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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque,
IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
28
03
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
\
28
Mars
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
H.
GRANGE,
J. DAZIN,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
Absents
: C.
TOWNSEND,
M.
GRENIER,
Absents
excusés:
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
F.
KHIAR,
À.
HERRING
Procurations
: Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
M.
LAPTEVA
à
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
F.
KHIAR
à
G.
MASRARI,
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
février
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
février
2022
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
t
1. Intercommunalité
- demande
de
dissolution
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 5212-33
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
en
date
du
11
janvier
2022
actant
le
vœu
de
la
commune
de
Ferney-Voltaire
de
sortir
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
et
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
sortie
prévue
par
l’article
L
5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L 5212-33
susvisé,
posent
le principe
de
la dissolution
de
plein
droit
d’un
Syndicat
intercommunal
en
cas
de
consentement
de
tous
les
Conseils
municipaux
intéressés
et
de
la dissolution
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
en
cas
de
demande
motivée
de
la majorité
des
Conseils
municipaux
;
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fobrègue
va MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Considérant
que
le souhait
de
sortie
du
SIVOM
de
la commune
de
Ferney-Voltaire,
soumise
en
toute
hypothèse
à
l'approbation
du
Comité
syndical
et
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
rend
inenvisageables
les
projets
structurants
sur
le
territoire
de
l’est
gessien
avec
seulement
deux
communes
en
qualité
de
membre
du
SIVOM
;
Considérant
que
la commune
de
Ferney-Voltaire
n’a
pas
souhaité
s'associer
au
dernier
projet
mené
au
sein
du
SIVOM,
à savoir
le
gymnase
d’Ornex
;
Considérant
que
le gymnase
ne
sera
financé
que
par
Prévessin-Moëns
et
Ornex
;
Vu
les
discussions
menées
entre
les
communes
de
Prévessin-Moëns
et
Ornex,
actant
de
continuer
une
collaboration
par
voie
de
convention
sur
différents
projets,
et
notamment
celui
du
gymnase
d’Ornex,
et
validant
qu’il
n’est
pas
pertinent
de
maintenir
des
coûts
de
fonctionnement
du
SIVOM
pour
continuer
un
partenariat
à
deux
;
Considérant
que
la volonté
de
retrait
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
rend
sans
objet
et
financièrement
incohérent
le
maintien
du
SIVOM
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la procédure
de
dissolution
de
plein
droit
telle
que
prévue
par
le
premier
alinéa
b)
de
l’article
L 5212-33
susvisé,
il sera
nécessaire
de
faire
approuver
le
principe
de
la
dissolution
par
le
Conseil
municipal
des
deux
autres
communes
membres,
à
savoir
Prévessin-
Moëns
et
Ferney-Voltaire
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la procédure
de
dissolution
prévue
au
a du
deuxième
alinéa
de
l’article
L
5212-33
susvisé,
une
telle
dissolution
peut
être
décidée
sur
demande
motivée
de
la
majorité
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
dudit
Syndicat
;
Considérant
qu’en
toute
hypothèse,
le SIVOM
devra
être
liquidé
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L5211-25-1
et
L 5211-26
du
CGCT,
s'agissant
notamment
de
la répartition
entre
les
entités
membres
des
biens
du
SIVOM
et
de
l’ensemble
de
l’actif
et
du
passif
syndical
;
Considérant
qu'il
sera
ainsi
nécessaire
que
le comité
syndical
du
SIVOM
et
le Conseil
municipal
des
trois
communes
membres
s'accordent
sur
ladite
répartition
;
Il convient,
par
ailleurs,
de
rappeler
au
Conseil,
que
la procédure
de
dissolution
se
déroulera
en
deux
étapes,
concomitantes
ou
non
: la cessation
de
l’activité
du
Syndicat
et
la liquidation
de
son
patrimoine.
Dans
ce
cadre,
dès
lors
que
deux
(dissolution
décidée
par
le Préfet)
ou
les
trois
(dissolution
de
plein
droit)
Conseils
municipaux
se
seront
prononcés
favorablement
à la
dissolution,
un
premier
arrêté
préfectoral
mettra
fin
à l’activité
du
syndicat
et
répartira
les
agents
du
Syndicat
entre
ses
membres,
la structure
syndicale
conservant
la personnalité
morale
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution.
Au
terme
de
la période
de
liquidation,
qui
visera
à l'adoption
du
compte
administratif
de liquidation,
à l’apurement
des
dettes
et
des
créances
ainsi
qu’à
la cession
des
actifs,
un
second
arrêté
préfectoral
prononcera
la dissolution
du
syndicat.
Dès
lors
que
les
conditions
et
modalités
de
la liquidation
seraient
réunies,
la dissolution
du
Syndicat
pourrait
être
prononcée,
par
un
seul
et
même
arrêté
;
Au
vu
de
tous
ces
éléments,
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
décider
du
principe
de
dissolution
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
et
d’habiliter
le Maire
à solliciter
la position
des
autres
membres
du
Syndicat
sur
le
principe
de
cette
dissolution
;
Par
une
délibération
ultérieure,
et
après
échanges
avec
le Comité
syndical
et
les
autres
membres
dudit
Syndicat,
le Conseil
municipal
statuera
sur
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
SIVOM.
