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Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 05 20
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2021
Présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Frédéric
David, Nelly Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle
Neil, Guillaume Verdier
Secrétaire de séance : Guillaume Verdier
La séance est ouverte à 20 h 52.
1. Procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2021
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du
7 avril 2021.
2. Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-1 du code général des
collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Il rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L. 2122-2 du code général des collec-
tivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du
conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal du-
dit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune d’Anglars-Nozac un effectif maximum
de trois adjoints.
Lors de la réunion du 28 mai 2020, il avait été décidé de créer trois postes d’adjoints au
maire. Suite à la démission récente du 3e adjoint, il y a lieu de décider à nouveau du
nombre d’adjoints.
Monsieur le Maire rappelle ce qu’il avait déclaré lors du précédent conseil, à savoir qu’il
serait préférable qu’il y ait trois adjoints, dont un chargé des finances, ce qui manque
actuellement. Il avait alors lancé un appel à candidature et déclare n’avoir reçu aucune
candidature pour ce poste. Il propose donc de supprimer le poste de 3e adjoint.
Serge Bazin trouve dommage qu’il n’y ait pas de candidat.
Ludovic Geay est d’accord. Personnellement, il estime ne pas avoir le temps ni les com-
pétences pour cette fonction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par huit voix pour, une voix contre
(Serge Bazin) et deux abstentions (Joëlle Montagne et Frédéric David), de supprimer le
poste de 3e adjoint. Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rap-
portant à cette décision.
1 3. Indemnité délégation de fonction finances
Monsieur le Maire rappelle que des conseillers municipaux peuvent avoir des déléga -
tions. C’est le cas de Cécile Gueguen pour la salle des fêtes. De même, il pourrait y avoir
une délégation pour le budget, pour Guillaume Verdier.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une décision du maire, prise par arrêté, et il
donne lecture d’un extrait de l’arrêté qu’il compte prendre :
M. Guillaume Verdier, conseiller municipal, est chargé du contrôle des budgets commu-
naux et de leur réalisation.
Délégation permanente, en cas d’absence de Monsieur le Maire, est également donnée
à M. Guillaume Verdier, conseiller municipal, à l’effet de signer les documents concernant
les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les
courriers qui y sont relatifs.
Il s’agirait donc d’assurer le suivi du budget préparé par la commission finances.
Monsieur le Maire signale que, comme évoqué lors d’un précédent conseil, Guillaume
Verdier aura une seconde délégation, en tant que directeur de publication du site web de
la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer pour cette fonction de
conseiller municipal délégué aux finances une indemnité du même montant que pour la
fonction de conseiller municipal délégué à la salle des fêtes, à savoir 1,56 % de l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (pour la durée du mandat) à
compter du 1er juin 2021. Il présente un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux
élus (en pourcentage de l’indice 1015) :
Maire 25,5
1er adjoint 9,38
2nd adjoint 9,38
Délégué salle des fêtes 1,56
Délégué finances 1,56
Philippe Burnens considère qu’il serait souhaitable que l’élu ayant en charge les
finances de la commune soit adjoint, compte tenu de l’importance de la fonction.
Guillaume Verdier répond qu’il a été candidat à ce poste moins d’un an auparavant et
que le conseil municipal n’a pas souhaité le lui confier. Il respecte la décision du conseil et
s’en tient donc à son rôle de conseiller municipal. Ceci étant, le maire est libre de donner
des délégations aux conseillers municipaux comme il le souhaite ; il a indiqué à Guillaume
Verdier souhaiter lui donner cette délégation et celui-ci l’a acceptée.
2 Philippe Burnens ne voit pas pourquoi Guillaume Verdier ne s’est pas représenté. Le fait
de ne pas avoir été élu une fois ne signifie pas que l’on ne peut plus jamais se présenter
au même poste.
Guillaume Verdier répond qu’il ne va pas se représenter encore et encore au même
poste jusqu’à ce que le conseil doive l’élire faute d’autre candidat. Il estime que le conseil
a déjà fait son choix.
Ludovic Geay et Sandrine Gazard-Maurel considèrent que la situation a changé depuis
l’année dernière.
Guillaume Verdier considère au contraire que la situation est la même et que puisque le
conseil ne l’a pas jugé assez compétent pour occuper ce poste l’année dernière, il ne l’est
pas plus maintenant.
