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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 mars 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Compte-rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
15
MARS
2016
Nombre de conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09
mars
2016
L’an
deux
mille
seize,
le quinze
mars
, le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire
Présents
: J.F.
OBEZ,
O.
GUICHARD,
C.
BIOLAY,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
LAPTEVA,
L.
JACQUEMET,
H.
DUMAS,
Michèle.
GALLET,
M.C.
ROCH,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
V.
KRYK,
S. MERCIER,
V.
BOULAS,
].
MERCIER,
J.
DAZIN,
B.
LERAY,
D.
GANNE,
J.A.
DURET
Absents
non
excusés
: L.
LA
MARCA,
C.
FRAUD
Absents
excusés
: C.
TOWNSEND,
M.
TOOMEY,
I. ZANON,
R.
JAILLET,
C.
FOLGER
Procurations
: C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
M.
TOOMEY
à ©.
GUICHARD,
I. ZANON
à W.
DELAVENNE,
R.
JAILLET
à V.
BOULAS,
C.
FOLGER
à B.
LERAY
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistaient
: À.
MAZERON,
directrice
générale
des
services
et
J.COINTY,
assistant
juridique.
La
séance
est
ouverte
à 19h30.
O.
GUICHARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
JF.
OBEZ,
Maire,
présente
les
procurations
pour
la séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
février
2016
n’appelle
aucune
remarque
et est
adopté
à l’unanimité.
Arrivé
de
J.A.
DURET
à 19h36
1-
Finances
— Compte
administratif
2015
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2015,
dressé
par
Jean-
François
OBEZ,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumet
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Réalisation
exercice
2015
Dépenses
3 494904.32€
.
1 794
211.14€
Réalisation
exercice
2015
Recettes
4 351
707.93€
2 537
772.54€
Report
exercice
2014
(dépenses)
0
- 855
943.66€
oO
—
excédents
(Réalisations
+ 856
803.61€
_ 112
382.26€
Restes
à réaliser
2015
:
En
dépenses
d'investissement
: 108
292.00€
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
-— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- Mmairie@ornex.fr
- www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
En
recettes
d’investissement
: 84
898.00€
Le
Conseil
municipal
constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
lexercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Il reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Après
avoir
prié
Jean-François
OBEZ,
Maire,
de
quitter
la salle,
le Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
son
doyen,
à l'unanimité
des
membres
votants,
vote
le compte
administratif,
tel
que
présenté.
2 —
Finances
— Compte
de
gestion
2015
Le
Compte
de
Gestion
2015
a été
dressé
par
Madame
Marie-Pierre
HUÜARD
du
1"
Janvier
au
31
Décembre
2015.
- Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2015,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorière
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'année
2015,
- Après
s'être
assuré
que
le Trésorière
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- DECLARE
que
le Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2015
par
la Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observations
ni réserve
de
sa part.
3 —
Finances
— Affectation
du
résultat
2015
Jean-François
OBEZ,
Maire,
indique
que
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
de
l’exercice
2015
est
de
856
803.61
euros.
En
application
de
Pinstruction
comptable
M
14,
lexcédent
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
couvrir
le déficit
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
et
peut
être
utilisé
pour
provisionner
les
projets
d'investissement
inscrits
au
budget
primitif.
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
- www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Par
conséquent,
il est
proposé
d’affecter
la somme
de
856
803.61
euros,
de
lexcédent
de
fonctionnement
en
investissement
(compte
1068).
J.A
DURET
fait
remarquer
aux
membres
du
conseil,
la stabilité
de l'excédent
pour
la Commune.
Il permet
de
maintenir
une
marge
confortable
en vue
d'atténuer
la dette
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
adopte
laffectation
proposée
du
résultat.
4 -
Finances
— vote
du
Budget
Primitif
2016
Jean-François
OBEZ,
Maire,
présente
le budget
primitif
2016,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
Dépenses
totales
Résultat
reporté
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT
4 112
217.00
€
4 112
217.00
€
INVESTISSEMENT
4 771
325.26€
- 112
382.26€
4 658
943.00€
RECETTES
Recettes
totales
|
Résultat
|
Affectation
TOTAL
reporté
(1068)
SECTION
FONCTIONNEMENT
| 4
112
217.00€
4 112
217.00€
INVESTISSEMENT
3 802
139.39€
856
803.61€
|
4 658
943.00€
JA. DURET
remet
en cause
la sincérité
du
budget
en indiquant
qu'il
existe
des
besoins
dans
la commune
qui
ne
sont
pas
pris
en comble
dans
le présent
budget.