À cet
effet,
il pourrait
être
opportun
que
le SIVOM
de
l'Est
Gessien
diligente
une
étude
d’analyse
des
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
conditions
techniques
et
financières
de
sa
dissolution
à laquelle
les
trois
communes
membres
seraient
associées
;
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(1
opposition
: J.
DIZERENS)
:
- DECIDE
du
principe
de
la dissolution
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien,
et
de
se
prononcer,
par
délibération
séparée,
sur
les
conditions
financières
et
matérielles
de
la
liquidation
dudit
Syndicat.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
utiles
à cette
dissolution,
et
notamment
de
solliciter
une
délibération
sur
le principe
de
cette
dissolution,
auprès
du
Conseil
municipal
des
deux
autres
communes
membres,
et
de
solliciter
du
comité
syndical
qu'il
initie
les
travaux
visant
à la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
du
syndicat
entre
les
membres
dans
le cadre
des
modalités
et
conséquences
techniques
et
financières
de
la dissolution
pour
chacune
des
communes
membres
et
le
cas
échant,
de
lancer
à cette
fin,
une
étude
avec
un
prestataire
2. Finances
— Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
Compte
de
Gestion
2021
a été
réalisé
par
Monsieur
André
RIETZMANN.
- Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandat,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
- Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
au
31
Décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉCLARE
que
le Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
3. Finances
— Approbation
du
compte
administratif
2021
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2021,
dressé
par
Jean-
François
OBEZ,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Pabrègue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Fonctionnement
Investissement
Réalisation
exercice
2021
Dépenses
4
364
736.07
2 555
981.73
Réalisation
exercice
2021
Recettes
5
084
680.52
4116
287.48
Report
exercice
2020
0.00
714
967.74
RS
excédents
(Réalisations
+
719
944.45
2 275
273.49
Restes
à réaliser
2021
reportés
en
2021
:
En
dépenses
d'investissement
: 2 560
944.39
€
En
recettes
d'investissement
: 0 €
Le
Conseil
municipal
constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Il reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
J-F.
OBEZ,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sort
de
la salle
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DEMANDE
à
Jean-François
OBEZ,
Maire,
de
quitter
la
salle
du
Conseil
municipal,
- REMET
la
présidence
au
1°
adjoint
- VALIDE
le
compte
administratif
2021,
tel
que
présenté.
4.
Finances
-— Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
tel
qu'il
apparaît
au
compte
administratif
de
l'exercice
2021
est
de
719
944.45
euros.
Résultat
de
clôture
section
k
Lu
5
à
j
;
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
de
l’exercice
2021
de
fonctionnement
2021
0.00
719
944.45
719
944.45
En application
de
l'instruction
comptable
M 14,
l'excédent
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à l’article
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
l’article
1068).
Il
est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
En
l'espèce,
vu
le
montant
de
l'investissement
prévu
pour
l’année
2022,
il est
proposé
d'affecter
la
totalité
de
la
somme,
soit
719
944.45
euros
en
investissement
(au
compte
1068).
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ADOPTE
l'affectation
proposée
du
résultat
- DIT
que
le
budget
sera
voté
tenant
compte
de
cette
affectation
du
résultat
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIML'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Havrigue MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
5, Fiscalité
— Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
Depuis
la réforme
de
la taxe
d'habitation
applicable
aux
communes
entrée
en
vigueur
en
2021.
Les
communes
ne
perçoivent
plus
de
taxe
d'habitation,
laquelle
est
compensée
par
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
provenant
des
départements.
Les
taux
du
département
de
l'Ain
et
de
la commune
d’Ornex
s'ajoutent
et
sont
multipliés
sur
les
bases
fiscales
de
taxe
foncière
sur
le
bâti.
La
réforme
prévoit
que
les
communes
percevront
un
montant
global
de
taxes
fiscales
identique
à ce
qu’elles
auraient
perçu
avant
la réforme.
En
cas
de
baisse
de
recettes,
un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
neutraliser
les
recettes
à l'euro
près.
Le
coefficient
correcteur
est
égal
à 1,174771.
Taux
d'imposition
Bases
Produits
attendus
hors
prévisionnelles
coefficient
correcteur
pour
2022
Taxe
foncière
(bâti)
départemental
13.97
7 315
000
1 021
906
€
Taxe
foncière
(bâti)
13
7 315
000
950
950
€
communale Taxe
foncière
(non
53,52
28
400
15
200
€
bâti)
communale
Produit
attendu
1 988
056
€
L'application
du
coefficient
correcteur
génère
une
recette
complémentaire
de
294
938
€ résultant
du
calcul
indiqué
dans
l’Etat
1259
pour
2022.
La taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
allocations
compensatrices
pourraient
générer
une
recette
complémentaire
de
l’ordre
de
170
000
€.
Au
final,
les
recettes
fiscales
seront
supérieures
à 2021
du
fait
d’une
prévision
à la
hausse
des
bases
fiscales
sur
le
foncier
(+
400
000
€).