Philippe Burnens ne trouverait pas anormal que celui qui s’occupe des finances soit
3e adjoint.
Nelly Espagnat remarque qu’une indemnité bien supérieure va avec ce poste d’adjoint.
Guillaume Verdier rappelle qu’il avait voté contre le montant des indemnités versées aux
adjoints. Il considère que le montant proposé pour la délégation qui lui sera confiée est
tout à fait correct.
Philippe Burnens suggère que Guillaume Verdier pourrait tout à fait être adjoint mais
demander une indemnité moindre.
Guillaume Verdier répond que les indemnités ne sont pas choisies par chaque adjoint
mais votées par le conseil municipal et ne doivent être basées que sur le travail effectué :
demander une indemnité plus faible reviendrait à déclarer faire moins de travail.
Philippe Burnens exprime des réserves quant à l’application de cette règle et considère
que la quantité de travail effectuée ne peut qu’être évaluée de manière très subjective.
Monsieur le Maire explique que, par exemple, dans certaines communes, le 1er adjoint a
une indemnité supérieure aux autres adjoints car il a plus de responsabilités qu’eux. Il de -
mande à Guillaume Verdier s’il ne regrette pas de ne pas avoir été à nouveau candidat au
poste de 3e adjoint.
Guillaume Verdier répond qu’il maintient ce qu’il a déclaré précédemment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’indemnité proposée
pour le délégué aux finances et mandate Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette
décision et signer tous les documents s’y rapportant.
4. Adhésion au CDG 46 du SMECMVD
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier du Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG 46) en date du 2 avril 2021. Le
Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD)
3 demande à adhérer au Centre de Gestion. En tant que commune adhérente, le conseil
municipal doit émettre un avis sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette adhésion et
mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant
5. Questions diverses
Projet culturel de territoire de la CCQB
Monsieur le Maire donne la parole à Danielle Neil, représentante de la commune à la
commission culture de la CCQB (Communauté de Communes Quercy Bouriane).
Danielle Neil présente rapidement le projet culturel de territoire sur le thème de l’eau,
intitulé « De l’eau d’ici à l’eau de là ». Il s’agit de réaliser des expositions, ateliers, anima -
tions, ..., sur le thème de l’eau sur les communes de la CCQB. À Anglars-Nozac, elle a
envisagé avec Guillaume Verdier de préparer deux balades d’environ 8 km chacune
passant par divers lavoirs, étangs, etc., de la commune. Elle présente ces itinéraires et les
différents éléments mis en valeur dans les descriptions des itinéraires et par des photos.
Diverses suggestions sont faites concernant le tracé des itinéraires et les lieux ou bâti -
ments à mettre en valeur.
Ce projet est validé à l’unanimité.
Marché public « Coop »
Monsieur le Maire présente des plans du projet du bâtiment dit de la Coop.
Ludovic Geay explique que le projet prévoit d’aménager un local pour les chasseurs et
des espaces de stockage. Il serait peut-être bien d’aménager un espace à l’étage en salle
de réunion.
Cécile Gueguen souligne qu’il n’y a pas d’accès handicapé prévu pour aller à l’étage.
Frédéric David fait remarquer que les associations de chasse des autres communes
n’ont rien de tel. Il s’interroge sur ce qu’auront les autres associations, notamment le
comité des fêtes qui a du matériel à stocker.
Monsieur le Maire répond qu’il y a un espace de stockage à côté pour le comité des
fêtes.
Serge Bazin demande quel matériel appartient au comité des fêtes, qui emprunte aussi
beaucoup de matériel à la mairie.
Frédéric David et Ludovic Geay citent par exemple de l’éclairage ainsi que tout le maté-
riel loué pour la fête votive qui doit être entreposé en sécurité.
Nelly Espagnat et Ludovic Geay reviennent à la question soulevée par Cécile Gueguen
concernant l’accessibilité aux handicapés en cas de transformation du local de stockage à
l’étage en salle de réunion.
4 Serge Bazin reconnaît que le fait de rajouter des éléments au projet peut poser pro -
blème, mais que d’un autre côté, le projet lui semblait très cher pour un simple espace de
stockage.
