise la date limite de présentation des candidatures et les modalités de présentation des offres.
Il indique au minimum les caractéristiques principales de la convention, son objet et sa nature.
Troisième étape
La liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission DSP, après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité et l'égalité du service public.
Quatrième étape
Le dossier de consultation est adressé aux candidats sélectionnés.
Il contient les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, les conditions de tarification, la date limite de réception des offres.
Cinquième étape
La commission DSP ouvre les plis reçus et examine les offres.
Elle établit un recueil de ces offres.
Elle rédige un avis destiné au Maire et lui transmet un rapport qui contient la liste des candidats et une analyse de leurs propositions.
Sixième étape
Le Maire engage toute discussion utile avec les candidats.
Il procède au choix du délégataire.
Il transmet ce choix motivé à son conseil municipal, accompagné du rapport de la commission DSP et de l’économie générale du contrat.
Septième étape
Le conseil municipal se prononce sur le choix du délégataire et autorise ou non le Maire à signer le contrat.
Si aucune offre n’a été jugée acceptable par le conseil municipal, une négociation directe peut être engagée avec une entreprise déterminée.
Huitième étape
L’ensemble du dossier doit être transmis au service du contrôle de légalité.
La décision est notifiée au candidat choisi.
La collectivité notifie leur éviction aux candidats qui n’ont pas été retenus. Commune d’Anglars Nozac
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6.2 Calendrier prévisionnel
L’échéancier de la présente procédure de délégation peut être envisagé de la manière suivante :
Date Références aux textes Actes de procédure
Mars 2021 Article L 1411-4
Préparation et rédaction par Le Maire du rapport sur le principe de la
délégation contenant les caractéristiques des prestations (historique, descriptif
technique, masse financière, perspectives d'évolution), la description des
modes de délégation (régie, affermage, concession), les caractéristiques
essentielles de la délégation et la durée du contrat.
Avril – mai 2010 Préparation du dossier de consultation.
Mars 2021 Article L 1411-4
Réunion du conseil municipal qui :
statue sur le principe de la délégation,
statue sur les modalités d’élection de la Commission DSP.
Avril 2021 Article L 1411-4
Réunion du conseil municipal qui :
procède à l’élection de la commission DSP.
Mai 2021
Arrêté du 21
mars 2016
Décret n°2016-
86 du 1er février
2016 (art. 14 -15-
16)
Appel à candidatures par insertion au BOAMP.
Mai 2021
Réunion du conseil municipal qui :
approuve le dossier de consultation,
Mai 2021
Décret n°2016-
86 du 1er février
2016 (art. 18)
Réception des candidatures.
Choix des candidats par la commission DSP au vu de leurs garanties
professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du
service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Mai 2021 Envoi du dossier de consultation.
Juillet 2021
Décret n°2016-
86 du 1er février
2016 (art. 18)
Réception des offres des candidats retenus.
Août 2021 Article L 1411-5 Examen des offres par la commission DSP, puis dépouillement et analyse des offres par le service conseil de la collectivité (SYDED).
Septembre 2021 Article L 1411-5
Au vu de l'analyse des offres, la commission DSP remet un rapport destiné à
Monsieur le Maire, dans lequel elle rappelle la liste des candidats, elle analyse
les offres et elle émet un avis.
Octobre-novembre 2021
Articles
L 1411-5
L 1411-1
Le Maire engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises
ayant présenté une offre. Commune d’Anglars Nozac
Service public d'eau potable
- 13 -
Novembre 2021
Articles
L 1411-5
L 1411-7
Le Maire procède au choix de la société délégataire. Il rédige le rapport de
déroulement de la procédure dans lequel il indique les motifs du choix du
délégataire et l’économie générale du contrat.
Le Maire saisit le conseil municipal avec envoi, 15 jours avant la date de
réunion, du rapport de la commission DSP, du rapport de déroulement de la
procédure et du projet de contrat non signé.
Décembre 2021 Article L 1411-7 Le conseil municipal se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation. Il autorise Le Maire à signer le contrat.
Décembre 2021 Article L 1411-9
Transmission au contrôle de légalité de la délibération précédente, avec les
pièces justificatives de la procédure :
rapport préalable
délibération initiale
copie des publicités
choix des candidats admis à présenter une offre
procès-verbaux des réunions de la commission
rapport de la commission d'ouverture des plis
rapport final de Monsieur le Maire
contrat non signé
Décembre 2021
Signature du contrat par le délégataire retenu puis par Le Maire.
Envoi du contrat signé au contrôle de légalité.
Décembre 2021 Notification à la société délégataire retenue.
Décembre 2021 Insertion dans une publication locale.
A Anglars Nozac, le
Le Maire
Pascal SALANIÉ