Les
roceltes
de la
taxe
d'aménagement
sont
prévisibles,
elles
doivent
servir
à développer
des
nouveaux
projets
qui
auraient
di
être
inscrits
an
budget.
W.
DÉLAVENNE
indique
que
les
travaux
liés
an
centre
bourg
commenceront
en
fin
d'année
uniquement
car
il
y a
de nombreux
interlocuteurs
(département,
partenaires,
administrés...)
ce qui
nécessite
du
temps
avant
le
lancement
des
opérations.
De
plus,
le BHNS
va
être
aussi
un
projet
important.
JA.
DURET
propose
un
amendement
à la
délibération;
la création
d'une
opération
BHINS
à hauteur
de
110000€ JF.
OBEZ
explique
que
la CCPG
étudie
en ce
moment
la possibilité
d'une
prise
de compétence
dans
le domaine
des
transports.
I] n'y
aura
pas
de dépense
BHNS
pour
2016
car
le projet
est
dans
une
phase
d'acquisitions
foncières.
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
B. LERAY
souhaiterait
qu'une
réserve
budgétaire
apparaisse
dans
le cadre
du
PUP
pour
le projet
Charbonnière.
JF
OBEZ
indique
que
les
travaux
devront
être
menés
en 2017.
J.A.
DURET
demande
si, au-delà
des
arrêts
de bus,
des
mobilités
douces
autour
de ceux-ci
sont
prévues.
W.
DÉLAVENNE
signale
que
des
aménagements
sont
prévus
dans
les
études
qui
sont
actuellement
menées.
B. LERAY
demande
si des
liaisons
sont
prévues
pour
la vélo
route
entre
les
arrêts
de bus.
JE
OBEZ
informe
les
conseillers
que
certaines
liaisons
sont
envisagées.
JA.
DURET
pense
que
le fait
de ne
pas
adapter
les
recettes
des
impôts
locaux
à la
programmation
des
opérations
de dépenses
d'investissement
crée
une
situation
génante
envers
les
administrés.
JF
OBEZ
fait
savoir
aux
membres
du
conseil
que
des
travaux
sont
projetés
sur
les
3 années
à venir,
dans
ce
cadre,
les
recettes
supplémentaires
seront
dépensées
bien
à propos.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
le budget
primitif
2016
:
- À
l'unanimité
des
membres
votants
pour
les
recettes
de
fonctionnement.
- À
l'unanimité
des
membres
votants
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
- Al
imité
d
b
1
d’i
i
unanimité
des
membres
votants
pour
les
recettes
d'investissement.
- À
la
majorité
et
deux
abstentions
(J.A.
DURET,
B.
LERAY)
des
membres
votants
pou
les
dépenses
d’investissement.
5 - Finances
— Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements
pour
l’année
2016
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à la
commune
d'imputer
sur
son
budget
non
pas
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
permet
de
planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
les
plans
non
seulement
financier
mais
aussi
ofganisationnel
et logistique.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
- www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la procédure
budgétaire
même
si elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
Par
délibération
du
26
janvier
2015,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
la création
et la
modification
des
autorisations
de
programme
suivantes
:
Libellé
du
Montant
de
Montant
des
CP
programme
PAP
2013
2014
2015
2016
Réalisé
Prévu
Construction
6 437
616.10€
|
1 674
109.20€
|
4 705
525.90€
57
981.00€
d’une
2°"
école
Equipement
de
|
138
441.02€
121
547.02€
16
894.00€
la 2°
école
Construction
937
730.00€
465
000.00€
| 472
730.00€
d’une
salle
plurivalente Enfouissement
|
107
244.00€
18
654.00€
|
88
590.00€
des
réseaux
rue
de
Brétigny
La
clôture
des
comptes
2015
montre
les
résultats
suivants
pour
les
AP/CP
:
Libellé
du
programme
Montant
de
Montant
des
CP
réalisés
PAP
réalisé
2013
2014
2015
Construction
d’une
2°"
école
6 437
616.10€
1 674
109.20€
|
4 705
525.90€
57
981.00€
Equipement
de
la 2°"
école
129
537.94€
121
547.02€
7 990.92€
Construction
d’une
salle
416
669.35€
416
669.35€
plurivalente
|
j
Enfouissement
des
réseaux
rue
0.00€
0.00€
de
Brétigny
Compte
tenu
de
la suppression
de
l’opération
budgétaire
055
« salle
plurivalente
» pour
l'intégrer
à
l'opération
032
«groupe
scolaire
n°2
», il
est
proposé
de
supprimer
en
2016
l'autorisation
de
programme
«Construction
d’une
salle
plurivalente»
pour
lintégrer
avec
lautorisation
de
programme
« Construction
d’une
2"
école
».