Monsieur le Maire rappelle toutes les étapes par lesquelles le projet est passé depuis
plus de 10 ans, notamment lorsqu’il était porté par la communauté de communes Haute-
Bouriane, dissoute depuis. Il rappelle également que les chasseurs feront de nombreux
travaux eux-mêmes dans le local qu’il est prévu de leur allouer.
Guillaume Verdier s’interroge sur les subventions qui ont été accordées sur la base des
plans présentés précédemment. S’ils sont modifiés et si l’usage des locaux change, il se
demande si cela ne risque pas de remettre en cause ces subventions.
Monsieur le Maire répond que les locaux seront adaptés par la suite par la mairie.
Ludovic Geay demande ce qu’il en est des délais pour les entreprises qui ont déjà
répondu à l’appel d’offres. Il faudrait en discuter avec elles.
Monsieur le Maire répond que ce sera fait rapidement ; il y a une réunion prévue le len-
demain avec ces entreprises afin de négocier avec elles.
Antenne-relais
Monsieur le Maire indique que le projet, déjà évoqué lors de précédents conseils, serait
plutôt envisagé près de la Coop qu’au stade.
Cécile Gueguen s’inquiète de l’effet des ondes sur la santé.
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise est missionnée par l’État et a l’obligation
d’installer une antenne dans cette zone pour fournir du réseau. Il lui semble préférable de
pouvoir influer sur cette installation par le biais des terrains communaux plutôt que de refu -
ser, ce qui conduira l’entreprise à installer l’antenne sur le premier terrain privé dont le pro -
priétaire acceptera l’installation. De plus, il souligne que la décision n’est pas prise et que
le projet est en phase d’étude. L’entreprise doit d’ailleurs encore venir faire des tests pour
voir si le site conviendrait effectivement ou non.
Plusieurs élus remarquent qu’il faudra informer correctement la population de ce projet
s’il semble en voie de se concrétiser.
Joëlle Montagne signale qu’à Rouffilhac, une étude sur les ondes émises par un projet
d’antenne relais a été distribuée aux habitants.
Philippe Burnens demande la source de cette étude. Il estime que si elle provient d ’un
opérateur concerné par l’installation de l’antenne, il y a tout lieu de se méfier de ses
conclusions.
Frédéric David fait remarquer que le réseau électrique émet aussi des ondes.
5 Plan communal de sauvegarde
Joëlle Montagne suggère d’organiser une nouvelle réunion entre élus pour reprendre le
projet et s’organiser pour la distribution des documents à la population. Une date est fixée.
Plantations de fleurs
Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de décaler, une fois de plus, la
plantation de fleurs. Une nouvelle date est fixée. Il indique que la demi-journée prévue
pourrait aussi servir à réparer des panneaux d’affichage et tailler des arbres.
Maison « Borne »
Monsieur le Maire informe le conseil du préavis de la locataire, qui quittera donc le
logement fin mai. Il indique qu’il a déjà reçu une demande pour ce logement et que la per-
sonne serait prête à emménager.
Ludovic Geay demande s’il faudra rafraîchir l’intérieur du logement.
Monsieur le Maire explique que l’état des lieux n’a pas encore été fait, mais qu’appa -
remment le logement semble en bon état.
Ludovic Geay demande le montant du loyer du logement.
Monsieur le Maire indique qu’il est de 367 €, pour un logement correspondant à un T3
de 76 m² sur plusieurs étages.
Élections départementales et régionales
Monsieur le Maire rappelle la tenue d’élections les 20 et 27 juin prochains et la nécessi -
té de tenir les bureaux de vote. Vu les circonstances, il faudrait un minium de 12 per-
sonnes, à raison de 6 personnes par demi-journée. Il signale que trois personnes exté -
rieures au conseil sont déjà d’accord pour participer. Il rappelle également les préconisa -
tions du conseil scientifique, à savoir que les personnes tenant le bureau de vote soient
vaccinées ou testées. Suite à une discussion précédente, il indique qu’il ne s’agit pas
d’une obligation légale, mais que la décision revient au maire. Il a décidé que tous les
membres du bureau devraient respecter les recommandations du conseil scientifique.
Philippe Burnens n’est pas d’accord et affirme qu’il n’y a pas de base scientifique à ces
recommandations ; la vaccination n’aurait pour but que de se protéger soi-même. Il est
candidat pour tenir le bureau de vote : il respectera les règles sanitaires habituelles (port
du masque, utilisation de gel hydroalcoolique, désinfection des stylos utilisés, etc.) mais ne
sera pas vacciné ni testé. Il fait remarquer qu’il s’agit des mêmes précautions que pour le
présent conseil municipal.