Le
taux
de
taxe
d'habitation
appliqué
aux
contribuables
disposant
de
résidences
secondaires
reste
inchangé
soit
10,86
%.
La
majoration
applicable
à ce
taux
est
de
20%.
Il est
proposé
de
remonter
ce
taux
de
majoration
à
60%
comme
certaines
autres
communes
du
pays
de
Gex.
Ilest
ainsi
proposé
de
maintenir
les
taux
de
taxes
au
niveau
de
2021
à l'exception
de
la majoration
appliqué
sur
le
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Les
taux
sont
donc
:
— Taxe
foncière
(bâti)
de
la commune
: 13%
— Taxe
foncière
(bâti)
du
Département
de
l'Ain
: 13.97%
Ainsi
le taux
de
taxe
foncière
global
sur
le bâti
s'élève
à 26.97%.
— Taxe
foncière
(non
bâti)
de
la commune
: 53,52
%
— Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
: 10,86%
avec
une
majoration
de
60%
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
tiod.
540330
- 09/10
Marégue
duo CR
®
.
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VOTE
les
taux
d'imposition
tel
que
présentés
ci-dessus.
" N 6.
Finances
— Budget
primitif
2022
IlLest
proposé
au
Conseil
municipal,
sans
attendre,
d'étudier
le budget
primitif
tel
que
Jean-François
OBEZ,
Maire,
le présente,
après
avoir
consulté
la commission
des
Finances
dans
sa
séance
du
21
!
mars
2022.
um
DEPENSES
Dépenses
totales
Restes
à
réaliser
TOTAL
SECTION
Eu u
m
FONCTIONNEMENT
5 283
000,00
€
-€
5 283
000,00
€
l
H
mm
INVESTISSEMENT
4
472
785,00
€
2
560
944,39
€
7 033
729,39
€
m
_
u
à
tes
à
5
.
#
RECETTES
Recettes
Res
es
à
Résultat
Affectation
TOTAL
SECTION
=
=
totales
réaliser
reporté
(1068)
m
#|
FONCTIONNEMENT
|
5
283
000,00
€
-
-
- |
5
283
000,00
€
m :
"INVESTISSEMENT
4
038
511,45
€
- |
2275
273,49
€ |
719
944,45
€ |
7
033
729,39
€
m Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
"...
votants
(3
abstentions
: P.
GUINOT,
G.
MASRARI,
F.
KHIAR)
:
- APPROUVE
le budget
primitif
2022,
conformément
au
détail
suivant,
exposé
par
chapitre
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
: 875
793,00
€
-
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 2
300
000,00
€ -
Chapitre
014
—
Atténuations
de
produits
: 449
000,00
€
-
Chapitre
023
—
Virement
à la
section
d'investissement
: 205
662,51
€ -
"M
Chapitre
042
—
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
: 409
724,49
€
{opérations
d'ordre)
-
n_”
Chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
: 840
820,00
€
-
um
Chapitre
66
—
Charges
financières
: 135
000
€ -
W
um
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 37
000,00
€ -
y
Chapitre
022
—
Dépenses
imprévues
: 30
000,00
€
-
=
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 50
000,00
€ -
Chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 15
000,00
€
-
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
: 480
500,00
€
-
Chapitre
73
— impôts
et
taxes
: 2 835
000,00
€ -
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
: 1
836
000,00
€
-
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 60
000,00
€
-
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
: 6 500,00
€ -
_n
Les
dépenses
d'investissement
:
2%
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
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adhérent
IMPRIM'VERT®
tod
540330
- 09/10
Mobrégue
duo MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Chapitre
020
— Dépenses
imprévues
: 30
000,00
€
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 15
000,00
€ -
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 48
000,00
€
Chapitre
16
— Remboursements
d'emprunt
: 511
500,00
€ -
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
: 75
685,00
€
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
(hors
opération)
: 64
337,41
€ -
Chapitre
21
— immobilisations
corporelles
(hors
opération)
: 553
387,27
€-
Chapitre
23
— immobilisations
en
cours
(hors
opération)
68
677,15
€ -
Opérations
(chapitres
20,
21
et
23):
Opération
Ecole
des
Bois
: 60
376,74
€
Opération
Mairie
: 18
131,27
€
Opération
Itinéraires
cyclables
: 415
180,58
€
Opération
Ecole
de
Villard
: 144
820,04
€
Opération
Avenue
de
Vessy
: 30
000,00
€
Opération
Aires
de
jeux
— Espaces
de
loisirs
: 215
000,00
€
Opération
accessibilité
PMR
: 25
580,26
€
Opération
aménagement
Villard
Tacon
: 5 000,00
€
Opération
Centre
technique
: 482
999,52
€
Opération
Centre
Bourg
: 213
087,25
€
Opération
Pré
Rugue
: 5 994,00
€
Opération
vidéoprotection
: 25
000,00
€
Opération
Jardins
familiaux
: 270
197,36
€
Opération
Charbonnière
: 3 563
893,45
€
Opération
église/
cure
/ cimetière
: 148
966,50
€
Opération
espace
jeunes
: 15
000,00
€
Opération
3°"
école
: 25
000,00
€
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 39
000,00
€ -
Les
recettes
d'investissement
:
Chapitre
001
— report
d'exécution
: 2 275
273,49
€ -
Chapitre
021
— virement
de
la section
de
fonctionnement
: 205
662,51
€
-
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
: 409
724,49
€ -
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
et
réserves
(y
compris
1068)
: 2
504
944,45
€ -
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
: 188
652,00
€ -
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 1 401
472,45
€ -
7. Finances
— Attribution
de
la subvention
2022
pour
l’amicale
des
collègues
d’'Ornex
{AMCO) Lors
de
la commission
des
Finances
du
21
mars
2022,
le budget
primitif
2022
a été
présenté
dans
le
détail.
