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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
2
HJORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
ne
CR
28
01
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Le
28
janvier
2019
EH
Em
\ Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
=”
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
janvier
2019
m
m
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
janvier,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
u
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
d'Olivier
GUICHARD,
1*'
adjoint
au
Maire.
Présents
: O.
GUICHARD,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
C. BIOLAY,
V.
KRYK,
M.
GALLET,
J. CAMUGLI,
V.
ARBEZ,
""
D.
GANNE,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
I. ZANON,
M.
LAPTEVA,
M.
CONDE,
M.
GRENIER,
C.
TOWNSEND,
H
M
L.
JACQUEMET,
J.
DAZIN,
J-A.
DURET
mu
m
Absents
excusés
: H.
DUMAS,
J-F.
OBEZ,
V.
BOULAS,
L.
LAMARCA,
M.
TOOMEY
Absents
: S.
MERCIER,
C.
FOLGER,
M.
FOURNIER
Procurations
: V.
BOULAS
à O.
GUICHARD,
L.
LAMARCA
à M.
GIRIAT,
M.
TOOMEY
à W.
DELAVENNE
um
Assistaient
: lL
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
S. CHAUDET,
directrice
générale
adjointe,
E. RABOT
m
m
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
J-A.
DURET
est
nommé
secrétaire
de
séance
_...
O.
GUICHARD
informe
le conseil
municipal
de
l'absence
du
Maire
pour
raison
de
santé.
® m
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
sera
adopté
à la
prochaine
séance,
m
celui-ci
n'ayant
pas
été
envoyé
aux
élus
par
les
services
administratifs.
J. CAMUGLI
préconise
que
le compte
rendu
du
conseil
municipal
soit
envoyé
aux
conseillers
sous
10
jours.
1. Finances
— Débat
d'orientation
budgétaire
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
une
étape
impérative
avant
l’adoption
du
budget
CR
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus.
mu
m
La
tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
m
m
Le
DOB
doit
porter
sur
les
opérations
du
budget
principal
et
sur
celles
des
budgets
annexes
si
la
collectivité
en
est
dotée.
L'information
doit
contenir
des
éléments
sur
les
principaux
investissements
projetés,
le niveau
et
l'évolution
de
l'endettement,
la variation
des
taux
d'imposition
envisagée,
des
éléments
d'analyse
prospective. Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
ci-joint,
de
mu
débattre
des
orientations
budgétaires
de
la
commune.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'
VERT"
og.
540330
- 09/10
or MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Introduction
— contexte
règlementairet
Imposée
aux
départements
depuis
1982,
la loi
du
6 février
1992
a étendu
aux
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
par
l'assemblée.
Le
DOB
a pour
but
de
renforcer
la démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la collectivité.
Il
améliore
l'information
transmise
à
l'assemblée
délibérante.
Il
donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
situation
financière
de
leur
collectivité.
Le
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la loi
NOTRe
prévoit
que
ce
débat
doit
désormais
donner
lieu
à une
délibération.
Le
Conseil
Municipal
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
dans
le cadre
d’une
délibération
spécifique
à
laquelle
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
annexé
et
transmis
au
contrôle
de
légalité. Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
précise
les
modalités
de
transmission
de
ce
rapport
:
-__|Lest
transmis
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
examen
par
le Conseil
Municipal.
Il sera
donc
transmis
à
Pays
de
Gex
Agglomération.
-
Le
rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
mis
à la
disposition
de
la
population
ornésienne
par
tout
moyen.
Par
ailleurs,
ce
décret
n°2016-841
indique
le contenu
du
rapport
d'orientation
budgétaire
:
Ainsi,
les
communes
de
plus
3.500
habitants
telles
qu'Ornex
(4.564
habitants),
sont
tenues
de
fournir
les
orientations
budgétaires
qu’elle
envisage
portant
notamment
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
recettes
et
des
dépenses
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
La commune
doit
préciser
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le budget,
notamment
les
concours
financiers,
la fiscalité,
la tarification,
les
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
entre
la
commune
et
Pays
de
Gex
Agglomération.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
en
programmation
d'investissement
comporte
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Ensuite,
la
commune
communique
les
informations
concernant
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget,
elle
présente
notamment
le profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le
budget.
L'ensemble
de
ces
orientations
permettront
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'Epargne
brute,
d'épargne
nette
de
l'endettement
à
l'issue
de
l'exercice
2019.
Éléments
de
Contexte
Contexte
économique?
D’après
la
note
de
conjoncture
éditée
en
décembre
2018
par
l'INSEE,
la
croissance
annuelle
dans
la
zone
euro
poursuivrait
en
2019
son
ralentissement
à
+
0,3%
par
trimestre
sur
la
première
moitié
de
l’année.
Si
on
peut
identifier
que
les
nouvelles
normes
anti-pollution
ont
eu
un
effet
délétère
sur
la
construction
automobile
allemande,
globalement
l'INSEE
perçoit
que
l’activité
de
la
zone
euro
a atteint
son
potentiel.
Ainsi,
la
croissance
de
la
zone
euro
devrait
ralentir
de
2,5%
en
2017,
à
1,9%
en
2018
puis
à
1,3%
en
2019.
1 Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/24/INTB1603561D/jo/texte
2 Note
de
conjoncture
INSEE
de
décembre
2018
: https://www.insee.fr/fr/statistiques/3681952
Nos
imprimés
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imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
"Mod.
540330
- 09/10
Maniegue
die WORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Sans
surprise
la croissance
française
a ralenti
en
2018
avec
un
taux
de
1,6%.
La
remontée
des
prix
du
pétrole
et
des
taxes
sur
le
tabac
et
l'énergie
ont
contribué
à l'inflation
: 1,9%
en
2018.
En
2019,
la
croissance
est
estimée
à
1.5%
Contexte
national
Depuis
juin,
la
France
est
officiellement
sortie
de
la
procédure
européenne
de
déficit
excessif
ouverte
à
son
encontre
depuis
2009
en
affichant
en
2017
un
déficit
inférieur
à
3%
du
PIB
(produit
intérieur
brut).
Cependant,
l'INSEE
a
modifié
sa
méthodologie
de
calcul
en
2016,
qualifiant
« SNCF
Réseau
»
d'administration
publique.
Cette
décision
affiche
donc
une
détérioration
du
déficit
public
passé
de
2,6
à 2,7%
du
PIB,
et
de
la
dette
publique
qui
représente
98,7%
du
PIB
en
2018.
Le
projet
de
loi
de
finances
2019
s'inscrit
dans
la continuité
de
ce
qui
a été
mis
en
place
l’année
passée. Il n'y
a pas
de
modification
significative
pour
les
collectivités
en
matière
de
finances
et
de
fiscalité
locale.
Est
au
programme
la seconde
tranche
de
baisse
de
la taxe
d'habitation
pour
les
ménages
et
ainsi
que
les
mesures
compensatrices
pour
les
collectivités.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et compensation
d'exonération
de
fiscalité
locale
Le
projet
de
loi
de
Finances
2019,
comme
2018
prévoit
de
stabiliser
le
montant
de
la
dotation
Globale
et
Forfaitaire.
L’effort
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
se
poursuit
avec
l'association
des
collectivités
territoriales:
les
communes
de
plus
de
60
millions
d'euros
de
Budget
ont
contractualiser
avec
l'Etat
afin
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
tandis
que
les
autres
sont
invitées
à
maintenir
une
hausse
de
ces
dépenses
limitée
à
1,1%
en
tenant
compte
des
budgets
principaux
et
annexes.
Les
compensations
d'exonération
de
fiscalité
locale
progressent
de
120
millions
d'euros,
compte
tenu
de
l'exonération
de
CFE
pour
les
entreprises
réalisant
un
très
faible
chiffre
d’affaires.
La
taxe
d'habitation‘
En
2018,
les
communes
ont
bénéficié
de
la dynamique
de
l'assiette
de
calcul
de
la fiscalité
directe.
Reste
les
incertitudes
sur
la
compensation
de
l'exonération
de
la
Taxe
d'Habitation
pour
les
personnes
de
conditions
modestes.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
concernera
80%
des
redevables
en
2020.
Les
hypothèses
avancées
pour
le
financement
de
cette
Taxe
sont
les
suivantes
:
-
Le
transfert
au
bloc
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
les
départements
(57%
de
la
TH)
complétée
par
une
attribution
d'impôt
national.
Dans
cette
hypothèse,
si
la
TFPB
est
intégralement
reversée
aux
communes,
cela
est
cohérent
avec
les
missions
territoriales
des
communes.
Le
produit
pour
72%
des
collectivités
de
moins
de
5000
hab.
serait
supérieur
à ce
qu’elles
perçoivent
actuellement
ce
qui
nécessiterait
un
mécanisme
de
compensation
entre
collectivités.
-
Une
attribution
d'impôt
national
pour
la
totalité
de
la
TH
;
Dans
ce
cas,
le
montant
du
produit
transféré
correspondrait
au
montant
de
recette
fiscale
de
l’année
«
n-1»
de
la
suppression
de
la
TH,
auquel
s’ajouterait
la
dynamique
de
l'impôt
national
transféré.
La majoration
pour
les
résidences
secondaires
serait
maintenue
justifiant
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
surcoûts
liés
à une
population
fluctuante,
peut-être
sous
une
autre
forme.
———————————————
à Projet
de
loi
de
Finances
2019
:
4 Rapport
mission
pour
la refonte
de
la finance
locale
—
juillet
2018
Nos
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td.
540330
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Motrague
ce :
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
"=
Le
FCTVA
est
un
prélèvement
sur
recettes
versé
aux
collectivités
locales
afin
de
compenser
les
m
®
dépenses
d'investissement.
C’est
le
principal
dispositif
de
soutien
de
l'Etat
à
l'investissement
public
w
m
(5,648
milliards
d'euros
en
2019).
Il
est
prévu
une
hausse
de
37
millions
d’euros
par
rapport
à
se
l'évaluation
faite
en
2018
: l'investissement
local
a repris
en
2017
en
suivant
le
cycle
électoral.
Afin
d’harmoniser
les
règles
de
gestion
et
simplifier
les
démarches,
mais
aussi
améliorer
la
sécurité
juridique
de
son
exécution,
la
gestion
du
FCTVA
va
être
automatisée
permettant
une
dématérialisation
intégrale
de
la
procédure
d'instruction,
de
contrôle
et
de
versement.
