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Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 03 11
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 03 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021
Présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Frédéric
David, Nelly Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle
Neil, Guillaume Verdier
Secrétaire de séance : Guillaume Verdier
La séance est ouverte à 20 h 16.
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour, au début du conseil
municipal : le premier concernerait l’approbation du procès-verbal du précédent conseil
municipal et le second une motion concernant la cité scolaire.
Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.
1. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2020
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du
18 décembre 2020.
2. Motion de soutien à la cité scolaire
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’une motion de soutien pour la cité
scolaire Léo Ferré à Gourdon :
Les équipes enseignantes de la Cité scolaire Léo Ferré sont particulièrement inquiètes
concernant l’avenir de celle-ci. Le rectorat a en effet baissé la dotation horaire allouée aux
établissements situés en zone rurale.
Tout d’abord, le Lycée Général est directement impacté par ces mesures. La réduction
d’heures menera à la suppression de vingt heures et donc de deux postes, un de Lettres
et un autre de Philosophie. Cette mesure restrictive impacte également le bon
déroulement des enseignements de spécialité puisque le rectorat n’en financera que six
sur les sept proposés actuellement. À la longue, les lycéens de Gourdon n’auront plus la
possibilité de choisir leurs enseignements et se verront imposer des disciplines qui ne leur
conviendront peut-être pas. Les options se trouvent aussi en danger : latin, eps, cinéma.
De plus, au Lycée Professionnel il est prévu une suppression de 38 heures. Plusieurs
postes d’enseignants seraient ainsi en danger. Pourtant, les effectifs n’ont pas diminué. Il
est envisagé de regrouper en un enseignement général, deux filières : mode et commerce
alors que celles-ci ont des fonctionnements très distincts. Cette fusion engendrerait des
1 classes de trente élèves. Rien ne semble adapté à une telle fusion : les salles de classes
trop petites, les périodes de formation n’ayant pas les mêmes calendriers et surtout des
profils professionnels bien différents.
Enfin la situation du collège est certes moins inquiétante, pour l’instant, mais certaines
décisions pourraient la fragiliser. En effet, la dotation horaire supplémentaire permet de
financer les options, les dédoublements et l’accompagnement personnalisé n’a pas été
abondée depuis plusieurs années. Ce qui met fortement en péril l’option latin ainsi que
l’escalade.
Les élus de la commune d’Anglars-Nozac demandent au rectorat des moyens supplé-
mentaires pour garantir le cadre nécessaire pour une scolarité de qualité pour tous et
toutes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette motion.
3. Chemin des Castagnals
Monsieur le Maire indique que ce chemin a été goudronné, aux frais de la commune,
l’année dernière. Il propose donc de reclasser ce chemin en voie communale, dont
l’entretien sera ensuite assuré par la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce reclassement.
4. Rapport annuel 2019 SPANC
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SPANC (Service Public d’Assai -
nissement Non Collectif) a fait parvenir son rapport annuel pour 2019, qui est annexé au
présent procès-verbal, et le présente.
5. Rapport annuel 2019 SYMICTOM
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SYMICTOM (SYndicat MIxte de
Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) a fait parvenir son rapport annuel pour
2019, qui est annexé au présent procès-verbal, et le présente.
6. Rapport annuel 2019 SYDED
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SYDED (SYndicat Départemental
d’Élimination des Déchets) a fait parvenir son rapport annuel pour 2019, qui est annexé au
présent procès-verbal, et le présente.
2 7. Rapport annuel 2020 CCQB voirie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la CCQB (Communauté de Com-
munes Quercy Bouriane) a fait parvenir son rapport annuel pour 2020 concernant la voirie,
qui est annexé au présent procès-verbal, et le présente.
8. Programme de voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du programme de travaux de voirie pour
les années à venir :
2021 : sur la voie communale n° 108, qui va du Bas vers la Migue (Rouffilhac) en pas -
sant par Mourlhou ; la commune de Rouffilhac engagera des travaux sur cette même route
dans la continuité ;
2022 : sur la route des Quatre d’une part et sur la route allant de Nozac vers la station
de pompage d’autre part ;
2023 : sur la route du Bas vers Nozac en passant par le Treil.
Monsieur le Maire rappelle que ces projets de travaux peuvent faire l’objet de modifica-
tions. Il rappelle également que d’autres travaux de moindre ampleur peuvent être réalisés
en régie sur d’autres routes au cours des années à venir.
9. PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Cécile Gueguen fait part au conseil municipal de l’avancement des travaux concernant
le PCS.
La commune a été découpée en neuf secteurs ou quartiers. Il faudra trouver des per -
sonnes relais (une responsable et une suppléante) volontaires dans chaque secteur pour
relayer les informations à la population. Ces secteurs sont :
1. Auniac
2. Les Castagnals, Vayssac, Roquedure, Les Landes
3. Le Moulin Grand, Les Balmes, Lavayssière
4. La Roudie, Fontbonne, Valmières
5. Font-vieille, La Platelle, Les Graulières, La Grande Vigne
6. Laborie Blanche, Le Champ du Pigeonnier, Le Champ Grand, Les Quatre
7. Nozac, Pierre Levée
8. Les Parroucots, Le Bas
9. Pech Pialat, Grangié, Mourlhou, Bourbon
Cécile Gueguen présente ensuite les fiches des différents bureaux gérés par les élus en
cas de crise et les élus se répartissent ces fonctions.
3 10. Site web
Guillaume Verdier indique que l’OTI (Office de Tourisme Intercommunal) propose un
service de diagnostic des sites web des communes. À la demande de Serge Bazin, un
diagnostic a été réalisé et Guillaume Verdier en présente rapidement les conclusions. Il
précise que ce diagnostic porte uniquement sur le contenu et l’apparence du site : il ne
porte pas sur des considérations techniques de respect des normes en vigueur, d’accessi -
bilité aux handicapés, de performance, …
Deux principaux points sont à améliorer selon ce diagnostic : des contenus incomplets
ou obsolètes et un design considéré comme un peu « vieillot », qui devrait être modernisé.
Les élus conviennent que le site aurait besoin d’être plus fréquemment mis à jour et que
chacun d’entre eux devrait penser à communiquer les informations qui pourraient y être
mises.
Il est rappelé que tout site doit avoir un directeur de la publication responsable du conte-
nu publié. Dans une commune, il s’agit normalement du maire, mais il peut déléguer cette
tâche. Monsieur le Maire indique qu’il pense déléguer cette fonction à Guillaume Verdier.
Il est convenu d’organiser une réunion ultérieure pour discuter plus en détail des sug-
gestions remontées lors du diagnostic et des améliorations à apporter au site.
11. Questions diverses
Fibre
Sandrine Gazard-Maurel indique que plusieurs personnes lui ont demandé des
renseignements sur l’éligibilité à la fibre et le raccordement et qu’elle ne savait pas quoi
leur répondre.
Monsieur le Maire lui indique que le site de All’Fibre dispose d’une carte montrant l’éligi -
bilité de chaque maison répertoriée pour le déploiement de la fibre.
Guillaume Verdier signale qu’à l’heure actuelle le seul opérateur commercialisant des
offres de fibre sur le territoire est Orange et qu’on peut donc les contacter directement ;
d’autres opérateurs doivent arriver sur le marché, mais on ne sait pas quand.
Cécile Gueguen fait remarquer que le raccordement aux maisons est souvent fait avec
des câbles aériens et demande s’il est prévu que les câbles soient enfouis.
Monsieur le Maire rappelle les projets d’enfouissement évoqués au précédent conseil
municipal, à Nozac notamment. Il n’est pas prévu à l’heure actuelle d’enfouir la totalité des
lignes dans le bourg d’Auniac.
Marché public « Coop »
Serge Bazin fait part de l’avancement du marché public concernant les travaux au
bâtiment dit de la Coop : l’appel d’offre a été publié, la date limite pour y répondre est le
4 22 mars, l’analyse des offres aura lieu le 31 mars, les entreprises retenues seront notifiées
le 8 avril et les travaux devraient commencer le 3 mai.
Chemin de randonnée
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a sur la commune un chemin de randonnée entretenu
par la CCQB.
Une erreur a été relevée sur le dépliant réalisé par la CCQB concernant le tracé et la
description ; elle a été corrigée.
Un panneau en bois indiquant le départ du chemin à Nozac sera positionné près de
l’église.
Traverse d’Auniac
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des changements de disposition
sont envisagés, notamment en ce qui concerne les panneaux stop :
— un panneau stop serait ajouté sur la route arrivant à Auniac depuis Anglars ;
— le panneau stop qui concerne les véhicules arrivant de Lamothe-Fénelon, en direc-
tion de Gourdon, serait reculé ;
— une meilleure délimitation de la place serait mise en place et deux ou trois places
de stationnements y seraient matérialisées ; cela permettrait également de mieux
sécuriser l’arrêt de bus utilisé par les transports scolaires.
Il est envisagé de consulter les habitants de la commune, ou a minima ceux du bourg
d’Auniac, au sujet de ces changements. Si une réunion publique ne peut se tenir en raison
de la situation sanitaire, ils pourraient être invités à consulter le projet en mairie, lorsqu’il
aura été finalisé, et à laisser leur avis.
Réunions
Monsieur le Maire indique aux élus les dates de plusieurs réunions internes. Il propose
aussi de fixer la date du prochain conseil municipal au 25 mars à 20 h 30, pour voter le
compte administratif, et du suivant au 8 avril à 20 h, pour voter le budget.
Guillaume Verdier suggère que les réunions du conseil municipal aient plutôt lieu le
week-end, en journée, en raison du couvre-feu, afin de permettre au public d’y assister.
Monsieur le Maire fait remarquer que très peu de personnes assistent à ces réunions.
Guillaume Verdier souligne que les réunions du conseil municipal sont malgré tout
censées être accessibles au public.
La majorité du conseil municipal souhaite fixer les prochains conseils municipaux aux
dates proposées initialement.
5 SIVU du Tournefeuille
Joëlle Montagne expose au conseil municipal qu’il y a souvent des absences parmi le
personnel et que le SIVU recherche des élus bénévoles pour effectuer des remplacements
ponctuels pour assurer la garderie et l’accompagnement dans les transports scolaires.
Sandrine Gazard-Maurel demande s’il n’est pas possible de recruter du personnel
remplaçant avec des contrats courts.
Joëlle Montagne souligne que ces remplacements ont au total un coût important et sur-
tout qu’il est difficile de trouver des personnes disponibles rapidement en cas d’absence
imprévue.
La séance est close à 23 h 01.
Annexes :
Rapport annuel 2019 SPANC .......................................................................................... 7
Rapport annuel 2019 SYMICTOM ................................................................................. 29
Rapport annuel 2019 SYDED ........................................................................................ 61
Rapport annuel 2020 CCQB voirie .............................................................................. 109
6 Z SYMICTOM
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SPANC
RAPPORT ANNUEL 2019
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
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SYMICTOM DU PAYS DE GOURDON - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
240 ZA du Moulin d'iches - 46250 MONTCLERA - Tél. : 05.65.21.01.28 Courriel : spanc@symictom.fr Site Internet : www.symictom.fr
=" SOMMAIRE
I — FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
1- Les élus en 2019 ss sosssssossssessessescesoessssssessosscesesscsconosesesesese Page 2 2- Compétence et population... .....sssssessssssoseosoecoscssconsossosssesessessen Page 3 3- Règlement et pouvoir de police...........sssssssssssessscoesmonseesensee seems Page 3 a- Le règlement du SPANC................ diese page 3 b- Le pouvoir de police sisi page 4
Il - LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Exercice 2019
1- Définitions... sssssssccenssescrscesocsssoecsosecoosccoe eos sessssesnsssses Page 5 2- Les moyens de fonctionnement et le personnel..................sssssessesesses Page 5 a- Les moyens de fonctionnement du service …......................................,...., page 5 b- Le personnel... ses sesssseseseseeesereseesese page 6 b1- organigramme du personnel... page 6 b2- les absences... sise page 6 b3- les formations... page 6 c- Le site internet........................................ ss page 7 3 — Les MISSIONS ..... sos ss soso oocooe severe corses cessoescoseccssscosenssnssenessesssses Page 8 a- Le contrôle des installations neuves ...................................................... page 8 al- le détail par commune .......................,,..............,,...0 issue page 8 a2- le total des contrôles depuis 2006... ee Doneneeeeerene seen PALE 9 a3- Les résultats des contrôles de travaux depuis 2006. dennennenesenesneneeseeneeeecerses page 10 b- Le contrôle des installations existantes. ne page 11 4 — Le financement et le coût du service. Dee... Page 13 a- Le financement... sise page 13 al- tarifs des redevances et subvention....................... page 13 a2- le détail de la facturation .......................... LL. page 13 a3- les impayés... ses page 13 b- Les moyens de paiement......................................................... page 14 b1- le prélèvement... Page 14 D2- tipi.............,....,..... seeds ieeeseeceereeseececeneeeeeresmeennes page 14 c- Résumé du compte administratif 2019... page 15 d- Le coût du service................................................. page 16 d1- Coût des véhicules..…..................................................... page 16 d2- L'évolution des dépenses et recettes de fonctionnement............…........… page 16 d3- L'évolution des dépenses et recettes d'investissement............…................. page 17
5 — Conclusions essence seeeesnerereree Page 17
ANNEXE : Note d'information de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ..........sssosese Page 18
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC | - FONCTIONNEMENT GENERAL DU SPANC
1 - Les élus en 2019
Président : Robert LACOMBE
1° Vice-Président: Gilles VILARD
2°" Vice-Président : Christian LALANDE
Membres du Comité Syndical :
Nbre COMMUNAUTE COMMUNE NOM PRÉNOM SUPPLÉANT
1 | Cazals Salviac CAZALS PELAT AN Isabelle ATTALES Cédric
2 | Cazals Salviac DEGAGNAC PUGNET Didier LATOUR Christine
3 | Cazals Salviac FRAYSSINET LE GELAT | MARLARD Pierre SEGOL Pierre
4 Cazals Salviac GINDOU FIGEAC Mireille LAVAUR Annie
5 | Cazals Salviac GOUJOUNAC VILLATE Damien SAGNET Lucienne
6 |Cazals Salviac LAVERCANTIERE VILARD Gilles BESOMBES Gérard
7 | Cazals Salviac LEOBARD VAYSSIERES André BOUYGUES Christian 8 | Cazals Salviac LES ARQUES DE NARDI Fabrice BOURHOVEN Roger
9 Cazals Salviac MARMINIAC BESSOU Jacques MARTEL Jean-Luc
10 | Cazals Salviac MONTCLERA DUPUY Jacques POCAT-EARL Romaine
11 |Cazais Salviac POMAREDE TRALLERO Michel GERVEAU Gérard
12 | Cazals Salviac RAMPOUX LAFON Jacquy MALEVILLE Bernard 13 |Cazals Salviac SAINT CAPRAIS AUBRY Richard CHADOURNE Mireille 14 | Cazals Salviac SALVIAC RUSCASSIE Philippe DOBY Christian 15 | Cazals Salviac THEDIRAC KEREBEL Karine PREVOST Anne-Marie 16 | Quercy Bouriane ANGLARS NOZAC VERDIER Christiane MONTAGNE Joëlle 17 | Quercy Bouriane CONCORES FRANCOUAL Christian LARRIVE Catherine 18 | Quercy Bouriane FAJOLES MICHEE Alain LAVAL Jean-Daniel 19 | Quercy Bouriane GOURDON LALANDE Christian DELCLAU Philippe 20 | Quercy Bouriane LAMOTHE-CASSEL ASTORG Gilles MARTINOT Georges 21 | Quercy Bouriane LE VIGAN FAVORY Jean-Michel BELONIE Sylvette 22 | Quercy Bouriane MILHAC CARMEILLE Gilbert THOURON Sylvie 23 | Quercy Bouriane MONTAMEL LOUBIERES Yves LAVERGNE Eric 24 | Quercy Bouriane PAYRIGNAC ANGAUT Anne-Marie BOS Marie 25 | Quercy Bouriane PEYRILLES MAGDOT Stéphane BESSIERES Eric 26 |Quercy Bouriane ROUFFILHAC LACOMBE Robert BRIEND-MENAUGE Aurélie 27 Quercy Bouriane ST-CHAMARAND BORDES Bernard CALLES Jean-Pierre 28 | Quercy Bouriane ST-CIRQ-MADELON CHAUMET Patrick MAURY Jean-Claude 29 | Quercy Bouriane ST-CIRQ-SOUILLAGUET | MAURY Gérard ESCAPOULADE Alain 30 | Quercy Bouriane ST CLAIR MANIE André LAMOUROUX Serge 31 | Quercy Bouriane ST-GERMAIN DU BEL AIR| BORIES Serge LANXAT Lucien 32 | Quercy Bouriane ST-PROJET MEDALE Aïmé CLAESEN Léon-Bernard 33 | Quercy Bouriane SOUCIRAC DESROYS DU ROURE Francis| DHERBOMEZ Jean-Marc 34 | Quercy Bouriane USSEL DAVID Jean-Paul PEQUIN Bernard 35 | Quercy Bouriane UZECH-LES-OULES BETAILLE Marcel AULIE Anne 36 | Du Causse de Labastide-Murat | BLARS POUJADE Jean-Louis RAFFY André 37 | Du Causse de Labastide-Murat | CANIAC DU CAUSSE BALDY Christine SABRAZAT Jean-Pierre 38 | Du Causse de Labastide-Murat | CŒUR-DE-CAUSSE BADOURES Béatrice PONS Paulette LAMOTHE Michel DELPECH Jean-Claude
DAGNEAUX Stéphane CORNE
CR CIE. GLESSER Bemard
39 | Du Causse de Labastide-Murat | CRAS BONHOMME Michel DELSOUC Bernard 40 | Du Causse de Labastide-Murat | FRAYSSINET YOUS Cherif CAMPANA Robert
41 | Du Causse de Labastide-Murat | GINOUILLAC ESTEVENON Luc CHIEZE Catherine
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2
Exercice 2019 Nbre | COMMUNAUTE COMMUNE NOM PRÉNOM SUPPLÉANT 42 | Du Causse de Labastide-Murat | LAUZES LALO Noëlle SERRES Alain 43 | Du Causse de Labastide-Murat | LENTILLAC-DU-CAUSSE | BLANC Sébastien ROUQUIE Christian 44 | Du Causse de Labastide-Murat | LES PECHS-DU-VERS CHABROUX Patrice BIRONNEAU Josiane BERTRAND Julien BOUVIER-DAT Annie
45 | Du Causse de Labastide-Murat | LUNEGARDE VAQUIE Jean-Louis SADOU Yves
46 | Du Causse de Labastide-Murat | MONTFAUCON PAILLARD Arnaud ESCAPOULADE Héloïse
47 | Du Causse de Labastide-Murat | NADILLAC MONTAUDIE Gisèle NIVEL-COSTERASTE Géralde 48 | Du Causse de Labastide-Murat | ORNIAC DUBOIS Claude-Henri EMSBROEK. William
49 | Du Causse de Labastide-Murat | SABADEL-LAUZES DE TOFFOLI Patrick AUGIER Guy
50 | Du Causse de Labastide-Murat | SENAILLAC-LAUZES BODIN Alain HEREIL Gilbert
51 | Du Causse de Labastide-Murat | SENIERGUES MONESTIER Huguette ESCAPOULADE Robert 52 | Du Causse de Labastide-Murat | SOULOMES LAPLACE Paulette SOTOUL Chantal
Membres du conseil d'exploitation du SPANC : Robert LACOMBE, Gilles VILARD, Karine KEREBEL.
Délégués au SYDED du LOT :
- titulaires : Robert LACOMBE et Gilles VILARD ;
- _ suppléants : Didier PUGNET et Jacques DUPUY.
2 — Compétence et population
Le SPANC, conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, a été mis en place afin de : - contrôler la conception et la réalisation des installations neuves d'assainissement non collectif;
- de vérifier les installations existantes d'assainissement non collectif.
Le syndicat mixte a été transformé en syndicat à la carte par délibération du comité syndical en date du 7 octobre 2005 et arrêté préfectoral en date du 3 février 2006 avec : - 1 compétence générale : élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ; - 1 compétence optionnelle : service public d'assainissement non collectif.
Le SPANC du SYMICTOM, est un service à caractère industriel et commercial, non soumis à la TVA.
Il se compose en 2019 de :
- 2 communautés de communes : Communauté de Communes Cazals-Salviac : 15 communes et
Communauté de Communes Quercy-Bouriane : 20 communes
-de 17 communes : Blars, Caniac-du-Causse, Cœur-de-Causse, Cras, Frayssinet, Ginouillac,
Lauzès, Lentillac-du-Causse, Les Pechs-du-Vers, Lunegarde, Montfaucon, Nadillac, Orniac,
Sabadel-Lauzès, Sénaillac-Lauzès, Séniergues, Soulomès.
soit un total de 52 communes, 20 025 habitants et 8 601 installations
3 — Règlement et pouvoir de police
a — Le règlement du SPANC
Le règlement intérieur du SPANC a été adopté par le comité syndical le 28 février 2014 afin d'intégrer tous les changements règlementaires.
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC Exercice 2019
- Le règlement a pour objet de déterminer les relations entre les usagers du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) et celui-ci. Ce document fixe les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant, leur réhabilitation, les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif. Enfin, il précise les dispositions d’application de ce règlement.
b — Le pouvoir de police
Les différents pouvoirs de police du Maire :
- Police judiciaire (article L.2122-31 du CGCT) : dans le cadre des attributions exercées au nom de l'État, sous la direction du Procureur de la République.
- Police administrative :
e Police générale (article L.2212-1 et suivants du CGCT) : "le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs" Le Maire exerce ces pouvoirs de police administrative à titre personnel au nom de la Commune. Ce pouvoir ne peut en aucun cas être transféré au Président d'un EPCI.
e Police spéciale : transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale dans les domaines prévus au I-A de l'article L.5211-9-2.
“Sans préjudice de l'article L. 2212-2, du présent code et par dérogation à l'article L. 1311-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière d'assainissement, les maires des communes membres de celui-ci transfèrent au président de cet établissement les attributions lui permettant de réglementer cette activité.
Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation à l'article L. 2224-16, lorsqu'un groupement de collectivités est compétent en matière de collecte des déchets ménagers, les maires des communes membres de celui-ci ou membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre membre du groupement de collectivités transfèrent au président de ce groupement les attributions lui permettant de réglementer cette activité.
Dans le cadre des transferts de compétences, les pouvoirs de police attachés à certaines compétences, sont automatiquement attribués au Président de l’intercommunalité.
En ce qui concerne l’assainissement non collectif’: le pouvoir de police est automatiquement transféré au Président de la Communauté de Communes (et non au Président du Syndicat Mixte).
la suppression des mares et fossés à eaux stagnantes reste attachée aux pouvoirs de police générale du maire. La police de la constatation des infractions au code de l’environnement est également exclut de la police de l'assainissement.
Le Maire peut s’opposer à ces transferts automatiques, en notifiant son opposition au Président de la Communauté de Communes dans les 6 mois suivant l’élection du Président.
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 4
Exercice 2019 Si un ou plusieurs maires s’opposent au transfert, le Président pourra renoncer au transfert pour l’ensemble du territoire. A défaut de renonciation par le Président, il sera amené à exercer les pouvoirs de police spéciale sur les communes dont les maires ne se sont pas opposés au transfert.
Cas des communautés sur le territoire du SYMICTOM :
La Présidente de la communauté de communes Quercy-Bouriane et le Président de la communauté de communes Cazals-Salviac ont refusé l’exercice des pouvoirs de police spéciale pour l’ensemble de leurs territoires ; les Maires conservent donc le pouvoir de police spéciale
en matière d’assainissement non collectif.
Il —- LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1 — Définitions
Assainissement non collectif : par assainissement non collectif, on désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement.
Le SPANC est un service public obligatoire (loi sur l'eau n° 2006-1772) qui a pour missions le contrôle des installations d'assainissement non collectif, l’aide aux particuliers par le conseil, la vérification de la bonne exécution des travaux lors d’une réhabilitation ou de la création d'une installation neuve.
Ainsi les Maires se sont regroupés au sein du SYMICTOM du Pays de Gourdon afin d'exercer cette compétence en commun.
Qui est concerné ? Toutes les habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif
(station d'épuration).
Le service est géré dans le cadre d'une régie dotée de la seule autonomie financière. Cette
régie est administrée sous l'autorité du Président et du comité syndical, par un conseil
d'exploitation et son Président et une directrice. Le service n'est pas assujetti à la TVA.
2-Les moyens de fonctionnement et le personnel
a. Les moyens de fonctionnement du service
Le fonctionnement du service d'assainissement non collectif en 2019 a nécessité sur une partie de l'année :
- 2 véhicules légers (mis à disposition par le service des ordures ménagères) ; - matériel informatique et téléphonique : 3 postes informatiques fixes, 3 téléphones portables.
- du matériel de terrain : générateur de fumée, tarières, appareil pour tester la perméabilité des sols, caisse à outils.
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 5
Exercice 2019 b. Le personnel
Le personnel affecté au SPANC se compose d'agents de la fonction publique territoriale : 2.00 équivalents temps plein au service technique et 1.55 équivalents temps plein au service administratif soit 3.55 équivalents temps plein sur l'année 2019
Rappel : 2.45 équivalents temps plein au 31 décembre 2018
b.1 — Organigramme du personnel au 31 décembre 2019
DII-atte)s]
YO
1 responsable technique 1 responsable des
100% Affaires Générale 50%
LETTRE
b.2 — Les absences :
PTola ete
service technique service administratif
Jours d'absences | nombre d'agents | jours d'absence | nombre d'agents Maladie ordinaire 0 0 3 1
Total 0 0 3 1
Taux d'absentéisme 0% 0.8 %
b.3 — Les formations :
- service administratif :
e 3 jours (CNFPT) : 2 jours "sensibilisation au droit de l'urbanisme" et 1 jour perfectionnement EXCEL.
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC Exercice 2019 c. Le site internet
Le site, mis en place fin 2013, permet notamment aux usagers :
- de recueillir des informations sur le service (règlement de service, tarifs..…), - de pouvoir consulter les textes règlementant la compétence Assainissement Non Collectif - d’avoir accès aux documents : demande d'installation neuve ou demande de visite dans le cadre de vente immobilières).
PATS DE 6008 +2 RS
AYaTTUL
Les Installations Neuves
Le Syndicat
Vous souhaïtez ;
ERIC
= + créer un système d'assainissement autonome, dans le cadre d'une demande de permis de construire ;
CRT AT TETE
e _réhabliter un système existant mais défectueux.
vous devez compléter puis déposer en marie une demantk
Documents utiles : Fiche d'aide aux choix fière, Liste des producteurs et distributeurs de granulats, Liste des installateurs de dispositifs d'ANC, Guide des usagers, Règlement SPANÇ, fiches techniques : filtre à sable vertical drainé, filtre à sable vertical non drainé, fosse toutes eaux.
Procédure:
1 - dépôt de la demande à l& mairie du leu de construction qui la transmettra, après valkiation, au service du SPANC ;
2 - Dès réception, un technicien du SPANC se rendra sur le terrain æfin de réaliser un diagnostic et de valider la flère (vérification
Pr Te en fonction de la nature du terrain et du type de logement);
3 - Avart la fin des travaux, vous devrez prendre un rendez-vous avec ke technicien pour k& validation des travaux.
Ces d trôles font l'obiet d ji :
Nouvel habitant de
Gourdon « Le cortrôle de projet est facturé : 100 € « Le contrôle de bonne exécution des travaux est facturé : 100 €
À noter : une installation neuve dont les travaux d'assainissement sont clos, rejoint le parc
Ie tIbEcies existant l'année d'après.
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Site officiel du Symictom de Gourdon, fonctionnant avec TYPO3 et généré par UTOPIA développé par In Cité Solution pour le CDG du Lot dans le cadre du PRAI, financé par l'Union Européenne et la Région Midi-Pyrénées, Retrouvez d'autres communes du Lot sur Info46.