Les
subventions
aux
associations
qui
font
partie
du
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante,
ont
été
évoquées,
et
plus
particulièrement
le
dossier
de
l'AMCO.
Le
montant
total
de
l'enveloppe
prévue
au
budget
2022
pour
les
associations
s'élève
à 50
000
€.
Le
montant
qu'il
est
proposé
d’allouer
à
l’'AMCO
est
de
27
500
€.
Ce
montant
correspond
à une
enveloppe
de
26
000€
pour
l’aide
des
agents
(500€
par
agent
adhérent)
et
à 1 500€
de
subvention
pour
l’équipement
de
l'association
pour
pouvoir
assurer
la
logistique
des
buvettes
des
manifestations
auxquelles
elle
participera.
Certaines
associations
n’ont
pas
encore
formulé
leurs
demandes,
et
toutes
n’ont
pas
encore
été
étudiées.
Le
Conseil
Municipal
sera
donc
amené
à se
prononcer
sur
ces
demandes
lors
d’une
prochaine
séance.
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IMPRINP
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: -
VALIDE
l'attribution
de
la
subvention
à l’'AMCO
pour
un
montant
de
27
500€;
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2022
au
chapitre
65.
8. Finances
— Convention
relative
à la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
l’entreprise
GTA
Grenoble
et
à
la
remise
en
état
de
la
parcelle
par
la
SCI
Rhône
II
L'entreprise
GTA
a pris
la suite
de
l’entreprise
INVERNIZZI
et
souhaite
pouvoir
occuper
les
parcelles
cadastrées
A0438,
AO439,
AO441,
AO442,
AO444,
AO445,
AO447,
AO448,
pour
une
superficie
totale
de
230m°2.
Elles
sont
situées
au-dessus
du
chantier
de
la SCI
Rhône
II, Villa
Emelina,
rue
de
Genève.
L’occupation
du
domaine
public
à cet
endroit
va
permettre
de
mieux
circuler
sur
le
chantier,
et
aux
véhicules
des
ouvriers
de
stationner.
L'entreprise
GTA
a fait
part
de
ses
difficultés
financières
à payer
5€
le m?
de
RODP
sur
cette
parcelle
(prix
fixé
par
la
délibération
du
26
avril
2021).
Ainsi,
dans
l'intérêt
des
usagers
et
de
la
sécurité
du
chantier,
situé
sur
une
zone
très
passante
en
bord
de
la RD
1005,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adapter
le
tarif,
et
de
fixer
le
montant
d'occupation,
spécifiquement
pour
ce
chantier,
à
200€
par
semaine
d'occupation.
L'entreprise
souhaite
occuper
la parcelle
au
moins
jusqu’au
1°
mai,
peut-être
plus.
La
convention
permet
de
reconduire
la
période
d'occupation
par
tacite
reconduction,
sur
simple
demande
de
l’entreprise. Par
ailleurs,
cette
convention
tripartite,
qui
sera
également
signée
par
le promoteur,
la SCI
Rhône
Il,
engage
ce
dernier
à
la
remise
en
état
de
la
totalité
de
l'emprise
en
terre
végétale
à
la
fin
du
chantier
ou
à l'issue
de
la
mise
à disposition
à l’entreprise
GTA.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le
projet
de
convention
tripartite
ci-joint
- AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
- DIT
que
la
recette
est
prévue
au
BP
2022
9. Enfance/jeunesse
— Choix
du
nom
de
l’école
de
Villard
L'école
de
Villard
est
ainsi
dénommée
depuis
son
ouverture
à cause
de
son
emplacement
géographique,
mais
elle
n’a
jamais
été
officiellement
baptisée.
Monsieur
le Maire
a officiellement
saisi
la directrice
de
l’école
pour
que
trois
propositions
de
noms
concertées
entre
les
élèves
et
les
enseignants
puissent
être
faites
au
conseil
municipal.
Les
propositions
qui
ont
été
faites
sont
les
suivantes
:
e
L'école
des
couleurs
e
L'école
Arcen
ciel
e L'école
du
marais
/du
ruisseau
/ des
montagnes
(au
choix)
La
commission
enfance
et
jeunesse
qui
s’est
tenue
le jeudi
17
mars
2022
a souhaité
retenir
à une
grande
majorité
la
proposition
suivante
: L'école
arc
en
ciel.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
cette
proposition,
et
de
dénommer
la salle
plurivalente
à
proximité
de
l’école
du
même
nom,
la
salle
arc
en
ciel.