Ce
qui
occasionne
une
modification
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
processus
prend
du
temps
car
pour
2018,
le
traitement
n’a
pu
être
fait
avant
la
clôture
de
l’exercice.
m m
Le
taux
pour
2019
reste
inchangé
soit
16,404%.
jm
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
#u
L'Etat
prévoit
1,046
milliards
d’euros
qui
seront
versés
aux
collectivités
par
le biais
de
subventions
= à
DETR
(Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux)
et
570
millions
affectés
à la
dotation
de
soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Contexte
local
Au
1
janvier
2019
la
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Gex
devient
Communauté
d’Agglomérations
du
Pays
de
Gex.
La
communauté
de
communes
avait
de
fait
en
2018
repris
des
compétences
obligatoires
et
des
mm
compétences
facultatives
qui
permettent
de
relever
du
statut
de
communauté
d'Agglomération
ce
m
m
qui
permet
à
l'EPCI
de
bénéficier
de
ressources
plus
importantes
et
ainsi
faire
face
aux
enjeux
du
=
territoire. Après
avoir
interrogé
les
parents
d'élèves
et
en
avoir
débattu
en
Conseils
des
écoles,
Ornex
a
modifié
les
rythmes
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
des
classes
2018/2019.
Les
NAP
sont
supprimées.
= ...
Le
fonctionnement
mm
Les
recettes
de
fonctionnement
#,
À
La
fiscalité
L'évolution
des
bases
de
la fiscalité
directe
:
5 m Années
2018
2017
2016
2015
2014
2013
« taxe
d'habitation
10
476
737
9 782
195
9 355
166
9 122
596
8 863
946
9 204
102
« Taxe
foncière
(bâti)
6 342
293
6 072
113
5 791
318
5 651261
5 480
781
5 403
897
; Taxe
foncière
(non
bâti)
33
015
26
566
26954
26
406
25
395
24
186
Les
taux
d'imposition
restent
inchangés
depuis
2010.
mu m
Fiscalité
Directe
Locale
Taux
Communal
mu
m
Taxe
d'habitation
10,86%
Le
Conseil
a voté
en
2015
CR
l'application
de
la
=
majoration
de
la
taxe
«
d'habitation
pour
les
si
résidences
secondaires
le
produit
a été
perçu
en
2018
nn
pour
26
983
euros.
._
Taxe
foncière
(bâti)
9,10%
Le
m
M
eo
Em
Sert
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
abrégue
duo .
IHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
nn
Taxe
foncière
(non
bâti)
53,52%
1!
Taxe
additionnelle
à la
taxe
32,51%
mm
foncière
(non
bâti)
J-A.
DURET
trouve
que
c'est
une
très
mauvaise
idée
de
se
baser
sur
le foncier
bâti
pour
remplacer
...
la
taxe
d'habitation.
J-A.
DURET
pense
que
limiter
la
part
sur
le
foncier
bâti
est
quelque
chose
de
|
um
grave,
cela
entrainerait
2 types
de
population
sur
la
commune,
d’un
côté
une
population
qui
paye
u
m
l'impôt
et
de
l’autre
une
population
que
ne
le
paye
pas.
La
taxe
d'habitation
permettait
de
ressentir
m
une
appartenance
à
la
commune.
Il suggère
de
repasser
à
l'impôt
national.
um
O.
GUICHARD
précise
que
les
taux
d'imposition
sont
inchangés
depuis
2010.
.La
fiscalité
locale
indirecte
:
Les
autres
taxes
touchées
par
la Commune
sont
les
suivantes
: imposition
forfaitaire
sur
les
m
entreprises
de
réseaux
(IFER),
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
taxe
sur
l’électricité,
taxe
CR
sur
les
pylônes
électriques.
m
Le
concours
de
l'Etat
...
Après
une
baisse
de
13,7%
entre
2015
et
2016,
puis
une
baisse
de
11,4%
entre
2016
et
2017,
comme
cela
a
été
abordé
plus
haut,
la
Dotation
Globale
et
Forfaire
est
maintenue
au
niveau
de
2017
et
2018. Pour
autant,
suite
au
recensement
l'INSEE
annonce
une
augmentation
relative
de
la
population
d'Ornex,
de
4.512
habitants
en
2018
à 4.564
habitants
en
2019.
Le
Les
données
pour
2019
seront
connues
prochainement,
afin
de
préparer
le budget,
il est
prévu
mm
d'inscrire
les
sommes
reçues
en
2018.
# m
Le
concours
de
l'Etat
au
fonctionnement
de
la commune
:
si
Années
2018
2017
2016
2015
ï
à
DGF
221
758
220
663
282
805
338
773
Dotation
solidarité
52
166
51
300
46
348
40
691
au
rurale
sn
Compensation
de
43
021
42557
26
010
32159
mu
m
l'Etat
(exonération
m
m
TH
et
TF)
B
4
Total
316
945
314
520
355
153
411
623
a m
Les
autres
recettes
La
Contribution
Financière
Genevoise
permet
aux
collectivités
frontalières
de
percevoir
une
partie
de
la
fiscalité
versée
par
les
travailleurs
frontaliers
en
Suisse.
Son
montant
est
apprécié
au
nombre
de
frontaliers,
mais
dépend
également
des
taux
de
change
entre
l'euro
et
le
Franc
Suisse.
Le
Franc
suisse
au
taux
de
chancellerie
au
1%
janvier
2019
est
apprécié
à
0,894
euros.
Sa
valeur
est
supérieure
à l’année
passée
par
rapport
à
l'euro
ce
qui
explique
en
partie
que
le
montant
de
la
CFG
Hu
pour
2019
soit
supérieur.
m m
Années
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
m
m
CFG
1279
404
1189386
1288315
1283992
1272461
1206805
1126029
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ho: JORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
O.
GUICHARD
rappelle
que
la dotation
globale
de
fonctionnement
est
en
baisse
de
plus
de
120
000€. J-A.
DURET
explique
que
la compensation
de
l'État
TH/TF
se
traduit
par
une
compensation
partielle
des
couts
en
termes
de
besoins
sur
la commune.
Cela
donne
l'impression
d’une
hausse
mais
qu’en
réalité
cela
est
lié
à
une
augmentation
des
logements
sociaux.
Il
déplore
que
de
plus
en
plus
d'opérations
immobilières
soient
menées
par
des
promoteurs
qui
favorisent
le
100%
logements
sociaux. O.
GUICHARD
indique
que
la remarque
de
J-A.
DURET
sera
transmise
à qui
de
droit.
Il précise
que
l'augmentation
de
la
compensation
genevoise
est
due
à
la
variation
du
taux
de
change.
J-A.
DURET
explique
que
la masse
salariale
en
Suisse
est
en
baisse.
Il précise
que
la différence
en
termes
de
chiffres
entre
le salaire
en
euros
et
en
francs
suisse
tend
à se
réduire.
| explique
que
le
taux
suisse
est
actuellement
bas
car
l’euro
ne
coute
rien.
Si les
taux
venaient
à augmenter
les
francs
suisses
seraient
dépréciés.
J-A.
DURET
complète
que
l’arrivée
du
CEVA
va
défavoriser
le Pays
de
Gex
et
qu’un
problème
d’attractivité
du
territoire
va
se
poser
à long
terme.
Les
autres
recettes
:
WW
Années
2018
2017
2016
2015
2014
2013
5
5
Produits
exceptionnels
8325
1187
2614
161
323
14451
16
EE
ReVENLe
der
Famentes
50821|
-15%
59g11|
4%
57785
|
0%
57699
|
86%
31034!
1%
30
autres
696
CL
Atténuations
de
charges
28862|
-40%
48130|
-19%
59131
|
-9%
65243
|
105%
|
31812]
2%
=
Le
Produjts
des
services
558061|
22%
457044
|
-3%
473126
|
1%
a70310|
5%
|
448514|
32%
a
Produits
délla
fiscalité
2072298|
6%
1960441]
-2%
2005172|
10%
|
1822529]
3%
|
1777777]
-12%
è de
5
«
:
1 600
Dotations,
subventions
1640481|
-4%
1710893]
-1%
1721494
|
-3%
|
1774486|
3%
|
1719812]
7%
5 4
Total
des
raçettes
a358848|
3%
4237506|
-2%
4319322]
1%
|
4351590|
8%
|
4023400|
-0,2%
de
“ em
À la
rentrée
2018,
la tarification
à l'heure
du
service
d'accueil
périscolaire
en
soirée
a été
mis
en
place.
Après
consultation
des
familles,
le
rythme
scolaire
est
modifié,
l'accueil
du
mercredi
se
fait
sur
toute
la
journée
par
les
services
communaux.
Il s’agit
plus
d'accueil
de
loisirs
mais
de
services
périscolaires.
u
J-A.
DURET
s'interroge
sur
le taux
de
couverture
des
recettes
par
rapport
aux
dépenses
sur
les
services
du
périscolaire.
Il souhaiterait
que
les
services
de
la
commune
soient
en
mesure
de
donner
une
lecture
de
ces
données.
u 6
S. CHAUDET
répond
qu'il
n’y
a pas
eu
de
comparatif
de
fait
sur
2017
car
l’année
de
calcul
n’était
=
...
pas
pleine
mais
que
cela
sera
mis
en
place
sur
l’année
2018.
mu
J-A.
DURET
souhaite
pouvoir
se
rendre
compte
du
cout
réel
pour
la commune
des
services
proposés
CR
aux
administrés.
L'atiribution
de
Compensation
CCPG
:
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
toi.
540830
- 09/10
Movrague
co :
MWORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
”_u
Suite
au
transfert
des
compétences
économiques
et
touristiques,
la commune
perçoit
une
CR
attribution
de
compensation
évaluée
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
m
m
Transférées.
”_
Après
transfert
de
la gestion
de
la ZAE
La
Maladière
et des
eaux
pluviales,
la CCPG
déduit
le coût
estimé
de
la charge
que
la commune
n’a
plus
à supporter
pour
ces
deux
compétences
de
l'attribution
de
compensation.
m m
Déco
Déduction
de
la
ï“
ï
Attribution
de
e
compétence
Montant
versé
Année
<
transférées
:
sa
compensation
ZAE
La
eaux
pluviales
+
par
la
CCPG
Le
GEMAPI
en
2018
CR
Maladière
m
#
2017
173
930
36
000
137
930
CR
2018
173
930
36
000
37
735
100
939
Concernant
la ZAE,
une
convention
permet
à la
commune
de
facturer
à la
CCPG
les
dépenses
générées
pour
l'entretien
par
la commune
d’Ornex
: 8.331
euros
pour
l’année
2017
et 1.763
euros
pour
le
premier
semestre
2018.
Le
second
sera
facturé
en
2019.
Pour
2019,
Pays
de
Gex
Agglomération
devrait
reprendre
à son
compte
le marché
d'entretien
des
2
ZAE
du
territoire.
J-A.