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 7
Exercice 2019 3- Les missions
a - Le contrôle des installations neuves
a.1 — le détail par commune pour 2019
Communes
GLARS-NOZAC
LARS
ANIAC-DU-CAUSSE
CAZALS
CŒUR-DE-CAUSSE
CONCORES
CRAS
EGAGNAC
AJOLES
YSSINET
YSSINET LE GELA
GINDOU
INOUILLAC
UJOUNAC
URDON
OTHE-CASSEL
UZES
VERCANTIERE
VIGAN
C-DU-CAUSSE
LEOBARD
LES ARQUES
LES PECHS-DU-VERS
UNEGARDE
C
C
ONTAMEL
ONTCLERA
ONTFAUCON
ILLAC
ORNIAC
AYRIGNAC
EYRILLES
MAREDE
UX
OUFFILHAC
SABADEL-LAUZES
1
contrôle de
projet
2
2
2
6
7
3
]
9
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l
5
3
1
2
14
1
2
1
8
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4
0
2
1
4
3
1
9
3
6
0
3
2
contrôle de
réception des | conforme
travaux
Llol-léwlnalblslbibls
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nlolmlnlalbi-ininlel=t{plfufunlulwlele
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SOS
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ISO
ISO
1010101010
10101S1010/o010l0l0lSslelslolse
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC
Exercice 2019
non-
conforme
OS
ISO
IS
IS
IS
IS
IS
IS
IS
IS
IS
IS
ISISISISISISISISISISIOSISISISISISIoSlS
IS
lSsiISslsSslSe
rehab
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lSsluw
neuf
OSlOIOIRIOIDIOl=l=
lol
IDICISIe
nm
lwle
loir
IolIwlIololwilololnluwlnmlnlolololsle À contrôle de contrôle de , , conforme sous non-
Communes Droist réception | conforme rehab| neuf réserves conforme
des travaux
© SAINT-CAPRAIS
SAINT-CHAMARAND
SAINT-CIRQ MADELON
SAINT-CIR UILLAGUET
SAINT-CLATR
SAINT-GERMAIN.
SAINT-PROJET
SALVIAC
SENAILLAC-LAUZES
SENIERGUES
SOUCIRAC
SOULOMES
TRAC
SSEL
LES OULES
us-total 2
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101010101SI1010I1SI1S0101l10lo0lolS
SIS
IS
IS
IS
IS
ISISISCISISIOISISIclS
OlmlmIOIRINIDIwIGIolol-lIoelolse SIRISINICGIOIRIuuIbDISISISlslolse
ND©Ù D © NN ) pini ma NN
Sur 108 contrôles de travaux : 58.3% de réhabilitations et 41.7% d'installations neuves. (Identique à 2018)
a.2 — le total des contrôles depuis 2006
nombres de contrôles par an (projet + travaux)
850 — - ———— . = - 313
300 - — 284
250 -
200 -
150 :
100 :
50 +
TT er —- PT ST T
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 9 Exercice 2019 b - Le contrôle des installations existantes
Installation d’Assainissement non collectif EXISTANTE est désignée comme installation
d’assainissement non collectif existante, toute installation dont l’implantation date d’un an minimum.
communes nombre lers | 2èmes | 3èmes | 4èmes Total des dont cas 1lcas 2lcas 3lcas 4leas 5
installat® | diagn. | diagn. | diagn. | diagn. | contrôles 2019 | ventes
ANGLARS NOZAC 200 2 5 1 1 9 9 $ 0 4 0 0
CONCORES 260 2 1 0 0 3 2 ] 0 ] 0 1
FAJOLES 189 0 1 2 0 3 3 1 0 2 0 0
GOURDON 916 7 12 2 0 21 19 5 0 15 0 1
LAMOTHE-CASSEL 109 0 2 0 0 2 2 0 0 1 1 0
LE VIGAN 544 4 2 8 0 14 14 1 0 10 1 2
MILHAC 91 1 1 0 0 2 2 0 0 2 0 0
MONTAMEL 74 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYRIGNAC 309 0 3 1 0 4 4 0 0 3 1 0
PEYRILLES 222 3 4 0 0 7 5 4 0 3 0 0
ROUFFILHAC 148 0 2 1 0 3 3 0 0 3 0 0
ST-CHAMARAND 124 2 0 0 0 2 2 0 0 2 0 0
ST CIRQ MADELON 105 1 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0
ST CIRQ SOUILLAGUET 91 1 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0
ST CLAIR 56 3 0 0 0 3 3 0 0 3 0 0
ST GERMAIN 165 4 0 0 0 4 4 1 0 3 0 0
ST PROJET 170 2 0 0 0 2 1 0 0 2 0 0
SOUCIRAC 112 0 1 0 0 1 0 0 0 1 0 0
USSEL 39 1 1 0 0 2 2 ] 0 1 0 0
UZECH LES OULES 90 2 0 0 0 2 2 1 0 0 1 0
Total Q. Bouriane 4014 35 35 15 1 86 79 21 0 57 4 4
CAZALS 132 0 10 4 1 15 5 9 0 6 0 0
DEGAGNAC 328 6 12 4 0 22 3 16 0 5 1 0
FRAYSSINET LE GELAT 167 3 14 0 1 18 5 8 1 9 0 0
GINDOU 193 3 17 4 0 24 7 13 0 10 0 1
GOUJOUNAC 84 1 5 2 0 8 3 3 1 4 0 0
LAVERCANTIERE 105 1 7 2 0 10 3 6 0 4 0 0
LEOBARD 151 2 4 3 0 9 3 7 0 2 0 0
LES ARQUES 144 4 7 3 1 15 4 6 1 8 0 0
MARMINIAC 210 8 9 2 0 19 2 15 0 4 0 0
MONTCLERA 173 3 7 1 0 11 0 9 0 1 1 0
POMAREDE 100 0 1 4 0 5 À 2 0 3 0 0
RAMPOUX 44 0 1 0 0 1 1 0 0 1 0 0
SAINT CAPRAIS 37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SALVIAC 409 5 12 3 0 20 8 12 1 5 1 1
THEDIRAC 173 3 18 0 0 21 3 11 0 9 Î 0
Total Caz.Salviac 2450 39 124 32 3 198 51 117 | 4 71 4 2
BLARS 122 0 1 1 0 2 2 0 0 1 1 0
CANIAC-DU-CAUSSE 189 9 9 5 0 23 4 12 0 9 1 1
CŒUR-DE-CAUSSE 442 1 13 18 0 32 9 11 0 19 2 0
CRAS 91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FRAYSSINET 160 0 2 2 0 4 4 1 0 2 0 1
GINOUILLAC 105 1 2 2 0 5 5 3 0 2 0 0
LAUZES 62 2 0 1 0 3 3 0 0 2 1 0
LENTILLAC-DU-CAUSSE 96 1 1 0 0 2 2 0 0 2 0 0
LES PECHS-DU-VERS 210 0 1 0 0 1 1 0 0 1 0 0
LUNEGARDE 29 1 0 1 0 2 2 0 0 2 0 0
MONTFAUCON 93 0 0 1 0 1 Î 0 0 1 0 0
NADILLAC 49 0 2 0 0 2 1 1 0 ] 0 0
ORNIAC 82 1 2 0 0 3 3 2 0 1 0 0
SABADEL-LAUZES 93 1 2 1 0 4 4 1 0 2 0 1
SENAILLAC-LAUZES 135 0 4 1 0 5 5 2 0 2 0 1
SENIERGUES 96 0 2 1 0 3 2 1 0 2 0 0
SOULOMES 83 1 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0
Total 17 communes 2137 18 41 34 0 93 49 34 0 50 5 4
TOTAL GENERAL 8601 92 200 81 4 377 179 172| 4 178 | 13 10
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC Exercice 2019
11 Total des
contrôles
2019
lers 2èmes
diagnostics | diagnostics
92 200
4èmes
diagnostics
1,06%
1ers diagnostics
24,40%
_ 2èmes
__ diagnostics
__. 53,05%
cas 5 cas 4
3,45%
1,06%
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 12
Exercice 2019 4 — Le Financement et le coût du service
a — Le financement
Le service public d'assainissement non collectif est un service public à caractère industriel et commercial. À ce titre, il est doté un budget annexe (comptabilité M49). Ce service est exploité en régie directe.
Le financement du service est assuré par une redevance, à la charge des usagers du service, facturée selon le type de contrôle et une subvention versée par l'agence de l'eau Adour-Garonne.
a.1 — Tarifs des redevances
Les montants sont fixés selon la nature des opérations de contrôle et la taille des installations :
Dispositifs | Interventions | Tarifs |
existants contrôle tous les 6 ans | 15 € par an ou 90 € tous les 6 ans
contrôle du jet (adéquation avec le terrain 100 € neufs ou réhabilités projet (adéqu )
< à 20 équiv. habitants | contrôle de bonne exécution des travaux __ 100€
contrôle du projet (adéquation avec le terrain 200 € neufs ou réhabilités projet (adéquation av )
de 20 à 199 équiv.hbts | contrôle de bonne exécution des travaux 200 €
Les subventions de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ont été supprimées en 2019 (dernière année de perception sur les contrôles effectués en 20138).
a.2 — Le détail de la facturation
Facturation 2019
Installations existantes 97 760 €
Installations neuves 25 410 €
Total des redevances 123 170 €
a.3 — Les impayés
IMPAYES au 31/12/2019 Montants facturés % des impayés
2010 15 € 80 183 € 0,02%
2011 153 € 88 471 € 0,17%
2012 355 € 88 102 € 0,40%
2013 285 € 85 194 € 0,33%
2014 545 € 84 805 € 0,64%
2015 875 € 139 335 € 0,63%
2016 920 € 114 960 € 0,80%
2017 1 265 € 136 010 € 0,93%
2018 1 930 € 149 970 € 1,29%
2019 13 060 € 123 170 € 10,60%
| Total 19 403,00 € 1 090 200,00 € 1,78%
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 13 Exercice 2019 b — les moyens de paiement
b.1 — le prélèvement automatique
Le paiement par prélèvement automatique a été mis en place en 2008. Situation en 2019 :
Redevances des installations Montant DE C3 ET an rappel | rappel
existantes 2019 facturé |Prélèvement| prélèvement js | 2017 en € en %
Com com CAZALS-SALVIAC 36 090 € 10 710 € 29,68% 28,64% | 33,05%
Com com QUERCY-BOURIANE] 53 295 € 8 565 € 16,07% 14,77% | 12,50%
communes territoire L-MURAT *| 8375€ 15€ 0,18% 15,38% | 0,00%
Totall 97 760 19 275 19,72% 20,45% | 20,04%
automatique car très majoritairement facturées à l'acte.
b.2 —TIPI
* Les communes du territoire de Labastide-Murat sont peu concernées par le prélèvement
Afin d'offrir un nouveau moyen de paiement aux usagers, depuis 2012, nous avons mis en place un système de paiement des factures par carte bancaire TIPI (service de paiements des Titres Par carte bancaire sur Internet) suite à une convention signée avec la DGFIP. Ce système permet aux usagers de payer, dès réception de leur facture, sans se déplacer ou envoyer le paiement par voie postale, grâce à leur carte bancaire en se connectant à internet sur le site de paiement sécurisé de la DGFIP.
Frais bancaires Montant des frais bancaires
Paiements par TIPI 32.81 €
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC Exercice 2019
14 c — résumé du compte administratif 2019
Fonctionnement Chapitre Montant en €
1.1 - Recettes 181 502,47
excédent de fonctionnement reporté 002 32 467,47
Recettes de l'année 149 035,00
vente de produits, prestations de services 70 123 170,00
subventions d'exploitation 74 25 745,00
autres produits de gestion courante 75 0,00
produits exceptionnels 77 15,00
opérations d'ordre de transfert entre sections 042 105,00
1.2 Dépenses 135 198.26
Déficit de fonctionnement reporté 002 0,00
Dépenses de l'année 135 198,26
charges à caractère général 011 16 738,11
charges de personnel 012 115 041,66
autres charges de gestion courante 65 1 289,61
charges exceptionnelles 67 722,52
dotations aux amortissements 042 1 406,36
solde de l'année 13 836,74
Résultat cumulé 46 304,21
Investissement Chapitre Montant en €
1.3 Recettes d'investissement 18 346,29
résultat reporté 001 16 126,80
Recettes de l'année 2 219,49
dotations, fonds divers et réserves 10 813,13
amortissements des immobilisations 040 1 406,36
1.4 Dépenses d'investissement 111,01
déficit de fonctionnement reporté 001 0,00
Dépenses de l'année 111,01
opération "matériel divers" 0011 111,01
solde de l'année 2 108,48
Résultat cumulé 18 235,28
1.5 Affectation du résultat
Report au Budget 2020 section de fonct. 002 46 304,21
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC Exercice 2019
15 d — le coût du service
d.1 — Le coût des véhicules
véhicules | année d'achat en t DArcourus coût au km
CZ-638-ES 2014 4 333,91 € 26 791 0,16 €
CD-189-VC 2014 1 131,26 € 3 600 0,31 €
Total - 5 465,17 € 30 391 -
d.2 — L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement | dépenses 2018 | dépenses 2019| écarten€ | écart en
charges à caractère général 20 738,41 16 738,11 -4 000,30 -19,29%
charges de personnel 143 999,39 115 041,66] -28 957,73 -20,11% autres charges de gestion
Courañe 0,00 1289.61 1289,61 1,00
charges exceptionnelles 1 005,00 722,52 -282,48 -28,11%
amortissements 2 699,64 1 406,36 -1 293,28 47,91%
total 168 442,44 135 198,26| -33 244,18 -19,74%
Diminution des dépenses à caractère général et de personnel
mois.
: 1 seul technicien pendant 8
Augmentation des charges de gestion courante : admissions en non-valeurs en 2019.
Charges exceptionnelles : moins de régularisations sur les exercices antérieurs qu'en 2018.
Recettes de fonctionnement recettes 2018 recettes 2019 écart en € écart en %
redevances 149 970,00 123 170,00 -26 800,00 -17,87%
subventions / contrôles N-1 28 388,00 25 745,00 -2 643,00 9,31%
autres produits exceptionnels 323,13 120,00 -203,13 -62,86%
Total 178 681,13 149 035,00 -29 646,13 -16,59%
Diminution des recettes :
e peu de contrôles des installations existantes durant les 8 premiers mois de l'année ;
e fin des subventions de l'agence de l'eau Adour-Garonne
L'exercice 2019 est clôturé avec un excédent de 13 836.74 € (+10 238.69 € en 2018).
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC Exercice 2019
16 d.3 — Le détail des dépenses et des recettes d'investissement.
Dépenses d'investissement 2018 2019 écart
achat d'un siège de bureau 139,20 -139,20
achat d'un onduleur 83,16 -83,16
achat mobilier bureau 111,01 111,01
Total des dépenses d'investissement 222,36 111,01 -111,35
Recettes d'investissement 2018 2019 écart
amortissements 2 699,64 1 406,36] -1 293,28
FCTVA 94,54 813,13 718,59
Total de l'exercice 2 794,18 2 219,49 -574,69
solde cumulé reporté 13 554,98 16 126,80 2 571,82
Total des recettes d'investissement 16 349,16 18 346,29 1 997,13
L'exercice 2019 est clôturé avec un excédent de 2 108.48 € (+2 571.82 € en 2018).
5. Conclusions
Le nombre de contrôle des installations existantes a diminué de 58.25% suite à l'absence d'un
technicien durant les 8 premiers mois de l'année.
Les contrôles de projets et de travaux : en diminution par rapport à 2018 (-12.88%) avec un taux de conformité supérieur (99%)
Pour mémoire : l'année 2019 est la 3° année consécutive où le territoire, desservi par le SPANC, est stabilisé.
Territoire du SPANC 2014 2015 2016 Depuis 2017 Nombre de communes 28 42 35 52
Montcléra, le 1° février 2021
Le Président,
| a |
HE D |
Robért LACOMBE
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 17
Exercice 2019 NOTE D'INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
RÉ PUBLI QU E 7 2 L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au F R AN A I S E maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée Ç délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des ep or AGENCE DE L'EAU z £ nent à : : L : Liberté usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le M. ADOUR-GARONNE ne DE . Loto: LL 2 : , Egalité président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou Fraternité l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
in Elle CHIFFRES 2019
‘agence de l'eau vous informe
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
Cet ES x Êse L Si DS ” s AS ee
dé . * S Ce nn. È r
mr NT?
ÉTETSE EE)
LE SAVI EZ-VO U S ? redistribue l'argent
. , . ET Cu LE T CL {en moyenne 16 % de la facture d'eau) Le EUX Re de a goss le er, È finançant des actions our-Garonhe est de 4,19 euros mm’. prioritaires pour la
Pour un foyer consommant 120 m° protection de l'eau.
par an, cela représente une dépense de
503 euros par an et une mensualité de
42 euros en moyenne
{estimation Adour-Garonne d'après SISPEA + données
agrégées disponibles - 2018),
Les composantes du prix de l'eau sont :
® le service de distribution de l'eau
potable (abonnement, consommation),
e : . ue sétieude collecte et de traitement POURQUOI DES REDEVANCES ?
© les redevances de l'agence de l'eau Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales dal représentent en moyenne 16 % perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la u montant de la facture d'eau, disponibilité (consommateurs, activités économiques).
® les contributions aux organismes Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour publics (VNF...) et l'éventuelle TVA. mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable,
es économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine
- me ASS RS De Me agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières. rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Suivez l'actualité (#) (æ) (in)
de l'agence de l'eau Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 1 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE COMBIEN ONT COÛTÉ LES REDEVANCES 2019 ?
En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau Adour-Garonne s'est élevé à environ 306 millions
d'euros dont 248 millions en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
Qui a payé quoi à l’agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2019 (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
0,10 € | 2,60 € | 67,70 € de redevance de redevance de pollution de Fédavance de pollution domestique
payés par les
abonnés (y compris
réseaux de collecte)
de pollution payés par les industriels
0, 50 €
payé par {y compris réseaux de
de redevance pour
la protection du
milieu aquatique
payé par les usa-
gers concernés
les éleveurs collecte) et les activités
N : # concernés
fpécheurs)
économiques concernés
8,40 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distribu-
teurs de produits phyto- |
sanitaires et répercutés |
sur le leprixdes produits
2,20 € de di ince
) de prélèvement
payés par les
irrigants
de redevance
de prélèvement
de redevance de
prélèvement
payés par les activités payés par les
économiques {hors irrigants) | collectivités pour
| l'alimentation en eau
À QUOI ONT SERVI LES REDEVANCES EN 2019 ?
Grâce à ces redevances, les agences de l'eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des VE u nt a Er nee TAN TN PE AE Tee: représenté environ 222 millions d'euros.
Comment se sont réparties les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2019 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2019) « source agence de l'eau Adour-Garonne
8,80 € | 35,30 € pour l'animation des aux collectivités
politiques de l'eau (études, pour lépuration des eaux usées
urbaines et rurales
5,30€ | aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle |
et le traitement de certains |
déchets dangereux pour l'eau
14,40 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution dans
l'agriculture
12,80 € aux collectivités
pour la protection et la
restauration de la ressource en
eau potable
0,70 € pour la solidarité internationale 5,30 € | aux collectivités et acteurs
économiques
pour la gestion quantitative
de la ressource en eau |
17,40 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques fen particulier des
2 Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE EN 2019
L'année 2019 marque le lancement du 11° programme d'action de l’agence de l'eau Adour-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
POUR ACCOMPAGNER L'ADAPTATION
DES USAGES AUX CONSÉQUENCES DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Plus de 120 M€ ont été consacrés de façon directe ou
indirecte à l'adaptation au changement climatique.
Les solutions fondées sur la nature qui visent à
protéger, gérer de manière durable et restaurer des
écosystèmes en représentent la plus grande part, il
s’agit notamment des opérations de restauration de
cours d'eau ou des aides à la conversion à l'agriculture
biologique.
POUR REDUIRE LES POLLUTIONS DIFFUSES
EN ENCOURAGEANT LES PRATIQUES LES
PLUS FAVORABLES A L'ENVIRONNEMENT
Près de 32 M€ ontété consacrés en 2019 à la lutte contre
les pollutions diffuses, dont par exemple :
près de 17 M€ pour l'agriculture biologique pour 15 000
hectares,
+ 5 M€ d'aide dans le cadre d'investissements,
+ __3 M€ pour modifications de pratiques,
+ __60 captages d'eau potable dits prioritaires (captage
Grenelle ou conférence environnementale) bénéficient
d'une démarche de plans d'action territoriaux (PAT)
mise en œuvre?
+ 24 collectifs d'agriculteurs engagés dans une
transition vers des systèmes agro écologiques à faible
dépendance en pesticides ont été aidés (dispositif dit
« groupe 30000 »),
+ plus de 2 M€ pour les paiements pour services
environnementaux, expérimentation lancée cette
année auprès de 385 exploitations pour valoriser les
pratiques existantes d'une agriculture de qualité qui
protège l'eau, les sols, les milieux et la biodiversité sur
nos territoires.
POUR PROMOUVOIR UNE GESTION
QUANTITATIVE DURABLE ET ÉCONOME DE
LA RESSOURCE EN EAU
+ 12 MÆ€ ont été consacrés en 2019 à la gestion
quantitative de la ressource et aux économies d'eau,
+ grâce à ces aides, 1,4 million de m3 ont été
économisés ou substitués au travers des projets aidés,
° 9 projets de territoire pour la gestion de l'eau sont en
cours d'élaboration ou de mise en œuvre sur le bassin
Adour-Garonne.
POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES LES
PLUS FRAGILES DANS LA GESTION DE L'EAU
POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT]
57 M€ ont permis d'accompagner plus de 380
communes situées dans des zones défavorisées pour
des travaux d'assainissement et d'eau potable.
L'Agence souhaite en effet soutenir particulièrement
les communes rurales en proposant des modalités
susceptibles de pérenniser les travaux engagés.
POUR ACCOMPAGNER LA PRESERVATION
DE LA BIODIVERSITÉ ET LA RESTAURATION
DES MILIEUX AQUATIQUES
En 2019, près de 39 M€ ont été consacrés à la protection
des milieux aquatiques, ainsi :
+ 600 km de cours d'eau ont été aidés pour
accompagner la restauration de leur fonctionnalité
hydromorphologique,
+ plus de 70 ouvrages du bassin ont été équipés
afin d'assurer la continuité écologique (possibilité de
circulation des espèces animales et le bon déroulement
du transport des sédiments) ont été rendus
franchissables,
+ plus de 30 000 hectares de zones humides ont
bénéficié d’une aide de l'Agence pour de la restauration,
de l'entretien ou de l'acquisition.
POUR RECONQUERIR LA QUALITE DE
L'EAU EN RÉDUISANT LES POLLUTIONS
PONCTUELLE
Près d'1ME€ ont permis d'améliorer le fonctionnement
des systèmes d'assainissement par temps de pluie,
ainsi environ 4 hectares ont été désimperméabilisés ou
déraccordés du réseau public.
+ 56M£ontété consacrés en 2019 aux investissements
de dépollution domestique dont principalement sur des
masses d'eau en mauvais état subissant une pression
domestique forte,
-__ pour réduire les pollutions dispersées des petites
entreprises, des démarches collectives ont été
encouragées par l'Agence : près de 90 entreprises de
peinture ont été mises en conformité, 2 entreprises de
traitement de surface pour le secteur aéronautique
se sont mises en rejet zéro. Ainsi 59 kg de substances
dangereuses ont été supprimées.
Rapport annuel du maire ou du président de l'établi public de coapérati ale sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Interc
3 Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des souterraines et un littoral d'environ 630 km. cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les Sur ses 7,8 millions d'habitants, 30 % vivent en habitat épars. Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique (115 000 km?, soit 1/5e du C'est un bassin essentiellement rural : sur les quelque 7 000 territoire national). communes, 35 comptent plus de 20000 habitants, ces dernières Il compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes ressources rassemblant 28 % de la population.
AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Délégations territoriales : 4
Siège
90 rue du Férétra - CS 87801 4 rue du Professeur André-Lavignolle 33049 Bordeaux Cedex 31078 Toul Cedex 4
sn Tél. : 0556 11 1999 - Fax : 05 5611 1998 Tél. : 05 61 36 37 38 | Fax : 05 61 36 37 28 Départements
et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél. : 0555 88 02 00 - Fax: 0555880201
Départements
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
o 7 Ç Tél.: 05 59 8077 90 - Fax: 0559 8077 99 DT. L Départements
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
Tél. : 056575 5600 - Fax: 0565 75 5609 @
Auence
de
l'eau
Rhin-Meuse.
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Aubert
Conception
et
réalisation
:AELB
DIC
-Adaptation
AEAG
Mars
2020
Les 7 bassins hydrographiques
{ # métropolitains et r: 0 de 97 rue Saint Roch - CS 14407
| #, 31405 Toulouse Cedex 4 suneDarmencte Tél. : 0561 43 26 80 - Fax : 05 61 43 2699
ki Départements
Les agences de l’eau
s'engagent pour
améliorer la culture
générale de l’eau.
Rendez-vous sur
enimmersion-eau.fr
et sur les réseaux sociaux
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RAPPORT D'ACTIVITE 2019
Ts RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
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SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GOURDON POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
240 ZA du Moulin d'iches - 46250 MONTCLERA - Tél. : 05.65.21.61.61
Courriel : accueil@symictom.fr Site Internet : www.symictom.fr SOMMAIRE
1- PRESENTATION GENERALE
1- Le Territoire
2- Les compétences
3- Les élus en 2019
4- Le pouvoir de police
5- Le site internet
Il - LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DECHETS
1- Le personnel
a- L'organigramme du personnel permanent
b- Les absences
c- les emplois contractuels
d- Les formations
e- Label Partenaire des sapeurs-pompiers
2- Le temps de travail
a- La répartition du temps des services généraux
b- la répartition du temps du service de collecte
3- Les moyens de fonctionnement
4- Les collectes
a- l'organisation des collectes
b- le lavage
5- Les tonnages collectés
a- déchets non-valorisables et déchets recyclables
b- le verre
c- évolution des tonnages collectés sur 5 ans
d- évolution du poids par habitant (en kg)
e- actions mises en place pour diminuer le poids
I- LE FINANCEMENT
1- Les recettes
a- La TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères
b- La redevance spéciale
b1- les tarifs
b2- rappel des montants perçus depuis 2010
b3- la facturation aux professionnels, administrations et municipalités
b4- les moyens de paiement
b5- les impayés
2- Résumé du compte administratif 2019
3- Les dépenses
a- répartition des dépenses
b- évolution des dépenses de traitement
c- évolution des dépenses de collecte
d- coût des sacs transparents
e- coût des véhicules et bilan kilométrique
4- Les recettes
5- Les investissements
a- Les dépenses d'investissement
b- Les recettes d'investissement
IV- CONCLUSIONS
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Page 31 Article L5211-39 du code général des collectivités territoriales (Modifié par la LOI n°2013- 403 du 17 mai 2013 - art. 37 et par la LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 76 ):
"Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale."
Article D2224-1 du code général des collectivités territoriales (Modifié par Décret n°2015- 1827 du 30 décembre 2015 - art. 1):
"Le maire présente au conseil municipal, ou le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif. Ces rapports sont présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné..."
Article D2224-2 du code général des collectivités territoriales (Modifié par Décret n°2015- 1827 du 30 décembre 2015 - art. 1) :
"Lorsque la compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est intégré dans le rapport prévu à l'article L. 5211-39. Son contenu présente le coût total du service public de prévention et de gestion des déchets et ses différentes composantes en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIII."
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 2 I — PRESENTATION GENERALE DU SYNDICAT
1 - Le Territoire
Le SYMICTOM du Pays de Gourdon est composé pour la compétence Ordures Ménagères
de :
- La communauté de communes CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT ;
- La communauté de communes CAZALS-SALVTAC ;
- La communauté de communes QUERCY-BOURIANE ;
- La communauté de communes CAUVALDOR par représentation substitution pour les communes de CALÈS, CARLUCET, COUZOU, LAMOTHE-FÉNELON, LE BASTIT, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC DE ROUGE, PAYRAC, REILHAGUET ET ROCAMADOUR ;
Regroupant 68 communes et communes déléguées et 23 175 habitants (27 747 habitants DGF). |
Partieverte : compétences DECHETS et ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
e Partie ; jaune: compétence DECHETS
Nadaillac-de-Rouge
| Lu an. f TI
Massdainoine-F En ae _ |
Rocariadous
Payrac j Catés _
Reilhaguet
Le Bastt
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 3 2 — Les Compétences
La volonté des communes regroupées est la mise en commun de moyens matériels, humains et financiers pour exercer ensemble la compétence obligatoire qui leur incombe : la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, service public administratif obligatoire.
Le transfert de la compétence traitement au SY.D.E.D. du Lot a été effectuée le 1° janvier 2003 (décision du
comité syndical du 25 mars 2002).
Le syndicat assure :
- les collectes aux particuliers (déchets recyclables et non recyclables) en apport volontaire et en porte à
porte en zone urbaine ;
- les collectes aux professionnels moyennant le paiement de la redevance spéciale ; - l'acquisition et le lavage des containers ;
- l'acquisition et l'entretien des récup'verre.
Le syndicat mixte a été transformé en syndicat à la carte (arrêté préfectoral en date du 3 février 2006)
avec :
- une compétence générale : élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ; - une compétence optionnelle : service public d'assainissement non collectif (détail dans le rapport
annuel sur le prix et Ia qualité du SPANC).