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
-
www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Il est
également
proposé
de
supprimer
l’autorisation
de
programme
« Enfouissement
des
réseaux
rue
de
Brétigny
» pour
lintégrer
ces
travaux
dans
une
nouvelle
autorisation
de
programme.
Pour
2016,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
les
AP/CP
suivantes
:
Libellé
du
programme
Montant
de
PAP
Montant
des
CP
(sans
RAR)
2016
2017
2018
Construction
d’une
2°"
école
815
674,00
€
815
674,00
€
Aménagement,
sécurisation
et
1 234
000,00
€
244
000,00
€ |
630
000,00
€
360
000,00
€
revalorisation
du
centre
bourg
Aménagement
et revalorisation
625
000,00
€
150
000,00
€
40
000,00
€ |
435
000,00
€
de
la zone
Arcades
/ ZA
Maladière Rénovation
et mise
aux
690
000,00
€
60
000,00
€
00,00
€ |
630
000,00
€
notmes
accessibilité
de
la
mairie Mise
aux
normes
accessibilité
49
000,00
€
19
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
handicapé Aménagement
Villard
Tacon/
544
800,00
€
350
800,00
€ |
194
000,00
€
route
de
Brétigny
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
les
modifications
proposées
pour
les
autorisations
de
programmes,
les
créations
d’autorisations
de
programmes
ainsi
que
pour
les
crédits
de
paiement
afférents.
7 —
Finances
— Garantie
d'emprunts
pour
la construction
de
deux
logements
sociaux
PLS
programme
"NEXOR"'.
La
SEMCODA
a acquis
2 logements
PLS
à Ornex
"NEXOR"
— rue
de
la gendarmerie.
Les
3 lignes
de
prêt
nécessaires
pour
l'achat
de
ces
logements
s'élèvent
à 324
500
€.
Ils
ont
été
contractés
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignation.
J-A.
DURET
demande
que
soit
transmise
au
prochain
conseil
municipal,
la liste
de toutes
les
garanties
d'emprunts
pour
les
constructions
de logements
sociaux
connues
à ce
jour.
JF
OBEZ
répond
favorablement
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
45
rue
de
Béjoud
- 01210
ORNEX
-— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
- www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
1) Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
avec
la SEMCODA
en
vue
de
garantir
les
prêts
relatifs
à la
construction
de
deux
logements
sociaux
programme
« NEXOR
» et
tous
les
documents
associés
à cette
convention.
Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
code
civil,
Article
1:
Le
Conseil
municipal
d’Ornex
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboutsement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
324
500.00€
souscrit
par
la SEMCODA
auprès
de
la Caisse
de
dépôt
et de
consignation.
Ce
prêt
constitué
de
3 lignes
du
Prêt
est
destiné
à financer
l’acquisition
en
état
futur
d’achèvement
de
2 logements
PLS
programme
«NEXOR
» rue
de
la gendarmerie
à ORNEX.
Article
2 : Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
de
prêt
n°1:
- Ligne
de
prêt
- __
PLS
construction
- _
Montant:
-
55
300.00€
Durée
totale:
- Durée
de
la phase
de
- Sans
préfinancement
préfinancement
- Durée
de
la phase
- 40
ans
d'amortissement:
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
|
Taux
du
Livret
A en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
annuel:
11% Révision
du
faux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: 57
/ wontant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Profil
d'amortissement:
Modalité
de
révision:
Double
révisabilité
limitée
(DL))
us
Si DL
: de
0 %
à 0.50%
maximum
(actualisable
à l'émission
et à
la date
Taux
de
progressivité
des
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
À)
échéances:
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
de progressivité
puisse
être
inférieur
à 0
%.