DURET
explique
que
la compétence
GEMAPI
correspondant
à la
gestion
des
eaux
pluviales
avait
été
budgétée
annuellement
à 37
735
€ sur
les
5 dernières
années,
alors
que
le cout
réel
était
bien
ul
au-delà. W.
DELAVENNE
précise
que
le bassin
de
rétention
des
eaux
ne
s'est
pas
fait
et
rappelle
que
le
financement
des
eaux
pluviales
et
GEMAPI
ce
n’est
pas
la
même
chose.
|
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
od.640330
-09/10
ou MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
dépenses
de
fonctionnement
x
Années
2018
2017
2016
2015
2014
2013
WW
x
g
8
Charges
à
caractère
général
778831
|
17%
667
901
|
8%
616
410
|
-12%
699
637
|
-2%
713
939
|
4%
de
Déperises
de
personnel
1752337
|
11%
4 ne
2%
1546701!
7%
1439
141
|
12%
1
288
659
|
10%
1173
263
[A
-
À
Intérêts
des
emprunts
147544
|
-9%
161
876
|
-9%
178715
|
-4%
186
370
14%
217
691
|
95%
.
=
=
e
Autres
charges
(Elus,
6
o
é
0
397
SVOM!
SDIS,..)
659167
|
3%
638
624
|
6%
603
779
|
32%
456
529
|
15%
397
557
|
0%
835
Btéqllati
389
Péréqüation
475375|
6%
446
962
|
6%
422922|
0%
423347
|
1%
421
008
|
8%
798
FE
Charges
exceptionnelles
644
144
27
900
447
1525
46
1
Total
fonctionnement
3813898
|
11%
3429154
|
1%
3396427|
6%
3205471|
5%
3
040
379
|
10%
2759
666
LS
|
Années,
1
em
2018
2017
2016
2015
2014
2013
ü
5
su
ji gprère
778831
|
17%
667901|
8%
616410
|
-12%
699637
|
-2%
713939
|
4%
687
056
Dépensé$
dépersonnel
1752337
|
11%
1580887
|
2%
1546701|
7%
1439141|
12%
1288659
|
10%
1173
263
Intérêtsldes
Emprunts
147544
|
-9%
161876
|
-9%
178715
|
-4%
186370
|
-14%
217
691
|
95%
111
668
Autres
charges
(Elus,
0
5
o
.
SIVOM,
SDIS,..)
659167
|
3%
638624|
6%
603
779|
32%
456529|
15%
397557
|
0%
397
835
LL
Péréquation
475375
|
6%
446962|
6%
422922|
0%
423347|
1%
421008
|
8%
389
798
fr
Charges
644
144
27
900
447
1525
46
exceptionnelles Total
fonctionnement
3813
898
|
11%
3429154|
1%
3396427|
6%
3205471|
5%
3040379
|
10%
2759
666
L'augmentation
des
charges
à caractère
général
est
due
à l'imputation
en
cours
d'année
des
dépenses
d'entretien
de
l'éclairage
public,
antérieurement
constatées
en
investissement.
Un
rapport
de
la
cour
des
Comptes
établi
à
l'encontre
du
SIEA,
Le
syndicat
Intercommunal
qui
gère
l'éclairage
public,
demande
à ce
que
les
charges,
qui
ne
relève
pas
de
l'électrification
d’une
zone
rurale,
soient
imputées
en
fonctionnement.
W.
DELAVENNE
explique
qu'il
y a
une
hausse
des
charges
du
SIEA.
Il précise
que
la cour
des
comptes
a indiqué
qu’il
ne
serait
plus
possible
pour
les
communes
de
récupérer
la TVA
et
qu’une
motion
a
été
déposée.
Il trouve
dommage
que
les
communes
rurales
soient
défavorisées
par
rapport
aux
communes
urbaines
et
constate
que
l'État
prélève
de
plus
en
plus
les
communes
tout
en
en
redistribuant
de
moins
en
moins.
J-A,
DURET
demande
quand
la convention
sur
l'éclairage
public
avec
le SIEA
arrive
à échéance.
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
la convention
arrive
à échéance
en
2021
et
que
la commune
fera
bien
attention
aux
clauses
liées
à
un
éventuel
renouvellement.
En
janvier
2019,
le prélèvement
à la
source
est
mis
en
place
: il
s’agit
de
prélever
les
impôts
sur
le
revenu
mensuellement.
Le
taux
de
prélèvement,
communiqué
via
le
portail
Net-Entreprises
par
la
DGFIP
à
la
collectivité,
apparaît
sur
les
feuilles
de
paie
des
agents
communaux.
Le
montant
correspondant,
est
reversé
par
la collectivité
à l'administration
fiscale.
Le
système
est
le même
que
celui
pratiqué
pour
les
charges
sociales.
Les
intérêts
de
la dette
sont
évalués
à 139.229
euros
pour
l'exercice
2019,
sans
compter
l’éventuelle
souscription
d’un
emprunt.
La
masse
salariale
devrait
subir
en
2019
une
augmentation
de
3%
environ
afin
d’absorber
les
avancements
d’échelon
et
les
quelques
mouvements
prévus
au
tableau
des
effectifs.
Cette
année,
aucune
création
de
service
n’est
prévue
:
la
masse
salariale
devrait
être
stable.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'VERT
Mod,
540330
- 09/10
Pobrègue
duo .
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Concernant
la hausse
des
charges
de
personnel,
O.
GUICHARD
précise
que
plusieurs
postes
clé
ont
été
créés,
notamment
la police
municipale,
le service
social
et l'accueil
qui
a été
renforcé.
Tous
ces
postes
correspondent
aux
besoins
d’une
commune
qui
va
vers
les
5
000
habitants.
J-A,
DURET
demande
si une
étude
a été
menée
pour
savoir
où
se
situe
la commune
d’Ornex
par
rapport
aux
autres
communes.
Eu «
| GOUDET
précise
que
l'étude
est
actuellement
en
cours.
CR
J-A.
DURET
rappelle
que
la mandature
précédente
avait
été
très
critiquée
pendant
la campagne
de
m
m
2014
concernant
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
J-A.
DURET
explique
être
scandalisé
par
l'attitude
d’une
partie
de
la population
qui
réclame
une
ss.
baisse
des
impôts
tout
en
demandant
une
hausse
des
services
rendus.
J-A.
DURET
souhaite
faire
CR
une
proposition
au
conseil
municipal
afin
qu'apparaissent
sur
les
factures
émises
par
la
commune
m
le
cout
de
prise
en
charge
réel
pour
celle-ci.
Il
précise
que
selon
lui
le
centre
de
loisirs
et
la
cantine
=
sont
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
à
60%
par
la
commune
et
qu'il
faut
que
la
population
se
rende
=
=
compte
du
cout
des
services
proposés.
m m
O.
GUICHARD
lui
répond
que
les
services
administratifs
vont
voir
si cela
est
possible
à mettre
en
m m
place.
Il précise
que
la hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
coïncide
avec
les
montants
=
consentis
pour
les
nouveaux
postes
créés.
Il précise
que
la municipalité
actuelle
a dû
faire
face
à
une
hausse
de
30
000
€
de
participation
externe
au
SIVOM,
de
73
000
€
de
transferts
de
charges
à
la
CCPG
ou
encore
de
43
000
€
pour
le
SIEA,
qui
s'ajoutent
à la
baisse
de
120
000
€
de
la
DGF.
Tout
compte
fait,
il
estime
que
la
hausse
réelle
des
dépenses
de
fonctionnement
a
été
strictement
contenue
à
hauteur
de
100
000
€.
C. BIOLAY
rajoute
que
la nouvelle
école
de
Villard
et
la mise
en
place
des
NAP
ont
entrainé
une
hausse
des
embauches
car
les
services
ont
évolué.
Elle
précise
cependant
que
tout
est
justifié.
um
J-A.
DURET
rappelle
qu’il
n'émet
pas
de
critiques
profondes
mais
qu'il
établit
juste
un
constat
"
concernant
les
lourdes
critiques
dont
la mandature
précédente
avait
dû
affronter.
Il précise
qu'il
n’est
pas
en
désaccord
avec
le
rationnel
derrière
les
augmentations
de
charge
de
fonctionnement
et
qu’il
serait
dangereux
et
démagogique
de
faire
campagne
sur
des
idées
de
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
au
vu
du
comportement
de
l’état.
um
L'investissement
Structure
et
gestion
de
l’encours
de
la dette
Au
1°
janvier
2019,
la
commune
a
un
capital
restant
dû
sur
l’ensemble
des
prêts
en
cours
de
..
4.106.482
euros.
L'analyse
de
la
dette
début
2018
a
permis
de
réduire
le
taux
d'intérêt
d’un
prêt.
m M
Deux
prêts
s’éteignent
en
2019,
les
prochains
prendront
fin
en
2023.
m
Encours
total
de
la dette
au
31
décembre
5499.
5143|
4778)
4603
m
Encours
des
dettes
bancaires
net
de
l'aide
du
fonds
de
um
m
soutien
pour
la
sortie
des
emprunts
toxiques
4776
CR
Annuité
de
la
dette
539
542
539
539
517
CR: um
La
commune
remboursera
378.115
euros
de
capital
en
2019.
m
m
“
m
Les
recettes
d'investissement
Eu CR
|
9
»
Eu
ee
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
tou
540330
- 09/10
Hotrague
de ":
WJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
L'investissement
est
financé
en
partie
par
les
excédents
reportés,
les
ressources
provenant
de
la
sn
Taxe
d'Aménagement
et
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
qui
est
calculé
sur
les
investissements
um
m
réalisés
sur
l'exercice
N-2.
mu
m
Compte
tenu
du
délai
de
traitement
par
les
services
de
l'Etat
évoqué
plus
haut,
Le
montant
du
_...
FCTVA
qui
n’a
pas
été
perçu
en
2018
sera
versé
en
2019
ainsi
que
le
FCTVA
calculé
sur
uw
l'investissement
2017.
À
noter
qu’à
partir
de
2018,
les
travaux
d'entretien
sur
les
domaines
publics
sont
éligibles
au
FCTVA.
ILest
prévu
en
2019
de
recevoir
307.000
euros
environ
au
titre
de
2018
et
194.000
au
titre
de
2019.
La
taxe
d'aménagement
perçue
en
2018
a largement
financé
les
investissements
de
l'exercice
nn
écoulé
à
hauteur
de
720.368
euros,
compte
tenu
de
la
majoration
temporaire
sur
le
quartier
Villard.
=
Pour
2019,
La
commune
d’Ornex
a fait
le
choix
après
validation
du
Conseil
municipal
de
majorer
la
mu
#
Taxe
d'Aménagement
sur
certain
secteur
de
la
commune.