3 - Les élus en 2019
Président : LACOMBE Robert
1‘ vice-Président VILARD Gilles
2°" vice-Président LALANDE Christian
Membres du Bureau : BORIES Serge DUPUY Jacques
ENTEMEYER Ernest LALO Noëlle
LASCOMBES Eric MONESTIER Huguette
VILLATE Damien
Le Comité Syndical :
COMMUNAUTE COMMUNE NOM PRÉNOM SUPPLÉANT
Cazals Salviac CAZALS PELATAN Isabelle ATTALES Cédric
Cazals Salviac DEGAGNAC PUGNET Didier LATOUR Christine
Cazals Salviac FRAYSSINET-LE-GELAT MARLARD Pierre SEGOL Pierre
Cazals Salviac GINDOU FIGEAC Mireille LAVAUR Annie
Cazals Salviac GOUJOUNAC VILLATE Damien SAGNET Lucienne
Cazals Salviac LAVERCANTIERE VILARD Gilles BESOMBES Gérard
Cazals Salviac LEOBARD VAYSSIERES André BOUYGUES Christian
Cazals Salviac LES ARQUES DE NARDI Fabrice BOURHOVEN Roger
Cazals Salviac MARMINIAC BESSOU Jacques MARTEL Jean-Luc
Cazals Salviac MONTCLERA DUPUY Jacques POCAT-EARL Romaine
Cazals Salviac POMAREDE TRALLERO Michel GERVEAU Gérard
Cazals Salviac RAMPOUX LAFON Jacquy MALEVILLE Bernard
Cazals Salviac SAINT CAPRAIÏS AUBRY Richard CHADOURNE Mireille
Cazals Salviac SALVIAC RUSCASSIE Philippe DOBY Christian
Cazals Salviac THEDIRAC KEREBEL Karine PREVOST Anne-Marie
Du Causse de Labastide-Murat | BLARS POUJADE Jean-Louis RAFFY André
Du Causse de Labastide-Murat | CANIAC-DU-CAUSSE BALDY Christine SABRAZAT Jean-Pierre
Du Causse de Labastide-Murat | CŒUR-DE-CAUSSE BADOURES Béatrice PONS Paulette DAGNEAUX Stéphane MEJECAZE Chantal
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 COMMUNAUTE COMMUNE NOM PRÉNOM SUPPLÉANT
LAMOTHE Michel DELPECH Jean-Claude
COURDES René COURDES Serge
SOUCIRAC Jean GLESSER Bernard
Du Causse de Labastide-Murat |CRAS BONHOMME Michel DELSOUC Bernard
Du Causse de Labastide-Murat | FRAYSSINET YOUS Cherif CAMPANA Robert
Du Causse de Labastide-Murat | GINOUILLAC ESTEVENON Luc CHIEZE Catherine
Du Causse de Labastide-Murat | LAUZES LALO Noëlle SERRES Alain
Du Causse de Labastide-Murat |LES PECHS-DU-VERS CHABROUX Patrice BIRONNEAU Josiane
BERTRAND Julien BOUVIER-DAT Annie
Du Causse de Labastide-Murat | LENTILLAC-DU-CAUSSE BLANC Sébastien ROUQUIE Christian
Du Causse de Labastide-Murat | LUNEGARDE VAQUIE jean-Louis SADOU Yves
Du Causse de Labastide-Murat | MONTFAUCON PAILLARD Arnaud ESCAPOULADE Héloïse
Du Causse de Labastide-Murat | NADILLAC MONTAUDIE Gisèle NIVEL-COSTERASTE Géralde
Du Causse de Labastide-Murat | ORNIAC DUBOIS Claude-Henri EMSBROEK William
Du Causse de Labastide-Murat | SABADEL-LAUZES DE TOFFOLI Patrick AUGIER Guy
Du Causse de Labastide-Murat | SENAILLAC-LAUZES BODIN Alain HEREIL Gilbert
Du Causse de Labastide-Murat | SENIERGUES MONESTIER Huguette ESCAPOULADE Robert
Du Causse de Labastide-Murat | SOULOMES LAPLACE Paulette SOTOUL Chantal
Quercy Bouriane ANGLARS-NOZAC VERDIER Christiane MONTAGNE Joëlle
Quercy Bouriane CONCORES FRANCOUAL Christian LARRIVE Catherine
Quercy Bouriane FAJOLES MICHEE Alain LAVAL Jean-Daniel
Quercy Bouriane GOURDON LALANDE Christian DELCLAU Philippe
Quercy Bouriane LAMOTHE-CASSEL ASTORG Gilles MARTINOT Georges
Quercy Bouriane LE VIGAN FAVORY Jean-Michel BELONIE Sylvette
Quercy Bouriane MILHAC CARMEILLE Gilbert THOURON Sylvie
Quercy Bouriane MONTAMEL LOUBIERES Yves LAVERGNE Eric
Quercy Bouriane PAYRIGNAC ANGAUT Anne-Marie BOS Marie
Quercy Bouriane PEYRILLES MAGOT Stéphane BESSIERES Eric
Quercy Bouriane ROUFFILHAC LACOMBE Robert BRIEND-MENAUGE Aurélie
Quercy Bouriane ST-CHAMARAND BORDES Bernard CALLES Jean-Pierre
Quercy Bouriane ST-CIRQ-MADELON CHAUMET Patrick MAURY Jean-Claude
Quercy Bouriane ST-CIRQ-SOUILLAGUET MAURY Gérard ESCAPOULADE Alain
Quercy Bouriane ST CLAIR MANIE André BESSERVE Patrick
Quercy Bouriane ST-GERMAIN-DU-BEL-AIR | BORIES Serge LANXAT Lucien
Quercy Bouriane ST-PROJET MEDALE Aimé CLAESEN Léon-Bernard
Quercy Bouriane SOUCIRAC DESROYS DU ROURE Francis | DHERBOMEZ Jean-Marc
Quercy Bouriane USSEL DAVID jean-Paul PEQUIN Bernard
Quercy Bouriane UZECH-LES-OULES BETAILLE Marcel AULIE Anne
CAUVALDOR LE BASTIT DUFLOT Brigitte ANGELIBERT Didier
CAUVALDOR CARLUCET VERGNE Olivier M. VERHAEGUE Alain
CAUVALDOR COUZOU RIVIERE Sandrine BOUDOT Daniel
CAUVALDOR CALES BROSSIER Dominique
CAUVALDOR LAMOTHE-FENELON CHARBONNEAU Patrick RANOUIL Philippe
CAUVALDOR LOUPIAC LASCOMEES Eric DELAGNES Claude
CAUVALDOR MASCLAT RENAULT Denis BOUTINAUD Monique
CAUVALDOR NADAILLAC- DE-ROUGE | PRIE Philippe PRUNIERE Éliane
CAUVALDOR PAYRAC THUAUX Claude VALADE Bernard
CAUVALDOR REILHAGUET THOMAS Pascal BOUYE jean-Luc
CAUVALDOR ROCAMADOUR ENTEMEYER Ernest CAILLES Eric
Les élus déléqués au SYDED DU LOT pour la compétence déchets ménagers et assimilés :
Titulaires Suppléant
LACOMBE Robert THOMAS Pascal
VILARD Gilles DUPUY Jacques
MAGOT Stéphane BORIES Serge
BADOURES Béatrice MEJECAZE Chantal
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 4 - Le pouvoir de police
Les différents pouvoirs de police du Maire :
Police judiciaire (article L.2122-31 du CGCT) : dans le cadre des attributions exercées au nom de l'État, sous la direction du Procureur de la République.
Police administrative :
Police générale (article L.2212-1 et suivants du CGCT) : "le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs" Le Maire exerce ces pouvoirs de police administrative à titre personnel au nom de la Commune. Ce pouvoir ne peut en aucun cas être transféré au Président d'un EPCI.
Police spéciale : transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale dans les domaines prévus au I-A de l'article L.5211-9-2.
"Sans préjudice de l'article L. 2212-2, du présent code et par dérogation à l'article L. 1311-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière d'assainissement, les maires des communes membres de celui-ci transfèrent au président de cet établissement les attributions lui permettant de réglementer cette activité.
Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation à l'article L. 2224-16, lorsqu'un groupement de collectivités est compétent en matière de collecte des déchets ménagers, les maires des communes membres de celui-ci ou membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre membre du groupement de collectivités transfèrent au président de ce groupement les attributions lui permettant de réglementer cette activité. "
2
Dans le cadre des transferts de compétences, les pouvoirs de police attachés à certaines compétences, sont automatiquement attribués au Président de Pintercommunalité.
En ce qui concerne la collecte des déchets ménagers’ (cas particulier) : le pouvoir de police est automatiquement transféré au Président du Syndicat Mixte (et non au Président de la Communauté de Communes) ;
les pouvoirs liés à la gestion des décharges sauvages restent attachés aux pouvoirs de police générale du maire
Le Maire peut s’opposer à ces transferts automatiques, en notifiant son opposition au Président (du SYMICTOM ou de la Communauté, selon le cas) dans les 6 mois suivant l’élection du Président.
Plusieurs maires se sont opposés au transfert et le Président du SYMICTOM a décidé de renoncer au transfert pour l’ensemble du territoire.
Les Maires de l’ensemble du territoire du SYMICTOM conservent donc les pouvoirs de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers.
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 6 5 — Le site internet
Le site du SYMICTOM a été réalisé avec le Centre Départemental de Gestion du Lot, toutes les informations sont saisies en interne. Le site existe depuis décembre 2013. Une nouvelle version a été mise en ligne le 27 janvier 2020.
Nombre de visites en 2019 : 1150 (1532 en 2018 et 1442 visites en 2017)
SYMICTOM lATS AT FB#430N
LE SYNDICAT - LA COLLECTE - LE SPANC DÉMARCHES NOUS CONTACTER MARCHÉS PUBLICS
ACTUALITÉS
27/02/2020 17/03/2020
Mot du Président COVID-19 information collecte
Madame, Monsieur, En raison des consignes sanitaires pour limiter La propagation
Nous vivons une période difficile et heureusement du virus COVID-19, les services administratifs et le Service
inhabituelle, Assainissement Non.
Hr'en demeure pas moins que nous devons assurer notre En savoir plus
mission.
En savoir plus
01/10/2015
Facebook
Venez suivre l'actualité du SYMICTOM sur notre page faæbook,
En savoir plus
SYMICTOM du Pays de Gourdon LUNA an 1
Ds tendi au vendredi :
8h-12h /13h30-17h30
PRET TTCER ETATS
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 7 Il. LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DECHETS
1 - Le personnel au 31 décembre
L'ensemble du personnel du syndicat se compose de 29 postes permanents dont 1 agent en congé de longue durée = 27.47 équivalents temps plein dont 23.92 équivalents temps plein pour la partie
DECHETS, 1 agent pour 1 160 habitants DGF.
a — Organigramme du personnel permanent
1 directrice
SCA RIT
Collecte (ea Collecte
Montcléra Gourdon Rocamadour
Atelier
mécanique
chauffeurs PL chauffeurs PL dirt AT Al,
ripeurs RTS TIE
3 agents
ef ALL
LT DUT
[As] tés) E SU
chauffeurs VL chauffeur VL
Administratif
Affaires générales
Technique
dE
TETE TENTE ripeur
3 agents 1 agent L'agent
b - Les absences
Service technique ] Administratif
2018 2019
Types d'absence Nbre de Nbre Nbre de Nbre Nbre de Nbre
jours d'agents jours d'agents jours d'agents
Maladie ordinaire 182 11 184 11 0 0
Taux d'absentéisme CMO 22 % 22% Longue maladie / longue durée 365 1 365 1 0 0
Accident de service 1 1 0 0 Û 0
Congé paternité 22 2 0 0 0 0 Absence exceptionnelle 17 5 2 2 0 0 (évènements familiaux)
c — les emplois contractuels (filière technique)
- Remplacements des agents absents (congé maladie ordinaire) :
2018 2019
Nombre d'heures 3 271.46 1 257.00
Coût total 52 603.59 € | 20 801.18 €
Remboursement IJ et assurance statut. | 31 462.37 € | 3 441.16 €
Coût pour le SYMICTOM 21 141.22 € | 17 360.02 €
Remboursement assurance statut. CLD 33 495.74 €
8 SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 Le recours à des contractuels est moins important en 2019 suite à l'embauche d'un contractuel en qualité de stagiaire et moins d'absence pour évènements familiaux.
- Emplois saisonniers pour accroissement d'activité :
Juillet à août 2018 2019
Nombre de contractuels 5 4
Nombre d’heures 935.61 845.45
Coût salarial en € 15 321.05 € 13 950.91 € Coût visites médicales et vêtements 204.16 € 465.36 €
Total coût contractuels 15 525.21 € 14 416.27
d - Les formations
service administratif:
- 2 agents : 3 demi-journées / Logiciels paie et comptabilité — coût 540 € - 1 agent : 5.5 jours CNFPT.
service technique :
- 4 agents stagiaires : 5 jours de Formation d'intégration obligatoire CNFPT - 3 agents : 5 jours FCO -— ECF Lalbenque — coût 1 629.09 €
- 1 agent : 95 heures code et permis poids-lourd — ECF Lalbenque — coût 1 762 €
e — Label Partenaire des sapeurs-pompiers EMPLOYEUR RER PARTENAIRE
Suite aux conventions signées en 2005 et 2012 pour l'aménagement
de la disponibilité opérationnelle des agents sapeurs-pompiers, le label "Employeur Partenaire des sapeurs-pompiers du Lot'' a été décerné au SYMICTOM par la Préfète du Lot et le Président du Département du Lot fin 2016.
2 - Le temps de travail
a - La répartition du temps des services généraux
Services Missions Nombre d'agents Nombre d'heures
direction / RH / finances 1 1607 (dont 5% affecté au . budget annexe)
administratif | comptabilité / secrétariat l 1607 (dont 50% affecté achats au budget annexe)
redevance spéciale / hygiène et 1 1607
hni sécurité / communication
tec ue L À entretien des locaux 1 211 (temps non-complet)
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 9 b - La répartitio n des heures du service de collecte
collecte des | collecte des | collecte des
Anné non- non non-
ous valorisables | valorisables | valorisables
zone rurale | Gourdon ville | Rocamadour
2019 9 877,50 3 852,50 1 364,00 2 607,00
collecte des déchets
collecte des déchets
recyclables Gourdon
lavage des bacs
recyclables
Rocamadour
5%
ville
5%
1%
collecte des non-
valorisables
Rocamadour
4%
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 10 3 - Les moyens de fonctionnement
Les containers :
1 500 bacs
| individuels
verts
2 800
containers
verts
2 500
containers
gris
199 récupverre 1 400 bacs
(collecte individuels
assurée par gris
] le SYDED)
Les véhicules :
NE CRE) 1) à\
et 1 camion
plateau pour le
LÉ ea
COLE TT ES
1 petite benne \
légère pour Cité \ de
V4 not
pour
Rocamadour
2 utilitaires +
1 remorque
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 11 4 - Les collectes
a - L'organisation des collectes
Les collectes des déchets non valorisables s'effectuent en bacs de regroupement (GRIS)
Les collectes des déchets recyclables s'effectuent en bacs de regroupement (VERT à couvercle
vert ou jaune) : à déposer en sacs transparents fournis gratuitement par le syndicat. Les communes
sont chargées de les distribuer à leurs administrés.
Cas particuliers :
7
Rocamadour :
Les collectes sont effectuées dans la Cité grâce à un petit camion adapté aux rues étroites. 2 agents du syndicat travaillent à Rocamadour. Un véhicule de 19 tonnes est utilisé pour les collectes de la partie rurale de la commune.
Les rotations vers le quai de transfert sont effectuées avec un camion polybenne.
Traitement : Les déchets sont amenés au centre de traitement de Saint Jean Lagineste.
+,
Où
Gourdon (zone urbaine) Porte à Porte avec un taux de TEOM particulier :
Les collectes se font en PORTE À PORTE grâce à des bacs individuels. Les déchets non valorisables : 2 fois par semaine et les déchets recyclables 1 à 2 fois par semaine selon la période et le remplissage des bacs.
Traitement : Les déchets sont amenés au centre de traitement de Catus.
D,
Centres-bourgs de Cazals, Labastide-Murat, Montfaucon, Payrac, Le Vigan, St Germain et Salviac :
La collecte des déchets recyclables s'effectue en EN PORTE À PORTE en sacs transparents.
Traitement : Les déchets sont amenés au centre de traitement de Catus.
Déchets des professionnels et des administrations :
Les collectes des déchets assimilables à des déchets ménagers sont effectuées pour les administrations, les professionnels et les campings, en contrepartie du paiement de la redevance spéciale. (Détail page 23)
b — Le lavage des containers :
Le lavage a été effectué par nos services, directement sur les emplacements, grâce à la location d'un camion de lavage durant 2 mois.
Années Coût Temps passé Nombre de bacs lavés 2019 17 352 € 525h00 3200 2018 832 € pour 128 bacs 147h00 240
12 SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 5 — Les tonnages collectés
a — Déchets non-valorisables et déchets recyclables
Déchets non valorisables "| 7 Déchets recyclables" | Détail des tonnages écart en lé Î écart en |é j l g 2018 2019 évolution 2018 2019 évolution tonnes en % tonnes en % Tonnages zone rurale 3 827,62 | 3 678,14 | -149,48 1 932,66 | 1 923,18 | -948
Tonnages zone urbaine | 32 | 28100 | -5626 323,84 | 31510 | -874 (Gourdon)
Total des dépots à Catus| 4 764,88 | 4 559,14 | -205,74 2 256,50 Tonnages Rocamadour
dépôts à St Jean 386,20 388,54 2,34 119,40
Total des tonnages 5 151,08 | 4 947,68 | -203,40 | -3,95% | 2 375,902 380,82| 4,92 0,21%
6 000,00
5 000,00
*#Déchets
recyclables
4 000,00 -
4 Déchets
3 000,00 non
valorisables
2 000,00
1 000,00
Re AUS,
0,00
Tonnages zone rurale Tonnages zone urbaine Tonnages Rocamadour
(Gourdon) dépôts à St Jean
Lagineste
b — Le verre
Le verre est collecté par le SYDED du Lot.
Moyenne collectée par habitant (en kg) :
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019
39.3 40.3 | 40.71 | 42.10 | 42.70
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 13 c — évolution des tonnages collectés sur 5 ans
non-valorisables Années
zone rurale urdon ville | rocamadour total zone rurale urdon ville | rocamadour total
2015 4 017,84 910,02 02 5 31 1 26 12 2 23
2016 3 94 72 94 5 172,94 1 869 16 70 2 237,99
2017 3 874,42 5 62 1 318,64 12 2 05
2018 3 827,62 937,26 S 151,08 1 932,66 2 90
2019 3 678,14 881,00 4 947,68 1 923,18 2 380,82
6 000,00
5310,88
5172,94 5 130,62 5 151,08
5 000,00 -
4 000,00
3 000,00
2 000,00 -
1 000,00 -
0,00 -
2015 2016 2017 2018 2019
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 14 d — évolution du poids par habitant (en ka)
zone rurale
Non-valorisables
_ Recyclables
201,21 | 199,87 195,59 192,60 186,36
>
93,26 94,32 95,39 97,25 97,44
D LN 1
2015 2016 2017 2018 2019
zone urbaine de Gourdon
325,01 334,74 ’ 309,54 312,29 314,64 ——_—
113,80 115,66 112,54 94,94 92,91 I >
2015 2016 2017 2018 2019
Rocamadour
609,00 582,98 563,73 593,24 ,
te 518,71 ’ —>
223,42
169,13 163,21 167,56 183,41 È
2015 2016 2017 2018 2019
Ensemble du territoire
226,72 222,18 220,09 220,85 213,49
95,59 96,12 99,65 101,87 102,73
2015 2016 2017 2018
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019
Évolution sur 5 ans :
D 738%
| 448%
l'ensemble : -3.63%
Évolution sur 5 ans :
-3.19%
_ H18.53%
l'ensemble : +1.72%
Évolution sur 5 ans :
+4,46 %
43210 %
l'ensemble : +10.68%
Évolution sur 5 ans :
D 583%
| HAT%
l'ensemble : -1.89%
15 e - Actions mises en place pour diminuer le poids des ordures ménagères
de Mise en place de bornes pour récupérer les textiles :
Afin de faciliter le recyclage des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC), le SYMICTOM a signé une convention en 2015 avec la Société Eco-TLC afin de détourner, les TLC usagés, du flux des ordures ménagères. Sur notre territoire, 23 bornes sont à la disposition des administrés.
COLLECTE DES TLC PAR LE RELAIS - POIDS PAR POINT DE COLLECTE ET PAR ANNEE
Années 2015 2016 2017 2018 2019
Total en KG 61 640 62 276 78 566 79 305 76 670
Population insee desservies 12 715 12 907 14 052 12 591 13 956
KG par habitant/communes desservies 4,85 4,83 5,59 6,30 5,49
moyenne nationale 3 3,2
Populatoin insee totale 23 425 23 283 23 311 23 375 23175
KG par habitant /territoire symictom 2,63 2,67 3,37 3,39 3,31
Chaque année, en contrepartie des actions de communications menées, le SYMICTOM perçoit un soutien à la communication. à hauteur de 0.10 € nar habitant soit 2 273.90 €
Financement de composteurs à usage collectif :
1 composteur individuel financé en 20219 : école de Milhac
4 composteurs collectifs financés en 2019 : Blars, Léobard, école de St-Cernin Les Pechs-du-Vers, école de Payrac.
Pour rappel, 9 composteurs financés les années précédentes :
- 2019 : école de Cœur-de-Causse
- 2016 : écoles de Goujounac, Le Vigan, Lauzès et l'hivernerie à Gourdon, le Jardin de la Tannerie à Gourdon.
- 2015 : école de Salviac
- 2014 : jardins de la Butte à Gourdon pour l'association Vertus Vertes. - 2012 : EHPAD de Cazals
Interventions dans les communes / internet / petits bouchons :
- Communication auprès des habitants de Lamothe-Fénelon accompagnée par le Maire - Communication dans un lotissement du Bastit accompagnée d'une élue ; - Réunion publique à Anglars-Nozac ;
- Remise en fonctionnement du composteur collectif de l'école de Goujounac ; - Communication sur le marché de Gourdon avec les élus de Gourdon et le SYDED ; - Courriers à l'ensemble des associations du territoire pouvant générer des déchets (organisation de repas, fêtes votives.…) ;
- Promotion des TLC ;
- Prise de contact avec les cantines municipales du territoire ;
- Animation du site internet et de la page Facebook du syndicat ;
- Poursuite de l'opération les "Bouchons d'amour" avec les communes. Rappel : depuis hons le 1er Avril 2018, seuls les bouchons plastiques de boissons sont acceptés : eau, ee
lait, soda, jus de fruits, compotes...
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 III — LE FINANCEMENT
1- Les recettes
Le service est un service public administratif obligatoire il est exploité en régie directe. Le service
n'est pas assujetti à la T.V.A.
Le financement du service est assuré par :
- la T.E.O.M. (taxe d’enlèvement des déchets ménagers) ;
- la redevance spéciale obligatoire pour les déchets non ménagers (professionnels et administrations) - dispositions de la loi du 13 juillet 1992.
a — La T.E.O.M. : taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt direct accessoire dû par les personnes
assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle introduit une notion de solidarité à la différence de la redevance (REOM). Sur notre
territoire, deux zones ont été instituées avec un taux de TEOM différent car le service rendu n'est pas
le même :
- Taux zone rurale : 10,54 % Taux identiques depuis
- Taux zone urbaine (Gourdon ville) : 12.81 % as
Rappel des différents taux et montants de TEOM depuis 2008 :
Années Taux zone rurale | Taux zone urbaine (gourdon) Montant TEOM* 2008 10.93% 13.29% __ 2169202€ 2009 10.65% 12.95% 2 224 148€ 2010 10.52% | 12.79% _. 2246077€ 2011 10.52% 12.79% | 2329707€
2012 10.33% -0.39 points 12.56% -0.48 points 2373215€
2013 10.33% entre2008 12.56% entre 2008 2445211€ __ 2014 10.33 % et 2019 soit 12.56% € 2019 soit __ 2584700€
2015 10.54% "3.57% 12.81% 3.61% 2697492€
2016 10.54% | 12.81% 2 762 712 € 2017 10.54% 12.81% / 2784579€ 2018 10.54% 12.81% ___ 2865539€ 2019 10.54% 12.81% 2 972 324 €
* Les montants de la TEOM progressent chaque année (même en cas de maintien des taux) du
fait des nouvelles constructions et de l'augmentation annuelle des bases (notification par les
services fiscaux).
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 17 Mécanisme du vote et de la perception de la TEOM (depuis 2015) :
Le SYMICTOM du Pays de Gourdon :
le comité syndical vote le produit
(montant) attendu pour chaque
communauté de communes
Notification des montants aux
communautés de communes
Les Communautés de communes
les conseils communautaires
votent leurs TAUX de TEOM
Notification des taux à la DGIP
La DGFTP
(Direction Générale des Finances Publiques)
verse la TEOM mensuellement aux
communautés de communes
Les Communautés de communes
encaissent les douzièmes
Reversent mensuellement
le montant|de la TEOM
Ÿ
Le SYMICTOM du Pays de Gourdon
encaisse mensuellement
les montants de la TEOM versés
par les communautés de communes
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 b — La redevance spéciale
La redevance spéciale a été instituée à partir de l'exercice 2002 (article L.2333-78 du CGCT), elle est destinée à résoudre le problème de l'élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères, produits par le commerce, l'artisanat ou d’autres activités tertiaires. Il s'agit des déchets d'origine tertiaire ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les
personnes et pour l'environnement.
b.1 - les tarifs
e Le tarif des contrats pour les entrepri is 2 :
Pour les petits bacs :
Forfaits annuels Bacs 120 litres Bacs 240 litres
2 passages 118,31 € 177,47 €
3 passages 252,40 € 378.59 €
Pour les bacs de 750 litres et plus :
volume des bacs x nombre de semaines x nombre de passage x coût au litre x 6% collectés de collecte par semaine Coefficient de
participation
Ex. : 750 litres x 52 semaines x 1 passage x 0.0632 € x 6%=147,89 € /an
Pour les entreprises industrielles productrices de gros volumes (2 entreprises depuis 2014):
volume des bacs x nombre de semaines x nombre de passage x coût au litre x 29 % collectés de collecte par semaine Coefficient de
participation
Ex. : 7 500 litres x 47 semaines x 1 passage x 0.0632 € x 29% = 6 460,62 € / an
8 nventions
Forfaits annuels 2 passages par semaine 3 passages par semaine
Administration 78,87 € 118,31 €
Commune touristique 92,02 € 138,03 €
e Les autres forfaits (depuis 2007) :
Forfaits annuels Montants
Carton (avec bac) 100 €
Petits volumes (sans bac) 100 €
Petits volumes (sans bacs) avec carte déchetterie ‘ 40 €
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 19 e Letarif r les commun is 2
Forfait par tranche d'habitants DGF : - de 0 à 200 habitants : 188 € par an - de 201 à 500 habitants : 250 € par an
- de 501 à 2 000 habitants : 438 € par an
- > à 2 000 habitants : 1 000 € par an
e Le tarif pour les manifestati im n is 2013) :
Ce service fonctionne pour les grandes manifestations : festivals, grandes foires, foires à thème. Les organisateurs doivent demander des bacs supplémentaires selon les besoins. Le tarif est de 20,25 € par container (forfait pour 3 jours), au-delà de 3 jours le container sera
facturé 6,75 € par jour supplémentaire.
e Le tarif pour le 1 is 2013):
Le lavage des bacs est à la charge des entreprises, conformément au contrat. Si cette clause n’est pas respectée, le SYMICTOM se réserve le droit, afin d’assurer la protection de ses agents, de procéder aux lavages des bacs en facturant ce service au tarif de 30 € par bac.
b.2 — Rappel des montants de redevance spéciale perçus depuis 2010 (déduction faite des
annulations et admissions en non-valeurs) :
Evolution de la redevance spéciale
135 000
131889,14
Années | Montants | 7 129965 357 130 000 129 965,35 128 390,35
2010 |131 889,14 | 7 12662378
2011 | 129 965,35 nn cr
2012 |121859,35| 125000 | DEC ETTTRYEE
2013 | 122 821,14 | = | D —12345543
2014 | 123 455,43 | 121859,35—- _—_—_—— 121 706,73 120000 | 2015 | 128 390,35
2016 | 127 462,40 |
2017 |126623,78| 115000 |
2018 | 125 597,89 :
2019 |121 706,73 | — 110 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 20 b.3 — la facturation aux professionnels, administrations et municipalités
Communes Total Communes Total
ANGLARS-NOZAC 350,00 MONTEFAUCON 5 518,31
ARQUES 345,45/NADAILLAC-DE-ROUGE 409,26
BASTIT 949,62|/NADILLAC 188,00
BLARS 397,89|ORNIAC 313,14
CALES 669,54|PAYRAC 3 931,70
CANTAC-DU-CAUSSE 250,00 |PAYRIGNAC 999,98
CARLUCET 591,28 | PEYRILLES 484,69
CAZALS 4 788,41| POMAREDE 288,00
CŒUR-DE-CAUSSE 3 191,78 |RAMPOUX 188,00
CONCORES 895,65 |REILHAGUET 420,64
COUZOU 188,00|ROCAMADOUR 25 374,46
CRAS 188,00 ROUFFILHAC 250,00
DEGAGNAC 842,77|SABADEL-LAUZES 188,00
FAJOLES 559,89] SAINT-CAPRAIS 335,89
FRAYSSINET 597,89| SAINT-CHAMARAND 542,93
FRAYSSINET-LE-GELAT 893,67| SAINT-CIRQ-MADELON 188,00
GINDOU 829,89] SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET 188,00
GINOUILLAC 250,00! SAINT-CLAIR 5 749,73
GOUJOUNAC 939,63| SAINT -GERMAIN-DU-BEL-AIR 2 611,70
GOURDON 31 786,49 SAINT-PROJET 369,45
LAMOTHE-CASSEL 188,00! SALVIAC 3 590,03
LAMOTHE-FENELON 685,13|SENAILLAC-LAUZES 250,00
LAUZES 1 030,82] SENIERGUES 506,53
LAVERCANTIERE 6 810,62] SOUCIRAC 188,00
LENTILLAC-DU-CAUSSE 321,37| SOULOMES 188,00
LEOBARD 250,00 | THEDIRAC 397,89
LES PECHS-DU-VERS 397,89] USSEL 335,89
LOUPIAC 782,29] UZECH 250,00
LUNEGARDE 188,00! VIGAN 4 423,05
MARMINIAC 1 049,16 | hors territoire :
MASCLAT 597,89|CABRERETS GD CAHORS 770,00
MILHAC 534,40|PINSAC CAUVALDOR 1 183,10
MONTAMEL 188,00| VEYRIGNAC 591,55
MONTCLERA 884,47 TOTAL 124 627,81
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 21 b.4 — les moyens de paiements
1-le prélèvement automatique
Le paiement par prélèvement automatique est mis en place depuis 2008.