Ligne
de
prêt
n°2:
- Ligne
de
prêt
- _PLS
FONCIER
- Montant
- 113
500.00€
Durée
totale:
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— Mairie@ornex.fr
- www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l’Ain
- Durée
de
la phase
de
- Sans
préfinancement
ptéfinancement
-_ Durée
de
la phase
- 50
ans
d'amortissement:
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Index
LIVRET
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
11%. Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: S7
/ montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision:
Double
révisabilité
limitée
(DL))
Taux
de
progressivité
des
échéances:
Si DL : de 0 % à 0.50% maximum
(actualisable
à l'émission
et à
la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
de progressivité
puisse
être
inférieur
à 0
%.
Ligne
de
prèt
n°3:
- Ligne
de
prêt
- _ Montant:
- CPLS - 155
700.00€
Durée
totale:
- Durée
de
la phase
de
Sans
préfinancement
préfinancement
- _
Durée
de
la phase
- 4A0ans
d'amortissement:
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
11% Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: 57
/ montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
an
montant
de l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
diférés
Modalité
de
révision:
Double
révisabilité
limitée
(DL))
Taux
de
progressivité
des
échéances:
Si DL : de 0 % à 0.50% maximum
(actualisable
à l'émission
et à
la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
de progressivité
puisse
être
inférieur
à 0
%.
Article
3 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
45
rue
de
Béjoud
- 01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
-
mairie@ornex.fr
- www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt,
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple,
Caisse
des
dépôts
et consignation,
la collectivité
s'engage
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5 : Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
et emprunteur.
8 —
Finances
— Garantie
d’emprunts
pour
la
construction
de
9 logements
sociaux
PLUS
et
3 logements
PLAT
programme
« FIVE
».
La
société
Immobilière
Rhône-Alpes
va
acquérir,
en
état
futur
d’achèvement,
12
logements
collectifs
situés
à Ornex
(programme
«Le
FIVE»
1143
rue
de
Gex)
dans
le cadre
d’un
financement
PLUS
et PLAT.
Les
3 lignes
de
prêt
nécessaires
pour
l'achat
de
ces
logements
s'élèvent
à 1 311
648.00
€.
Ils
seront
contractés
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignation.
J. MERCIER
ainsi
que
C. BIOLAY
expriment
leur
satisfactions
de voir
construire
des
logements
PLUS
et
PLAT
touchant
une
frange
de la
population
plus
modeste
sur
la Commune.
JF.
OBEZ
déclare
que
le taux
de logements
sociaux
sur
la commune
est
de 23.8%
et que
la population
actuelle
d'Ornex
est
de 4498
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
code
civil,
Article
1:
Le
Conseil
municipal
d’'Ornex
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 311
648.00€
souscrit
par
Immobilière
Rhône
Alpes,
ci-après
l’emprunteur,
auprès
de
la Caisse
de
dépôt
et de
consignation.
Ce
prêt
constitué
de
4 lignes
du
Prêt
est
destiné
à financer
opération
d’acquisition
en
état
futur
d'achèvement
de
12
logements
située
1143
rue
de
Gex
à ORNEX.
Article
2 : Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
de
prêt
n°1:
- Ligne
de
prêt
- PLUS
- _
Montant:
-
479
090.00€
Durée
totale:
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
-— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
—
www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
- Durée
de
la phase
de
- 3 à
18
mois
préfinancement
- Durée
de
la phase
- 4Oans
d'amortissement:
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0.60% Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: S7
/ montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
difiérés
Modalité
de
révision:
Double
révisabilité
limitée
(DL))
Taux
de
progressivité
des
échéances:
Si DL : de 0 % à 0.50% maximum
(actualisable
à l'émission
et à
la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
À)
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
faux
du
Livret
À sans
que
le taux
de progressivité
puisse
être
inférieur
à O
%.
Ligne
de
prêt
n°2:
- Ligne
de
prêt
- Montant
- PLUS
FONCIER
- 423
049.00€
Durée
totale:
- Durée
de
la phase
de
- __
De
3218
mois
préfinancement
-_ Durée
de
la phase
- 60
ans
d'amortissement:
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Index
LIVRET
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0.39%. Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: S7
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
an
montant
de l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision:
Double
révisabilité
limitée
(DL))
Taux
de
progressivité
des
échéances:
Si DL : de 0 % à 0.50% maximum
(actualisable
à l'émission
et à
la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de la
variation
du
faux
du
Livret
À sans
que
le taux
de progressivité
puisse
être
inférieur
à 0
%.