Ces
secteurs
définis
permettent
d'éviter
m
W
de
majorer
la
taxe
sur
les
particuliers
tout
en
finançant
les
équipements
publics
par
les
projets
=
=
immobiliers
de
grands
ensembles
susceptibles
de
se
construire
dans
un
futur
proche.
Sur
d’autres
parcelles
identifiées
un
PUP
(partenariat
Urbain
Partenarial)
permettra
de
demander
aux
promoteurs
de
contribuer.
Années
2018
2017
2016
2015
2014
2013
ss
Excédent
de
Eu
&
fonctionnement
356
608
917
585
856
800
50
034
3
007
209
1419
398
"
capitalisé
w
FOTVA
FRA
150752
1047000
105943
153101
256209
Em
m
TA/TLE
720
368
830
126
332
180
611
246
88
067
43
347
um
m
Subventions
342
560
69
271
15
000
128
420
152
826
265
789
Emprunts
0
100
000
0
380
1
501
080
2
000
000
En
2018,
l'opération
de
l’école
de
Villard
a été
soldée.
Un
titre
a été
émis
par
la commune
afin
de
recevoir
le remboursement
de
l'avance
versée
à la
SEMCODA,
l'excédent
représente
un
montant
""
de
137.836
euros.
CE
En
parallèle,
le solde
de
la subvention
pour
la construction
de
l'école,
au
titre
de
la DETR2013,
a été
u m
versé
par
la préfecture,
soit
123.205
euros.
De
même,
la subvention
pour
la salle
plurivalente
du
CR
quartier
Villard
a été
soldée
par
le
département
de
l'Ain
: la
commune
a
perçu
121.301
à
ce
titre.
La
commune
a perçu
en
décembre
2018,
les
fonds
de
concours
de
la communauté
d'Agglomération
pour
la réhabilitation,
extension
et
mise
en
accessibilité
de
la mairie,
soit
61.584
euros.
Le
département
s’est
engagé
à verser
150.000
euros.
L'extension
de
l’école
des
Bois,
réalisée
au
premier
semestre
2018,
bénéficie
d’une
subvention
de
um
82.831
€
au
titre
de
la
DETR2018.
En
complément,
la
Caf
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
a octroyé
m
une
subvention
de
22.060
euros
ainsi
que
d’un
prêt
sans
intérêt
du
même
montant.
Ces
sommes
B
a
seront
versées
au
budget
2019.
Le
programme
d'investissement
de
la commune
est
ambitieux
en
2019
et
nécessitera
sans
doute
d'utiliser
partiellement
les
excédents
: 1.783.294
euros
au
17
janvier
2019
en
trésorerie.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI'
VERT"
tod.
640320
- 09/10
Mavrague
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
dépenses
d'investissement
En
2018,
la
commune
a
réalisé
l'extension
de
l’espace
périscolaire
de
l'Ecole
des
Bois
ainsi
que
de
l’espace
de
restauration
pour
un
montant
de
533.618
euros.
Par
ailleurs,
la phase
2 des
travaux
de
la route
de
Brétigny
s’est
achevée
en
2018.
Ces
travaux
ont
amélioré
la sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes
le long
de
la route
de
Brétigny
et
notamment
le
cheminement
des
écoliers.
Le
lieu-dit
Pré
Rugue
est
aménagé
: le
verger
a fait
l’objet
d'animation
en
ce
début
année
scolaire
avec
le
périscolaire
pour
la
plantation
de
pommiers.
nn”
Bilan
2018
:
|
:
Opération
Montant
2018
a
Ecole
des
Bois
552
511
|
Extension
de
l’espace
de
restauration
et de
l’espace
périscolaire.
nn
Mairie
115
137
|
Maitrise
d'œuvre
pour
le
lancement
nu
des
travaux
“_...
Piste
cyclable
91
424
|
Route
de
Moëns
ente
Ornex
et
ml
Prevessin.
m
Ecole
de
Villard
157
555
|
Régularisation
comptable
du
solde
#m
m
pour
la
construction
de
l’école.
CR
Aménagement
du
cimetière
20
118
=
Aires
de
jeux
1382
u
x
Accessibilité
11
147
=
Aménagement
Villard-Tacon
274
072
|
Aménagement
route
de
Brétigny
ü
Atelier
municipal
7
802
|
Aménagement
des
vestiaires
"
Pré
Rugue
82
061
2018
2017
2016
2015
“Etudes,
logiciel
61
090
18
751,05
58
493,80
37
465,20
[SIEA
8448
-|
170100,62
19
842,64
>
Acquisition
de
matériel,
véhicules,
196
364
“immeuble
...
328
549,46|
1254
253,16
657
894,50
“| Travaux
en
cours
1225241]
1350039,84
-
720
044,19
EE
Projets
2019
- La
place
de
l'Eglise
sera
embellie
dès
la fin
du
printemps.
Les
travaux
débutent
en
février
2019.
Les
ordres
de
service
de
démarrage
ont
été
adressés
et
validés.
Pour
cette
opération,
le
montant
des
travaux
en
2019
est
évalué
à 1.054.200
euros
en
comprenant
la
Maîtrise
d'œuvre.
À
cela
s'ajoute
la
réfection
et
la
mise
en
sécurité
de
la
Grange
Dîmière
pour
147.000
euros
et
l'aménagement
du
jardin
des
Hirondelles
(190.000
€),
puis
sur
la
fin
d'année
les
travaux
de
la
rue
u
m
de
la
Tour
(120.000
€).
-
Les
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
la
mairie,
permettant
une
mise
aux
normes
d'accessibilité,
mais
également
sa
modernisation,
ont
débuté
fin
2018
comme
prévu.
Ces
travaux
se
dérouleront
sur
2
à 3
exercices.
Le
montant
des
travaux
est
de
1.467.127
euros.
À
cela
s'ajoute
la
maîtrise
d'œuvre,
environ
82.000
euros
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
d’un
panneau
lumineux.
= Une
étude
est
lancée
afin
de
réaliser
une
étude
pour
faire
un
projet
d'aménagement
du
quartier
Charbonnière
en
pleine
mutation.
De
nouveaux
travaux
seront
engagés
à
l’école
des
Bois
afin
de
rénover
des
classes,
ainsi
que
le
réseau
courant
faible.
A
l’école
de
Villard,
va
être
étudié
la
possibilité
d'ajouter
une
classe
supplémentaire.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI'VERT®
" tod.
540330
- 09/10.
Movègue
do MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
Centre bourg (Y compris place
de
l'Eglise,
Grange
Dimière,
Jardin
1577
224
39
000
des
hirondelles,
rue
de
La
tour)
Ecole
des
Bois
(optimisation
énergétique,
mise
aux
normes
courants
fable,
rénovation
de
classes
au
1er
étage
puis
au
rez-de-
119
864
142
100
Chaussée,
pose
de
clôture)
Mairie
et
pose
d'un
panneau
lumineux
1 183
000
633
000
Chemin
cyclable
(2020
route
de
Brétigny)
25
000
260
000
Aires
de
jeux
(espaces
de
loisirs,
Villard
Tacon,
réfection
des
000
tennis,
2019
création
d'un
city
stade
et
skate
parc)
46:000
190
Patrimoine
historique
et
culturel
(Eglise,
charpente,
toiture
16
000
431
000
accessibilité) Ecole
de
Villard
(création
d'un
classe
supplémentaire,
vidéo-
21
865
107
500
projecteurs) Rue
de
l'eau
vive
- stationnement
-
50
000
Atelier
municipal
(vidéoprotection,
aménagement
extérieur)
8
000
150
000
Jardins
Familiaux
(aménagement
jardins
familiaux
Villard-Tacon)
20
000
100
000
Pré
Rugue
10
000
-
Quartier
Charbonnière
(Etude,
travaux,
enfouissement
des
75
000
370
000
réseaux,
amélioration
du
cadre
de
vie,
cheminement
doux)
Avenue
de
Vessy
(travaux
aménagement
du
stationnement
/
à
'
du
œ
30
000
réfection
de
la
voirie)
sécurité
(vidéoprotection)
50
000
-
Gestion
des
espaces
naturels
(création
de
support
pédagogique)
5 000
5 000
Appartements
immeuble
le
Geneve
(Changement
des
fenêtres
10
000
_
1er
étage
+
travaux
2ème
étage)
Collège
/ Gymnase
(Acquisition
du
terrain)
-
2 000
000
TOTAL
Opérations
3
170
953
4
507
600
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Iowrègue
duo "s
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Perspective
Financière
m
Capacité
d’autofinancement
courant
Excédent
brut
de
fonctionnement
684
813
890
000
1 246
000
1172000!
1188
000
Capacité
d'autofinancement
= CAF
601
391
729
000
1 048
000
1 003
000
971
000
CAF
nette
du
remboursement
en
capital
des
216
522
353
000
683
000
647
000
650
000
emprunts
CM:
L’excédent
brut
de
fonctionnement
est
le résultat
des
recettes
déduites
des
charges
de
a
à
fonctionnement.
CN
La
capacité
d’autofinancement
correspond
à l’ensemble
des
ressources
financières
générées
par
_...
les
opérations
de
gestion
de
la commune
et
dont
elle
peut
disposer
pour
couvrir
ses
besoins
financiers. Elle
mesure
la
capacité
de
la
commune
à
financer
sur
ses
propres
ressources
les
investissements
et
les
remboursements
de
dettes.
Elle
représente
donc
l’excédent
de
ressources
internes
dégagées
par
l’activité
et
peut
s’analyser
F...-
comme
une
ressource
durable.
m Om
L’autofinancement
de
la commune
est
suffisant
pour
permettre
le financement
des
échéances
des
CR
prêts
en
cours
et
au-delà.
Pour
autant,
l’imputation
récurrente
de
charges
en
fonctionnement
....
(SIEA)
a un
effet
négatif
sur
celle-ci.
u m
J-A.
DURET
demande
confirmation
que
la différence
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et
les
um
m
dépenses
de
fonctionnement
sont
de
500
000
€,
quant
à
l'intérêt
de
la
dette
il est
de
517
000
€
car
m
w
il est
prévu
que
le
remboursement
puisse
être
effectué
sous
7
ans.
mm
O.
GUICHARD
explique
que
l’encours
de
la dette
de
la commune
a diminué
de
1 300
000
€ en
4 ans,
um
m
que
la
commune
remboursera
en
2019
378
115
€
et
rajoute
que
l'endettement
par
habitant
est
de
m m
900€
alors
qu'en
comparaison
Cessy
est
à 1
554
€ et
que
la moyenne
en
France
est
de
770€.
Il
"...
précise
que
par
rapport
à
ce
qu’il
a fallu
affronter
la
commune
a toujours
recherché
un
équilibre.
mm
J-A.