Redevance spéciale 2019 Montant facturé Part du prélèvement en % |rappel % 2018
commerces Rocamadour (hors 18 777,60 21,69% 18,57%
campings)
campings 13 849,50 9,77% 31,95%
commerces autres communes 62 914,82 2.85% 2,93%
forfaitaires (sans mise à disposition de bacs) 8 060,00 11,66% 11,06%
Total 103 601,92 7,87% 10,12%
prestations extérieures 2 544,65
municipalités 17 202,00 _ _
manifestations 1 279,31 _ _
Total 124 627,88 _ k
2 = TIPI
TIPI est un système de paiement des factures par carte bancaire (service de paiements des Titres Par carte bancaire sur Internet) mis en place par une convention signée en 2012 avec la
DGFIP.
Les usagers peuvent payer, dès réception de leur facture, sans se déplacer ou envoyer de paiement par voie postale, grâce à leur carte bancaire en se connectant à internet sur le site de
paiement sécurisé de la DGFTP.
Coût des frais bancaires pour le SYMICTOM : 11.94 € pour l'année 2019.
b.5 - les impayés
années impayés montants facturés % d'impayés
2016 791,26 € 127 462,40 € 0,62%
2017 1 214,45 € 130 729,93 € 0,93%
2018 1 680,75 € 125 587,49 € 1,34%
2019 4 011,84 € 124 627,88 € 3.22%
total 7 698,30 € 508 407,70 € 151%
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 22 2 — résumé du compte administratif 2019 du budget PRINCIPAL
Fonctionnement Chapitre Montant en €
1.1 Recettes du syndicat 3 988 678.40
Excédent de fonctionnement reporté 002 711 896.55
Recettes de l'année 3 276 781.85
atténuations de 13 23 140.34
Produit des services du domaine. 70 248 999,77
Production immobilisée 72 5 379.35
et taxes 73 2 972 324.00
dotations et ici 74 22 273.90
autres its de gestion courante 75 1 1916.29
i i 77 2 748.20
opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00
1.2 Dépenses du syndicat 3 362 558.65
de fonctionnement 0,
Dépenses de l'année 3 362
à caractère 379 922.3
charges de 1 063 813.91
charges de gestion courante 11 772 800.75
charges financières 144
i 100.00
d'ordre de transferts entre sections 145 777.27
Investissement Chapitre Montant en €
1.3 Recettes d'investissement 926 586.21
solde d'exécution 001 751 525.98
Recettes de l'année 175
d'ordre de transferts entre sect. 040 145 777.27
dotations, fonds divers et réserves 10 29 282.96
et dettes assimilés 16 0.00
1.4 Dépenses d'investissement 118 944
it de fonctionnement 0.00
Dépenses de l' 118 944.9
financières 7 164.00
immobilisations 106 401.60
d'ordre de transferts entre sections 5 379.35
1.5 Affectation du résultat de fonctionnement
au BP 2019 - section de fonctionnement 626 119.75
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 3 - Les dépenses
a - Répartition des dépenses
Fonctionnement dépenses 2018 | dépenses 2019 | évolution
collecte des déchets 1420 332,47 1 489 274,05 4,85%
LULU Tdi € 1630 730,78 1750 799,85 7,36%
3 051 063,25] 3 240 073,90
Détail page 26
tel collecte des
ER it e déchets
54% 46%
Détail page suivante
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 24 b — Évolution des dépenses de traitement
évolution en % évolution en % 2 2017 018 2017 / 2018 2019 2018 / 2019
onnage no alorisable exe Qt 0,40% 4 947,68 cEY
O SIL 6/8,06 603,00 CL: 6: de,
$ ER 4 CTOMEÉ 0 #1, 070
Cotisation 1€ HT /HBT | 30 368,80] 30 523,92] | 3062400| ==
_rombredhabtans Der | 7608] 277%] os | 77800 | ox Financement composteurs 0 100 440,00 TOTAL 1619 546,87 |1 630 018,59 0,65% 1 750 799,82 7,41%
Répartition des dépenses RS
de traitement
Augmentation globale des dépenses de traitement :
Malgré la diminution du tonnage des déchets non valorisables et la diminution du tarif des déchets recyclables, le coût global du traitement augmente de 7,41% du fait des augmentations des tarifs du traitement des déchets non valorisables (+5.26%) et des déchetteries (+17.39%)
EVOLUTION DES RESULTATS DES DECHETS RECYCLABLES depuis 2010
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux de refus 27,69% | 18,15% | 17,20% | 14,96% | 16,04% | 17.09% | 22.63% | 24.38% | 21.76% | 17.98% Poids par habitant | 53,62kg | 61,76kg | 61,57kg | 65,00kg | 65,66kg | 68.,57kg | 62,59kg | 63,63kg | 67,33 kg | 70.15 kg Prixèlatonne HT | 57,00€ | 44,80€ | 65,00€ | 55,00€ | 60,00€ 60,00€ | 60,00€ | 65,00€ | 55,00€ | 50.00€ soit TTC | 62,70€ | 49,28€ | 71,50€ | 60,50€ | 66,00€ 66,00 € | 66,00€ | 71,50€ | 60,50€ | 55,00€
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 25 Le tarif des déchets recyclables est calculé en fonction de 2 paramètres :
1°/ le taux de refus : plus celui-ci est faible, plus le tarif baisse.
2°/ la performance par habitant (nombre de kg par habitant) : plus celle-ci est élevée, plus le tarif baisse (système de bonus/malus à la tonne)
Tarification : Grille taux de refus entrant
R<13.9% 13.9%
28.9% R<147% 14,7%
29.7% R<13.0% 13.0%
28.0%
55 € 60€ 65 € 70 € 75 €
Grille Bonus / Malus « performance par habitant »
P>66 kg 66kg>P >63kg G3kg>P >57kg | 57kg >P>54kg P<54kg
P > 67 kg 67kg>P >64kg G4kg>P >58kg | 58kg >P>55kg P<55kg
P >69 kg 69kg>P >66ke G6ke >P >60ke | 60kg >P>57kg P<57kg
Incidence sur le tarif -10€ -5€ 0€ +8€ +15 €
c — Évolution des dépenses de collecte
évolution | évolution | dé : Fonctionnement épenses 2018 dépenses 2019 2018/2019 | 2017/2018
garages (fluides, location bâtiment, petit outillage) 20 791,93 17 894,57 -13,94% -5,45%
carburant 170 362,13 186 779,15 9.64% 24.04%
amortissement matériel 137 108,99 144 307,67 5,25% 3,04%
entretien des véhicules 93 646,60 89 692,89 -4,22% 29,99%
collectes (sacs de tri) et containers 20 628,94 39 526,24 91,61% 15,21%
ersonnel et élus 938 855,37 974 248,36 3,77% 2,25%
services généraux 28 667,71 35 355,57 23,33% 0,52%
sortie d'actif 10 270,80 1 469,60 -85,69% -0,91%
CII 489 274,0 LA -0,51%
garages (fluides,
location bâtiment,
petit outillage)
1%
services généraux sortie d'actif
2% NC
carburant
L)
EL amortissement
matériel
10%
entretien des
véhicules
6%
collectes (sacs de tri)
et containers
3%
Diminution des dépenses liées aux garages : écart sur garage de Gourdon Augmentation des dépenses de carburant : voir bilan kilométrique page 28 Augmentation des coûts collecte et containers : modification du lavage des containers (fait par une entreprise extérieure, ce qui permet de nettoyer beaucoup plus de bacs). Personnel et élus : 1.9 agents de plus qu'en 2018
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 26 Services généraux : plus de frais liés aux marchés publics (dématérialisation, honoraires), entretien du décanteur déshuileur, frais EDF, fournitures administratives (registres, timbres...) Augmentation totale de 4.85 % contre -0.51% l'année précédente
d — Le coût des sacs transparents pour la collecte des déchets recyclables
Achat des sacs transparents depuis 2008 (50 000 exemplaires). Depuis 2012, achat entre 200 000 et
300 000 sacs par an.
Années Nombre de sacs Montant Prix d’un sac
2018 250 000 16 776.00 € 0.067 €
2019 300 000 20 131.20 € 0.067 €
e — Les coûts des véhicules
Les véhicules de collecte :
véhicules année |ilère mise| cout fonctionnement | litres carb. | coût carb. | km annuel conso. | coût km total
d'achat | en cire. 2018 2019 2019 2019 parcourus au 100 | au km
3331JS46 | 2000 | 2000 1 309,16 - - - - - - -
6301KB46| 2004 | 2004 2 495 40 - - - - - - -
4888IM46 | 1997 | 1977 6269,84| 2087,37| 2875,66| 3 915,22 7 039 40,85| 0,8531629 846
947KH46 | 2006 | 2006 9586,15| 4813,97| 5258,52| 7 693,21 12 259 42.90| 1.021402 182
9438KH46| 2007 | 2007 5670.99| 5236,94| 4696,10| 7 077,02 11 268 41,68| 10931284 888
DL699TB | 2008 | 2008 9383,11| 5530,72| 18 934,49] 26 762,01 40 470 46.79| 0,798|445 873
ABISOAT | 2009 | 2009 617,26 859,37 328,49 480,58 2 013 16,32| 0,666
BL7O1HE | 2011 | 2011 | 18 126,85| 10 431,80] 17 116,65| 24 192,67 35 284 48,51| 0,9811324 295
CP460LN | 2013 | 2013 | 13 020,33| 12 910,50| 16 575,04! 23 427,16 34 626 47,87| 1,049,216 484
CW139BH| 2016 | 2013 2190,58| 3 439,22 1391,40| 2 035,62 10 044 13,85| 0,545] 28 195
DM341BH| 2017 | 2000 314924] 9263,93| 2087,88| 3 054,57 3 947 52,90| 3,121| 15 904
POLYB loc - - 4 190,74 363 - -
BL143TA | 2017 | 2011 5 690,22| 7693,91| 10 288,09] 15 504,14 23 285 44,18| 0,996| 56917
AK492MC| 2018 | 2010 3934,71| 8 657,44! 15 030,45] 21 244,04 28 548 52,65| 1,047| 61 009
ES780EC 2018 | 2007 6194,28| 5637,80| 16051,35| 22 686,98 37 287 43,05| 0,76| 68 525
EPOSOGH | 2018 | 2006 1547,06| 4730,60| 10030,45| 14 177,04 22 084 45,42| 0,856| 33 570
total 89 185,18| 85 484,31 120 664,57| 17225026] 268 517,00 - =
Les autres véhicules (mise en place des containers, livraisons sacs...)
soit 6.7 fois le tour de Terre
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019
véhicules année 1ère mise cout fonctionne me nt lîtres carb. coût carb. km annuel
d'achat en circ. 2018 2019 2019 2019 parcourus
CK0O07VY 2015 2006 1 001,61 1 496,06 678,87 959,51 3 123
6618KP46 2009 1998 729,29 978,98 328,51 464,32 2 691
CY640YG 2018 2013 260,99 647,78 758,71 1072,36 11 672
CZ638ES 2014 2013 35,00 610,21 737,56 1042,47 11 308
27 BILAN KILO DES VEHICULES DE COLLECTE
Zone d
collecte tournées non-valorisables toutes tournées confondues
2018 2019 écart 2018 2019 écart
Zone rurale KM 107 590 104 650 -2 940 200 326 202 751 2 425
Litres| 50233 49 557 -676 93 504 96 013 2 509
Prix aulitre| 13977 1,4134 1,12%
Gourdon KM 22 425 22 475 35 658 36 446 788
Litres 9 194 9 193 14 744 15 249 505
Prix aulitre| 1,4797 1,5050 171%
Rocamadour | KM 14 503 15 679 25 765 29 320 3 555
Litres 4 866 4 838 7 569 8 712 1 144
Prix aulitre| 1,4860 14830 | -0
KM 144 518 142 804 -1714 261 749 268 517 6 768
64 293 63 588 -705 115 817 119 974 4 158
120 000 : ——— —
100 000 + CCS |
80 000 +
60 000 : —
40 000 -:
20 000 | 22475 |
0 ‘ | | KM KM | KM | |
Zone rurale Gourdon Rocamadour
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 28 4. Les recettes :
TOTAI 3 072 260,48 3 154 297,07
Fonctionnement recettes 2018 recettes 2019 1 SD 0e
remboursement frais personnel 46 495,30 23 326,02 -49,83% -2,22%
collectes et containers 18 923,90 22 273,90 17,70% 2,76%
services généraux, garage et entretien 5 433,59 10 275,67 89,11% -61,16%
sortie d'actif 10 270,80 1 469,60 -85,69% -91,35%
taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 865 539,00 2 972 324,00 3,73% 2,90%
redevance spéciale 125 597,89 124 627,88 -0,77% -3,93%
remboursement frais collectes et containers
personnel 1%
1%
| sortie d'actif
redevance spéciale 0%
4% . 4 #
services généraux,
garage et entretien
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019
0%
29 5 — Les investissements
a - les dépenses d'investissement :
Libellés des Dépenses Montants
remboursement capital de l'emprunt 7 164,00 €
réparation chaudière 156,00 €
aménagement accueil 261,60 €
standard téléphonique 3 991.38
site internet 1 400,00
rafraichisseurs d'air et fontaine à eau 959,15
outillage atelier 27 202,13 €
matériel de lavage des véhicules 167,94 €
matériel pour pompe adblue 1 020,00 €
aménagement quai à Rocamadour 12 099,65 €
aménagement garage à Gourdon (travaux en régie) 5 379,35 €
Containers et récup'verre : 59 143,75 €
- 06 récup'verre 6 498,95 €
- 50 containers OM 120 litres|\1 248,00 €
- 100 containers TRI 120 litres |2 496,00 €
- 10 containers OM 240 litres|336,00 €
- 10 containers TRI 240 litres |336,00 €
- 10 containers OM 340 litres|504,00 €
- 10 containers TRI 340 litres | 504,00 €
- 120 containers OM 750 litre| 13 996,80 €
- 200 containers TRI 750 litre|23 328,00 €
- 250 capots jaunes pour containers TRI|7 896,00 €
Total des Dépenses d'Investisse ment 118 944,95 €
b - les recettes d'investissement :
Libellés des Recettes Montants
FCTVA 29 282,96
Plus-value suite cession 1 469,60
Amortissement du matériel 144 307,67
Total de l'exercice 175 060,23
Solde cumulé précédent 751 525,98
Total des Recettes d'Investissement 926 586,21
La section d'investissement présente un excédent annuel de 56 115.28 € sur l'exercice 2019, et un excédent cumulé de 926 586.21 € reportés au budget 2020.
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 30 V - Conclusions
L'exercice est déficitaire (-85 777 €) malgré une forte diminution de la quantité des déchets non valorisables collectés (baisse de 203 tonnes) et une amélioration de la qualité des déchets recyclables, le taux de refus est descendu à 17.98 % (21.76% en 2018) et une augmentation de la quantité : 70.15 kg par habitant (67.33 kg en 2018).
Évolution des tonnages collectés : 2008 2019 écart en %
Déchets recyclables (en T.) 1 722,14 2 380,20 | +38.21 % Déchets non valorisables (en T.) 6 013,52 4 947,68 -17.72% Nombre de communes 60 68
De 2018 à 2019, les dépenses ont globalement augmenté de 6.19% et les recettes de 2.67%.
Les dépenses de traitement ont augmenté de 7.36% notamment suite à la hausse du tarif pour l'accès aux déchetteries (124 798 € de plus qu'en 2018 soit +17%), la diminution des poids collectés et le meilleur tarif des recyclables ne permettent pas de compenser la totalité des hausses de tarifs.
Les dépenses liées à la collecte ont augmenté de 4.85% (contre 7.22% en 2018) : personnel (+3.77%), carburant (+9.6%), lavage des containers (+91%).
À Montcléra, le 1* février 2021
Le Président,
ss, |
nn(5
Robert LACOMBE
SYMICTOM du Pays de Gourdon — Rapport OM exercice 2019 31 Management
System
ISO 9001:2015
ISO 14001:2015
OHSAS 18001:2007 .. ®
TUVRheinland
CGERTIFIED! www.tuv.com
= ) ID 9000000185
2019 Rapport d’activités
déchets
énergies renouvelables
eau potable
assainissement
eaux naturelles Table des maTières
Édito 2019 ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 3
Présentation générale
2019 en images et en chiffres ������������������������������������������������������������������������������������ 4
Une structure publique pour l’environnement ������������������������������������������������������� 6
Solidarité financière ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 9
Responsabilité sociétale �������������������������������������������������������������������������������������������10
traitement des déchets ménagers et assimilés �������������������������������15
Tous acteurs de nos déchets �������������������������������������������������������������������������������������16
Gestion des déchets lotois ����������������������������������������������������������������������������������������20
Coopération interdépartementale �������������������������������������������������������������������������27
Bilan financier �������������������������������������������������������������������������������������������������������������28
déveloPPement des énergies renouvelables �����������������������������������31
Les réseaux de chaleur bois ��������������������������������������������������������������������������������������32
Bilan financier �������������������������������������������������������������������������������������������������������������35
cycle de l’eau ���������������������������������������������������������������������������������������37
Un service mutualisé ��������������������������������������������������������������������������������������������������38
L’accompagnement à l’exploitation ������������������������������������������������������������������������39
L’accompagnement des projets �������������������������������������������������������������������������������40
La production d’eau potable ������������������������������������������������������������������������������������41
L’accompagnement à l’assainissement non collectif�������������������������������������������42
Le traitement des boues ��������������������������������������������������������������������������������������������43
Les eaux naturelles ����������������������������������������������������������������������������������������������������44
Bilan financier �������������������������������������������������������������������������������������������������������������45
Saut de section
Lexique �������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������47
annexes
Disponibles en ligne sur notre site syded-lot.fr
à la rubrique "Documents > Rapports d'activités" Il y a près de 25 ans, le Syded était créé pour répondre
aux enjeux environnementaux sur notre territoire,
notamment en gérant de manière responsable nos
déchets�
Aujourd’hui, le Syded intervient toujours sur cette com-
pétence historique, mais il a élargi son champ d’actions�
Les énergies renouvelables et le cycle de l’eau ont étoffé
ses missions avec l’objectif de toujours agir en faveur de
l’environnement� Agir, à l’échelle départementale bien
sûr, car c’est la bonne dimension pour être efficace,
pour mutualiser et pour maîtriser les coûts� L’union fait
la force, surtout dans un territoire rural comme le nôtre�
Les efforts entrepris depuis de longues années sur les
aspects qualité, environnement et sécurité des salariés
ont été récompensés par une triple certification� Chose
rare dans le privé, obtenir cette triple distinction est
exceptionnel pour une collectivité publique� Preuve, s’il
en fallait une, que le Syded a un fonctionnement adapté
pour répondre aux enjeux actuels et futurs�
La crise économique qui s’est aggravée sur le marché
de la revente des matériaux complique la situation
financière du Syded et de tous les opérateurs du service
public des déchets� Le Syded a connu sa première année
de déficit en presque 25 ans d’existence !
Malgré tout, nous pouvons être fiers de ce service public
lotois pour l’environnement, efficace grâce aux agents
qui sont mobilisés, chaque jour, sur nos différents sites
du département� Remercions aussi les élus qui se sont
particulièrement investis pendant cette mandature et
qui ont permis au Syded de grandir�
Le Syded continuera à engager les acteurs locaux, sur
la voie de l’économie circulaire et toujours au service
du bien commun et de l’environnement, sujets qui me
sont particulièrement chers�
Gérard miQUel
Édito 2019
3 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS ” FAITES MONTER LE DONI =
1600€ 4 500 €
O3
2019
Lancement de la campagne de communication sur le verre
143 873 t de déchets pris en charge
Remise de la triple certification par TÜV RHEINLAND
Renforcement du partenariat avec la Ligue contre le cancer
Janvier mai JUin
30,9 M € budget de fonctionnement
297 emplois
80 % des marchés conclus avec
des entreprises
locales
-18 kg par habitant de déchets en moins grâce au compostage
-3 % de diminution des ordures ménagères résiduelles
OMR
décheTs
2303 t équivalent pétrole évitées, soit 1015 tours du monde en voiture bois énerGie
15 réseaux de chaleur au bois
4 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Obtention du trophée tri Métal
sepTembre ocTobre décembre
en images
et en chiffres
Obtention du label écoréseau de chaleur
2 950 élèves sensibilisés
75 % des CM1-CM2
9 795 t de boues traitées
assainissemenT
95 % des stations de traitement des eaux usées du département
sont suivies par le Syded.
eaUx naTUrelles
989 prélèvements aquatiques
23 baignades officielles accompagnées eaU poTable
25 700 résultats d’analyse
88 % des abonnés lotois à l’eau potable sont représentés par une
collectivité adhérente au Syded
Sensibilisation du personnel du Syded au rôle
de Sapeur Pompier Volontaire dans le cadre
de l’accord entre le SDIS 46 et le Syded
Cinquième rencontre des référents environnement
5 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Le Syded est un syndicat mixte ouvert et à la carte� Chaque collec-
tivité peut choisir d’y adhérer pour une ou plusieurs compétences�
Ainsi, le Syded se voit confier la réalisation de missions de service
public dans ses 5 domaines d’intervention� Pour répondre à cette
ambition, sa structure juridique en ePIC (établissement Public à
caractère Industriel et Commercial) lui confère un fonctionnement
proche de celui d’une entreprise : comptabilité, personnel de droit
privé, recherche de productivité, ventes de matériaux, d’énergie et
aussi de prestations�
Comme toute structure publique, le Syded est dirigé par des élus
locaux qui représentent chaque collectivité adhérente ainsi que le
département du Lot� Ces élus sont rassemblés au sein d’un Comité
syndical qui vote les décisions en assemblée délibérante�
Les agents du Syded, organisés en différents services et sites sur
le département sont chargés de la mise en œuvre des décisions
prises par les élus�
5 compéTences complémenTaires poUr le loT
Un service pUblic indUsTriel déparTemenTal
Né de la volonté des élus locaux pour traiter la question des déchets à l’échelle départementale dès 1996, le Syded a rassemblé l’ensemble des collectivités du département pour mutualiser les moyens et en faire un territoire avant- gardiste et solidaire sur la gestion des déchets. En plus de cette compétence historique, le Syded s’est progressivement vu confier d’autres activités, toujours au service de l’environnement.
] des élUs locaUx aU service de l’environnemenT
Chaque conseil municipal nomme des représentants dans les différentes instances intercommunales ou directement au Syded selon les compétences� Le Syded est donc piloté par des élus du territoire, issus des communes, des communautés de communes ou d’agglomération ainsi que des syndicats des eaux ou de traitement des déchets� Cela favorise la prise en compte des intérêts locaux, au service des Lotois et de l’environnement� Les élections municipales de 2020 entraînent un renouvellement de l’ensemble des instances décisionnaires : Président�e, vice-président�es, Comité syndical���
Une str UctUre pUbliqUe poUr
l’environnement
déchets
énergies renouvelables
assainissement
eau potable
eaux naturelles
6 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS « L’union fait la force », surtout dans un territoire rural et dispersé
comme celui du Syded� La mise en commun des moyens (centres
de tri, déchetteries, réseaux de chaleur���) permet de gagner en
efficacité tout en maîtrisant les coûts� Cette idée de mutualisation se
retrouve aussi dans la volonté de partager des connaissances et des
savoir-faire pour développer une expertise de territoire (ingénierie,
communication���)� Le regroupement à l’échelle départementale
apparaît comme une évidence pour agir dans l’intérêt général
afin de faire face aux enjeux environnementaux et aux incidences
financières qui en découlent�
mutualisé à la bonne échelle
Le Syded dispose de ses propres moyens humains et matériels pour
assurer la gestion du service public qui lui est confiée� Alors que
certaines collectivités font le choix de déléguer à des groupes privés
la gestion de leurs équipements et services, le Syded a fait le choix
d’une plus grande autonomie en renforçant ses propres moyens�
Certaines activités de traitement de déchets sont sous-traitées, car
il n’existe pas d’installation sur le territoire (valorisation énergétique,
stockage���)� Ce fonctionnement en régie présente l’avantage de
favoriser l’emploi local sur tous les secteurs du département, avec
une grande diversité de métiers et de niveaux de qualification�
Géré à 100 % par le service public
solidaire des territoires
une des raisons d’exister du Syded est le principe de solidarité
entre les adhérents� L’offre de services est identique sur tout le
territoire, pour tous les Lotois� Chacun trie les déchets avec les
mêmes consignes, se rend dans la déchetterie de son choix et paie
son énergie du réseau de chaleur au bois au même prix�
Chaque collectivité dispose de moyens mutualisés� Le Syded
applique la péréquation des coûts à l’ensemble de ses activités : les
tarifs sont identiques sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la
taille de la collectivité ou sa situation géographique� Ce principe
garantit une cohésion et une solidarité départementale�
La préservation de l’environnement a un coût� La mutualisation, la
gestion interne et le principe de solidarité permettent de maîtriser
les dépenses et d’améliorer les recettes� Les activités du Syded sont
de plus en plus exposées aux augmentations de taxes, aux diminu-
tions des subventions ainsi qu’à la fluctuation des marchés (revente
des matériaux)� Le champ d’action départemental permettra de
limiter les inévitables hausses de coût dans les années à venir�
Garant de la maîtrise des coûts
7 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS LU
&
€
©
Glanes
Sousceyrac-en-Quercy
Gramat
Cazals
Puy l'Evêque
Lagardelle
Cahors
Montcuq-en-
Quercy-Blanc
Castelnau-Montratier-
Sainte-Alauzie
Lalbenque
Livernon
Capdenac-Gare
Payrac
St-Germain
du-Bel-Air
Gourdon
Salviac
Dégagnac Coeur-de-Causse
Lauzès
Saint-Géry-Vers
Martel Vayrac
Souillac
Lacapelle-Marival
Bagnac-sur-Célé
Cajarc
Luzech
Limogne-en-Quercy
Latronquière
Caillac
Biars-sur-Cère
Thégra
Le Vignon-en-Quercy
Font-Polémie Landenouze
Nuzéjouls
Montcléra
Saint-Jean-Lagineste
Figeac
Catus
éQUipemenTs Fixes
3 centres de tri
29 déchetteries
3 plateformes de compostage
et de valorisation du bois
7 quais de transfert
24 ISdI ou assimilés (gravats)
15 réseaux de chaleur au bois
2 unités de production d’eau
potable
éQUipemenTs mobiles
- 3 tracteurs routiers et 2
semi-remorques
- 18 camions polybennes
- 10 remorques poids-lourds dont une
porte engins
- 32 engins (manutention, excavation,
chargement, compactage)
- 4 broyeurs et 2 cribles routiers
- 56 véhicules légers
- 250 bennes
Un parc d’éQUipemenTs indUsTriels
] GesTion indUsTrielle
eT service pUblic
Le Syded gère la totalité de son activité
en régie� Cela signifie qu’il construit et ex-
ploite l’ensemble de ses sites industriels,
chose rare pour une collectivité publique�
Ce fonctionnement permet de maîtriser
les activités grâce aux compétences et
ressources internes�
Cela garantit aussi une activité écono-
mique pour le territoire, créatrice de
valeur et d’emplois�
8 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 8 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS M€
M€
M€
solidaritÉ financière
Le Syded dispose de 5 budgets distincts, un pour chaque domaine d’activités : Déchets, Énergies renouvelables, Assainissement, Eau potable, Eaux naturelles. Avec 5 domaines compétences regroupées sous une seule entité, toute la structure est mutualisée (direction, services supports...)