Ligne
de
prêt
n°3:
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
—
.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
- Ligne
de
prêt
-__ Montant:
- PLAI
256
497.00€
Durée
totale:
- Durée
de
la phase
de
- __
De
3
à
18
mois
préfinancement
- _ Durée
de
la phase
- A0ans
d'amortissement:
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
A en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
—
0.20% Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: 57
/ montant
des
intérêts
caleulés
est
supérieur
au
montant
de l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision:
Double
révisabilité
limitée
(DL))
Taux
de
progressivité
des
échéances:
Si DL : de 0 % à 0.50% maximum
(actualisable
à l’émission
et à
la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
de progressivité
puisse
être
inférieur
à 0
%o.
Ligne
de
prêt
n°4:
- Ligne
de
prêt
- Montant:
- _
PLAI
FONCIER
- 153
012.00€
Durée
totale:
- Durée
de
la phase
de
- __
De
3
à
18
mois
préfinancement
- Durée
de
la phase
- 60
ans
d'amortissement:
Périodicité
des
échéances:
Annuelle
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0.39% Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: S7
/ montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
an
montant
de l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision:
Double
révisabilité
limitée
(DL))
Taux
de
progressivité
des
échéances:
Si DL : de 0 % à 0.50% maximum
(actualisable
à l'émission
et à
la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance
en fonction
de la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
de progressivité
puisse
être
inférieur
à O
%.
45
rue
de
Béjoud
- 01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
-
mairie
ex.fr
- www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Article
3 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt,
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple,
Caisse
des
dépôts
et consignation,
la collectivité
s'engage
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il est
précisé
que,
si la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l’emprunteur
est
inférieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf
si Pemprunteur
opte
pour
le paiement
des
intérêts
de
la période.
Article
4 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5 : Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
et l’emprunteur.
9 —
Marchés
publics
— Avenant
n°4
au
protocole
d’accord
avec
les
centres
musicaux
ruraux
(CMR)
pour
l’enseignement
de
la musique
pendant
les
temps
d’activités
périscolaires.
Maria
LAPTEVA,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
explique
que
par
délibération
en
date
du
29
juin
2015,
le Conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à signer
l'avenant
n°3
au
protocole
d'accord
avec
les
CMR
pour
l’enseignement
de
la musique
6h
par
semaine,
dans
le cadre
des
nouvelles
activités
périscolaires,
pour
un
montant
horaire
de
1858.50€
par
an.
Le
nouveau
tarif
pour
l’année
2016
s'établit
à 1900.50€
soit
une
augmentation
de
2.26%.
Dans
la
mesure
où
les
tarifs
n'avaient
pas
été
augmentés
l’année
précédente,
il est
proposé
au
Conseil
de
valider
cette
augmentation
de
tarif.
Le
montant
global
du
marché
s'établit
donc
désormais
à : tarif
de
l'heure
année
1900.50
€ x
6h
+ 1%
adhésion
= 11
517.03€
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- Autorise
le Maire
à signer
Pavenant
n°4
au
protocole
d'accord
avec
les
Centres
musicaux
ruraux
dans
les
conditions
décrites
précédemment.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
aux
budgets
2016
et suivants.
11
— Personnel
— Délibération
donnant
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
pour
l'engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
collective.
|
C. BIOLAY,
adjointe
au
personnel,
rappelle
à l'assemblée
que
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
26
ainsi
que
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
autorisent
les
Centres
de
gestion
à souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
département
qui
le demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L.
416-4
du
code
des
communes
et 57
de
cette
même
loi.
45
rue
de
Béjoud
-— 01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- maire@ornex.fr
-
www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Un
contrat
a été
conclu
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Aïn
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
l’article
57
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
le décret
88-145
du
15
février
1988,
à l'issue
d’un
appel
d'offres
réalisé
au
cours
de
année
2012
dans
le strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d’assurance.
Le
marché
a été
attribué
en
dernier
lieu
à la
CNP
pour
la couverture
du
risque
et à
la Société
GRAS-SAVOYE
pour
la gestion
et ce,
pour
une
durée
ferme
de
4 ans
qui
vient
à échéance
le 31
décembre
2016.