DURET
explique
que
s’il
n’y
avait
pas
eu
de
problème
de
diminution
des
dotations
de
l’État,
la
Em
m
commune
aurait
disposé
d’une
réserve
potentielle
d'investissement
de
près
d’1
500
000
€.
Il rappelle
également
qu'il
y a
un
effet
ciseau
sur
les
charges
du
personnel
lors
de
l’ouverture
de
la
Eu
deuxième
école
et
donc
sur
la capacité
d'investissement
de
la commune.
Il lui
semble
important
de
um
m
se
projeter
sur
2020
/ 2021
en
tenant
compte
que
la
3ème
école
qui
sera
peut-être
nécessaire.
Il faut
m
m
compter
sur
un
budget
de
6
à 7
millions
d'euros.
©.
GUICHARD
lui
rappelle
que
le débat
d'orientation
budgétaire
concerne
l'exercice
à engager
sur
um
l’année
en
cours,
à savoir
2019
et
que
les
élus
n’ont
pas
attendu
aujourd’hui
pour
se
poser
ces
m
m
questions
d'avenir,
il suffit
de
constater
ce
qui
a
été
fait
concernant
la
taxe
d'aménagement
sur
les
um
m
terrains
à bâtir
mais
non
bâtis.
O.
GUICHARD
précise
qu'il
a été
fait
en
sorte
de
ne
pas
laisser
aux
Es
...
successeurs
la
recherche
d’un
terrain
pour
la
future
école.
De
plus
il
précise
qu’une
projection
financière
a été
demandée
aux
services
de
la commune
et devrait
bientôt
être
disponible.
CR
J-A.
DURET
pense
qu’il
faut
se
projeter
bien
en
amont
car
il faut
compter
environ
5 ans
pour
poser
CR
la
première
pierre
et
qu'il
est
nécessaire
de
bien
anticiper
la
création
de
la
nouvelle
école.
Pour
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
Mod.
540330
- 09/10
Movréque
duo :
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
rappel,
concernant
l’école
de
Villard,
les
études
ont
commencées
en
2008
pour
une
livraison
en
mu
2014. C. BIOLAY
explique
que
même
avec
l'aménagement
du
quartier
des
Charbonnières
l’école
des
bois
sera
suffisante
pour
accueillir
les
enfants
et
que
beaucoup
d'opérations
arriveront
plus
tard.
J-A.
DURET
constate
qu’un
très
bon
travail
a été
fait
sur
les
subventions.
m m
J-A.
DURET
rappelle
que
même
si c’est
la partie
régionale
de
la taxe
d'habitation
qui
a permis
le
“
«
financement
de
ces
subventions
cela
reste
toujours
les
impôts
de
la
population.
u
©.
GUICHARD
explique
que
100
000
€
permettent
de
financer
100
m
de
trottoir
ou
bien
de
financer
#m
m
la
protection
des
espèces.
Il
rappelle
qu'il
est
envisagé
de
rajouter
une
classe
à
l’école
de
Villard
m
même
si
les
locaux
sont
assez
contraints
mais
que
cela
permettrait
d'envisager
plus
sereinement
la
= «
troisième
école.
= m
W.
DELAVENNE
rappelle
qu'il
y a
une
forte
demande
de
la mairie
de
Prevessin
Moens
pour
la
CR
prolongation
de
la
piste
cyclable
sur
la
Route
de
Brétigny.
J-A.
DURET
demande
si la
commune
s’est
engagée
avec
le promoteur
pour
réaliser
les
travaux
sur
nom
le
quartier
des
Charbonnières
et
à
pour
quel
montant.
O.
GUICHARD
lui
répond
que
les
travaux
s'élèvent
à 370
000
€.
J-A.
DURET
demande
ce
qu’il
est
prévu
concernant
l'emprunt
de
1 000
000
€
sur
l’année
2019.
um m
O.
GUICHARD
lui
répond
qu’au
besoin
ce
point
sera
présenté
lors
d’une
séance
du
conseil
municipal
u
futur.
J-A.
DURET
lui
explique
que
la
question
de
l’emprunt
doit
faire
partie
de
la
délibération
lors
=
du
débat
budgétaire
d'orientation.
mm
O.
GUICHARD
précise
qu’effectivement
il a
bien
été
envisagé
un
prêt
d’un
million
d’euros
sur
les
m
M
opérations.
Il
rappelle
que
la
commune
a
perdu
une
capacité
de
financement
de
100
000
€
ce
qui
m
m
correspond
aux
charges
du
personnel.
um ®
Fonds
de
roulement
x
TT
EC
EN
2016
1 2015
.
um
Fonds
de
roulement
|
1
664
000
|
744
000
|
50
000
E CN
Le
fonds
de
roulement
se
constitue
de
manière
cumulative
avec
les
résultats
antérieurs.
Il
permet
CR
le
financement
des
investissements.
ï
—
Le
fonds
de
roulement
se
constitue
de
manière
cumulative
avec
les
résultats
antérieurs
: c'est
la
s
différence
entre
les
financements
disponibles
à
plus
d’un
an
et
les
investissements
réalisés
ou
en
.
cours.
Il permet
de
couvrir
le
décalage
entre
les
encaissements
et
le
paiement
des
dépenses.
Le
montant
en
2017
met
en
évidence
les
excédents
cumulés
des
trois
dernières
années
et
permet
M.
le financement
des
investissements.
".
La
baisse
légère
entre
2017
et
2018
s'explique
par
le
niveau
d'investissement
réalisé
par
la
mairie.
EH
4
n
M
mu
Conclusion
E CR
La
commune
doit
investir
pour
adapter
ses
services
à
la
population
et
améliorer
le
cadre
de
vie.
m
Le
souci
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
est
présent
et
réel,
mais
les
contraintes
CR
imposées
par
le
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
à
l'encontre
du
SIEA
a
eu
pour
conséquence,
CR
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
étaient
initialement
prévues
en
m m
investissement.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT'
Mod.
540330
- 09/10
Iotrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Du
fait
du
transfert
des
compétences,
plusieurs
postes
auparavant
payées
en
investissement
relèvent
dorénavant
du
fonctionnement
(liés
par
exemple
au
pluvial
ou
à
l'éclairage
public,
les
investissements
pour
les
gymnases
portées
par
le
SIVOM..)
Cette
nouvelle
donne
rend
la
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
impossible.
Pour
autant,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
sont
contraintes
au
maximum
afin
de
maintenir
un
juste
équilibre
entre
qualité
de
service
et
économie
budgétaire.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le
débat
d'orientation
budgétaire
- PREND
ACTE
de
son
bon
déroulement
2. Finances
— délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Le
budget
2019
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
après
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
dans
les
2
mois
qui
suivent.
Le
vote
du
budget
ne
peut
intervenir
lors
du
Conseil
qui
débat
des
orientations.
Afin
de
permettre
des
travaux
d'investissement
liés
aux
travaux
d'extension
et
de
rénovation
de
la
mairie
et
le démarrage
des
travaux
d'aménagement
de
la place
de
l'Eglise,
la présente
délibération
permettra
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses.
O.
GUICHARD
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l'article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
:
- Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. - Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
- En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2018
20
=
Voté
Ouverture
anticipée
041
Opérations
patrimoniales
142
994,80
35
748,70
16
Emprunt
et
dettes
assimilés
461
328,22
115
332,06
20
Immobilisations
corporelles
65
164,00
16
291,00
204
Subventions
d'équipement
versées
182
638,54
-
21
immobilisations
corporelles
201
046,05
50
261,51
23
Immobilisations
en
cours
3
167
371,23
413
110,01
27
Autres
immobilisations
financières
38
031,78
9
507,95
Total
dépenses
d'investissement
4258
574,62
630
743,27
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
04.540830
-09/10
A MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
J-A.
DURET
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
nommer
les
opérations.
S.
CHAUDET
explique
que
les
opérations
au
budget
sont
les
opérations
en
reste
à réaliser.
Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
d’investissements
2019
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2018,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
3. Finances
— Création
d’un
tarif
pour
la vente
du
livre
d’or
Les
Communes
d’Ornex,
de
Prévessin-Moëns
et
de
Ferney-Voltaire
ont
édité
un
livre
d’or
afin
de
commémorer
l’Armistice
de
la
première
Guerre
Mondiale.
Cet
ouvrage
intitulé
«
livre
d’Or
des
enfants
du
Pays
de
Voltaire
morts
pour
la
France
1914-1918
»
est
proposé
à
la
vente.
Les
exemplaires
seront
vendus
par
la régie
de
recettes
culturelles
de
la commune
d’Ornex
à la
mairie. J-A,
DURET
demande
combien
d'exemplaires
ont
été
imprimés
et
commandés,
et
si il
a été
tenu
compte
du
cout
de
revient
avant
de
fixer
le
prix
de
livre.
O.
GUICHARD
lui
explique
que
les
exemplaires
commandés
ont
été
répartis
au
prorata
de
la
population
sur
les
3
communes
de
Ferney
Voltaire,
Prévessin-Moëns
et
Ornex
et
qu’Ornex
est
celle
qui
a payé
le moins
cher.
Il s’agit
d’une
opération
à prix
coutant
car
aucun
des
intervenants
n’é
été
défrayé,
les
droits
d'auteur
sont
quant
à
eux
tombés
dans
le
domaine
public.
Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉE
le
tarif
suivant
pour
la
vente
du
«
Livre
d'or
des
enfants
du
Pays
de
Voltaire
morts
pour
la
France
1914-1918
»
: 3
euros,
-
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
BP
2019.
4, Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la rénovation
de
la mairie
La
commune
d’Ornex
a décidé
d'agrandir
et
de
rénover
la mairie.
La
partie
sur
laquelle
la
présente
demande
de
subvention
va
porter
est
celle
de
la
rénovation
du
bâtiment
administratif,
Ces
travaux
commenceront
au
plus
tard
en
septembre
2019,
pour
s’achever
au
plus
tard
en
mai
2020.
L'Etat
subventionne
les
réhabilitations
ou
rénovations
de
bâtiments
administratifs.
Il est
spécifié
dans
l'appel
à projet
communiqué
par
le Préfet
de
l’Ain
que
la nature
des
travaux
doit
être
explicitement
décrite
dans
la demande
en
ce
qui
concerne
notamment
la performance
énergétique.
Dans
le projet
de
réhabilitation,
la commune
d’Ornex
a bien
pris
en
compte
cet
aspect
environnemental
et
la
performance
énergétique
du
bâtiment
va
être
améliorée.
La
rénovation
consiste
à :
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT"
tou.