la masse salariale, premier poste de dépense
l’activité «déchets» prédominante
] le principe de séparaTion des bUdGeTs
La solidarité financière s’applique aux adhérents et aux Lotois avec le principe d’un tarif unique pour un même service� en revanche, les budgets des activités sont indépendants, ce qui signifie que la solidarité financière ne s’applique pas entre les compétences du Syded� Chacune possède son propre budget et doit parvenir à l’équilibre financier�
24,88 m€
déchets (80,5 %)
30,9 M€ Budget de
fonctionnement
0,32 m€
eaux naturelles (1 %)
3,36 m€
énergies renouvelables (11 %)
0,57 m€
eau potable (2 %)
1,72 m€
Assainissement (5,5 %)
12,2 m€
Masse salariale (39 %)
4,6 m€
Charges financières et
amortissements (15 %)
30,9 M€ Budget de
fonctionnement
7,7 m€
traitement de déchets
(refus de tri, encombrants,
oMR, boues���) 25 %
L’activité historique du Syded, le tri et
le traitement des déchets, représente
plus de 80 % du budget global� Le
budget de fonctionnement ci-dessous
correspond à l’ensemble des dépenses
des 5 budgets distincts� un budget
par compétence est présenté dans les
chapitres correspondants�
Le Syded a fait le choix d’effectuer en
régie l’ensemble de ses missions de
service public� La volonté de favoriser
l’emploi sur le territoire se traduit dans la
ventilation des dépenses avec les charges
de personnel qui représentent 39 % des
dépenses�
Les opérations de traitement de déchets,
notamment à l’extérieur du territoire,
représentent aussi un poste de dépenses
important�
6,4 m€
Charges courantes
21 %
9 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 9 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS responsabilitÉ sociÉtale
L’humain et l’environnement ont toujours été au cœur des préoccupations du Syded. La structure est engagée dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) depuis plusieurs années et se positionne comme un acteur économique, social et environnemental du territoire.
démarche inclusive
Le Syded mène des actions en faveur de ses agents pour faciliter leur emploi, quelle que soit leur situation� Cette démarche se traduit
par des efforts constants : recherche de reclassement ou d’aménagement pour adapter le poste de travail pour ceux dont l’état de santé
le nécessite, prise en compte de la pénibilité, incitation à la mobilité interne avec une priorité donnée aux agents Syded pour pourvoir
les postes vacants�
recoUrs à l’inTérim solidaire
Le Syded est aussi un employeur reconnu pour son engagement
solidaire sur le territoire� en 2019, il a conclu deux marchés avec des
associations d’intérim spécialisées dans l’inclusion : Ad’oc Intérim
et l’association Regain afin de favoriser le recrutement local de
personnes en situation difficile�
éGaliTé proFessionnelle Femmes / hommes
en 2019, un nouvel index s’impose aux entreprises de plus de 50
salariés afin d’établir leur niveau d’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes� Le Syded a obtenu la note de 94/100,
confirmant une très bonne égalité professionnelle�
Effectif moyen 2019 :
297 ETP dont 45 intérimaires
Les personnes et leurs compétences représentent la véritable
richesse de la structure qui mise sur les formations et les évolutions
internes comme sources de développement� La volonté de gérer
en totalité ses activités en direct permet de maintenir de l’emploi
sur le territoire, pour des hommes et des femmes aux parcours et
qualifications variés�
1 emploi pour
600 habitants
50 métiers
] éQUipe de nUiT
Pour faire face aux stocks importants de déchets à trier et dans
l’attente de la mise en service d’un nouvel équipement à Catus,
le Syded a mis en place une équipe de tri de nuit à Saint-Jean-
Lagineste pendant 27 semaines�
Activité déchets
217 agents / 73 % de l’effectif
Services supports
44 agents / 15 % de l’effectif
Activité cycle de l’eau
26 agents / 9 % de l’effectif
Activité bois-énergie
10 agents / 3 % de l’effectif
l ’enGaGemenT social
10 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS ] adhésion aU « clUb des enTreprises inclUsives dU loT »
Au mois de juin, le Syded est devenu membre de ce groupe qui rassemble les principaux employeurs du département et participe ainsi à une réflexion globale sur les actions à entreprendre en faveur de l’emploi des personnes en difficulté sur le territoire (travailleurs handicapés, issus des quartiers prioritaires, jeunes peu qualifiés���)�
prioriTé aUx FormaTions de sécUriTé
Le plan de développement des compétences a bénéficié à près de
la moitié de l’effectif en CdI�
Le budget alloué à la formation s’élève à 51 809 €, bien au-delà
de l’obligation légale�
100 agents ont reçu une formation sur le thème de la sécurité�
démarche protectrice
démarche citoyenne
soUTenir les pompiers dU loT
en tant qu’établissement public, le Syded s’investit dans les actions
citoyennes et en faveur du territoire� La convention avec le SdIS 46
a été renouvelée et encadre la mise à disposition d’agents du Syded
en tant que Sapeur Pompier volontaire� en 2019, le Syded compte
5 agents SPv� Le SdIS 46 a organisé un stand d’informations dans
les locaux du siège social, afin de faire connaître ses missions et
favoriser l’engagement d’agents du Syded au sein de ses effectifs� de
plus, les offres d’emplois du Syded intègrent désormais la mention
« Pompier bienvenu » qui signifie qu’à compétences égales, la
priorité d’emploi sera donnée à un Pompier volontaire�
Favoriser le don dU sanG
Comme chaque année, le Syded a accueilli une collecte publique de
l’établissement Français du Sang� Pour favoriser ce geste solidaire,
les agents volontaires basés à Catus ont pu faire un don pendant
leur temps de travail lors d’une journée en décembre�
1506 h de formation
Le caractère industriel des activités du Syded requiert une attention
particulière à la sécurité des agents� une politique de prévention
permet de compléter les formations individuelles pour assurer des
conditions de travail saines� Chaque évolution des activités au sein
de l’entreprise fait l’objet d’une mise à jour du dueRP (document
unique d’évaluation des Risques)� Cette année, ce document intègre
l’activité d’une équipe de nuit à Saint-Jean-Lagineste et la reprise
de la gestion du réseau de chaleur de Nuzéjouls�
] améliorer l’erGonomie des
posTes de Tri
depuis 2007, le Syded mène des actions pour améliorer
l’ergonomie des postes de tri et prévenir les troubles liés aux
gestes répétitifs� Pour aller plus loin dans cette démarche, un
protocole de gestes d’échauffement et d’étirement a été testé sur
le centre de tri de Saint-Jean-Lagineste� élaboré en collaboration
avec la médecine du travail, ce dispositif permet à chaque agent
d’adopter des gestes simples avant et après son poste, sur la
base du volontariat�
Formation à la manipulation d’extincteur
135 agents formés
11 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS l ’enGaGemenT environnemenTal
Les activités industrielles du Syded présentent des risques
environnementaux qui font l’objet d’une prévention et d’une
surveillance accrues� Malgré cela, certains incidents se produisent�
Pour l’année 2019, 19 incidents ont été relevés sur l’ensemble des
activités (incendies de compost, départs de feu, déversement de
produits dangereux, gestion de matières dangereuses���)� tous ont
été maitrisés, parfois avec l’aide de services spécialisés et aucun
n’a eu d’impact significatif sur l’environnement�
rédUcTion des lixiviaTs à FiGeac
d’importants travaux ont été entrepris à partir de 2018, sur l’ISdNd
(ancien centre d’enfouissement) de Figeac� L’objectif était de limiter
les infiltrations d’eau de pluie dans les déchets (lixiviats)� Les
premiers résultats attestent d’une réduction de 50 % de ceux-ci�
prévenir le remplissaGe des dépôTs de GravaTs (isdi)
L’année 2019 a été marquée par des tests sur le recyclage des gravats
apportés en déchetterie� L’objectif est de trouver des partenaires
capables de les valoriser et les transformer en sous-produits du
BtP et des tP � Cela permettra, à terme, de ne plus les enfouir dans
les ISdI et de les intégrer dans un schéma d’économie circulaire�
améliorer et prévenir
Gérer les incidents environnementaux
Intervention d’une équipe de déminage pour la destruction d’une
bouteille d’acide picrique déposée illicitement par un usager sur la
déchetterie de Luzech.
Les activités sont soumises à une réglementation très précise pour
garantir leur exécution dans le respect de l’environnement et de
l’humain� La dReAL a effectué 4 contrôles sur nos installations en
2019 (3 déchetteries et 1 centre de tri)� Ces contrôles n’ont révélé
aucune anomalie notable�
maîtriser le cadre réglementaire
La politique d’achat du Syded intègre des
critères environnementaux dans l’attribution
des marchés� Ainsi, les questions de
développement durable constituent l’un
des critères d’attribution des marchés�
Les exigences environnementales sont
aussi présentes sous forme de clauses dans
les contrats avec les prestataires en les
obligeant à respecter des normes ou des
certifications officielles par exemple�
des marchés ou lots sont réservés à des
entreprises adaptées favorisant l’emploi
des travailleurs handicapés, défavorisés
ou à des entreprises de l’économie sociale
et solidaire�
Pour favoriser le positionnement des
PMe locales et malgré un montage plus
complexe, le Syded fait le choix d’allotir un
grand nombre de marchés�
acheter durable, acheter local
] Un marché solidaire
À l’occasion du passage des marchés pour
les papiers à en-tête et les enveloppes,
un lot a été réser vé aux Structures
d’Insertion par l’Activité économique
(SIAe)�
C’est dans ce cadre que l’eSAt Boissor,
situé à Luzech (46 - Lot) a été retenu
en 2019�
80 % des marchés conclus avec des entreprises locales (Lot et
départements limitrophes)
12 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Management
System
ISO 9001:2015
ISO 14001:2015
OHSAS 18001:2007 w ®
TUVRheinland
CERTIFIED www.tuv.com
ID 9000000185
] obTenTion d’Une Triple cerTiFicaTion
Au mois de juin, le Syded s’est vu décerner une triple certification récompensant sa démarche d’amélioration continue, la place donnée
à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que la prise en compte de l’environnement dans l’ensemble de ses activités�
obtenir la triple certification Qualité-Sécurité-environnement est une performance rare dans le secteur privé, encore plus dans le
public� Le Syded est le seul établissement public dans le Lot à posséder ces trois certifications sur l’ensemble de ses infrastructures et
de ses activités� Remise par l’organisme indépendant tÜv Rheinland, cette certification récompense une démarche interne entreprise
depuis une dizaine d’années�
M A
N A
G E M
ENT de laQ U
A L
I T É
ISO
9001
QUaliTé
M A
N A
G E
M EN
T ENVIRON N
E M
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L
ISO
14001
environnemenT
M A
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NTÉ et SÉC
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I T É
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T R
A V
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OHSAS
18001
sécUriTé
2 200 L de gazole économisés par an, soit un tour du monde en voiture
préserver les énergies
la prodUcTion de chaleUr aUTonome
Les 4 principaux sites (siège social et les 3 bases de valorisation) sont chauffés par une
chaufferie bois dont le combustible est produit en interne� Le siège social est également
équipé d’un système qui récupère la chaleur produite par les serveurs informatiques pour
la distribuer dans le réseau de chauffage�
rédUcTion de la consommaTion de Gazole
La flotte de véhicules légers comprend 4 véhicules électriques� Ils sont réservés en
priorité pour tous les déplacements ne nécessitant pas de transports volumineux� en 2019,
50 000 km ont été parcourus grâce à ces véhicules, soit 2 200 l de gazole économisés et
surtout près de 6 t de Co2 évitées�
La flotte de poids-lourds comprend 4 camions aux normes euRo vI avec boîte de vitesse
robotisée, permettant de réduire la consommation de carburant�
rédUcTion des consommaTions élecTriQUes
un hangar de stockage du bois de Figeac est équipé de panneaux photovoltaïques qui
permettent de produire de l’électricité, revendue à edF� Les sites les plus importants du
Syded sont pourvus d’un système de production d’eau chaude solaire autonome�
une politique de remplacement des ampoules usagées par des Led est déployée depuis
plusieurs années pour permettre de maîtriser les consommations d’électricité afférentes�
3 réseaux de chaleur au bois en interne
Le Syded s’efforce d’être vertueux vis-à-vis des consommations énergétiques de ses équipements fixes et mobiles�
Le devoir d’exemplarité a incité le Syded à mettre en place une
démarche à destination de ses propres agents pour les sensibiliser
à tous types d’actions vertueuses pour l’environnement : réduire la
consommation de papier, trier et composter, limiter les consomma-
tions d’eau et d’électricité, favoriser le covoiturage, acheter durable�
un livret de « l’agent écoexemplaire » est remis à chaque nouveau
salarié et un plan d’action est mis en œuvre chaque année pour
consolider et développer de nouvelles pratiques écoexemplaires�
démarche éco-exemplaire interne
85 931 kWh réinjectés dans le réseau
13 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 13 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS depuis 1996, le Syded a pour mission de réduire et de valoriser les
déchets ménagers du département�
objectif 1 : Réduire la production de déchets à la source pour limiter
leurs impacts environnementaux et économiques�
objectif 2 : valoriser au maximum les déchets, par tous les moyens�
la mission de l’activité déchets s’appuie sur 5 axes :
Sensibiliser et communiquer sur la réduction de déchets et les
dispositifs existants comme le tri sélectif et le compostage
trier les déchets ménagers issus de la collecte sélective en vue
de leur recyclage
Ramasser le verre déposé dans les conteneurs et l’envoyer vers la
filière de recyclage
Gérer les 29 déchetteries qui permettent l’apport volontaire de
déchets spécifiques
traiter les ordures ménagères issues de la collecte
Trai T emen T
des déche T s
ménagers e T
assimilés
15 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS S DE NOS DÉ
QUi FaiT QUoi dans le loT ?
Les lois encadrant les activités liées aux déchets se densifient chaque année et les contraintes financières associées sont exponentielles. Au-delà de la valorisation maximale des déchets, le Syded agit pour une réduction drastique de leur production sur le territoire. Du geste citoyen au traitement final du déchet, une véritable chaîne d’acteurs se met en place pour assurer ce service public essentiel, garant de la salubrité et du respect de l’environnement.
Ordures
ménagères
résiduelles
Emballages
et papiers
(hors verre)
Bouteilles
et pots
en verre
Tri et apport
des déchets
COLLECTIVITÉ LOCALE PRESTATAIRES SYDED DU LOT L’USAGER
Apport des déchets volumineux ou dangereux
Gestion
Ramassage
Usines de
recyclage
Valorisation
énergétique
Enfouissement
Dépollution
Valorisation
Recyclage
(Verrerie d’Albi)
Déchetterie
> Gestion des conteneurs
> Collecte des bacs des recyclables et
des ordures ménagères résiduelles
> Sensibilisation et prévention
> Tri des matières recyclables
> Gestion des déchetteries
> Valorisation des déchets :
- Bois non traité
- Végétaux
> Optimisation des transports :
- Ramassage du verre
- Expédition des déchets
> Sensibilisation et prévention
> Tri des matières recyclables
> Gestion des déchetteries
> Valorisation des déchets :
- Bois non traité
- Végétaux
> Optimisation des transports :
- Ramassage du verre
- Expédition des déchets
> Usines de recyclage
dont la verrerie d’Albi
> Réparation / Réemploi
> Dépollution
> Valorisation énergétique
> Enfouissement
> Usines de recyclage
dont la verrerie d’Albi
> Réparation / Réemploi
> Dépollution
> Valorisation énergétique
> Enfouissement
> Gestes écoresponsables
> Gestes de tri
JE NE JETTE PAS :
- Je consomme durable
- Je répare, je loue...
- J’évite de gaspiller
- J’achète en vrac
- Je composte
- etc.
Collectes
Centre de tri
Quai de transfert
Quai de transfert
] 400 réFérenTs environnemenT dans les commUnes
en 2015, un ou plusieurs bénévoles ont été désignés par leur conseil municipal afin de promouvoir et de déployer des actions en faveur de l’environnement� Ils sont le trait d’union entre le Syded et les habitants, permettant de toucher chaque Lotois en s’adaptant aux spécificités locales� Leur engagement est indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction de déchets� en 2019, ce dispositif propre au territoire du Lot, a été largement mis en avant par les organismes spécialisés au niveau régional et national� Le renouvellement est prévu en 2020, à la suite des élections municipales�
toUs acteUrs de nos dÉchets
100 % des collectivités en charge de la collecte des déchets dans
le Lot adhèrent au Syded pour la compétence « déchets »� Cette
confiance partagée permet de mettre en œuvre un véritable plan de
prévention et de traitement des déchets à l’échelle départementale
afin de mutualiser et rationaliser les moyens déployés� Chaque
collectivité joue son rôle, de la collecte au traitement final des
déchets� L’usager est au cœur du dispositif grâce à son geste de
tri et son comportement citoyen�
6 collectivités adhérentes : CA du Grand-Cahors, CC du Grand-
Figeac, CC de la vallée du Lot et du vignoble, Cauvaldor, SICtoM
des Marches du Sud-Quercy, SyMICtoM du Pays de Gourdon�
16 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Réduire
Utiliser Lutter contre les déchets verts
Etre les instruments et développer le le gaspillage Fi éco-exemplaire A Sensibiliser économiques f akmentaire = compostage
ed
Obectif
5%
de decneis
par rapoort à 2010
Augmenter ü Favoriser Réduire Réduire la durée de vie la consommation les déchets tes déchets soit - 29 kg des produits responsable des entreprises du BTP par hab/an
TerriToire zéro décheT, zéro GaspillaGe
« Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas »� Ce slogan
utilisé par les mouvements « 0 déchet » en France et dans le monde
est un des objectifs du Syded� Premier territoire d’occitanie à avoir
bouclé le programme « territoire 0 déchet, 0 gaspillage », le Syded
continue d’agir en faveur de la réduction de déchets au travers de
nombreuses actions pour détourner, réutiliser, réparer, donner,
recycler et surtout sensibiliser la population�
Un programme local pour réduire la quantité de déchets
Le programme local de prévention des déchets ménagers et
assimilés (PLPdMA) rassemble les 6 collectivités en charge de la
collecte des déchets sur le territoire� Il a pour objectif final de réduire
de 5 % (29 kg / hab) les déchets Ménagers et Assimilés à l’horizon
2025 par rapport à l’année de référence 2010� Ce programme est
également un moyen d’atteindre, à l’horizon 2030, l’objectif fixé
par la Loi économie circulaire et lutte contre le gaspillage (-15 %
de dMA en kg / hab par rapport à 2010)�
7 animateurs de terrain
Ce s a g e nt s s o nt c h a rg é s d e to u te s l e s a c t i o n s v i s a nt à
sensibiliser les Lotois aux bonnes pratiques en matière de
tri sélectif, de réduction des déchets et d’écoresponsabilité�
Ils interviennent sur tout le département auprès des particuliers,
des établissements scolaires, des collectivités, des entreprises, des
associations et travaillent main dans la main avec ces structures sur
la gestion de leurs déchets� Ils animent le réseau des 400 référents
environnement en les accompagnant sur le terrain�
Une animatrice renseigne des usagers sur un stand d’informations
17 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS | PLPDMA |
à domicile, dans les Jardins
Chaque foyer qui dispose d’un jardin peut facilement composter ses
déchets de cuisine� C’est dans ce sens que le Syded subventionne
l’achat de composteurs individuels depuis presque 20 ans� en 2019,
909 composteurs ont été vendus à des particuliers portant le total
à 23 000 équipements distribués�
dans les boUrGs eT les bâTimenTs collecTiFs
des solutions de compostage collectif permettent aux habitants des
bourgs et aux structures (écoles, locaux associatifs, restaurateurs���)
de gérer les déchets de cuisine� Plus de 300 composteurs collectifs
ont été installés en 10 ans, dont 38 pour la seule année 2019�
des TesTs poUr les Gros prodUcTeUrs
Le Syded a lancé le test grandeur nature d’un composteur
électromécanique (photo ci-dessous)� Cet appareil à la technologie
de pointe est le fruit d’un partenariat entre le Syded et l’entreprise
lotoise Lacaze énergie (Groupe Cahors)� Cet équipement permet
de traiter jusqu’à 50 t de matière par an et est adapté pour les gros
producteurs isolés� Pour les besoins du test, le Syded a conclu un
partenariat avec le Centre Hospitalier de Cahors qui a mis en place
le tri des déchets alimentaires� Ces biodéchets ont été envoyés tout
au long de l’année vers le composteur électromécanique (total 46 t)�
La création d’un prototype de pavillon de compostage a été menée
grâce à la collaboration avec 3 eSAt lotois et aveyronnais� un test
grandeur nature a eu lieu à L’eSAt « les taillades » de Capdenac-Gare
qui a accueilli le premier prototype en 2019� Ce type de pavillon de
compostage permet de traiter jusqu’à 10 t de déchets alimentaires
par an et sera commercialisé par le Syded à partir de 2021�
100 % compostage
un des enjeux majeurs pour le Lot est de réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles produite par les foyers� Si la tendance est à
la réduction, les récentes campagnes de caractérisations des ordures ménagères montrent qu’elles contiennent encore 30 % de déchets
compostables� Pour un territoire rural comme le Lot, l’objectif de détourner ces déchets du sac noir, semble atteignable� Le Syded incite
les usagers au compostage à domicile depuis plus de 20 ans, et continue de tester et de mettre en œuvre des solutions adaptées à
l’ensemble des usagers� Ces actions doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi� Actuellement, les gros producteurs de
biodéchets (plus de 10 t / an) doivent faire un tri à la source� Cette obligation s’appliquera pour les producteurs à partir de 5 t / an dès
2023 puis sera étendu à tous, y compris les particuliers, le 1 er janvier 2024�
objectif réduction des déchets ménagers et assimilés (dma)
La hausse des dMA depuis 2010 s’explique principalement par des
apports plus importants en déchetteries (+ 36 % depuis 2010) alors
que les ordures ménagères résiduelles ont baissé (- 12 %)�
625 kg 701 kg 594 kg
2010
année référence
2019 2025
Objectif
-107 kg
par habitant
3 300 t de déchets alimentaires détournés grâce au compostage cette année
soit 18 kg / hab.
objectif plpdma
-5%
18 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS ] dans le proGramme de l’édUcaTion
naTionale
depuis plus de 20 ans, les animateurs du Syded parcourent les
écoles afin de sensibiliser les élèves à la gestion des déchets, et
plus récemment au compostage, à la lutte contre le gaspillage
alimentaire et au cycle de l’eau� depuis 2010, les interventions
font partie intégrante des programmes scolaires� Avec 2 902
élèves sensibilisés sur l’année 2019 (78 % des CM du territoire),
le Syded poursuit son action auprès des plus jeunes pour en faire
de parfaits ambassadeurs de notre environnement�
GoUrmeT baG
Ce dispositif permet aux restaurants de proposer à leurs clients
une solution pour emporter leurs restes de repas, réduisant ainsi
le gaspillage alimentaire� 83 restaurateurs lotois sont engagés dont
14 nouveaux en 2019�
marché écoresponsable
L’achat local et en vrac est de plus en plus plébiscité par les
consommateurs� Nous proposons aux organisateurs de marchés, de
rendre vertueuse leur installation en bannissant les sacs plastiques
et en mettant en place le tri des déchets pour les exposants�
3 marchés sont déjà engagés dans cette nouvelle opération
(Livernon, Sousceyrac-en-Quercy, Mercuès)�
ToUrisme 0 décheT
L’activité touristique du territoire doit prendre en compte les
écocoutumes lotoises� Ce dispositif permet aux hébergeurs
et acteurs du tourisme de s’engager pour l’environnement :
solutions de tri et de compostage, sensibilisation et information
des vacanciers� La démarche est adoptée sur 43 sites touristiques,
dont 26 nouveaux en 2019�
événemenT écoresponsable
Si la gestion des déchets à la maison est entrée dans les habitudes
lotoises, des progrès restent possibles hors domicile� Les événe-
ments, nombreux sur le territoire, sont de bonnes occasions de
poursuivre le bon geste� Le Syded accompagne les organisateurs
pour que leur événement soit respectueux de l’environnement :
signature d’une charte, formation des organisateurs, prêt de matériel
de tri��� 52 événements ont été labellisés en 2019�
des actions de prévention clés en main
Pour apporter un accompagnement adapté à chaque type de structure et d’équipement producteur de déchets, le Syded a mis en place
des actions clés en main sous l’impulsion du programme « territoire Zéro déchet, Zéro Gaspillage »� La plupart de ces actions perdurent
et sont amplifiées chaque année�
Les animateurs scolaires ont sensibilisé 2 900 élèves cette année.
19 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS combien de décheTs sonT prodUiTs dans le loT ?
le verre, recyclable à l’inFini
Le verre présente le gros avantage d’être recyclable à l’infini et à
100 %� Les emballages en verre collectés dans le Lot sont acheminés
vers la verrerie d’Albi dont la proximité géographique est un autre
avantage majeur� Les Lotois sont d’ailleurs d’excellents trieurs de
verre (1 er département d’occitanie)� Ce geste est rendu plus simple
par le maillage très important des conteneurs : près de 1 300 au
total, soit 1 pour 138 habitants quand la moyenne nationale se
situe à 1 pour 300 habitants�
] le verre, c’esT solidaire
Le Syded est engagé depuis sa création, dans un partenariat avec la Ligue contre le
cancer qui consiste à reverser une partie des soutiens perçus au titre de la collecte du
verre� Jusqu’en 2018, ce montant forfaitaire s’élevait à 1 500 €�
Les élus ont décidé, à partir de 2019, de rendre ce don proportionnel à la quantité de verre
triée par les Lotois� 3 836 € ont été reversés à l’organisme de lutte contre le cancer (0,50 € / t)�
trier, c’est donner !
+20 % sur 5 ans
7 672 t 2014 2019
7 672 t de verre recyclées
Les volumes de déchets produits dans le Lot restent importants, ramenés à l’habitant, en raison de l’accueil des professionnels assimilés
à des particuliers (véhicule < 3,5t) sur les 29 déchetteries (moyenne nationale pour les déchetteries : 162 kg / hab� hors gravats)�
Les Lotois jettent beaucoup moins d’ordures ménagères résiduelles que la moyenne Française (254 kg / hab�)�
Les usagers sont très appliqués sur le geste de tri avec 136 kg d’emballages et papiers triés par an (moyenne nationale 109 kg / hab)�
Ces résultats sont aussi à mettre en regard avec la quasi-disparition des dépôts sauvages dans le département, fléau encore présent
dans bon nombre de territoires� Source : Chiffres clés de l’Ademe - 2019
gestion des dÉchets lotois
35 kg/hab.