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VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉNOMME
l'école
de
Villard
« l’école
arc
en
ciel
»
- DÉNOMME
la salle
plurivalente
à côté
de
l’école
: «
la salle
arc
en
ciel
»
10.
Enfance/jeunesse
-
Modifications
du
règlement
périscolaire,
transports
et
accueils
de
loisirs Vu
la délibération
D20212501009
du
25
janvier
2021
approuvant
le règlement
intérieur
de
l’année
2021/2022
pour
les
activités
scolaire,
périscolaires
et
de
loisirs.
Considérant
qu'il
convient
d'apporter
quelques
modifications
à ce
règlement
intérieur
des
activités
scolaires,
périscolaires
er
de
loisirs
pour
l’année
2022/2023.
La
commission
enfance
et
jeunesse
qui
s’est
réunie
le jeudi
17
mars
2022
a approuvé
les
propositions
de
modifications
qui
portent
essentiellement
sur
deux
points
principaux
(en
jaune
surligné)
:
- Article
2 : Conditions
d’accès
B) Transport
scolaire
4. La
descente
du
bus
(p.6)
: Il est
demandé
aux
familles
qui
prennent
l'initiative
de
laisser
rentrer
seul
leur
enfant
de
plus
de
6 ans
à la
descente
du
bus
de
fournir
auprès
du
service
Enfance
une
attestation
autorisant
l'enfant
à rentrer
seul.
- Article
7:
Facturation
/ paiement
(p.8):
Modification
du
montant
minimum
payable
en
espèces,
fixé
à 50
€ (aucun
minima
n’était
fixé
jusqu’à
maintenant).
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le règlement
intérieur
des
activités
scolaires,
périscolaires
et
de
loisirs
pour
l’année
2022/2023. 11.
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
au
récent
recrutement
effectué
pour
le poste
de
responsable
des
achats,
il convient
de
supprimer
les
postes
créés
pour
la nécessité
du
recrutement.
L'agent
recruté
l'a
été
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
; Il convient
donc
de
supprimer
les
postes
suivants
:
- Un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
- Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Suite
aux
avancements
de
grades
de
ce
début
d'année
2022,
il convient
de
supprimer
:
- un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
Suite
à l'adaptation
des
effectifs
avec
la crise
sanitaire
:
- un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
8 heures
hebdomadaire
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SUPPRIME
les
postes
suivants
:
Nos
imprimés
sont
produits
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adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
“Un
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
“Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1è
classe
à temps
complet,
“Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
“Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
"Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
“Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
8
heures
hebdomadaire.
12.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
du
terrain
multisports
des
Tattes
En
2011-2012
la commune
a aménagé
sur
l’ancienne
zone
de
dépôt,
chemin
de
la place
d'armes,
un
terrain
BMX/VTT.
Le
site
est
composé
de
plusieurs
éléments
sportifs
mais
sans
cohérence
d'ensemble.
Il pourrait
être
mieux
exploité
et
plus
valorisé.
En
2021,
la commune
a entrepris,
avec
le bureau
d’étude
CITADIA,
une
étude
de
développement
de
l'offre
de
loisirs
de
plein
air
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Suite
à cette
première
étude,
l'aménagement
de
cette
zone
a été
retenu
comme
une
priorité.
Montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 450
000
euros
HT.
Le
calendrier
prévisionnel
de
l’étude
intègre
un
commencement
des
travaux
fin
2022.
Une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a donc
été
mise
en
place.
Une
publication
a été
faite
via
la
plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
le
site
internet
de
la
Commune,
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
le 1er
mars
2022
à 14h.
Deux
offres
sont
arrivées
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
1
ATELIER
MY
- 28
rue
Imbert
Colomès
69001
LYON
- T/F
09
72
35
89
95
- amv@atelier-
mv.fr
2
UN
- 1326
Route
de
Macon,
69220
Belleville
en
Beaujolais
—
contact@atelier-ljn.com
+33(0)6.73.61.26.48
Suite
aux
réunions
de
la commission
MAPA
et
à l'audition
des
deux
candidats,
la notation
des
offres
est
la
suivante
:
Notation
des
offres
après
négociation
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Critère
n° 1
Prix
en
euros
HT
RHREEN
EUTOS
, Faux
de
Note
pondéré
TTC
rémunération
ATELIER
MV
39
000.00
46
800.00
8.69%
20.78
LIN
20
260.00
24
312.00
4.50%
40
ATELIER
MV
UN
Critère
n°
1 -
Prix
des
prestations
/ 40
points
20.78
40
Critère
n°
2-1
- Méthodologies
d'organisation
de
l’entreprise
et
des
interventions
sur
la
20
25
commune
/ 30
points
EE
77
10
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo IMJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Critère
n°
2-2
- Moyens
humains
et
matériels
mis
à disposition
pour
l'exécution
de
la
10
12
prestation
/ 15
points
Critère
n°
2-3
-Liste
des
références
similaires
/
15
points
15
8
TOTAL
65.78
85
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
21
mars
2022
a validé
le classement
suivant
:
N° de
classement
Nom
commercial
du
candidat
individuel
des
offres
.
ji
=
:
5
ou
du
mandataire
(en
cas
de
groupement
d'entreprises
candidat)
examinées
1
LUN
2
ATELIER
MV
Après en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
terrain
multisports
des
Tattes,
avec
l’entreprise
LIN
pour
un
montant
total
de
20
260
euros
HT,
soit
un
montant
de
24
312
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022.