540330
- 00/10
Honrèque
do MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
-_
modifier
partiellement
l'agencement
des
espaces,
afin
d'augmenter
les
espaces
de
travail
des
agents
municipaux.
- rendre
accessible
au
public
l’accueil
de
la
mairie
grâce
à
des
accès
adaptés,
et
un
ascenseur
qui
desservira
le 1°
étage.
- installer
des
panneaux
photovoltaïques.
- Aménager
un
accueil
plus
ouvert
et
plus
adapté
à la
population
de
plus
en
plus
nombreuse
de
la
commune,
avec
un
espace
dédié
à une
borne
informatique
pour
les
usagers.
- Aménager
une
salle
de
pause
pour
le
personnel
municipal.
- Mettre
le
bâtiment
en
conformité
avec
la
règlementation
thermique
en
vigueur.
- Rénover
les
sols,
les
murs
et les
plafonds.
- Adapter
le
système
de
téléphonie
et
informatique
aux
normes
actuelles.
Ce
projet
sera
mené
sur
2 exercices
budgétaires.
Il commence
en
2019
pour
se
terminer
en
2020.
Il faut
noter
que
le projet
global
(tranche1
: extension
+ tranche
2 :
rénovation)
bénéficie
déjà
d’une
subvention
du
Département
à
hauteur
de
150
000€
au
titre
de
la
dotation
territoriale
2018,
et
d’un
fond
de
concours
de
la CCPG
versé
en
2018
de
61
584€.
Mais
ces
subventions
portent
aussi
sur
l'extension
dédiée
aux
pompiers
et
à
la
salle
associative,
alors
que
la
présente
demande
de
subvention
ne
porte
que
sur
la
réhabilitation
du
bâtiment
administratif
de
la
mairie.
Vu
le
budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
HTen£€
lntitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
150.000,00
€
travaux
dédiés
à
la
Etat
(DETR)
rénovation
et
à
la
performance
504.446,79€
354.446,79€
énergétique
Autofinancement
(tranche
2
du
marché) Total
504.446,79€
[Total
504.446
,79€
Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
150
000€
à l'Etat,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
de
la DETR
au
titre
de
l’année
2019,
pour
la réhabilitation
de
la mairie.
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
BP
2019
5. Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la valorisation
de
l’église
et
du
monument
aux
morts
La
commune
a
le
projet
de
réaménager
la place
de
l’église,
Ces
travaux
interviennent
dans
la
continuité
de
ceux
de
la
requalification
du
centre
Bourg,
sur
le
RD
1005,
qui
ont
eu
lieu
en
2017.
L'aménagement
de
la
place
de
l’église
est
défini
comme
la
deuxième
étape
opérationnelle.
Initialement
prévue
en
2018,
les
travaux
se
réaliseront
dès
le
début
d'année
2019.
L'Etat
subventionne
la valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
(non
classé,
non
inscrit)
comme
les
lavoirs,
les
puits,
les
croix,
les
monuments
aux
morts,
les
églises...
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
" ttod
540330
- 09/40
Mo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
travaux
de
la place
de
l’église
incluent
les
travaux
de
conservation
d’une
vieille
grange
(aussi
appelée
grange
dîmière)
qui
pourrait
dater
du
15è"e
siècle,
que
la
commune
a
racheté
(via
l'EPF),
afin
de
garantir
la
protection
patrimoniale
du
secteur.
Autour
de
cette
grange
se
trouve
un
puits,
et
une
vigne
communale
patrimoniale.
Dans
le jardin
de
cette
ancienne
bâtisse
se
trouve
une
ancienne
maison
écroulée
dont
la
commune
a décidé,
de
conserver
une
trace
au
sol
des
murs
et
dans
la
mesure
du
possible
de
conserver
deux
murs,
à
hauteur
de
bancs,
pour
garder
en
mémoire,
ces
vestiges
du
passé.
Enfin,
les
travaux
de
la place
de
l’église
vont
permettre
de
déplacer
le monument
aux
morts
pour
le mettre
en
valeur.
Il sera
placé
de
manière
beaucoup
plus
visible
qu'aujourd'hui.
Le
projet
a fait
l’objet
d’une
consultation
et
d’une
validation
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
via
un
permis
d'aménager.
Vu
les
objectifs
de
l'opération
:
e Réinscrire
l’église
dans
un
environnement
plus
unitaire,
et valoriser
le patrimoine
bâti
qu’elle
représente,
qui
n’est
pas
classé,
mais
qui
mérite
d’être
non
seulement
conservé,
mais
aussi
mis
en
valeur.
e
Sécuriser
les
pratiques
piétons
/ cycles
sur
la
rue
de
l’église.
e Réduire
la place
accordée
à la
voiture
en
supprimant
le système
de
« double
voirie
»
existant
(rue
de
l’église
et
voie
de
desserte
du
parking).
e Créer
des
aménagements
support
d’usages
(lieu
de
rencontre,
organisation
de
manifestations,
...),
permettant
aux
usagers
de
profiter
du
patrimoine
de
la
commune,
notamment
de
la
grange
dîmière.
e _
Multiplier
les
possibilités
de
parcours
piétons
dans
le quartier
de
l'église
et
désenclaver
la
rue
du
Caire.
e Rendre
plus
visible
la parcelle
de
la vigne
communale
ainsi
que
le monument
aux
morts.
e
Créer
un
espace
public
qui
entre
en
résonance
avec
l'église.
° _
Accorder
une
place
plus
confortable
aux
usagers
modes
doux.
e _
Redonner
à
la rue
de
l’église
un
statut
de
rue
de
village
en
rompant
avec
la logique
de
flux
de
transit
: passage
à simple
sens
de
circulation,
sens
entrant
depuis
la RD
1005.
e
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
végétal
et
bâti
en
place.
Ce
projet
se
réalisera
dans
le courant
de
l’année
2019.
Le
cas
échéant,
une
autorisation
de
commencer
les
travaux
sera
demandée
à
l'Etat
afin
de
ne
pas
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
demandée
dans
la
présente
délibération.
Vu
le budget
de
l’opération
:
l'église
+ espaces
de
la grange
dîmière
683.491,07€
Dépenses
Recettes
Intitulé
MontantHTen£€
lntitulé
Montant
H.T.
en
€
Travaux
Place
de
Etat
(DETR)
100.000,00
€
Autofinancement
583.491,07€
Total
683.491,07€
Total
683.491,07€
Après
en
avoir
débattu,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
100
000€
à
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2019,
pour
la
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
que
constitue
la
place
de
l’église
dans
son
ensemble.
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
BP
2019
6. Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Les
services
accueil
/ enfance
scolaire
sont
aujourd’hui
occupés
par
les
mêmes
personnes,
et
les
missions
sont
communes
pour
les
deux
agents
à temps
complet
qui
les
occupent,
tantôt
à l’accueil,
tantôt
en
« back-office
». Cette
organisation
de
travail
nécessite
d’être
modifiée.
En
effet,
les
compétences
attendues
d’un
agent
d'accueil
ne
sont
pas
tout
à fait
les
mêmes
que
celles
attendues
d’un
agent
qui
doit
gérer
la facturation,
les
inscriptions
scolaires
et
périscolaires,
ou
encore
le suivi
des
paiements...
Parallèlement
à ce
constat,
le service
comptabilité
/ marchés
publics
a une
charge
de
travail
de
plus
en
plus
importante,
et
il convient
de
renforcer
ce
service
par
un
mi-temps.
Ilest
donc
proposé
de
consacrer
1.5
ETP
au
service
accueil
/ Etat
Civil
/ Location
de
salle,
et
1ETP
au
service
scolaire,
comptabilité
et
marchés
publics.
Ces
modifications
entrainent
donc
la création
de
0.5
ETP
(Equivalent
temps
plein)
en
plus
par
rapport
à ce
qui
existe
aujourd’hui.
Les
recrutements
sont
lancés,
et
il est
donc
nécessaire
de
créer
les
postes
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
pour
les
trois
postes,
et
ce
afin
de
se
laisser
toutes
les
chances
de
recrutement
de
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il existe
déjà
deux
postes
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
J-A.
DURET
précise
que
ce
cas
a déjà
été
évoqué
en
commission
personnel
et
qu’il
était
question
de
créer
un
demi-poste
pour
aider
le
service
scolaire.
C. BIOLAY
lui
répond
que
ce
demi-poste
sera
compléter
par
le service
comptabilité.
J. CAMUGLI
trouve
dommage
l’utilisation
d’un
anglicisme
pour
le terme
de
back
office
et
souhaite
que
cela
soit
remplacer
par
: expédition
des
tâches
administratives.
Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉE
1 poste
d’adjoint
administratif
à
17h30
hebdomadaire
- CRÉE
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2èe
classe
dont
deux
à temps
complet
et
un
à
17h30
hebdomadaire
- CRÉE
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe
dont
deux
à temps
complet
et
un
à
17h30
hebdomadaire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrégue
duo
19
we WORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
7. Ressources
humaines
— Instauration
du
régime
indemnitaire
des
ingénieurs
territoriaux La
commune
d’Ornex
compte
dans
ses
effectifs,
depuis
le 1%
janvier
2018,
un
ingénieur
territorial.
Le
décret
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
(nouveau
régime
indemnitaire)
devait
paraître
à
la
même
date.
Un
décret
du
10
décembre
2018
annonce
le
report
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
ingénieurs
territoriaux
au
1°
janvier
2020.
Afin
de
régulariser
la situation
du
régime
indemnitaire
de
l'agent,
il est
proposé
de
mettre
en
place
le
régime
indemnitaire
qui
existe
actuellement
pour
les
ingénieurs
territoriaux.
Prime
de
service
et
de
Rendement
(PSR)
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'instituer
au
profit
des
agents
de
la filière
technique
relevant
des
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
le principe
du
versement
de
la prime
de
service
et
de
rendement
conformément
au
décret
2009-1558
du
15
décembre
2009,
et
à l'arrêté
du
30
août
2018,
dans
la
limite
du
crédit
global
budgétisé
au
titre
de
l'exercice
et
sans
pouvoir
conduire
au
dépassement,
pour
un
agent
bénéficiaire,
du
double
du
montant
de
référence
fixé
pour
son
grade
d'appartenance. A
titre
de
précision,
le
montant
annuel
de
référence,
qui
peut
connaître
une
variation
suivant
un
coefficient
multiplicateur
de
O
à
2,
est
le
suivant
: 1659.00€
Indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
Il est
proposé
d'instituer,
au
profit
des
agents
relevant
de
la filière
technique,
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux,
le principe
du
versement
de
l'indemnité
spécifique
de
service,
conformément
aux
dispositions
du
décret
2018-623
du
17
juillet
2018.