43
kg/hab.
occitanie 2019
31,9 kg / hab�
(source : citeo)
1 habitant,1an : Poids des déchets des ménages dans le
LOT Nombre d’habitants :
à la maison
353 kg 179 835 110 226 t
en déchetterie
260 kg
93 kg 43 kg 217 kg
Apports des
professionnels inclus,
hors gravats
20 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 20 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS r
CE 2...
ya
+
*. *
A
*. *
a,
la noUvelle vie des emballaGes eT papiers
des quantités par habitant très élevées
Issus des collectes sélectives de l’ensemble du département, les emballages et papiers sont
triés sur les 3 centres de tri du Syded�
] le loT leader en occiTanie
Le Lot fait figure de premier de la classe quand il s’agit du tri des emballages et papiers� Les Lotois ont pris la bonne habitude de trier leurs déchets dès la fin des années 90, avec des consignes très simples� Le territoire était l’un des premiers en France à réaliser la collecte sélective� La volonté de rester précurseur s’est traduite par l’extension des consignes de tri des plastiques en 2012 et la mise en place d’un procédé expérimental pour collecter les petits métaux sur les process de tri dès 2010�
10 642 t de déchets recyclés grâce aux Lotois
59 kg / hab. Moyenne Occitanie 2019
41,1kg / hab. (Source : Citeo)
Le taux de refus entrant a augmenté après plusieurs années de
baisse� Il reste bon et témoigne des efforts réalisés par les Lotois
et les collectivités de collecte� Il correspond aux erreurs de tri des
usagers� Il est déterminé grâce à des caractérisations effectuées
régulièrement dans les apports des camions de collecte�
la qualité des apports se dégrade
30,6 %
24,6 %
2019 2018 2017 2016 2015 2007 ���
22,4 %
102 kg / hab. d’emballages (y compris verre) et
papiers recyclés
Moyenne Occitanie 2019
73 kg / hab.
papiers
24,2 kg / hab�
|
4 357 t
41 %
extension des
consignes de tri
depuis 2012
1 712 t
16 %
plastiques
9,5 kg/hab�
|
Tri des petits
métaux
depuis 2010
601 t
6 %
métaux
3,3 kg/hab�
|
3 663 t
34 %
cartons
20,4 kg / hab�
|
309 t
3 %
Briques
alimentaires
...
autres
1,6 kg/hab�
|
21 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 21 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS les tonnages de déchets appor tés
en provenance des collectivités Syded
augmentent régulièrement depuis plusieurs
années�
les matériaux triés sont expédiés vers
des usines de recyclage en France ou dans
les pays voisins�
Face à un marché tendu, les recycleurs
sont de plus en plus exigeants et incitent
à augmenter la qualité du tri des matériaux
ce qui génère un refus plus important sur
les chaînes de tri cette année�
L’écart entre les tonnages apportés et les
tonnages traités (443 t) correspond au stock
qui sera traité en 2020�
voir annexe 1 : déchets apportés par les collectivités
lotoises
de fortes exigences des repreneurs
Gérard Miquel reçoit le Trophée Tri Métal «Plus fort tonnage par
habitant » à Paris en décembre.
Une récompense poUr le Tri des peTiTs méTaUx
en 2010, le Syded s’est porté volontaire suite à la proposition de
France Aluminium Recyclage pour réaliser une expérimentation de
récupération des petits emballages métalliques sur le centre de tri
de Catus� Il était alors l’un des 3 centres de tri en France à accueillir
ce procédé novateur composé d’un overband (aimant) et d’une
machine à courant de Foucault (captation de l’aluminium)� Ces
équipements sont désormais présents dans la plupart des centres
de tri en France, mais l’avance prise par le Syded et les Lotois se
voit dans les volumes triés avec 0,73 kg / habitant, soit le plus haut
score national en 2019 !
E spagne
Por tugal
Limay
Albi
La Loyère
DESTINATION DES DÉCHETS RECYCLÉS
PET
PEHD,
PE, PP, PS
B elgique
Verre
Aluminium
PEHD
Acier
Films
plastiques
Cartons
Papiers
Briques
Les matériaux triés alimentent les filières
de recyclage françaises ou européennes
en privilégiant les usines situées à
proximité�
en 2019, Paprec est l’entreprise chargée
de reprendre les matériaux triés puis de
les expédier vers les usines de recyclage�
La crise des prix de reprise des matériaux
d é b u t é e e n 2 0 1 8 s’e s t f o r t e m e n t
accentuée et a déstabilisé le marché,
contraignant le repreneur à trouver de
nouveaux débouchés�
les filières de recyclage
2019 2018 2017 2016 2015 2014
12 322 t
4 049 t
16 682 t Déchets apportés
Déchets recyclés Déchets recyclés
Refus (erreurs de tri et
non conformités
des produits)
Refus
(erreurs de tri et
non conformités
des produits)
15 805 t 15 936 t
10 642 t 11 537 t
5 597 t
16 618 t
11 349 t
5 119 t
4 105 t
22 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 22 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS L’activité de tri des emballages (y compris le verre) et papiers permet d’alimenter les filières de recyclage. Cette forme de valorisation permet d’une part d’économiser des matières premières, mais surtout d’économiser l’énergie nécessaire à leur extraction, transformation et transport.
bilan environnemenTal dU recyclaGe
Fabrication de matières premières secondaires
sauvegarde de matières premières
1 habitant en 365 jours :
PAPIERS BRIQUES alimentaires
VERRE
CARTONS
MÉTAUX
PLASTIQUES
9 ramettes
de feuilles A4
92 boîtes à
chaussures
5 rouleaux de
papier toilettes
2 tricycles
7 pulls polaires
122 bouteilles
de 75cl
≈ 29 300 tonnes de matières préservées
1,2 million de litres de pétrole, de gaz naturel,
154 167 arbres, du sable, des minerais���
≈ 9 309 tonnes de co2 évitées
émission domestique annuelle de gaz à effet
de serre équivalant à une ville comme Gourdon
≈ 147 millions de litres d’eau économisés
Consommation annuelle d’une ville comme
Pradines
≈ 122 000 mWh économisés
Consommation annuelle d’une ville
réunissant Figeac et Saint-Céré�
CO2
23 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS les décheTTeries de proximiTé
Le Lot est un des départements les mieux desservis en déchetteries avec 29 sites, soit une déchetterie pour 6 000 habitants (1 pour 10 000 habitants en Occitanie). Ce maillage important est nécessaire dans un territoire rural dispersé comme celui du Syded. Ce service public de proximité a permis de lutter efficacement contre les décharges sauvages, au bénéfice de notre environnement.
Un service plébiscité par les usagers
Les fréquentations des 29 déchetteries, en constante hausse depuis plusieurs années,
montrent la responsabilité des Lotois dans la gestion des déchets dangereux et encombrants�
Grâce à cet engagement, les dépôts sauvages sont devenus très rares sur le territoire�
voir annexe 3 : Nombre de passages par déchetterie� soit 4 par foyer
373 190 passages en déchetteries
62 522 t de déchets apportés en déchetterie
348 kg / hab. Moyenne Occitanie 2017
258 kg / hab.
toxiques
6 kg / hab�
|
1 071 t
2 %
Piles / batteries
Cartouches / encres
Peintures / solvants
Huiles, dASRI
17 598 t
28 %
végétaux
98 kg / hab�
|
15 775 t
25 %
gravats
87,5 kg / hab�
|
13 048 t
21 %
autres
volumineux
72,5 kg / hab�
|
2 506 t
4 %
palettes
cagettes
14 kg / hab�
|
électroménager
électronique
Meubles (deA)
Bois usagés
Cartons
Métaux
volumineux
non valorisables
70 kg / hab�
|
12 523 t
20 %
24 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 24 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS le départ vers des filières de valorisation
La déchetterie est le point de départ vers une trentaine de filières de recyclages et de traitement� Chaque catégorie de déchet est prise
en charge soit par le Syded, soit par un prestataire spécialisé� L’objectif est de valoriser au maximum ces matières pour neutraliser leur
impact sur l’environnement (dépollution, traitements divers)� voir annexe 3 : traitement des déchets et liste des repreneurs en déchetterie�
] l’économie circUlaire avanT l’heUre
20 %
Stockage avec
valorisation
1 %
valorisation énergétique
19 %
Compostage
(partie verte des végétaux) 35 %
valorisation matière
(combustible bois, recyclage)
18 %
Stockage inerte
(gravats)
valoriser les véGéTaUx eT le bois
depuis de nombreuses années, le bois non traité apporté par les
usagers est broyé et criblé pour alimenter les réseaux de chaleur
du Syded� Les végétaux, qui représentent les plus grands volumes
d’apports en déchetterie sont, eux aussi, valorisés� Le Syded a
développé une technique permettant de séparer la partie « bois
» de la partie « verte » des végétaux� Ainsi, le bois extrait devient
du combustible pour les réseaux de chaleur tandis que la partie
verte est compostée puis mise à disposition des particuliers et
des professionnels en déchetterie�
recycler les GravaTs
un premier test de recyclage des gravats a été effectué avec une
entreprise locale� L’objectif est de trouver des filières locales de
recyclages pour ces déchets collectés dans les ISdI� Ils peuvent
être utilisés en remblais et sur les chantiers de travaux publics� Sur
un territoire où les carrières sont très nombreuses, le challenge
est grand, mais les premiers résultats sont concluants� 4 136 t ont
été recyclées en 2019�
Valorisation ou
traitement des déchets
de déchetteries
7 %
Recyclage de gravats
valorisation interne du bois et des végétaux
6 408 t de compost produites 17 598 t de végétaux
5 953 t de bois (palettes, élagage,
déchets scieries...)
5 493 t de bois issues des végétaux
Transformation
en plaquettes
Transformation
en compost
Extraction du bois
5 408 t de combustibles pour alimenter les réseaux de chaleur au bois du Syded.
(Séchage, élimination des indésirables)
25 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS if PRPGD* |
le traitement
Pour ces déchets collectés dans le Lot, il
existe actuellement 2 filières de traitement
dont le choix est guidé par le lieu de
collecte :
- 21 926 t sont dirigées en stockage vers
le site dRIMM (ISdNd de Montech dans le
tarn-et-Garonne) qui valorise une partie de
ces déchets par la récupération de biogaz�
- 17 728 t partent vers l’usine de Saint-Pan-
taléon-de-l’Arche (19 - Corrèze) qui permet
une valorisation énergétique des déchets�
les ordUres ménaGères résidUelles
Elles sont issues de la collecte des bacs marron / noirs. Les OMR comprennent des déchets non recyclables dont seule l’élimination est possible, permettant malgré tout une valorisation. Avant d’être expédiés vers les sites de traitement hors du département, ces déchets sont regroupés sur l’un des 7 quais de transfert gérés par le Syded.
Valorisation et traitement
des ordures ménagères
45 %
valorisation
énergétique
55 %
stockage avec
valorisation
] des Filières à haUT rendemenT
Le Syded a fait le choix de diriger ses ordures ménagères vers des filières à haut rendement dont l’impact environnemental est maîtrisé� Les sites de stockage et de valorisation énergétique affichent des résultats de valorisation particulièrement élevés� Le site dRIMM (filiale Séché environnement) de Montech est certifié ISo 14001 (management environnemental)� Le biogaz produit par les déchets permet de fabriquer de l’electricité, réinjectée dans le réseau public� Le site produit 3,5 fois plus d’électricité qu’il n’en consomme� Il est, de ce fait, un site à énergie positive�
L’usine de Saint-Pantaléon-de-l’Arche permet de valoriser 97 % des déchets apportés (production de vapeur pour l’usine Blédina, alimentation d’un réseau de chaleur desservant 6 000 équivalents-logements et production d’électricité pour 1 800 foyers)�
39 126 t d’OMR dans le Lot
Les écarts entre le tonnage entrant et les quantités
envoyées en traitement sont dus à plusieurs
paramètres comme la variation des stocks d’une
année sur l’autre ou l’étalonnage des ponts-bascules�
-3% de diminution des ordures ménagères entre 2018 et 2019
les quantités diminuent
2019 2010 2015 2016 2017 2018 2025
247 kg/hab
217 kg/hab 224 kg/hab
231 kg/hab
objectif
201 kg/hab
objectif prpGd*
-13 %
*PRPGd : Plan Régional de Prévention et de
Gestion des déchets de l’occitanie élaboré en
2016�
217 kg / hab. Moyenne Occitanie 2017
277 kg / hab. (Source : Ademe)
26 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 26 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS coopÉration interdÉpartementale
Les 3 centres de tri du Syded permettent de traiter les déchets issus des collectes sélectives lotoises, mais ils ont aussi un rayonnement interdépartemental et permettent de construire des partenariats durables avec des collectivités des départements voisins comme l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze ou encore le Lot-et-Garonne. Ces collectivités s’appuient sur l’activité industrielle de tri du Syded pour traiter leurs déchets de collectes sélectives. Cette collaboration permet de maintenir, dans le Lot, l’activité de tri avec près de 150 emplois locaux à la clé.
] Jamais à vide
Lorsqu’une semi-remorque vient déposer des déchets à trier en provenance de Brive- la-Gaillarde sur le centre de tri de Saint-Jean-Lagineste, elle ne repart jamais à vide� Pour rationaliser le transport, elle emmène les déchets non recyclables avec elle, vers l’unité de traitement de Saint-Pantaléon-de-l’Arche (19 - Corrèze)�
CATUS
FIGEAC
ST-JEAN
FUMEL
MAURS
AURILLAC
BRIVE-LA-GAILLARDE
VILLEFRANCHE
DE-ROUERGUE
RODEZ
17 589 t départements voisins
33 804 t de déchets triés par an
16 215 t provenant du Lot
5 962 t apportées de l’Aveyron
2 117 t apportées du Cantal
463 t apportées du
Lot-et-Garonne
9 331 t apportées de Corrèze
Quantités traitées par chaque centre de tri et
quantités apportées par les collectivités extérieures
reFUs ToTal
Stockage
2 268 t à Montech (82)
Valorisation énergétique
8 551 t à Saint-Pantaleon-de-l’Arche (19)
29 t à egletons (19)
5 240 t traitées Collectivités Syded 4 850 t
Hors Syded 390 t
Dont refus de tri 1 688 t
23 101 t traitées Collectivités Syded 5 902 t
Hors Syded 17 199 t
Dont refus de tri 7 444 t
5 463 t traitées Uniquement collectivités Syded
Dont refus de tri 1 717 t
Centre de tri de Figeac
Centre de tri de Catus
Centre de tri de
Saint-Jean-Lagineste
27 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 27 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS ntes
6,7 M€
) M€
),9 M€
1,1 M€
- PA Ja
em LL
Pour atténuer le coût de traitement des déchets imputé aux collectivités et aux usagers, le Syded peut compter sur les soutiens des éco-organismes et sur la vente des matériaux. Les partenariats avec les départements voisins permettent de rationaliser certains coûts et investissements.
Les activités de traitement des déchets vont être taxées de manière
exponentielle dans les années à venir� C’est notamment le cas pour
la taxe Générale sur les Activités Polluantes (tGAP)�
Si notre gestion des déchets n’évolue pas, nous devrons verser
près de 2 millions d’euros supplémentaires au titre de cette taxe
à l’horizon 2025
voir annexe 2 : tarifs appliqués pour la compétence « déchets »�
le poids Fiscal des décheTs résidUels :
] chUTe hisToriQUe des prix de reprise des maTériaUx
L’année 2019 a connu une crise sans précédent du marché mondial des matières recyclées� La conjoncture s’est fortement dégradée,
entrainant une perte très importante de recettes pour le Syded qui comptait auparavant sur ces ventes pour limiter le coût répercuté
aux collectivités adhérentes et donc aux usagers� entre 2018 et 2019, le prix de rachat du carton a été divisé par 3, celui de l’acier par
4 et celui du papier par 5 ! Certains matériaux ont été cédés aux repreneurs pour 0 € !
bilan financier
Un avenir fortement taxé
dépenses
23,6 m€ *
28 % 30 %
42 %
participation des adhérents 16 m€
éco-organismes 3,3 m€
Facturation entre activités déchets
(encombrants, refus) 2 m€
autres (subventions) 0,9 m€
ventes de matériaux 1,1 m€
Transport et traitement
(valorisation énergétique, stockage)
9,9 m€
charges courantes
(structure, fluides, amortissements) 6,7 m€
masse salariale 7 m€
* Certaines charges et recettes d’amortissements, à hauteur de 1,3 M€, sont contractées pour simplifier la lecture�
recettes
23,3 m€* 69 %
5 %
4 %
14 %
8 %
2025 2019 2008 2021 2023
€/t
37
45 52
24
65
€/t
9
2,7 x plus en 6 ans
2012
15
€/t
28 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Le Syded ne perçoit pas directement la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères� Il facture à chaque collectivité les
prestations réalisées en fonction des tonnages traités, de la qualité du tri réalisé par les habitants et de la population desservie� Chacun
est donc acteur, à son niveau, pour limiter le coût des déchets dans sa collectivité�
Un nouveau centre de tri
Le centre de tri historique de Catus a
définitivement fermé ses portes en cette
fin d’année� Même si sa longévité fut
remarquable, sa vétusté et sa technologie
obsolète annonçaient une fin d’activité
inévitable� Son successeur a été conçu pour
répondre aux nouveaux défis qui se profilent�
Il sera mis en service en 2020 et permettra
de trier 15 000 tonnes d’emballages et
papiers par an� Il s’agit du plus gros projet
réalisé par le Syded à ce jour�
Cet investissement de 11 millions d’euros,
subventionné par Citeo, l’Ademe et la Région
occitanie permettra de répondre aux enjeux
du futur : trier plus d’emballages tout en
améliorant la qualité du tri�
Le coût aidé correspond à l’ensemble des charges diminué de la revente des matériaux et des soutiens versés par des éco-organismes�
Ce coût correspond au traitement et au tri des déchets uniquement puisque la collecte est gérée par les 6 collectivités adhérentes� C’est
la partie restant à financer par les collectivités adhérentes et donc par les usagers (population dGF incluant les résidences secondaires
soit 208 858 habitants)�
le coûT par ac TiviTé
coût aidé des services
2020, aboUTissemenT dU plUs Gros proJeT
ToTal
60,40 € / hab� Tri et traitement
des emballages et papiers
6,30 € / hab� | 37,80 € / tonne
accès en déchetterie
26,40 € / hab� | 88,80 € / tonne
ramassage et recyclage du verre
0,90 € / hab� | 24,20 € / tonne
Traitement des ordures ménagères
26,80 € / hab� | 142,90 € / tonne
29 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 29 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS depuis 2005, le Syded est producteur d’énergie grâce à des chaufferies
au bois qu’il construit et gère pour le compte des communes qui en
font la demande�
Pour chaque projet, le Syded intervient sur toutes les étapes clés :
étude de faisabilité
Financement et construction
Gestion et maintenance (approvisionnement en bois)
Facturation aux usagers
d éveloppemen T
des énergies
renouvelables
31 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS UR AU BOIS RESEAU
voir annexes 4 à 18 pour les performances de chaque
réseau�
Produire de l’énergie impacte notre environnement. Celle produite par les réseaux de chaleur au bois du Syded fait partie des énergies renouvelables, dites « vertes ». La matière première, le bois, est issue de filières très locales et permet, d’une part, de valoriser des matériaux qui n’ont plus d’utilité, et d’autre part de faire émerger la filière bois sur le département. La distribution d’énergie s’adresse d’abord aux collectivités, pour leurs bâtiments, mais également aux particuliers dans une logique de service public solidaire et local.
13 075 t de bois utilisées soit l’équivalent de
2 000 camions-bennes
Un service pUblic local eT solidaire
les rÉseaUx de chaleUr aU bois
1372 bâtiments raccordés dont 681 logements privés Saint-Jean-Lagineste
Figeac
Caillac
Biars-sur-Cère
Thégra
Le Vignon-en-Quercy
Nuzéjouls
2007 2013
2002 (reprise par le Syded en 2018)
Sousceyrac-en-Quercy
Cahors
Catus
Livernon
Capdenac-Gare
St-Germain du-Bel-Air
Gourdon
Lacapelle-Marival
Cajarc
2010
2009
2016
2013
2014
2011
2007
2009
2008
2010
2008
2018
Beynat (Corrèze)
Réseau en fonctionnement
année de construction
Plateforme de fabrication du
combustible
Projet de réseau en cours d’étude
Un réseaU déparTemenTal de 15 chaUFFeries
valoriser le bois local
Chaque chaufferie est alimentée en bois
dans un rayon de 50 km et rationalise les
transports de combustible au maximum�
Le Syded utilise du bois qui était jusqu’alors
perdu pour en créer une ressource nouvelle
grâce à la valorisation des apports en dé-
chetterie (palettes et cagettes non traitées,
partie ligneuse des végétaux), des déchets
des chantiers d’élagage des collectivités
locales ou des rebus de l’industrie du bois�
sTrUcTUrer la Filière bois
Le re s te d u co m b u s t i b l e e s t a c h e té
localement à des producteurs qui gèrent
durablement leur exploitation et permet
de développer la filière bois dans le Lot�
GesTion de proximiTé
Ce sont les techniciens du Syded qui
interviennent en direct sur les chaufferies
et chez les usagers�
Pendant la saison de chauffe, l’astreinte est
disponible 24h/24 et 7j/7�
d’autres agents du Syded assurent un
service clientèle téléphonique 5j/7 pour
les questions techniques et administratives�
32 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 32 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS l ’approvisionnemenT en combUsTible
36 % sous produits de l’industrie du bois - 4 670 t
27 % plaquettes forestières - 3 569 t
14,5 % extraction depuis les végétaux - 1 912 t
14,5 % palettes cagettes - 1 912 t
8 % chantiers d’élagage - 1 012 t
Les chaufferies sont alimentées par des plaquettes bois respectant des paramètres bien précis pour assurer la meilleure combustion
possible� La granulométrie (de l’ordre de 5 x 5 cm), l’humidité (entre 20 et 45 %), le taux de poussières et l’absence d’élément indésirable
sont systématiquement vérifiés�
13 075 t de bois
utilisées comme
combustible
Le bois représente 94 % de l’énergie nécessaire au fonctionnement des 15 réseaux� Pour la mise en service, la maintenance et les appoints,
les chaufferies ont aussi consommé 130 295 l de fioul et 96 994 m 3 de gaz� Le fonctionnement a nécessité 1 155 MWh d’électricité�
] dU décheT à la chaleUr
Chaque année, ce sont plus de 15 000 t de végétaux qui sont apportées sur les 29 déchetteries du Syded� Pour valoriser la partie boisée de ces apports, le Syded a mis au point une technique innovante� Les végétaux sont broyés puis criblés afin de séparer la partie verte qui rejoindra la plateforme de compostage, des parties boisées qui seront mélangées à hauteur de 50 % avec du bois issu des palettes et cagettes�
Stockage de plaquettes bois
] service clienTèle : la FacTUraTion mensUelle
un nouveau service est désormais accessible à tous les usagers des réseaux avec la possibilité de recourir au prélèvement mensuel�
Cela simplifie le paiement qui devient automatisé et permet à chaque foyer de gérer son budget énergie avec un échéancier étalé
sur 10 mois�
33 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS / st r #
Du
à
1 NS
|
Une énerGie verTe poUr l’environnemenT
Des réseaux très
performants
] limiTer les reJeTs aTmosphériQUes
Le Syded a investi d’importants moyens afin de limiter encore plus l’impact environnemental de ses chaufferies� Cette année, les travaux ont concerné celles de Catus, Sousceyrac, Cajarc, Saint-Germain-du-Bel-Air, Biars-sur-Cère et Figeac� elles ont été équipées d’électrofiltres, un dispositif qui permet une filtration optimale des particules fines, bien au-delà des exigences réglementaires� Aujourd’hui, un réseau de chaleur bois de 100 maisons émet moins de poussière qu’une cheminée à foyer ouvert ou que 3 inserts «nouvelle génération»�
Les 15 réseaux de chaleur du Syded ont obtenu le label « écoréseau de chaleur 2019 ». Cette distinction a été décernée aux réalisations les plus exemplaires en matière environnementale et sociale tout en étant compétitives sur le plan économique.
66 % de rendement moyen
25 251 MWh vendus aux abonnés, soit la
consommation d’une com-
mune de 3 000 habitants.
94 % part de combustible bois utilisé
6 % fioul et gaz pour l’appoint
2 303 t équivalent pétrole évitées soit 1015 tours du monde en voiture
8 496 t de rejet en CO 2 évitées
bénéfice environnemental
La combustion du bois présente un bilan
carbone neutre, ne faisant que restituer
le Co2 absorbé par l’arbre pendant sa
croissance� L’utilisation du bois pour
produire de l’énergie se substitue également
aux matières premières fossiles comme le
fioul et le gaz� Ces matières économisées
présentent un double bénéfice environ-
nemental avec l’économie du transport
(plusieurs milliers de kilomètres évités) et
la préservation de matières premières non
renouvelables�
1 0
1 5 X
34 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 34 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS voir annexe 19 : tarifs
appliqués aux usagers
bilan financier
projets et perspectives
en 2020, le Syded va poursuivre les deux projets d’implantation de
réseaux de chaleur à Beynat (19 - Corrèze) et Figeac avec le choix
du maître d’œuvre�
une nouvelle campagne de densification des réseaux aura
également lieu afin de raccorder de nouveaux abonnés sur les
réseaux existants�
économie d’énerGie
La majorité des chaufferies ont été optimisées grâce au remplace-
ment des vannes par des modèles à débit variable� Cela permet de
faire baisser la consommation électrique de l’ordre de 40 % pour
chaque équipement�
campaGne de densiFicaTion
11 nouveaux bâtiments ont été raccordés à des réseaux existants
dans le cadre de la campagne de densification opérée cette année�
TravaUx eT amélioraTions
exTension de réseaU
L’extension du réseau de chaleur de Gourdon a permis le raccorde-
ment de 15 nouveaux bâtiments� Les travaux se poursuivront en 2020
et permettront à une cinquantaine de bâtiments supplémentaires
de bénéficier du service�
sUpervision de FoncTionnemenT
une supervision a été mise en place sur les sous-stations de nos
abonnés de la commune de Nuzéjouls pendant l’été 2019� Cette
supervision a permis de comptabiliser de manière plus juste les
consommations des usagers de ce réseau de chaleur et d’être plus
réactif en cas de panne (alarme, diagnostic���)�
La chaufferie de Gourdon
dépenses
2,7 m€*
charges courantes
563 000 € / 21 %
Fluides (gaz, fioul)
232 000 € / 8 %
masse salariale
395 000 € / 15 % achat de bois
877 000 € / 32 %
charges financières
et amortissements
473 000 € / 17 %
Fiscalité 190 000 € / 7 %
recettes
2,7 m€*
vente de chaleur
1 870 000 € / 68 %
abonnements
614 000 €
23 %
Fiscalité
166 000 € / 6 %
autres
78 000 € / 3 %
* Certaines charges et recettes d’amortissements, à hauteur de 600 000 €, sont contractées pour simplifier la lecture�
35 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS depuis 2008, le Syded est compétent dans le domaine de l’eau
(assainissement et eau potable)� Cette compétence s’est élargie en
2011 avec des missions sur les eaux naturelles� Le Syded agit comme
un service technique mutualisé avec différentes missions :
l’accompagnement à l’exploitation : veille juridique et régle-
mentaire, visites d’ouvrage, mesures de qualité, suivi de contrats,
évaluation des performances et conseil
l’accompagnement sur les projets : travaux sur les réseaux,
réhabilitation et construction d’équipements, production des
documents obligatoires���
la production et la distribution d’eau potable (gestion et
création d’usines et de captages, réalisation d’interconnexions de
réseaux, protection de ressources)
le traitement des boues produites par les stations de traite-
ment des eaux usées
le suivi de la qualité des eaux naturelles
l’accompagnement à la gestion des 23 baignades officielles
et des eaux de loisirs
c ycle de l’eau
37 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Un service mUtUalisÉ
88% des abonnés lotois à l’eau potable sont représentés par une collectivité
adhérente au Syded
Une ForTe présence sUr le TerriToire
Le Syded intervient comme un service technique mutualisé à l’échelle départementale dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des eaux naturelles. Il vise à accompagner les communes et syndicats des eaux dans la gestion quotidienne de leur service et dans la conduite de leurs projets. Les collectivités qui souhaitent faire appel au Syded adhèrent pour la compétence concernée et bénéficient d’un accompagnement à long terme et d’une expertise technique de proximité. La mutualisation se retrouve également à l’échelle interdépartementale avec la mise à disposition de Public Labos (regroupement des laboratoires du Lot, du Gers, du Tarn et du Tarn-et-Garonne) qui permet un accès facilité pour les analyses, avec des coûts et des délais maîtrisés.
7/7 Tous les SPANC du territoire adhèrent au Syded 95% des stations de traitement des eaux usées du département sont suivies
par le Syded
La forte adhésion des collectivités locales au Syded assure une présence de terrain sur la plupart des équipements, des réseaux et
des masses d’eau� Cela permet de maintenir sur le territoire des savoir-faire diversifiés et d’offrir aux Lotois un service de proximité au
meilleur rapport qualité / prix�
Le Syded était l’invité d’honneur de la fête de la rivière
2019 organisée par l’association des bateliers du Lot.
23 baignades officielles accompagnées
] le Grand cycle de l’eaU
Intervenir sur 3 compétences du « Grand cycle de l’eau » est une force pour le Syded� eau potable, assainissement et milieu naturel font partie d’un écosystème interdépendant dans lequel les compétences des agents sont mutualisées� Cela permet d’agir avec une vision d’ensemble et de prendre en compte l’intégralité des problématiques sur chaque projet�
38 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 38 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Les agents du Syded interviennent auprès des collectivités adhérentes, en complément de leur personnel technique. Les visites et mesures réalisées permettent d’évaluer la performance des équipements (station de production d’eau potable et stations d’assainissement des eaux usées), et d’apporter des conseils pratiques sur leur gestion.