Ce
contrat
a donc
été
mis
en
place
sur
les
bases
suivantes
:
- Prise
d’effet
des
garanties
au
1° janvier
2013,
pour
une
durée
ferme
de
quatre
ans,
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
par
chacune
des
patties
sous
préavis
de
6 mois.
- La
tarification
varie
selon
le nombre
d’agents
employés
dans
la Collectivité
et la
franchise
retenue
en
maladie
ordinaire.
Pour
les
collectivités
dont
le nombre
d’agents
employés
est
supérieur
à 19,
une
tarification
spécifique
a été
proposée
en
fonction
de
leur
absentéisme.
La
consultation
à venir
doit
s'opérer
dans
un
contexte
juridique
spécifique,
en
application
de
l'article
35-I-2°
du
Code
des
Marchés
Publics.
En
effet,
la consultation
des
entreprises
d'assurances
devrait
être
lancée
en
procédure
négociée,
avec
publicité
préalable
et mise
en
concurrence
qui
devra
paraître
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Dans
le respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
le Centre
de
gestion
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Il le
fera
dans
le respect
du
code
des
marchés
publics
auquel
sont
soumis
les
contrats
d’assurance,
ceci
en
vue
de
la mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
à effet
du
1°”
janvier
2017
dont
il espère
un
ajustement
modéré
des
taux
de
cotisation
et afin
que
les
collectivités
adhérentes
au
contrat-groupe
continuent
bien
à être
couvertes.
Aussi,
adjointe
au
personnel
propose-t-elle
au
Conseil
municipal
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la collectivité,
à une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le respect
du
formalisme
prévu
par
le Code
des
Marchés
Publics. L'assemblée
est
invitée
à examiner
les
propositions
qui
viennent
d'être
formulées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- Décide
d’étudier
Popportunité
de
conclure
un
(nouveau)
contrat
d’assurance
pour
la
garantie
de
ses
risques
statutaires
- Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l’Aïn
afin
:
e
Qu'il
procède
à la
consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
e
Qu'il
conclue
le cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
e
Qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se fasse
le
relais
de
toute
demande
d’adhésion
au
dit
contrat
et qu’il
prenne
toute
décision
adaptée
pouf
réaliser
réglementairement
la passation
du
marché
susvisé.
12
— Personnel
— Création
d’un
emploi
d’avenir
pour
le
service
enfance.
Vu
le code
du
travail
et
notamment
les
articles
L 5134-111
à 118;
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
-
www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Vu
la loi
n°2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir,
Considérant
que
la mise
en
œuvre
des
emplois
d’avenir
repose
sur
une
ambition
collective
et
mobilisatrice
afin
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
de
jeunes
sans-emplois
âgés
de
seize
à vingt-
cinq
ans
ou
de
personnes
bénéficiant
de
la
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé,
qui
sont
peu
ou
pas
qualifiés
et
qui
rencontrent
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi,
Considérant
que
les
emplois
d'avenir
sont
par
ailleurs
susceptibles
d’être
créés
dans
les
collectivités
territoriales
dans
des
activités
présentant
un
caractère
d’utilité
sociale,
environnementale,
ou
des
activités
ayant
un
potentiel
de
créations
d’emplois,
Considérant
que
le dispositif
mis
en
place,
qui
s'inscrit
dans
le cadre
de
la politique
gouvernementale
en
faveur
de
la jeunesse,
a pour
objectif
de
permettre
aux
jeunes
concernés
de
réussir
une
première
expérience, Considérant
que
la Commune
d’Ornex
a ouvert
un
accueil
de
loisirs
et que
les
activités
périscolaires
se
développent,
C.
BIOLAY,
adjointe
au
personnel,
propose
la création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
sous
la
forme
d’un
contrat
d’avenir.
Il
est
proposé
que
ce
poste
soit
ouvert
à temps
complet
pour
une
durée
de
trois
ans
sous
la forme
d’un
CDD
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
La
rémunération
de
l'agent
recruté
sera
assise
sur
le
11°”
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
1%
classe.
JA.
DURET
trouve
que
ce type
d'emploi
est
discriminant
car
il favorise
un
type
d'individu
bien
précis
au
détriment
des
autres.
I
regrette
que
ce
contrat
ne
permette
pas
une
réelle
intégration
dans
le monde
du
travail
C.