13.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
travaux
pour
les
jardins
« Bérouette
et
cueillette
»
La
commune
d’Ornex
a le
projet
de
créer
des
Jardins
familiaux
et
partagés
sur
le hameau
de
Maconnex. Sur
l’ensemble
du
tènement
de
6
600
m?,
les
aménagements
suivants
seront
réalisés
:
-
Jardins
partagés
—
2190
m?,
-
Jardins
familiaux
—
2590
m?
divisés
en
parcelles
de
30
m?
y compris
des
équipements
pour
les
personnes
à
mobilités
réduites,
-
Aire
de
loisirs
équipée
de
jeux,
de
barbecues,
de
mobilier
de
détente,
un
parking
à
proximité.
Le
budget
estimatif
des
travaux
est
de
182
000
euros
HT.
Une
consultation
d'entreprise
a été
mise
en
place.
Une
publication
a été
faite
via
la
plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
le
site
internet
de
la
Commune,
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
le 8
mars
2022
à 14h.
Trois
offres
sont
arrivées
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
1
BERLIOZ
paysagiste
- 133
rue
de
la Croix
Rouge
- BP
50138
73001
Chambéry
Cedex
2
MILLET
PAYSAGE
-ENVIRONNEMENT
- 354
Rte
des
Chênes
73420
Drumettaz-
Clarafond
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Hod.
540330
- 09/10
Hovrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
etudes@fce-levier.com SAS
FRANCE
CLOTURE
ENVIRONNEMENT
Le
Mont
25270
LEVIER
03
81
49
53
32
Lors
de
l’ouverture
des
plis,
l’ensemble
des
offres
étaient
entre
15
et
25%
plus
élevé
que
l’estimatif
prévisionnel.
Suite
aux
réunions
de
la commission
MAPA
et
à l'audition
des
trois
candidats
qui
a permis
d'intégrer
des
adaptations
au
projet,
la notation
des
offres
est
la suivante
:
Notation
des
offres
après
négociation
:
Critère
n° 1
à
:
Prix
en
euros
HT
Prix
des
prestations
Prix
en
euros
TTC
Note
pondéré
BERLIOZ
198
946.86
238
736.23
312
MILLET
185
368.78
222
442.54
3.99
FCE
185
193.05
222
231.66
4.00
BERLIOZ
MILLET
FCE
Critère
n°
1
3.
j
f
Prix
des
prestations
/4
Je
sie
4:00
Critère
n°
2-1
Organisation
des
travaux
: phasage/planning
2
2.2
O.5
/2.4 Critère
n°
2-2
À,
é
Moyens
humains
et
techniques
/1.8
4
+
de
Critère
n°
2-3
Précisions
relatives
aux
fournisseurs
et
0.9
0.9
0.9
références
des
produits
proposés
/0.9
Critère
n°
2-4
Gestion
de
l’environnement
et
de
l’environnement
du
chantier
/0.9
Ds
0
2
TOTAL
8.32
9.09
6.40
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s'est
réunie
le 21
mars
2022
a validé
le classement
suivant
:
élessement
Nom
commercial
du
candidat
individuel
des
offres
:
,
:
:
Le
ou
du
mandataire
(en
cas
de
groupement
d'entreprises
candidat)
examinées
Millet
Paysage-environnement
- 354
Rte
des
Chênes
73420
d
Drumettaz-Clarafond
2
SAS
FRANCE
CLOTURE
ENVIRONNEMENT
Le
Mont
25270
LEVIER
03
81
49
53
32
etudes@fce-levier.com
3
berlioz@berlioz-paysagiste.com
- 133
rue
de
la Croix
Rouge
- BP
50138
- 73001
Chambéry
Cedex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
_
eee
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
os.
540330
- 09/10
Movrégue
vo Ÿ ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
et
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
travaux
d'aménagement
des
jardins
«
Bérouette
et
cueillette
» avec
l’entreprise
MILLET
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
de
185
368.78
HT,
soit
222
442.54
euros
TTC.
14.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
fourniture
de
matériel
informatique
pour
le
personnel
communal
Le
personnel
municipal
a besoin
de
matériel
informatique.
Ainsi,
une
consultation
a été
mise
en
œuvre
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
et
l’actualisation
de
certains
ordinateurs.
Le
marché
prévoit
l’acquisition
de
:
e 7
PC
portables
e
1PCfixe
e station
de
travail
pour
le service
communication
e
11écrans
e _8stations
d'accueil
e 10
souris
e 8
claviers
e 8
sacoches
pour
ordinateurs
Trois
organismes
spécialisés
en
prestation
informatique
ont
été
sollicitées
: CIDEM,
Micro
Center
et
l'UGAP
(centrale
d'achat).