186 visites
simples
433 interventions
sur 203 stations
de traitement des
eaux usées
l ’accompagnement à l’exploitation
] Un sUivi de l’eFFicaciTé des opéraTions d’assainissemenT
depuis 2014, un suivi particulier a été mis en place pour mieux connaître l’impact sur le milieu, d’opérations réalisées sur les ouvrages et réseaux d’assainissement� Ce dispositif mis en œuvre grâce à la transversalité entre les approches milieu naturel et assainissement permet de mieux appréhender l’impact des rejets d’eaux usées dans les eaux naturelles� elle permet aussi d’évaluer les résultats des travaux réalisés et d’établir des préconisations lors des phases d’études préalables à de futurs aménagements�
114 Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) produits
(78 assainissement et 36 eau potable)
14 contrats de DSP suivis (9 assainissement et 5 eau potable)
41 sollicitations émanant des SPANC
Une attention particulière pour les plus grosses stations d’assainissement
Le Syded a piloté des actions de mesures pour le compte des stations de traitement des eaux usées supérieures à 2 000 eH� L’évolution
de la réglementation et le souhait d’améliorer l’impact environnemental de ces installations conduisent à s’organiser pour assurer la
métrologie du réseau de collecte des eaux usées des systèmes d’assainissement supérieurs à 2 000 eH� La première phase du projet
vise à obtenir un état des lieux précis de ces points ainsi qu’un premier diagnostic� Le projet se poursuivra dans les années futures�
Suite à une évolution réglementaire, une campagne de mesure des micropolluants a été lancée sur les 3 stations de plus de 10 000 eH
du département situées à Cahors, Figeac et Saint-Céré� Le premier objectif est de rechercher les micropolluants dont la quantité est
susceptible d’avoir un impact sur le milieu naturel�
33 visites d’ouvrages eau potable avec comptes rendus
] les mesUres
d’aUTosUrveillance
Le Syded accompagne les gestionnaires
pour répondre à leurs obligations
d’autosur veillance réglementaire� Il
réalise les mesures d’autosurveillance
24h pour les petites Steu (< 2 000 eH)
et mutualise la collecte, l’analyse et
la saisie des résultats pour l’ensemble
des adhérents� Cela permet de fiabiliser
la qualité des données (transport des
échantillons maîtrisé et analyses par un
laboratoire accrédité), de bénéficier de
tarifs avantageux sur les frais d’analyses
et de simplifier les démarches pour les
collectivités puisque le Syded se charge
du volet administratif�
170 visites
avec analyses
77 visites
courantes associées à des mesures
d’autosurveillance réglementaire
39 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 39 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS diverses
] mise en service
de l’UniTé de
prodUcTion dU
Tolerme
L e 7 s e p t e m b r e 2 0 1 9 , l ’ u s i n e d e
production d’eau potable située à Gorses
a été inaugurée après 4 ans de travaux�
Le Syded a accompagné le SIAeP du
Ségala oriental en tant que maître
d’œuvre depuis le début du projet� Ce
projet a permis la réhabilitation d’une
installation construite en 1975 et qui ne
répondait plus aux exigences actuelles�
Cette nouvelle usine desser t 2 200
habitants�
Le Syded se positionne comme une solution d’appui concrète pour les collectivités qui mènent des projets d’eau potable ou d’assainissement. Son accompagnement diffère de celui d’un bureau d’études, grâce à une parfaite connaissance du territoire et une collaboration qui s’inscrit sur le long terme. Le Syded peut intervenir en tant que maître d’œuvre, assistant à maîtrise d’ouvrage ou encore assistant technique selon le projet.
] 2 noUvelles sTaTions de TraiTemenT des eaUx Usées
Le Syded a accompagné 2 collectivités sur la réalisation de leur nouvelle installation de traitement mises en service en 2019 : Catus et Cardaillac avec un système de filtres plantés de roseaux pour une capacité respective de 550 eH et 260 eH�
l ’accompagnement des projets
Fin 2019, le Syded accompagnait 87 projets en cours pour ses adhérents, dont 12 nouveaux lancés en 2019� Certains se sont achevés
après plusieurs années de suivi, comme l’usine de production d’eau potable du tolerme�
87 projets en
cours
24 opérations
sur les réseaux (renforcement,
interconnexion���)
46 opérations
sur les ouvrages
(traitements, réservoirs���)
12 opérations
sur les études et plans d’action
5 opérations diverses
40 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 40 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS la prodUction d’eaU potable
Le Syded exploite directement les équipements de production d’eau potable du Syndicat AEP de Francoulès et de la commune de Cajarc suite à un transfert de compétence. Cela représente 2 stations de production qui permettent de desservir 7 000 habitants. La station Belle Font de Valroufié a été définitivement fermée en avril 2019, conformément à ce qui était prévu au schéma départemental.
la vente d’eau potable
0 m³
50000 m³
100000 m³
150000 m³
200000 m³
250000 m³
300000 m³
350000 m³
400000 m³
0 € HT
40000 € HT
80000 € HT
120000 € HT
160000 € HT
200000 € HT
2011 2012 2013 2014 2016 2017 2018 2015
Recettes générées Volumes vendus
Cajarc : volumes vendus
Francoulès (Syndicat) : volumes vendus Francoulès (Syndicat) : recettes générées
Cajarc : recettes générées
2019
Cette année, les volumes d’eau vendus à
la commune de Cajarc ont diminué� Cette
évolution s’explique par l’amélioration du
rendement du réseau grâce aux travaux de
réparation de fuites effectués par la SAuR et
aux investissements de la commune pour
renouveler les réseaux les plus fragiles�
Cela a permis de réduire considérablement
les pertes d’eau potable constatées entre
l’usine de production et les compteurs
des abonnés�
voir annexes 20 et 21 pour les performances
détaillées
suivi de la qualité
Les équipements de production d’eau potable ont été régulièrement contrôlés par l’ARS : 13 fois pour Francoulès et 12 pour Cajarc�
Les résultats des contrôles ARS physico-
chimiques de Cajarc sont mauvais� I l
convient de les relativiser, car, sur les 12
prélèvements effectués, 10 ont été réalisés
sur deux épisodes de dégradation liés aux
précipitations� Ceux deux phénomènes
avaient été signalés à l’ARS par le Syded�
Cette turbidité, supérieure aux normes, n’a
pas rendu l’eau impropre à la consommation� Néanmoins, par
précaution, un arrêté municipal a été pris concernant la restriction
des usages de l’eau� L’usine de production est équipée d’appareils
d’automesures qui permettent d’obtenir des résultats plus fins
sur la qualité en temps réel (toutes les 15 minutes) qui montrent
que la qualité de l’eau est conforme pendant 92 % du temps�
] mise en place de TraiTemenTs
spéciFiQUes
Les résultats des contrôles mettent en lumière des probléma-
tiques chroniques pouvant aller jusqu’à l’arrêt ponctuel de ces
sites d’exploitation� Afin de remédier à ces difficultés, le Syded
a initié deux projets :
- Le traitement par ultra-violet pour la station de Fontpolémie
(SIAeP de Francoulès) dont les travaux débuteront en 2020�
- L’ultrafiltration pour la station de Landenouze à Cajarc qui est
au stade de l’étude�
conTrôle ars paramèTre physico-chimiQUe (TUrbidiTé)
Francoulès
100 %
conforme
conTrôle ars paramèTre bacTérioloGiQUe
Cajarc
93 %
non conforme
Cajarc
100 % conforme
Francoulès
62 % non conforme*
92 %
conforme
Cajarc
* Pendant les périodes de résultats non conformes, la production d’eau est arrêtée et l’approvisionnement est réalisé grâce à d’autres sources voisines interconnectées�
41 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 41 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS L'ANC : CHOIX, DÉMARCHE ET ENTRETIEN
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Ceieciif CREME var à DSRCETEC
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CESTENETITET M'ANC est régiments pl FREE Dur dés Sérees
L'erifaienpet eut La art de Peeanilare
l ’accompagnement à l’assainissement
non collectif
De par son caractère rural et dispersé, le Lot compte 50 % d’habitations disposant d’une installation d’assainissement non collectif. Toutes les communes du territoire ont choisi de se regrouper à l’échelle intercommunale. Les 7 entités présentes sur le département (SPANC) sont adhérentes au Syded, ce qui assure une action cohérente pour les 50 000 installations individuelles existantes. Afin de garantir une protection optimale de notre environnement et de notre cadre de vie, les 7 SPANC assurent le contrôle de ces systèmes de traitement individuel.
la coordination départementale
Le Syded assure une mission d’accompagnement des SPANC sur différents volets : veille
réglementaire, assistance juridique et technique� Il adhère à la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), au réseau IdeAL et participe à des groupes
de travail à l’échelle du bassin Adour-Garonne�
L’intervention à l’échelle départementale permet au Syded de mutualiser des moyens
humains et matériels afin de limiter les coûts des SPANC notamment avec la mise à
disposition de matériel spécifique destiné à la mesure de boues ou à la recherche d’ouvrages
enterrés et inaccessibles� Le Syded joue également le rôle d’observatoire au bénéfice de
l’Agence de l’eau Adour-Garonne ou des SPANC eux-mêmes�
des regroupements réguliers des techniciens des SPANC permettent d’animer un temps
d’échange et de partage d’expériences� Ces rassemblements permettent de discuter sur
les actualités du secteur, de traiter une question importante et d’harmoniser certaines
pratiques sur l’ensemble du territoire�
] Une charTe
déparTemenTale
Le S y d e d e s t g a r a n t d e l a c h a r t e
départementale de l’ANC qui réunit
autour d’un objectif de bonnes pratiques
les actions dans ce secteur� Il rassemble
ainsi des fournisseurs de granulats et
des installateurs qui acceptent de se
soumettre à des contrôles qualité, en
toute transparence� À ce titre, il établit
une liste de prestataires agréés, distribuée
à tous les particuliers qui souhaitent
effectuer des travaux sur leur installation�
Cela assure un service de qualité et de
proximité à chaque Lotois�
Réalisation d’une fiche d’aide à la décision
p o u r l e s p a r t i c u l i e r s q u i s o u h a i te nt
entreprendre des travaux sur leur système
d’assainissement�
Ce document, réalisé avec la collaboration
des 7 SPANC, est remis lors des visites à
domicile par les techniciens des collectivités�
Cela contribue à uniformiser les pratiques
s u r l e d é p a r te m e nt e t à re l aye r d e s
i n f o r m a t i o n s f i a b l e s , i n t é g r a n t l e s
dernières exigences environnementales et
réglementaires�
Une Fiche d’aide poUr les parTicUliers
42 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 42 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS JUES
prise en charge et traitement
le traitement des boUes
Les stations de traitement des eaux usées produisent des boues pendant leur fonctionnement. Le traitement de ces boues qui ont le statut réglementaire de déchet est très encadré. Il existe plusieurs manières de les valoriser, ce qui demande une connaissance complète du sujet et une expertise technique. Le Syded a vocation à mutualiser son action à l’échelle départementale pour offrir un service efficace et pertinent à ses adhérents. Il assume la responsabilité de « producteur de boues » concernant leur élimination.
Le traitement par compostage est principalement utilisé pour les boues pâteuses alors
que les boues liquides rejoignent la filière d’épandage� Le dépotage permet de transférer
les boues liquides de petites stations vers celles de grande capacité pour regrouper le
traitement� Cette année, 500 tonnes de boues non conformes ont dû être traitées par
filière spécifique� Ces non-conformités peuvent être liées à une pollution ponctuelle
(déversement de produits toxiques dans le réseau) ou à des spécificités structurelles
locales (eau potable chargée en cuivre, cuves de stockage���)
] les diFFicUlTés de
l’épandaGe
Le Syded travaille depuis plusieurs années
en étroite collaboration avec la Chambre
d ’Agr iculture du Lot � Cela per met
d’établir localement près de 20 plans
d’épandage des boues� Ces épandages
sont suivis et contrôlés drastiquement
pour répondre aux exigences du code de
l’environnement� Malgré tout, l’épandage
souffre d’une mauvaise réputation� Les
agriculteurs sont ainsi de plus en plus
réticents à accueillir les boues� Les plans
d’épandage actuels sont donc fragilisés,
ce qui contraint le Syded à étudier des
solutions alternatives plus complexes et
plus coûteuses�
43 % par épandage
MB : 4217 t
MS : 160 t
48 %
par compostage
MB : 4 664 t
MS : 951 t
4 % par dépotage
MB : 414 t
MS : 20 t
5 %
par filière spécifique
MB : 500 t
MS : 22 t
9 795 tonnes de boues
traitées par le Syded
130 analyses de boues effectuées
] innovaTion :
dépoTaGe sUr FilTres
planTés de roseaUx
Le Syded a établi un protocole visant
à dépoter les boues sur une station à
filtres plantés de roseaux� Ce procédé
innovant avec un mode opératoire strict
a été testé à Cazals et les résultats sont
concluants� Ce type de dépotage permet
de proposer une alternative à l’épandage
sur de petites quantités� Il est adapté aux
petites stations de traitement et permet
de répondre aux difficultés actuellement
rencontrées sur l’épandage�
MB : Matière Brute prise en charge� Les boues brutes
sont plus ou moins hydratées (on parle de boues
pâteuses ou de boues liquides)�
MS : Matière Sèche obtenue suite à la déshydratation
des boues�
43 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 43 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS AU RELLES les eaUx natUrelles
] des prévisions Très
Fiables
Inf’eau loisirs est un dispositif qui se base
sur une modélisation de la dynamique
des pollutions pour prévoir la qualité des
eaux en fonction de paramètres environ-
nementaux (pollutions, pluviométrie���)�
L’outil a été développé en interne à partir
de 2003 et s’est appuyé sur un historique
important de données� Il fonctionne 7j/7
pendant la période estivale grâce à la
mobilisation de 4 agents du Syded ainsi
qu’à des observateurs bénévoles sur le
terrain (élus, professionnels du tourisme,
fédération de pêche, associations���)�
inf’eau loisirs : l’information quotidienne sur la qualité des eaux
Pe n d a n t l a p é r i o d e e s t i v a l e, l e s i t e
infeauloisirs�fr donne, chaque jour, les
conditions pour la baignade et les activités
de loisirs sur les 350 km de rivières et les
7 plans d’eau�
Les responsables des 23 zones de baignade
officielles et les professionnels du tourisme
(loueurs de canoë, hébergeurs, offices de
tourisme���) ont ainsi accès aux prévisions
quotidiennes concernant les conditions
météo et la qualité prévue sur les plans
d’eau et les rivières lotoises� Ces informa-
tions permettent d’anticiper tout risque
de dégradation de la qualité des eaux et
permettent aux collectivités de prendre
un arrêté d’interdiction de baignade si
nécessaire�
Le dispositif, en grande partie financé par
le département qui en a cédé la gestion au
Syded en 2011, prévoit également des outils
de communication destinés au grand public�
CAHORS
FIGEAC
GOURDON
Espagnac-Sainte-Eulalie
Plan d'eau
Cazals
Plan d’eau de
Tauriac
Plan d’eau
Écoute s'il pleut
Plan d’eau
Lamothe-Fénelon
Gluges
Plan d’eau
Montcuq
Lac Vert
Catus
Lot
Célé
Douelle
Castelfranc
Puy-l'Evêque
Saint-Cirq-Lapopie
Sauliac-sur-Célé Cabrerets
Orniac
Marcilhac-sur-Célé
Vayrac
Saint-Sulpice
Brengues
Lac du Tolerme
Plan d'eau
Frayssinet-le-Gélat
Luzech
Dordogne
Cère
Cahors
plage
Baignades officielles
Surveillant de baignade
350 km de rivières concernées
par Inf’eau loisirs
Pavillon bleu
Le Syded établit des prévisions à l’échelle
départementale et couvre l’intégralité des
baignades officielles recensées� Pour les
PReB, l’accompagnement se traduit par
la mise à disposition de signalétique et
de panneaux d’affichage réglementaire�
Le Syded produit et tient à jour les profils
de baignade de chaque site (document
obligatoire)�
La baignade de Luzech (plage de Caïx)
a candidaté au label pavillon bleu pour
l’été 2020� Le Syded l’accompagnera sur
la gestion des déchets comme sur la
sensibilisation du grand public au milieu
aquatique�
la gestion des baignades
] la mise à JoUr des proFils de baiGnade
Le profil de baignade est un document obligatoire qui doit être actualisé périodiquement puis transmis à l’ARS� Il permet d’établir les caractéristiques détaillées de la zone de baignade et les risques identifiés de dégradation des eaux (activités humaines, agricoles���)� C’est le Syded qui se charge des mises à jour pour le compte des adhérents en mutualisant l’expertise technique nécessaire, réduisant le coût pour les collectivités� en 2019, les profils des baignades de Castelfranc (Lot), vayrac (dordogne), Saint-Cirq-Lapopie (Lot) et du lac du tolerme ont été mis à jour par le Syded�
90% de prévisions justes en 2019. 9% pessimistes et 1% fausse.
le suivi des eaux superficielles
Le Syded effectue un suivi permanent sur les principaux cours d’eau du département�
Grâce à une collaboration avec les différents réseaux de suivi de la qualité des milieux
aquatiques au-delà des limites administratives ou géographiques, il collecte et interprète
l’ensemble des données concernant le département du Lot�
voir annexe 24 : Qualité des masses d’eau
989 prélèvements effectués sur les eaux naturelles
25 700 résultats d’analyse
44 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 44 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS bilan financier
bUdGeTs maîTrisés poUr les 3 compéTences
réparTiTion par posTes
dépenses*
566 000 €
recettes*
550 000 €
dépenses *
1 458 000 € recettes *
1 350 000 €
dépenses
319 000 €
recettes
312 000 €
eau potable assainissement eaux naturelles
dépenses
2 343 000 €
recettes
2 212 000 €
48 % masse salariale
1 128 000 €
18 % Traitement des boues
15 % amortissements
11% Fonctionnement
8 % Frais d’analyses
17 % soutien agence de l’eau
8 % soutien département
8 % abonnements et ventes eau potable
67%
participation des collectivités
1 476 000 €
* Charges et recettes d’amortissements sont contractées pour simplifier la lecture : 200 000 € pour l’assainissement et 100 000 € pour l’eau potable�
Le déficit de 2019 de l’eau potable
s’explique par la régularisation d’amor-
tissements sur la mise à disposition
d’équipements de production�
Le déficit de 2019 de l’assainissement
s’explique par l’amortissement de l’étude
de faisabilité pour la construction d’un
centre de compostage (projet abandonné
depuis) pour un montant de 273 000 €�
415 000 €
358 000 €
170 000 € 378 000 €
187 000 €
180 000 €
262 000 €
voir annexes 22 et 23 :
tarifs appliqués
Le choix a été fait de ne pas augmenter
l e s t a r i fs e n 2 0 1 9 e t d ’ u t i l i s e r l e s
excédents cumulés des années passées
pour équilibrer le budget�
45 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 45 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Saut de section
Rapport et annexes disponibles en
ligne sur notre site syded-lot�fr
à la rubrique "documents" lexiqUe
AEP : Adduction d’eau Potable ou Alimenta-
tion en eau Potable�
Agence de l’Eau : établissement public
de l’état qui a pour mission de réduire les
pollutions et de protéger la ressource en eau
et les milieux aquatiques�
AMO : Assistance à Maîtrise d’ouvrage�
Contrat selon lequel un maître d’ouvrage
public fait appel aux services d’une personne
publique ou privée pour faire les études
nécessaires à la réalisation d’un projet�
ANC : Assainissement Non Collectif
ARS : Agence Régionale de Santé�
Boues : Résidus du traitement des eaux
usées, constituées pour l’essentiel d’un
mélange d’eau et de matières en suspension�
Déchets assimilés : déchets issus essen-
tiellement de l’artisanat et du commerce, de
même nature que les déchets ménagers avec
lesquels ils sont collectés�
DEEE : déchets d’équipements électriques
et électroniques� Ils se déclinent en 5
familles : gros électroménager froid, gros
électroménager hors froid, petits appareils
en mélange, écrans et moniteurs, lampes à
décharges�
Dépotage des boues : Ac tion de
décharger des boues liquides transportées
dans une citerne�
DMA : déchets Ménagers et Assimilés�
ensemble des déchets produits par un usager
(ordures ménagères, emballages et papiers
recyclables, verre et apports en déchetterie)�
DREAL : direction Régionale de l’environ-
nement, de l’Aménagement et du Logement�
DSP : délégation de Service Public� Contrat
passé par une collectivité qui confie la gestion
d’un service public à un opérateur privé�
Eaux de Baignade : eaux de surface dans
lesquelles un grand nombre de baigneurs est
attendu et où la baignade n’est pas interdite
ou déconseillée de manière permanente
(art L1332-2 du Code de la Santé publique)�
EH : équivalent Habitant� unite de mesure
permettant d’évaluer la capacité d’une station
d’épuration�
Épandage : Pratique agricole qui vise à
répandre sur une parcelle des fertilisants ou
des amendements�
ESAT : établissement et Service d’Aide par
le travail�
ETP : équivalent temps Plein� unité de mesure
qui permet de mesurer la capacité de travail
d’une organisation�
FPR : Filtre Planté de Roseaux�
ISDI : Installation de Stockage des déchets
Inertes�
ISDND : Installation de Stockage des déchets
Non dangereux�
Quai de transfert : Lieu où transitent les
déchets�
Refus de tri : erreurs de tri éliminées du
centre de tri et renvoyées vers les ISdNd ou
les usines de valorisation énergétique�
Maître d’ouvrage : Personne morale pour
laquelle l’ouvrage est construit� Responsable
principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle
une fonction d’intérêt général dont il ne peut
se démettre�
Maître d’œuvre : Personne ou entité
chargée de la conduite opérationnelle de
travaux�
Micropolluants : Substances susceptibles
d’avoir une action toxique à très faible dose�
OMR : ordures Ménagères Résiduelles� Part
des ordures ménagères restant après les
collectes sélectives (bac marron / gris)�
Plaquette : Résultat du broyage de déchets
de bois non traités utilisé comme combustible
(chaudière bois)�
Plaquette forestière : Résultat du broyage
par engins mécanisés (broyeurs à couteaux)
des rémanents d’une exploitation forestière
et d’élagage de bords de route�
PREB : Personne Responsable d’une eau
de Baignade (art L1332-3 du Code la Santé
Publique)�
Réseau IDEAL : Information sur le dévelop-
pement, l’environnement et l’Aménagement
Local, association de collectivités locales
ayant pour vocation d’animer l’échange de
savoir-faire entre les adhérents�
SDIS : Service départemental d’Incendie et
de Secours�
SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Alimen-
tation en eau Potable�
SPANC : Service Public d’Assainissement
Non Collectif�
STEU : Station de traitement des eaux usées�
TEP : tonne équivalent Pétrole� unité de
mesure de l’énergie utilisée par les écono-
mistes de l’énergie pour comparer les énergies
entre elles� C’est l’énergie produite par la
combustion d’une tonne de pétrole moyen,
ce qui représente environ 11,6 MWh�
TMS : troubles Musculo-Squelettiques�
Turbidité : (caractéristique optique de l’eau)
capacité à diffuser ou absorber la lumière� elle
est due à la présence dans l’eau de particules
minérales ou organiques en suspension�
Widget : Application qui s’intègre sur un
site internet et qui permet d’afficher des
informations venant d’une source externe�
47 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS 47 2019 | Syded du Lot RAPPoRt d’ACtIvItéS Syded du Lot
Les matalines 46150 Catus
t� 05 65 21 54 30
syded-lot�fr
Réalisation : Syded du Lot - nov
� 2020 - Réf
� 190907 ENTRETIEN DE LA VOIRIE
INTERCOMMUNALE
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
cob Communauté de communes | Quercy Bouriane
DETAIL DU PATRIMOINE :
- 667 km de voies communales
à caractère de chemin
PDU uTEA
= 106 000 m? de places,
TR OT TUE
LES RESSOURCES DE LA
CCOB :
HSE
NN NS loterie
MSA TOC Ne arrete
AMV ES
entretien des ouvrages d'arts)
SP ON SN EEE
d'études
LBTOUCIER
- 1 PATA
-1 Tracteur balais
CRAN re
PRO
NOTE MN
OT
PONT R
GPA
BUDGETS :
NT A ES OO
de 550 000 € TIC /an pour
OSEO
LORS cetente
de 60 000 € TTC/an pour
l'amélioration et le suivi des
CN Eee)
- Un budget de fonctionnement
d'environ 650 000 € TIC/an
pour l'ensemble de la
compétence
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020
RAPPEL DES STATUTS
4- Création, aménagement et entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire
Délibération n°2011-15 du 23 mars 2011
Le terme « création » recouvre : l'ouverture et la réalisation matérielle et
intégrale d’une voie nouvelle, l'ouverture à la circulation publique d’une voie existante non classée dans le domaine public routier communal ; sous réserve dans ce dernier cas que la voie soit revêtue et en bon état d'entretien.
Le terme « aménagement » recouvre, notamment, les opérations
d'amélioration de la voirie : l'élargissement, le redressement, le nivellement et la réalisation d'équipements routiers.
Le terme « entretien » recouvre la totalité des actions qui permettent
d'assurer le maintien en bon usage de la chaussée et de ses dépendances, à l'exception du nettoiement et du déneigement qui relèvent du pouvoir de police du Maire conformément à l’article L. 2212-2 du CGCT.
Sont retenues et déclarées d'intérêt communautaire, au vu de ces critères, l'ensemble de la voirie classée communale et des voies nouvelles classées par les communes (routes, rues et parcs de stationnement).
Les ouvrages constitutifs de la voirie reconnue d’intérêt communautaire
sont : :
- la chaussée,
- les accotements et trottoirs,
- les terre-pleins, fossés, talus aménagés (en déblai ou remblai), murs de
soutènement (en remblai seulement, sauf lorsque le mur de soutènement en déblai se situe sur l'emprise de la voie ou du domaine public) dès lors qu'ils sont nécessaires au maintien et à la protection de la chaussée,
- les ouvrages d’art : ponts et ponceaux,
- les équipements de sécurité,
- la Signalisation d'Information Locale
- les ouvrages d'écoulement des eaux pluviales de la voirie.
Sont exclus de la voirie d’intérêt communautaire :
- la signalisation directionnelle et de police de la circulation, horizontale et verticale,
- les espaces verts,
- les parcs de stationnement non attenants à la voie,
- l'éclairage public,
- les aires de repos et de service,
- les abribus,
- les réseaux, et leurs annexes techniques, publics ou privés, concernant
l'assainissement collectif, l’eau potable, l'irrigation, l'électricité, les
télécommunications, et d’une façon générale, tous équipements sans rapport direct avec la création, l'entretien et l’utilisation de la voie et de ses annexes.
Page 1 sur 12 BILAN DES OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT 2020
Le budget de fonctionnement permet :
- de mener les opérations d’entretien des accotements
(fauchage/débroussaillage, curage de fossé, dérasement, saignées),
- de mener les opérations d’entretien des ouvrages d’arts (espaces verts,
saignées, entretien des petits ouvrages),
- de mener la campagne de balayage des feuilles sur les voies à caractère
de chemin
- de procéder à l'achat des matériaux nécessaires à la campagne PATA, à
l'entretien des chemins blancs et le comblement des nids de poules,
- de procéder à l'entretien des trottoirs et caniveaux,
- d'entretenir un parc de véhicules vieillissants,
- d'acheter du petit matériel,
- et de rémunérer le personnel du service.
se
Chemin Blanc à Gourdon réalisé en régie
Il est en moyenne de 650 000 € TTC par an.
La gestion de la crise sanitaire, qui a débuté au mois de mars 2020, a
imposé la mise en autorisation spéciale d'abscence de l’équipe d'exploitation du 17 mars au 10 mai 2020.
Le budget de fonctionnement a ainsi connu une
baisse des consommations de carburant, des
fournitures d'équipements divers et d'entretien.
L'entretien en matière de maçonnerie pour les
ouvrages d'arts ou les caniveaux, réalisé par des
entreprises, n'a pas pu être finalisé en 2020.
Maigré l’abscence de l'équipe pendant deux mois et
l'obligation de suivre un protocole sanitaire pour le
fonctionnement professionnel, la campagne PATA
a été réalisée conformément au programme et
l'équipe a débuté cette année une campagne de
curage des fossés. L'équipe d'exploitation
L'entretien des 212 ouvrages d'arts reste encore
compliqué à excécuter dans sa totalité et les délais réduits cette année n'ont
pas permis de répondre à la globalité du besoin (entretien des murs et
diagnostic suivi des ouvrages) .
CAMPAGNE PATA 2020
D'une manière générale, la campagne d'entretien s'exécute à partir de mi-avril et jusqu’à fin septembre. C’est la période
pendant laquelle les conditions climatiques sont les plus favorables pour avoir de bons résultats.
Elle comporte une période dîtes de « préparation », qui s'exécute de mi-avril à mi-juin, comprenant dérasement,
délignement, reprofilage ponctuel (nid de poules, flash) et balayage. Puis la période d'intervention du Point à Temps
Automatique (PATA) pour la pose en monocouche d’un enduit superficiel d’usure.
Sur cette période, l'équipe est en capacitée de traiter environ 40 km, avec la pose de 200 000 L de liant et 2040 T de
gravillons.