Cette
indemnité
se
détermine
sur
la
base
d’un
taux
fixé
par
arrêté
ministériel
affecté
d’un
coefficient
correspondant
à
chaque
grade
concerné.
Coefficient
Coefficient
de
variation
des
Grades
concernés
par
grade
|
attributions
individuelles
(taux
moyen)
|
Mini
(*)
Maxi
Ingénieur - À
partir
du
7°"
échelon
33
0.85
1.15
- Jusqu'au
6è"°
échelon
28
0.85
1.15
Taux
de
base
: 361.90
€
(*)
Le
coefficient
mini
est
purement
indicatif,
les
montants
pouvant
être
inférieurs
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
Après
en
avoir
débattu,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- INSTAURE
le
régime
indemnitaire
des
ingénieurs
territoriaux,
l'indemnité
spécifique
de
service
et
la
Prime
de
Service
et
de
Rendement
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
la
commune
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
- DIT
que
cette
mesure
est
effective
à compter
du
1*
février
2019
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
12
du
BP
2019
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Habrogue
duo M
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
8. Foncier
— Acquisition
du
terrain
Paucod
Parcelles
AE
128,
147,
148
et
149
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
M.
GIRIAT
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
suivantes
de
M.
Robert
PAUCOD
pour
augmenter
l'offre
de
stationnement
sur
la rue
de
Villard
et
l'aménagement
du
carrefour
avec
la
RD
1005.
Il rappelle
que
ces
parcelles
seront
rétrocédées
gratuitement
comme
énoncé
dans
le règlement
du
lotissement
lors
de
sa
création.
J-A.
DURET
s'interroge
sur
les
raisons
d’agrandissement
du
nombre
de
places
de
stationnement
devant
l’école.
M.
GIRIAT
explique
que
Monsieur
Paucod
offre
le terrain
et
qu'il
est
prévu
que
le personnel
de
l’école
stationne
sur
ce
nouvel
emplacement.
J. CAMUGLI
demande
si la
parcelle
149
peut
elle
aussi
recevoir
du
stationnement.
J-A.
DURET
demande
si une
expertise
a eu
lieu
sur
la voirie
avant
la rétrocession
de
cette
parcelle
afin
de
pallier
certaines
déconvenues.
J-A.
DURET
pense
qu’en
favorisant
les
places
de
stationnement
on
encourage
implicitement
les
parents
à déposer
leurs
enfants
en
voiture.
Il rappelle
qu'il
y a
4 ans,
beaucoup
d’enfants
venaient
à pied
à l’école
alors
qu’ils
sont
bien
plus
rares
maintenant.
Le
message
initial
s’est
perdu
et il
se
demande
s’il
ne
serait
pas
pertinent
de
favoriser
à
nouveau
la
circulation
piétonne.
M.
LAPTEVA
rappelle
que
le pédibus
est
en
train
d’être
relancé
sur
la commune
avec
des
parents
volontaires. C.
BIOLAY
précise
qu’il
sera
difficile
d'empêcher
les
parents
de
venir
en
voiture.
W.
DELAVENNE
explique
que
le problème
se
pose
aussi
pour
les
bus
qui
viennent
chercher
les
enfants
pour
des
sorties
scolaires
car
les
voitures
sont
garées
partout.
Il y
a des
enfants
qui
viennent
du
quartier
des
Primevères
ou
du
Jardin
de
Romain.
M.
GIRIAT
précise
qu’il
est
question
de
créer
5 à
6 places
mais
pas
plus.
L. JACQUEMET
explique
que
ces
places
sont
aussi
nécessaires
pour
les
associations
qui
utilisent
toute
la
journée
la
salle
plurivalente.
O.
GUICHARD
explique
avoir
reçu
un
courrier
d’un
commerçant
des
Arcades
qui
se
plaignaïit
de
ne
pas
pouvoir
déposer
son
enfant
facilement
à l’école
de
Villard
et trouve
que
ces
réactions
sont
tristes
et
décevantes.
Il pense
qu'il
est
nécessaire
de
relancer
une
action
de
sensibilisation
et
d'adapter
les
horaires
de
bus.
J-A,
DURET
se
demande
s’il
ne
serait
pas
opportun
d'interdire
l’accès
au
parking
de
l’école
aux
parents
qui
n’ont
pas
d'enfants
scolarisés
en
maternelle.
M-C.
ROCH
estime
qu'il
est
compliqué
de
laisser
sur
place
un
agent
tous
les
jours
pour
la
surveillance. J. CAMUGLI
rappelle
que
la délibération
porte
seulement
sur
l'achat
de
la parcelle
et
non
sur
la
décision
d'usage
que
la
commune
déciderait
de
mettre
en
place.
Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉCIDE
que
la
rétrocession
des
parcelles
ci-dessus
citées
sera
sans
soulte
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrigue
cvs MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- DÉCIDE
de
passer
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
- DÉCIDE
que
les
frais
et accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la commune
- DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
9. Foncier
—
Acquisition
du
terrain
Clavery
Parcelles
AO
115,
116
et
118
contre
parcelle
AO
117
Vu
l'article
L 1111-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
: Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
peuvent
acquérir
des
biens
et
des
droits
immobiliers
par
voie
d'échange.
Ces
opérations
d'échange
ont
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
ou
par
le code
de
la santé
publique. M.
GIRIAT
informe
que
les
propriétaires
des
parcelles
AO
115,
116
et
118
acceptent
un
échange
de
terrains
avec
la
commune.
Il explique
que
cet
échange
est
nécessaire
à la
commune
pour
sécuriser
la voirie
du
centre
bourg
d’Ornex. Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
PRECISE
que
le
cabinet
de
géomètre
expert
MCP
a
divisé
les
parcelles
selon
document
d’arpentage
suivant
:
- DA
n°
655F
que
la parcelle
à céder
par
la commune
(AO117)
est
dorénavant
la parcelle
n°
AO
443
d’une
contenance
de
173
m?
et
que
les
parcelles
à céder
par
M.
& Mme
CLAVERY
sont
les
parcelles
:
e _
Parcelle
AO
115
devenue
AO
438
d’une
contenance
de
47
m2
° _
Parcelle
AO
115
devenue
AO
439
d’une
contenance
de
3
m2
e _Parcelle
AO
116
devenue
AO
441
d’une
contenance
de
60
m2
° _
Parcelle
AO
116
devenue
AO
442
d'une
contenance
de
1 m2
e _
Parcelle
AO
118
devenue
AO
447
d’une
contenance
de
57
m2
°
_
Parcelle
AO
118
devenue
AO
448
d’une
contenance
de
5 m2
Pour
une
contenance
totale
de
173
m?.
- DÉCIDE
que
l'échange
des
parcelles
ci-dessus
citées
sera
sans
soulte
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
- DÉCIDE
de
passer
l'acte
en
la forme
administrative
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT®
tou
540330
- 09/10
Ho WHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
10.
Foncier
— Acquisition
d’une
parcelle
du
Genève
Parcelle
AO
452
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobilier.
M.
GIRIAT
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AO
154
de
la
copropriété
Le
Genève,
d’une
superficie
de
43
m?,
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
d'ORNEX.
Il propose
d'acquérir
ce
terrain
au
prix
de
l'euro
symbolique.
Il précise
que
dès
que
la commune
sera
propriétaire,
cette
parcelle
sera
classée
dans
le domaine
public
routier
communal.
M.
GIRIAT
précise
qu’il
s’agit
de
la parcelle
derrière
laquelle
le mur
a été
refait
l’an
passé
lors
de
la
requalification
du
centre
bourg.
Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- PRECISE
que
le cabinet
de
géomètre
expert
MCP
a divisé
la parcelle
AO154
selon
le document
d’arpentage
n°
660
W,
que
la parcelle
à céder
par
la copropriété
Le
Genève
est
dorénavant
la
parcelle
AO
452
d’une
contenance
de
43
m2.
- DÉCIDE
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
un
euro
- DÉCIDE
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
routier
communal
- DÉCIDE
de
passer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
- DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
- DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
11.
Foncier
— Acquisition
du
terrain
Compoint
Parcelle
AO
450
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
immobilier.
M.
GIRIAT
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AO
119
de
l’indivision
COMPOINT,
d’une
superficie
de
1m?,
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
d'ORNEX.
Il propose
d’acquérir
ce
terrain
au
prix
de
l'euro
symbolique.
Il précise
que
dès
que
la commune
sera
propriétaire,
cette
parcelle
sera
classée
dans
le domaine
public
routier
communal.
J-A,
DURET
demande
s’il
ny
a pas
de
servitude
de
passage
sur
ce
terrain.
W.
DELAVENNE
lui
confirme
qu'il
y a
un
jardin
à l'arrière.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Marque
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
O.
GUICHARD
précise
qu’il
y aura
une
remise
en
forme
des
alignements
des
trottoirs.
M.
GRENIER
demande
si la
commune
sera
chargée
de
l'entretien
des
parcelles
et
pense
que
cela
va
rajouter
une
charge
de
travail
aux
agents
municipaux.
©.
GUICHARD
explique
qu’un
nouvel
agent
est
arrivé
aux
services
techniques
et
que
le service
s’est
sensiblement
amélioré.
Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- PRÉCISE
que
le cabinet
de
géomètre
expert
MCP
a divisé
la parcelle
selon
le document
d’arpentage
n° 658
T, que
la parcelle
à céder
AO119
par
l’Indivision
COMPOINT
est
dorénavant
la
parcelle
AO
450
d’une
contenance
de
1 m2.
- DÉCIDE
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
un
euro
- DÉCIDE
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
routier
communal
- DÉCIDE
de
passer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
- DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la commune
- DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
12.
Marchés
publics
- Avenant
marché
site
internet
pour
une
prestation
internet
L'offre
du
marché,
telle
qu’elle
a été
présentée,
ne
prévoit
pas
la possibilité
d'activer
des
alertes
email
aux
membres
des
groupes
lorsqu'un
document
ou
un
évènement
est
publié
dans
l’extranet.
Afin
de
permettre
l'activation
de
cette
option,
il est
nécessaire
d'apporter
un
avenant
au
marché
notifié
à
l’ATELIER
111.
L'atelier
111
titulaire
du
marché
propose
cette
option
pour
un
montant
de
300
euros
hors
taxes,
soit
360
euros
TTC.
Après
validation
de
l'avenant
n°
2 le
montant
du
marché
sera
de
:
Montant
H.T.
: 6.350
euros
Montant
T.T.C.
: 7.620
euros
Taux
de
T.V.A.
à
20%
Après
en
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la proposition
d'avenant
n°2
au
marché
d'évolution
et de
maintenance
du
site
internet
de
la
commune
pour
un
montant
de
300
euros
hors
taxe.