Serge Bazin fait remarquer que c’est une décision que le maire doit prendre.
Philippe Burnens se demande au nom de quoi le maire prendrait cette décision.
6 Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de sa propre responsabilité et qu’il prend ses
précautions.
Philippe Burnens note que les électeurs ne seront pas obligés d’être vaccinés ou testés.
Danielle Neil fait remarquer que les membres du bureau de vote devront rester
ensemble dans la salle pendant cinq heures chacun.
Monsieur le Maire déclare qu’il respecte le conseil scientifique et fait confiance aux mé-
decins. De plus, certaines personnes prêtent à tenir le bureau de vote ne viendront pas si
d’autres membres du bureau ne sont pas vaccinés ou testés.
Ludovic Geay souligne qu’il s’agit de tenir le bureau de vote, non en tant que personne,
mais en tant que conseiller municipal : en tant que tel, il considère qu’il convient de
respecter les recommandations des autorités sanitaires et la décision du maire.
Monsieur le Maire indique qu’il ne force personne à se faire tester ou vacciner.
Philippe Burnens répond que si, puisqu’il voudrait tenir le bureau de vote mais ne peut
pas.
Serge Bazin indique que, bien qu’étant d’accord avec Philippe Burnens, il faut qu’il y ait
une certaine solidarité entre les membres du bureau.
Philippe Burnens ne voit pas en quoi il s’agit de solidarité et déclare qu’il ne se fera tes-
ter que sur ordonnance de son médecin s’il présente des symptômes.
Frédéric David fait remarquer que les symptômes n’apparaissent qu’une semaine après
avoir été infecté.
Ludovic Geay déclare qu’il l’a eu, et que lorsqu’il l’a appris, il a pensé à toutes les per -
sonnes qu’il avait vues les jours précédents. Il est rassuré par les mesures prévues.
Monsieur le Maire explique qu’il comprend que l’on ne veuille pas se faire vacciner, mais
que l’on peut faire un test, y compris un auto-test ou un test salivaire.
Philippe Burnens affirme que ces derniers tests ne servent à rien. D’ailleurs, il explique
qu’il pourrait tout à fait ne pas faire de test et affirmer au maire en avoir fait un afin de
pouvoir tenir le bureau de vote. Il estime que le maire a tort de faire confiance au conseil
scientifique.
Pour Monsieur le Maire, il s’agit que tous les membres du bureau de vote soient au
même niveau.
Philippe Burnens demande si ce sera aussi le cas pour les réunions du conseil munici -
pal et s’il va lui être interdit d’y participer.
Serge Bazin répond qu’il y a déjà des règles sanitaires régissant la tenue des conseils
municipaux.
Philippe Burnens fait remarquer qu’à l’instant présent, les onze élus sont réunis dans la
même pièce depuis près de 3 heures, certes masqués, mais à des distances de moins
d’un mètre pour la plupart, aucun n’étant testé depuis moins de 48 heures, sans que cela
7 pose visiblement de problème. Par contre, sa demande de tenir le bureau de vote devient
un problème malgré son engagement à respecter les mêmes consignes.
Monsieur le Maire déclare qu’il a de toute façon le mot final et qu’il s’agit de sa respon -
sabilité.
Philippe Burnens indique qu’il viendra voter, sans avoir fait de test ni de vaccin, et ne
comprend pas pourquoi il ne peut pas tenir le bureau de vote.
Joëlle Montagne répond qu’il y a une différence entre des personnes de passage et le
fait de rester pendant plusieurs heures dans la salle.
Philippe Burnens réaffirme qu’il est candidat pour tenir le bureau de vote et qu’il verra ce
qu’il fera si cela lui est refusé.
Monsieur le Maire confirme que, sauf changement dans les recommandations ou si
Philippe Burnens décide de faire un test, il lui sera refusé de tenir le bureau de vote.
Monsieur le Maire indique qu’il posera néanmoins la question aux services de l’État.
Monsieur le Maire établit ensuite une liste des élus disposés à tenir le bureau de vote en
respectant les recommandations du conseil scientifique.
La séance est close à 23 h 33.
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