La campagne d'entretien 2020 à débuté le 17 juin et s’est terminée le 25 septembre, soit 76 jours de travail ouvrés (14
semaines).
Avec une moyenne de 3 ,65 agents/jour, 211 300 litres d’émulsion ont été épandus, ce qui représente 3 521 litres / jour en
moyenne (soit 1,5 rotation liant / jour) et 25 Tonnes de graviers / jour (soit 5 rotations).
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 2 sur 12 Le temps passé par chantier est en moyenne de 0,88 jours.
Cette année le programme prévisionnel a été réalisé à 108 %. 54 chantiers ont été réalisés, soit 44 788 m1l de voies traités
(48 chantiers programmés et 41446 km de prévus).
Cette année 2 020 ml ont été traités par la technique du bi-couche. (Chantier expérimental)
6,81 % du linéaire total de la voirie communale d'intérêt comunautaire a été renouvelé, avec une moyenne de
2,24kilomètre/commune.
Commune DE 8 Voies traitées Liiéain 8 e voies traité
ANGLARS NOZAC 3 VC1/VC2/VC101 1251 VC1 /VC 210/ VC 413/ VC 301 + Cimetière Bicouche
CONCORES 4+1 (1200m2) 3355
FAJOLES D VC 9/ VC 109 1392 VC 40/VC 41/VC 45/VC47/VC47B/VC51/VC52/VC
30/VC31B
GOURDON 9 + BICOUCHE (1600m2) 8287 LAMOTHE CASSEL 9 VC 302/VC308/VC103 + Bicouche (800om2) 1075 LE VIGAN É 6 VC6/VC101/VC115/VC202/VC211/VC 217 5004 MILHAC 1 VC 206 1215 MONTAMEL 1 VC103 + Bicouche 1200 M2 + VC 101 300m de chemin blanc 1366 PAYRIGNAC 2+2 VC 3/VC 313+ VC 301/VC326 3700 PEYRILLES 1+1 VC3+VC4 2715 ROUFILHAC 1 VC 109 804 SOUCIRAC 2 VC 101/VC 105 + Bicouche (1740m2) 1120 ST CHAMARAND 3 VC 317/VC206/VC 302 + Bicouche (60om2) 1209 ST CIRQ MADELON 1 VC1 1028 ST CIRQ SOUILLAGUET 2 VC102/ VC 104 1224 ST CLAIR 2 VC 107 / VC 302 1060 ST GERMAIN DU BEL
AIR 1 VC1 2500
ST PROJET 4 VC 201/ VC 415/VC 312/ VC 103 1980 USSEL 1 VC8 1443
UZECH LES OULES | 1 | VC1 950
ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS
Le fauchage et débroussaillage des accotements des voies communales à caractère de chemin
Le linéaire à entretenir chaque année est de 1334 km pour 667 km de voies communales.
Le marché annuel 2020 relatif à la prestation de fauchage-débroussaillage était composé de 16 lots et représentait 503,68 km de voies à entretenir pour un montant global HT de 83 085,64 € HT, hors révision de prix.
A l'issue de la consultation, les entreprises retenues en 2020 étaient :
- Cédric CALLES pour le lot n°9 (St Chamarand)
- Entreprise FRESQQUET pour les lots n°5 (Milhac), n°11 (St Projet) et n°15 (Le Vigan) - ETA DULAC pour les lots n°6 (Montamel), n°7 (Peyrilles), n°13 (Ussel) et n°14 (Uzech) - ETAR LAVOLLOT Gérard pour les lots n°1 (Anglars), n°2 (Gourdon Nord), n°3 (Gourdon Sud), n°4 (Lamothe-Cassel), n°8 (Rouffilhac), n°10 (St Cirq Souillaguet), n°12 (Soucirac) et n°16 (St Germain)
Cette consultation a permis d'établir le coût moyen du km fauché et débroussaillé, base à partir de laquelle le remboursement aux communes réalisant la prestation en régie a été calculé.
En 2020, le prix moyen du km fauché = 60,06 € TTC hors révision de prix ; Le prix moyen du km débroussaillé = 137,89 € TTC hors révision de prix
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 3 sur 12 Le remboursement aux communes s'est élevé l'an passé à 32 049,12 € TTC ce qui porte le coût total annuel de la prestation de fauchage et débroussaillage des voies communales à 129 050,51 €.
Les interventions sur des caniveaux
- Reprise de dallages (devant le cinéma de Gourdon) Sté de Construction Gourdonnaise Total : 2347.37 tte - Reprise de caniveaux et bordure (église St Siméon de Gourdon) Sté Loubières Total : 2550.00 ttc - Caniveaux (Place du Foirail de Gourdon) Sté Rodes Total : 3384.00 ttc - Reprise de caniveaux (rue du marché vieux de Gourdon) Sté de Construction Gourdonnaise Total : 868.22 tte - Reprise de caniveaux (rue Molinié Montagne de Gourdon) Sté de Construction Gourdonnaise Total : 868.22 tte
La campagne de curage des fossés, de dérasement et de saignées.
Avec l'objectif de rendre un service préventif, l’équipe a entamé cette année une campagne d’entretien et d'assainissement des accotements à travers notamment la réalisation d’une campagne de curage des fossés.
La location d’une mini-pelle (3t5) de mi-novembre à mi-décembre a permis l'entretien et l'amélioration d'environ 7 km d’accotement.
Ce type d'opération n'ayant pas été réalisée depuis un certain nombre d'année sur le territoire, le choix a donc été fait, dans un premier temps, de se consacrer sur des accotements présentant des problématiques importantes.
Dans un deuxième temps, des campagnes régulières d'entretien des accotements pourront être programmées et ceci afin de suivre l'intégralité des fossés existants, permettant une meilleure régulation des eaux de la voirie qui sont la cause d’une grande partie des dégradations des voies.
E
Nombre de voie traitées par Commune = “| 2 è . # A
n |$ = 2 2 <|à … A a © Qc A|r ul;
8 | [222 | bE2 [545$ H lo ls | |[scaes 2%
D D D D D R & u es D CURAGE + DÉRASEMENT
AUTRE 1 1 1
L'entreprise SJTP est intervenue pour le curage d’un fossé à Saint Chamarand. Montant des travaux : 2 280 € TTC
ENTRETIEN DES CHEMINS BLANCS
La période d'intervention sur les chemins blanc se déroule chaque année entre le mois de mars et avril (à la fin de l'hiver).
Cette période correspondant à la période de confinement la campagne n’a donc pas pu avoir lieu. Cependant les
interventions d'urgences nécessaires ont été réalisées au court du mois d'octobre. Soit environ 7 km de voies améliorées
ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ARTS
Ces travaux sont réalisés habituellement entre les mois de novembre et de mars de chaque année. L'équipe ayant été à
l'arrêt pendant la période de confinement l'entretien et le suivi de ces ouvrages n’as pu être que partiel cette année.
Cependant 70 % des ponts ont pu être nettoyés entre novembre et décembre 2020. Si chaque année le suivi des ponts peut
être assuré, une problématique demeure toutefois sur le suivi les murs de soutènement des voies. En effet depuis 2012 (soit
la dernière campagne d'entretien interne réalisée par le service voirie) ces ouvrages n’ont pas ou peu été suivis du fait d’un
manque de temps et de moyens humains pour l’équipe en place.
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 4 sur 12 BILAN COMPTABLE ET DES MATERIAUX
En 2020 les dépenses de fonctionnement du service voirie s'élèvent à 595 674,16 € pour un budget de 692 160,00 €. Ces _:
dépenses sont en diminution de 13,24 % par rapport à 2019.
13 534,00 €
28 398,46 €
129 300,41 €
129 050,51 €
Carburant
Entretien et réparations du matériel roulant
Entretien des voies
Fauchage / Débroussaillage
Masse Salariale
Assurances
Autres charges à caractère général
215 916,03 €
25 003,69 €
54 471,06€
Fonctionnement Voirie
Répartition des dépenses de fonctionnement
& Autres charges à caractère
général
B Assurances
# Carburant
BEntretien voies
B Ent et réparation véhicules
m Fauchage - Débroussaillage
m Personnel
Bilan des matériaux consommés en 2020 pour l'entretien des voies :
LIANT 213,77 79 009,39 € 6 699,52 € 16,69 % 92 195,46 €
ENROBES A FROID 70,95 72,00 € 6130,08€ 668,17 € 10,90 % 6 798,25 €
Transport enrobés 2400.00 € 2 400.00 €
GRAVILLONS 1501,41 19,45 € ‘ 35 042,81 € pas de révision 35 042,81 €
GRAVE EMULSION 153,07 52,50 € 9 643,24 € pas de révision 0 643,24 €
020 20/40 145.50 3 196,90 € pas de révision 3 196,90 € STERILE
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 5 sur 12 LES PERMISSIONS DE VOIRIE ET ARRETES D’ALIGNEMENT
N To #0 4 «
214813181818 13)2)8)$)e15<8l h © © 5 S s à A ;4 do | ‘© 5 ñ w a è a LE È D | à A0 A|S È F4 & À S à 412 © È S | 6 |$ sg Ale |à d 5 B|0 um
PER IORS 2 1 1 1 1 1 1 28 de voirie 5 3 5 4 3
ose 1 2 1 2 6 alignement 8 4 : >
93 arrêtés de voirie ont été rédigés en 2020 dont 65 arrêtés d'alignement.
Les principaux objets des permissions de voirie sont les travaux pour le déploiement de la fibre (souterrains et aériens).
LES RESSOURCES 2020
Equipe d'exploitation
En début d’année 2020, le pôle technique a évolué dans l’organisation de ses services.
Suite au départ de l’ancien responsable de la mission voirie à la fin du mois de janvier 2020, le chef de l'équipe
d'exploitation, dont les compétences le permettaient, a été appelé pour remplir cette fonction. De fait l'équipe d'exploitation
perdait 1 ETP qui devait être remplacé.
La mise en confinement du pays, dans le cadre de la crise sanitaire, entre les mois de mars et de mai 2020 a repoussé
d'autant le recrutement d’un nouvel agent pour l’équipe d'exploitation et la prise de poste pour le nouveau responsable du
service voirie.
L'appel à candidature a dû être renouvelé deux fois afin de trouver une personne correspondant aux missions du poste
attendues (elle n’a été recrutée qu’en janvier 2021).
Un agent de l’équipe a notamment été mis en arrêt maladie à partir du mois de juin 2020 (il l’est toujours aujourd’hui).
Ainsi l’équipe d'exploitation a fonctionné toute l’année, et notamment lors de la période PATA, avec 4 ETP au lieu de 6. Le
responsable du service voirie a dû participer à renforcer les besoins du service et ainsi ses missions n’ont pu être exécutées
dans la globalité.
Au cours de l’année 2020 « l’équipe voirie » a dû s'adapter afin de maintenir le niveau de performance attendu dans
l'exercice de leurs missions.
Logiciels informatiques
- En 2020, le Pôle Technique de la Communauté de Communes a adhéré à la plateforme « Protys » lui permettant de
réaliser les Déclarations de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) nécessaires
à la réalisation de ses travaux.
- Lors de la mise en confinement, le Pôle Technique de la Communauté de Communes a adhéré gratuitement à la
plateforme « Interstis ». Une plateforme de collaboration qui a permis à l’équipe de continuer à travailler à distance et de
maintenir le lien avec les autres services de la CCQB et les entreprises. Le pôle technique continu a travailler aujourd’hui sur
la version payante de ce bureau virtuel et s’en sert comme outil de gestion des missions du service. L'ensemble des services
de la CCQB commencent à s'approprier les fonctionnalités de la plateforme pour leur fonctionnement et leur
fonctionnement inter-service.
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 6 sur 12 - En début d'année 2020, le matériel informatique du pôle technique a été renouvelé, cependant les données du système
d'information géographique « QGis » n’ont pu être encore réinstallées.
- En cours d’année 2020, le logiciel d’information cartographique « Ematrix » a migré vers « Mon Territoire »
Parcs de véhicules
rondelles balais balayeuse 1 022,02 contrôle technique C15
dépannage et réparation chambre tracteur NH 184,13
fournitures entretien matériel roulant 8,71 entretien rouleau compacteur 524,86 contrôle technique Kangoo 62,00 réparation vitre porte droite tracteur Landini 938,32 révision annuelle Iveco 6,5 T 1115,12 Réparation tuyau aspiration sur balayeuse 1 003,06 maintenance annuelle PATA 3 030,65
batterie Iveco 6,5 T 177,82 réparation fuite hydraulique + durite PATA 940,85
réparation des injecteurs camion 3,5 T 1 925,04
Vidange 3,5T 251,95 entretien Kangoo 290,41 Détendeur PATA 152,75
Fuite GasOil + fuite liquide refroidissement 455,98 réparation poignée camion PATA 216,37 : réparations tracteur Landini 2053,36
Batterie camion PATA 151,8
rondelles balais balayeuse 1022,02 réparation durite camion 3,5 T 177,52 réparations tracteur New Holland 6428,1 réparations diverses tracteurs 148,69 148,69
forunitures diverses réparations balayeuse 63,28 remplacement visière cabine PATA 503,4
produit entretien véhicules voirie 97,56 entretien annuel et passage CTPL PATA 3082,02
entretien annuel et per CTPL camion 6,5 T 2219,99
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 7 sur 12 Chantier avec Grave Emulsion avec 30%
d'agrégat d'enrobé recyclé
Réparation de l'effondrement d'une voie et de
son passage busé. Pont de Lysabel- Saint Cirq
Madelon
BILAN DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2020
Le budget d'investissement permet :
- de mener les opérations de renouvellement des voies (chaussée et
accotement)
- de mener les opérations de renouvellement des places
-_ d’éxécuter les travaux de renforcement et de soutien de la chaussée
(enrochement)
- d'entretenir et ameliorer la sécurité des ouvrages d’arts
-__ d’acquerir du gros matériel
Le budget pour la campagne de renouvellement est en moyenne de 550 000 €TTC par an.
Des lignes budgétaires supplémentaires peuvent être provisionnées pour
Tachat de gros matériel, comme cela a été le cas en 2020 pour l'acquisition d'un camion polybenne 12.5 T.
60 000 € TTC sont prévus également chaque année pour l'amélioration et l'entretien des ouvrages d'arts.
Malgré la mise en confinement de l'équipe du pôle technique et l'arrêt des
entreprises du BTP dès le mois de mars 2020 dans le cadre de la gestion de
la crise sanitaire, l'organisation de la campagne de renouvellement a été
maintenue. Cette dernière a pu s'éxécuter entre les mois de mai et de juillet
2020, et entre les mois de novembre et de décembre 2020
Cependant le planning global annuel permettant de réaliser un diagnostic
complet du patrimoine, de confirmer un programme d'investissement d'une
année sur l'autre et de préparer les chantiers de l'année N+1 de manière
optimum a dû être désorganisé en 2020 pour pallier aux urgences et au
manque d'effectif au sein de l'équipe d'exploitation qui a fortement mobilisé
le responsable du service voirie.
Le diagnostic approfondi des ouvrages d'arts n'a pas pu être lancé.
LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2020
Le programme 2020 a permis de renouvellement 14 643 ml de voie, soit 2% du réseau routier, pour un montant de 476 445
€TIC.
D’autres travaux divers ont été menés pour un montant de 35 417 € TTC, comprenant la création de trottoir, la mise en place
d’enrochement, la réfection de place.
Travaux élagage en section d'investissement : 24 519 € TTC.
(Détail et bilan du programme 2020 page suivante)
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 8 sur 12 Travaux RÉALISE 2020
TRAVAUX 2020 Elagage Décembre
Commune Nature des travaux mi mé HORS REVISION AUTRES TRAY 2020 pour travaux INVESTISSEMENT
PRIX 2021
Anglars-nozac [Vc 3 de Auniac vers Lavayssière 1235 3960 37 391,72 € 7267,68
VC n°201 Bessous 300 900 16 461,60 € Concorès
Travaux d'enrochement 4 200,00 €
Fajoles Ve 202 (Fajoles) et Ve 303(Milhac) 755 2467 9 158,77 €
Ve 68 Vaudran 589 2349 22 218,86 €
Vc 1 Saint Jean 633 3482 57 455,88 € 900,00 €
Gourdon Travaux (Loubières) Eglise ST Siméon 10 416,00 € 3 868,20 €
Travaux (Loubières) Rue Colonel Jaubert 5 947,20 €
Travaux MO Départ (carrefour ss pref) 7 191,85 €
Vc 1 sortie Bourg 568 1903 6 920,35 € \
Ve 1 partie médiane 735 2242 10 375,56 € Lamothe-Cassel 4 091,35 €
église trav supp 3717,72€
Mit Vc 202 (Fajoles) et Vc 303(Milhac) 483 1117 9 158,77 € ac
Chemin du chene vert 1 812,00 €
[Vc 3 bourg vers Larroque 798 2719,6
Montamel [Travaux réfection place devant SDF 19 065,96 €
Ve n°315 — Les Encabanes 998 4076 16 170,74€ Payrignac 10 800,72 € VC n°5 — Roquedeval 956 2988 14 720,33 €
Pevyrilles [Ve 207 Combe de Caïix 1357 4478 47 613,26 €
Rouffilhac Ve 105 — La Migue 569 1764 15 425,88 € 2 583,00 €
Ve n°1- Les Combes — ENROCHEMENT 9 804,00 €
Saint-Cirq-Madelon |reprise chaussée suite affaissement ve 1 18 445,20 €
Travaux d'enrochement 1 830,00 €
Saint-Clair Ve 302 — Poujal 199 847 7 450,00 €
Travaux bourg Tranche 1 + 2 37 757,71 € È Saint-Germain du Bel Air L Travaux d'enrochement RE) |
Vc 204 Mas de Cauze 345 1052 8 721,62 € Saint-Projet ” Ve 105 —l'Hébard du Pesquié 420 1595 12 887,56 €
Soucirac Ve 3 — Soucirac 572 1955 15 031,40 €
Uzech VC n°101 Moulès 1024 3584 18 725,26 €
Vc 330 La Molière — partie 5 867. 3858 34 456,65 €
Le Vigan VC N°81 — Le Terrié 1000 3182 27 232,98 €
VC n°1 Lavayssière 240 972 15 313,88 €
Mission AMO - CSPS Travaux investissement 1 320,00 €
PR 14643 500 172,21 € 35 417,05 € 24 519,60 €
Certains paiements sont encore soumis à une révision de prix provisoire, aujourd’hui la totalité de la campagne 2020 est
estimée à 537 890 € TTC
Détail sur un chantier expérimental :
Sur la campagne 2020 une méthode de travail innovante a été expérimenté sur la commune de Peyrilles, plus précisément
sur le chantier de la VC 207 (Combe de Caix). En lieu et place d’un traditionnel re-profilage à la grave émulsion suivi d’un
enduit bicouche, il a été fait le choix de maintenir les matériaux extraits sur place, de les broyer et de les utiliser à nouveau
comme matériaux servant à la préparation.
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 9 sur 12 Cette intervention réalisée en amont du nivelage de la voie permet de limiter l’apport de matériaux extérieurs et d’harmoniser
la couche de fondation du corps de chaussée. Ainsi le niveau de compactage étant identique sur l'ensemble de la surface cela
devrait permettre une meilleure tenue dans le temps du corps de chaussée et de limiter les risques de déformation à terme.
Généralement dans les traitements classiques des voies la couche de fondation n’est pas directement impactée, le traitement
consistant à re-niveler la couche de base par un apport de GE ou de GNT et étanchéifier le tout par l’application d’un enduit
superficiel d'usure type bicouche ou tri-couche.
Dans le cas de la VC 207 de Pevrilles, la structure de la voie étant très hétérogène au niveau de la densité des matériaux en
place et cette dernière comportant des déformations importantes, un traitement classique aurait demandé un apport
conséquent de matériaux rapportés, soit environ un apport de 550 T DE GNT.
En utilisant la technique du rabotage avec réutilisation des matériaux existants, l'apport de GNT a été de 300 T pour la
même surface traité soit 250 T de matériaux non utilisés. Cela tout en permettant une amélioration de la couche de
fondation du corps de chaussée.
Pour la saison 2021 cette technique sera utilisée sur les communes d’Anglars-Nozac et Rouffilhac sur les chantiers des VC
108 et VC 106.
Suite à ces expérimentations un suivi particulier sera fait pour surveiller l’évolution de ces voies et vérifier la bonne
réalisation et tenue des travaux dans le temps.
Grave Emulsion avec 30 % d’agrégat d’enrobé
Un prix nouveau a été ajouté au marché de modernisation, concernant la mise en œuvre d’une grave émulsion 0/10 à partir
de 30% d’agrégat d’enrobé. Les agrégats d’enrobé sont issus du fraisage des routes. Leur utilisation favorise l'économie
circulaire et la diminution du bilan carbone.
Le prix unitaire à concerné une moins-value à la grave émulsion de -2.90 € HT la tonne.
Tous les chantiers exécutés sur le territoire par l’entreprise EIFFAGE ont été réalisés à partir de cette grave émulsion avec
30% d’agrégat d’enrobé.
INTERVENTIONS SUR LES OUVRAGES D'ARTS
En 2020, l’entreprise Sarlat Métallerie est intervenue pour la réfection ou la création de barrières de sécurités au niveau des
ponts sur les communes de Gourdon (5 ouvrages), de Payrignac (1 ouvrage) et de St Cirq Madelon (1 ouvrage).
Jusqu'à présent la finition des gardes corps (peinture) était réalisée par l’équipe d'exploitation. Face à la difficulté de cette
dernière pour répondre à l’ensemble des besoins du service, des barrières avec finition thermolaquage ont été posées.
Gourdon Mur de Soutènement "la Bouriane" RODES 3 000,00 € | 3 600,00 €
Gourdon Mur de Soutènement Rue Quarteron RODES 3 250,00 € |3 900,00 €
Gourdon Garde-corps OA Prouilhac SARLAT METALLERIE | 3 420,00 € | 4 104,00 €
Gourdon Garde-corps OA Le Castelet 1 SARLAT METALLERIE | 1 425,00 € | 1710,00 €
Gourdon Garde-corps OA Le Castelet 2 SARLAT METALLERIE | 3 420,00 € | 4 104,00 €
Gourdon Garde-corps OA St Romain SARLAT METALLERIE | 4 560,00 € | 5 472,00 €
Gourdon Garde-corps OA Verdié Bas SARLAT METALLERIE | 2 280,00 € | 2 736,00 €
St Cirq Madelon Garde-corps OA les Fours SARLAT METALLERIE | 2 707,50 € | 3 249,00 €
Payrignac Garde-corps OA Le Pech SARLAT METALLERIE | 2 422,50 € | 2 907,00 €
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 10 sur 12 Engagements signés en 2020 et reportés au Budget
2021 :
-7 695 € TTC pour un garde-corps à Payrignac (le
bourg) et un à Gourdon (Coupiac) :
-1782 € TIC pour la reprise et soutènement du Pont du
Brulat à Gourdon
- 2 946 € TTC pour la réfection du pont sous le lac à
Payrignac
ACQUISITION DE GROS MATERIELS
Au mois d’aout 2020, le service d’exploitation a réceptionné
un nouveau camion 12.57 pour un montant de 108 822.86 €
TIC.
Nouveau Poly-Benne 12,5 T
Cet outil a pour particularité d’être poly-benne ce qui permet ! ?
une utilisation plus variée et mieux adaptée aux contraintes
des chantiers TP mobiles. En complément du véhicule, une benne à végétaux et une benne à gravas ont été réceptionnées afin
de répondre aux différents besoins de l’équipe (transports réguliers de matériaux et engins de tp routiers, GE, Enrobé, gravats,
rouleau, mi-pelle, ou de végétaux type copeaux, branches bois...).
Dans la pratique, l’utilisation de ce véhicule permet l’approvisionnement des chantiers en matériaux type GE ou GNT pour la
réalisation dés travaux préparatoires à la réalisation des enduits, le transport des engins de chantiers non roulant, type rouleau
ou mini-pelle. Mais aussi la livraison aux communes d’enrobés à froid pour le suivi des nids de poules par les agents
communaux. Ou encore l'évacuation des gravats lors de la réalisation du programme de suivi des accotements, ainsi que la
récupération des broyats de végétaux provenant de l’élagage des voies. Ces broyats pouvant être valorisés par les communes
pour enrichir leurs espaces verts ou encore les redistribuer aux administrés.
CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE A L'ATELIER VOIRIE
En début d’année 2020, la modernisation de l'atelier voirie s’est finalisée. Jusqu'à la réalisation de ces travaux l’équipe ne
possédait pas de vestiaire. Elle ne possédait qu’une salle pour se changer, se restaurer et qui servait également de bureau au
responsable du service. La salle de restauration n’était pas équipée de cuisine.
Des travaux de réorganisation du bâtiment se sont opérés pour créer une salle de restauration avec cuisine, un vestiaire, un
bureau pour le responsable voirie et une salle de bain. L'opération a été réalisée en partie en régie (équipe bâtiment et voirie)
et par des entreprises, pour un montant de 29 250 € TIC.
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020 Page 11 sur 12 OUVERTURE SUR L’ANNEE 2021
PREVISIONNEL BUDG
2021:
ON Tel Cr DU EE S Sr atern Te
serait porté à 650 000 € TIC
Nat TANT
Ho eto
- Le budget d'investissement de
60 000 € TTC/an pour
nez MONS
CETTE TETE
sollicité
- Un budget de fonctionnement
d'environ 650 000 € TIC/an
pour l’ensemble de la
OO RTE
Soit
AUGMENTATION DES
RESSOURCES :
Personnels :
DONNER
l'exploitation du réseau routier
COTON ONNTO Neo
OCR Sora
RO MECS
Matériels:
Oro
SH
- Renouvellement d'un tracteur
- Vente du camion 6.5 T et d’un
Lettre
ement du camion
ENTAMER UNE REFLEXION
SUR LA RATIONALISATION
DU SERVICE :
VON EMoMoMrRtoN
lose
- Réfléchir à la hiérarchisation
des voies
SO CrtoMnbEAOnEtEEl
SOON TE Otto
territorial
Service d'entretien de la voirie Intercommunale - Rapport d'activité 2020
Recalage du planning annuel d'exécution des missions de
diagnostic et de préparation des campagnes d’entretien et de
renouvellement
En 2021 seront validés les programmes pluriannuels d'entretien (PATA) et de renouvellement des voies, rues et places.
La programmation pluriannuelle permet d'organiser les phases de préparations des chantiers comprenant l'élagage au préalable, l'organisation de chantiers concomitants avec les communes et concessionnaires, l'exécution des diagnostics obligatoires (Amiante et HAP) et de pouvoir proposer des chantiers exemplaires dans la conception routière.
Le diagnostic détaillé de l’état des voies, rues et places, permettant de faire des prospections sur le maintien des voies et leur besoin en renouvellement doit être repris. Ce dernier doit comprendre également l'état des accotements, identifier les problèmes de sécurité et les besoins en taille et élagage de la végétation. -
La confirmation des 6 ETP pour l’équipe d'exploitation permettra au responsable du service voirie de recaler le planning annuel d'exécution de ces missions préparatoires.
Assainissement des voies
L’assainissement des voies est un élément essentiel pour prolonger et maintenir la durée de vie de la chaussée.
En 2020 l’équipe d'exploitation a démarré des campagnes de curage des fossés. Celles-ci seront renouvelées en 2021. (Une deuxième tranche de travaux est actuellement en cours de réalisation et devrait permettre le suivi de 15KM d’accotements sur les communes d’Uzech les Oules, Ussel, Montamel, Lamothe Cassel, Fajoles, St Cirq Souillaguet, Concorès et ce jusqu’au 19 mars 2021)
En 2021 les voies qui seront entretenues dans le cadre de la campagne PATA seront au préalable (au moins en partie, sinon en suivant) élaguées.
Réflexion sur la rationalisation du service rendu
Face aux difficultés de la CCQB pour augmenter les capacités budgétaires qui permettraient de traiter le volume dont elle a la compétence, il serait
nécessaire de travailler à la rationalisation du service afin de rendre à l'usager le niveau qui est attendu.
Cette rationalisation doit permettre d'envisager l'exécution d'un service
préventif plutôt qu'essentiellement curatif comme il est exécuté aujourd'hui. 11 doit permettre également de redéfinir les caractérisations du service.
Il serait intéressant de lancer une concertation territoriale afin de redéfinir le niveau du service qui doit être rendu et d'organiser les moyens pour y
répondre.
Cette concertation pourra mener à la réalisation d’un règlement de voirie, qui permettra de préciser les compétences de chacun (usagers, différents
pouvoirs de polices), de mener à bien la hiérarchisation des voies afin de
prioriser et identifier les moyens d’entretien, et enfin de préciser un
fonctionnement territorial qui permettra de rendre un service optimum à l'usager.
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