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
td.
540330
-09/10
Motigue
de ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
13.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
m m
dépenses
sont
arrêtées
du
10
décembre
au
22
janvier
2019
sur
l'exercice
2018.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
uw
Tiers
Objet
compte
|
Montant
H.T.
|
0
tr
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DE
VILLARD
DIRECTION
um
Société
PBI-
BUREAU
CENTER
|
LORS
MARCHE
6067
556,16
m
m
ACCOMPAGNEMENT
ERGONOMIQUE
CONSOLIDATION
u
ERERGONOMIE
MAINTIEN
EMPLOI
AGT
FRAGILISE
s1
4 080,00
m m
Société
E&C
Events
DECORATION
SALLE
POLYVALENTE
VOEUX
DU
MAIRE
6232
883,00
CR
SARL
LAVERRIERE
ETS
REPARATION
COMPLEMENTAIRE
TRACTEUR
JOHN
DEERE
|
61551
873,92
j
SARL
LAVERRIERE
ETS
REVISION
TRACTEUR
JOHN
DEER
61551
988,69
u
GONTARD
FORAZ
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
ELECTRIQUES
ECOLE
5a3
1 248,60
ji
DES
BOIS
L
1
Entreprise
DIMA
REPARATION
LAME
À
NEIGE
61558
1954,01
ü
ENTREPRISE
D'INSERTION
DES
|
CONVENTION
ENTRETIEN
ET
MISE
EN
VALEUR
TRAVAUX
|
524
5 964.
0Ù
JEUNES
ET
ADULTES
DE
L'AIN
|
ESPACES
VERTS
’
se
SARL
BAPOIA
PUBLICATION
MARCHE
GRANGE
DIMIERE
2313
720,00
î
B
ENTRETIEN
CHAUFAGE
ECOLE
DE
VILLARD
PERIODE
DU
m
1
F2
19
OCT
2018
AU
18
JANVIER
2019
526
+ 110,99
m
m
CRE-CRFP
AUVERGNE
RHONE
|
FORMATION
PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUE
DE
c184
d1060
5
ALPES
NIVEAU
1
É
u
u
CRF-CRFP
AUVERGNE
RHONE
|
FORMATION
PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUE
DE
si
910.00
ALPES
NIVEAU
1
"
""
SARL
ANNECY
STRUCTURES
| MAITRISE
D OEUVRE
GRAND
DIMIERE
2313
4 540,00
®
M
EUROVIAALPES
REPRISE
ENTOURAGE
DE
TAMPONS
RD
1005
615231
1 512,00
QUESTIONS
DIVERSES
de
Béjoud.
TRANSFORMATEUR
QUARTIER
DE
BÉJOUD
Des
demandes
avaient
été
faites
pour
déplacer
le transformateur
proche
de
l’école
des
Bois,
rue
M.
GIRIAT
explique
que
toutes
les
garanties
techniques
précisant
que
le transformateur
ne
produit
pas
d'ondes
pouvant
engendrer
des
dangers
pour
la santé
ont
été
apportées
mais
que
les
informations
n’ont
pas
encore
été
transmises
aux
parents.
W.
DELAVENNE
précise
qu’il
existe
2 types
de
contrôle,
le premier
concernant
le public
et
le second
pour
les
travailleurs.
Il a été
relevé
400Kwa
actuellement
et il
est
envisagé
600Kwa
avec
le
raccordement
futur
de
la
gendarmerie.
Les
résultats
sont
significatifs
et
ne
sont
dangereux
que
lorsqu'ils
approchent
des
100%.
J-A.
DURET
rappelle
qu’une
même
étude
avait
été
faite
sur
les
critères
de
positionnement
pour
la
enfants
soient
scolarisés.
construction
de
l'école
de
Villard.
Il constate
qu’il
s’agit
souvent
de
craintes
irrationnelles
et
qu'il
devrait
être
possible
de
laisser
les
parents
choisir
l’école
dans
laquelle
ils
souhaitent
que
leurs
Le
déplacement
du
transformateur
étant
estimé
à 60
000
€ HT,
et compte
tenu
des
éléments
installation.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINI
VERT
Mod.
540330
- 09/10
FA
prouvant
son
innocuité,
O.
GUICHARD
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le maintien
de
cette !
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
conseil
donne
son
accord
de
principe
au
maintien
de
l'installation
existante.
BILAN
EXTRANET
u
J-A,
DURET
déplore
l'absence
de
prises
permettant
de
brancher
et
de
recharger
les
appareils
électroniques
dans
la
salle
du
Conseil.
# mn
SORTIE
ECOLE
DES
BOIS
J.
DAZIN
explique
qu’il
est
compliqué
de
se
croiser
dans
les
couloirs
de
l’école
des
bois
du
fait
que
les
sorties
de
classe
des
maternelles
et primaires
se
passent
à la
même
heure.
M.
GRENIER
précise
qu'avec
le plan
Vigipirate
il ne
peut
y avoir
qu’une
seule
sortie
accessible.
=
J. DAZIN
précise
que
sur
l'aire
de
jeux
devant
la partie
maternelle
de
l’école
des
bois
il manque
quelques
marches.
um m
W.
DELAVENNE
s'engage
à faire
le nécessaire
avec
les
services
compétents.
NH #
COMMISSION
AMENAGEMENT
M.
GRENIER
s'excuse
de
ne
pas
avoir
été
présente
lors
de
la dernière
commission
aménagement
et
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d’avoir
un
rappel
sur
l’extranet.
“ à
M.
GALLET
demande
s’il
serait
possible
de
recevoir,
comme
convenu
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
document
de
travail
de
la
CCPG
utilisé
lors
du
débat
de
la
commission
aménagement
de
décembre.
y
O.
GUICHARD
lui
répond
que
celui-ci
sera
envo
é directement
sur
l’extranet.
Il ra
elle
cependant
l
il
qu'il
convient
de
ne
pas
dévoiler
les
documents
car
un
recours
peut
encore
intervenir.
CR:
J-A.
DURET
rappelle
qu'il
n’est
pas
possible
de
transmettre
les
documents
tant
qu’ils
n’ont
pas
été
CR
votés
par
le
conseil
municipal
et
qu'ils
doivent
donc
rester
au
niveau
de
la
commission
ss.
d'aménagement.
1m
NUMEROTATION
RUE
DE
VILLARD
M.
GALLET
explique
avoir
rencontré
des
difficultés
lors
d’une
intervention
avec
les
pompiers
sur
l’immeuble
l’Orée
des
vergers
concernant
la numérotation.
Il explique
que
la rue
de
Villard
n'est
su
pas
longue
mais
que
la
numérotation
est
compliquée
car
les
2
côtés
de
la
route
sont
en
numéros
mm
impairs.
Il
précise
que
la
résidence
possède
deux
portails
à
passer
avant
d'accéder
aux
habitations
m
m
cela
retarde
l'intervention
des
pompiers
mais
leur
responsabilité
est
déchargée
car
c'est
du
m
©
domaine
privé.
mm
M.
GALLET
s'étonne
que
COGEDIM
n'ait
pas
mis
de
numéros
sur
chaque
immeuble
et
constate
mm
qu’au
Clos
Gabriel
il y
a également
des
numéros
impairs.
C. BIOLAY
indique
qu’un
courrier
sera
adressé
au
syndic
pour
les
prévenir
mais
qu’il
faut
garder
en
mémoire
qu'il
s’agit
d’une
numérotation
métrique.
COLLEGE
INTERNATIONNAL
FERNEY
VOLTAIRE
&
1. ZANON
explique
avoir
reçu
un
courrier
du
collège
de
Ferney
Voltaire
annonçant
que
plusieurs
élèves
devraient
lan
prochain
être
scolarisés
au
collège
de
Prévessin-Moëns.
# m
O.
GUICHARD
annonce
que
la mairie
transmettra
un
courrier
auprès
du
Département.
M.
GRENIER
précise
qu’elle
a cru
entendre
que
le collège
de
Prévessin-Moëns
risque
une
fermeture
”
de
classe.
|
Nos
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Fabrègue
imprimeur
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IMPRIM'VERT®
"Mod.
540330
- 09/40
Habrégue
de» MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
ELECTIONS
EUROPEENNES
L. JACQUEMET
annonce
qu'il
manque
encore
quelques
photos
des
élus
sur
le site
internet
de
la
mairie
et
qu’elle
se
tient
à
leur
disposition
à
la
fin
du
conseil
municipal.
L. JACQUEMET
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le 26
mai,
sur
un
seul
tour.
J-A.
DURET
rappelle
qu’il
est
important
et
obligatoire
que
les
élus
se
mobilisent
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote.
COMITE
TECHNIQUE
C. BIOLAY
explique
que
la première
réunion
du
comité
technique
s'est
tenue
ce
jour
même
et
que
tout
s’est
bien
passé.
TRAVAUX
BHNS
W.
DELAVENNE
annonce
le début
des
travaux
du
BHNS
sur
la commune.
Cela
se
traduit
par
la mise
en
place
d’une
circulation
alternée
à compter
de
début
février
pour
une
durée
de
un
mois
du
garage
Peugeot
jusqu’à
Jardiland
afin
de
déplacer
les
réseaux
de
gaz.
W.
DELAVANNE
précise
que
les
travaux
à proprement
parlé
du
BHNS
commenceront
fin
avril
/
début
mai
à
Maconnex.
J-A.
DURET
demande
s’il
ne
serait
pas
opportun
de
dévier
le flux
des
voitures
par
la zone
de
la
Maladière. W.
DELAVENNE
lui
répond
que
c’est
au
Département
de
décider
et
que
plusieurs
solutions
sont
à
l'étude.
Il précise
qu’une
voie
de
gauche
sera
gardée
pour
se
rendre
sur
la rue
de
Villard.
Cela
va
cependant
charger
le
flux
routier.
PORTES
OUVERTES
CERN
W.
DELAVENNE
annonce
que
des
portes
ouvertes
au
CERN
vont
avoir
lieu
les
14
et 15
septembre
2019. Clôture
de
la séance
à 22h30
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540330
- 09/10
Fobrègue
duo
J-F.
OBEZ
M.
GIRIAT
M.
GALLET
V.
ARBEZ M. FOURNIER V. BOULAS J. DAZIN
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
O.
GUICHARD
L. JACQUEMET S. MERCIER 1. ZANON C.
TOWSEND J. CAMUGLI J-A.
DURET
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da
C. BIOLAY M.
LAPTEVA
M.
TOOMEY
M.
CONDE
H.
DUMAS D. GANNE C. FOLGER
W.
DELAVENNE
Michèle
GALLET
L. LAMARCA V.
KRYK M-C.
ROCH
M.
GRENIER