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
28
février
2022
à 12H00.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
|
Prix
des
prestations
50%
Valeur
technique
des
prestations
25%
Délais
de
livraison
25%
Les
prestations
proposées
par
l’UGAP
n’ont
pas
été
prises
en
compte
car
incomplète.
Critère
n°1
:
Prix
de
la
prestation/50
CIDEM
MICRO
CENTER
Montant
HT
13
754€
14
424
€
Montant
TTC
16
505
€
17
309
€
Note
pondérée
CIDEM
50
MICRO
CENTER
47.68
Critère
n°2
: Valeur
technique
de
la
prestation/25
Note
pondérée
CIDEM
17
L
Les
#8
13
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Hobrégue
duo m m
Critère
n°1
/50
Critèren°2/25
|
Critère
n°3/25
TOTAL
m
m
CIDEM
50
17
24
91
"
u
MICRO
CENTER
47.68
23
25
95.48
DORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
[ MICRO
CENTER
23
Critère
n°3
: Délais
de
livraison/25
Note
pondérée
CIDEM
24
MICRO
CENTER
25
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s'est
réunie
le 14
mars
2021
a validé
le
classement
suivant
:
CR
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
m
m
votants
:
S «
-AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d'acquisition
de
matériel
informatique
avec
l’entreprise
MICRO
CENTER
pour
un
montant
total
de
14
424
€
HT,
soit
17
309
€
TTC: -DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
15.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
d’acquisition
d’un
véhicule
manuscopique
pour
les
services
techniques
Les
Services
Techniques
étant
de
plus
en
plus
sollicités
pour
des
opérations
de
manutentions,
Willy
DELAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
propose
d'acquérir
un
véhicule
manuscopique.
"...
Ce
véhicule
sera
utilisé
pour
:
"_
-
Les
opérations
de
manutention
lors
des
manifestations
m op
- Le
rangement
des
équipements
en
hauteur
au
CTM
afin
d'optimiser
les
espaces
au
sol
m M
- Les
opérations
de
manutention
du
sel
de
déneigement
m
m
-
Les
opérations
de
manutention
pour
les
espaces
verts,
chargement/déchargement
des
m m
véhicules
pour
le terreau,
le paillage,
les
plantations,
...
- Les
opérations
de
manutention
du
mobilier
urbain
L’acquisition
de
ce
véhicule
permettra
notamment
de
répondre
aux
préconisations
du
Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
validé
en
Comité
Technique
et
en
Conseil
Municipal
le 20
janvier
2020.
Afin
qu'il
puisse
remplir
toutes
les
fonctionnalités
attendues,
les
accessoires
suivants
ont
été
demandés
dans
l'offre
:
Accessoires
:
nu
e Fourche
1200mm
nn
e
Godet
4
en
1 sans
dent
(capacité
entre
500
et
1000
kg)
!
e Crochet
de
manutention
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
Mod.
840330
- 09/10
Hobiègue
tue MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Une
publication
a été
faite
via
la plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
le site
internet
de
la
Commune,
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
16
mars
2022
à 18h.
Le
budget
prévisionnel
est
de
85
000
euros
TTC
Cinq
offres
sont
arrivées
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
Critère
n°
1
Prix
en
euros
HT
|
Prix
en
euros
TTC
Note
pondéré
J
PAYANT
- neuf
66
700
80
040
31.78
BOSSON
-—
occasion
53
000
63
600
40.00
BOSSON
- neuf
83
000
99
600
25.54
DIMA
SAS
- occasion
74
000
88
800
28.65
UGAP
- neuf
66
901.01
80
281.21
31.69
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
21
mars
2022
a validé
le classement
suivant
:
BOSSON
PAYANT
UGAP
BOSSON
DIMA
SAS
occasion
neuf
neuf
neuf
occasion
Classement
1
2
3
4
5
Critère
n°
1
40
31.78
31.69
25.54
28.65
Prix
/40
Critère
n°
2-1
23
23
23
23
21
Caractéristiques techniques
générales
/25 Critère
n°
2-2
25
25
25
20
22
Accessoires
et
équipements
/25
Critère
n°
2-3
10
10
1.42
10
6.6
Délai
de
livraison
/10
ï
TOTAL
98
89.78
81.11
78.54
78.25
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d'acquisition
d’un
véhicule
manuscopique
d'occasion,
avec
l’entreprise
BOSSON
pour
un
montant
de
53
000
euros
HT,
soit
un
montant
de
63
600
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
16.
Foncier
—
Convention
d'implantation
et
d'autorisation
d’un
terrain
privé
pour
la mise
en
place
d’un
conteneur
semi
enterré
— 170
route
de
Genève
(Promotion
immobilière
Carré
d’or)
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
iod
540330
- 09/10
| Hobièque
due MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
délivrance
d’un
permis
de
construire
pour
deux
collectifs,
170
rue
de
Genève,
Pays
de
Gex
Agglo
souhaite
passer
une
convention
avec
le
promoteur
pour
l'installation
d’un
conteneur
semi
enterré
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères.
Considérant
que
ces
équipements
seront
utilisés
par
les
résidents
de
la promotion
immobilière,
mais
seront
également
ouverts
aux
résidents
du
voisinage.
Considérant
que
si la
commune
se
porte
signataire
de
cette
convention
tripartite,
la parcelle
dédiée
à ces
équipements
pourra
être
rétrocédée
à la
commune,
si
elle
le
souhaite.
Cette
promotion
immobilière
étant
sur
une
zone
de
grand
passage
(RD
1005),
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
cette
convention,
pour
se
laisser
la possibilité,
dans
l'intérêt
de
la salubrité
publique,
d'intégrer
ces
conteneurs
semi
enterrés
sur
le
domaine
public.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la convention
tripartite
entre
Pays
de
Gex
Agglo,
le
promoteur
et
la commune
pour
l'implantation
d’un
conteneur
semi
enterré
pour
les
ordures
ménagères
170
route
de
Genève.
17.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
22
février
2022
au
18
mars
2022.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
. Tiers Objet
Compte
|
Montant
H.T
u
TRAVAUX
EN
REGIE
PEINTURE
REFECTION
SALLE
DE
#PIAGAZIL
PEINTURE
CLASSES
ECOLE
DES
BOIS
60632
1 193,24€
=
CARBURANT
DECEMBRE
2021
VEHICULES
C3
POLICE
« EDENRED
FUEL
CA
MINIBUS
KANGOO
60622
569,50€
a
ASSURANCE
RÉGULARISATION
2022
FLOTTE
DE
GROUPAMA'
VEHICULES
6161
711,05€
'
GARRY
ACHAT
BROYEUR
LIBECC
132C
DEL
MORINO
2158
1 690€
E =
CSP
CHABLAIS
ENTRETIEN
DES
VOIES
COMMUNALES
PRESTATIONS
|
611
780,00€
=
COMBINE
SIGNALISATION
PORTATIF
BLEU
ROTATIF
«
MERCURA
TON
POLICE
21561
756,60€
ACRTTOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
FEVRIER
6262
837,16€
|
AVANT
PROJET
SOMMAIRE
CREATION
D'UN
'
ENEDIS
COMPTAGE
EDEIS
SLT
MAIRIE
2315
1 109,40€
si m
POSTE
AFFRANCHISSEMENT
DU
COURRIER
FEVRIER
6261
504,55€
"
ESLCALPES
CARBURANT
SAS
OIL
ONU
1202
60622
2 205,00€
"
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
MARS
multi
5 180,00€
«
FOUSSIER
LBA
TH
PROGRAMMATEUR
SALTO
ECOLE
DE
VILLARD
2188
610,00€
"
_
EE
TT
16
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
tod
540330
- 09/10
Movrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
N° LAVERRIERE'
ACHAT
CARBURANT
60622
661,80€
mi m LAVERRIERE'
ACHAT
MOTOMIX
STIHL
ESPACES
VERTS
60622
1 052,00€
"
TRAVAUX
EN
REGIE
REFECTION
LUMINAIRES
SALLES
sé
REXEL
DE
CLASSE
ECOLE
DES
BOIS
60632
870,66€
ï
MISE
AU
NORME
ELECTRIQUE
DISJONCTEUR
ECOLE
ï VICTOR
ELEC
DES
BOIS
2313
765,78€
ï
MISSION
MARQUAGE
PIQUETAGE
RUE
DE
BEJOUD
GEOPROCESS
RD
1005
INVESTIGATIONS
COMPLEMENTAIRES
2315
4 465,20€
“
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PRIAMS
LES
GRANDS
NOTAIRES
GEX
CHENES
2051
826,54€
”
MISSION
MAITRISE
D OEUVRE
AMENAGEMENT
"
CARREFOUR
RD1005
RUE
DE
BEJOUD
ET ABORDS
| Cabinet
UGUET
DE
LA
MAIRIE
2315
2 510,45€
"
MISSION
CSPS
TRAVAUX
AMENAGEMENT
RUE
DE
MBUREAU
ALPES
CO
BEJOUD
2315
698,33€
"
ACHAT
ARBRES
ET
ARBUSTES
TERRAIN
PETANQUE
BVERDET
PAYSAGES
BUDGET
PARTICIPATIF
2128
5 000,00€
m
TRAVAUX
TERRAIN
DE
PETANQUE
BUDGET
NATURE
ET
TRAVAUX
PARTICIPATIF
2128
4 948,00€
"
REMISE
EN
ETAT
DES
PENTES
DEPART
DU
TERRAIN
| NATURE
ET
TRAVAUX
BMX
61521
2 392,84€
"
ACHAT
BORNE
DE
PROPRETE
DISTRIBUTEUR
ET
«
APRICO
PANNEAU
2158
1 076,40€
MARKOSOL
FOURNITURE
ET
POSE
MIROIR
INOX
RUE
DES
FINS
2152
1 323,00€
m
La
séance
est
levée
à 22h25
mi
Le
Maire
ut
J-F.
OBEZ
|*
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
n
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
9 mai
2022. Hod. 540330
- 09/10
Mobrôgue
duo