BIOLAY
indique
que
les
emplois
d'avenir
sont
automatiquement
formés
an
sein
de
la
Mairie
d'Ornex.
J.A.
DURET
demande
s'il
s'agit
d'un
poste
qualifiant
on
pour
personne
qualifiée.
C.
BIOLAY
explique
que
le procédé
d'emploi
d'avenir
permet
une
insertion
professionnelle
d'un
jeune
en
difficulté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- Valide
la création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
en
contrat
d’avenir
à partir
du
1°
avtil
2016
pour
une
période
de
trois
ans
(CDD
d’un
an
renouvelable
deux
fois)
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
2016
et
suivants.
13
— Intercommunalité
- Modification
des
statuts
du
SIVOM
de
l’est
Gessien
Suite
à la
délibération
du
SIVOM
du
17
février
2016,
M.
GIRIAT,
4°
adjoint,
explique
au
Conseil
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM.
En
effet,
afin
de
rééquilibrer
la représentation
des
communes
du
SIVOM
au
sein
du
comité
syndical
au
regard
de
la répartition
des
populations,
il est
proposé
d’augmenter
le nombre
de
représentants
de
la commune
de
Prévessin
Moëns
de
7
à 9
et
donc
le
nombre
de
représentants
au
SIVOM
de
23
à 25.
Nouvelle
proposition
de
répartition
:
Répartition
population
Répartition
des
Nouvelle
répartition
représentants
avant
des
représentants
selon
modification
proposition
Ferney-Voltaire
43.79%
47.83%
44%
Ornex
20.35%
21.74%
20%
Prévessin-Moëns
35.90%
30.43%
36%
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
- Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- Mairie@omnex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
La
modification
des
statuts
est
la suivante
:
Article
7
« Le
Syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
de l'est
gessien
est
administré
par
le Comité
Syndical
constitué
par
les
représentants
élus
des
communes
adhérentes
selon
la répartition
suivante
:
- 11
délégués
litulaires
par
la commune
de Ferney-V'oltaire
- 9 délégués
titulaires
pour
la Commune
de Prévessin-Moëns
- 5 délégués
litulaires
pour
la Commune
d'Ornex
Chaque
commune
désigne
deux
délégués
suppléants
amenés
à siéger
avec
voix
délibérative
en cas
d'empéchement
des
délégués
titulaires
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
et
une
opposition
(J.A.
DURET)
des
membres
votants
:
-__ Approuve
la modification
des
statuts
du
SIVOM
- Autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
nom
de
la Commune.
14
— Intercommunalité
— Adoption
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
entre
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Gex
et
les
Communes.
J.F.
OBEZ,
Maire,
explique
au
Conseil
que
l’article
L.5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
impose
aux
intercommunalités
d’adopter,
dans
un
délai
d’un
an
qui
suit
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
un
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
les
intercommunalités
et les
communes.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2015,
le Conseil
communautaire
a adopté
un
schéma
de
mutualisation
qui
vient
en
appui
au
service
du
projet
de
territoire
pour
en
faciliter
la réalisation.
Ce
schéma,
soumis
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
municipal
présente
:
Les
actions
de
mutualisation
retenues
par
les
élus
communautaires
et qui
sont
en
couts
d’élaboration
pour
une
mise
en
place
dès
2016
: service
commun
ADS,
mise
à disposition
des
services
pour
les
eaux
pluviales,
groupement
de
commandes
: maintenance
poteaux
incendie,
mise
à jour
réseau
eaux
pluviales. Les
champs
de
mutualisation
à étudier
pour
une
mise
en
place
2017-2020
: ressources
humaines,
commande
publique,
système
d’information
ainsi
que
la gestion
des
archives.
Ce
travail
sera
réalisé
par
2 instances
: le comité
de
pilotage
(conférence
intercommunale
des
maires)
et le
comité
technique
composé
des
DGS,
DGA
et secrétaires
de
mairie,
de
l’intercommunalité
et
des
comimunes
membres.
Il est
rappelé
que
la mise
en
œuvre
de
ce
schéma
respectera
les
principes
suivants
:
La
mutualisation
doit
être
ressentie
comme
la mise
en
commun
de
moyens
dans
le but
d’améliorer
l'efficience
des
services
publics
dans
un
rapport
égalitaire
entre
les
collectivités
L’adhésion
aux
services
mutualisés
repose
sur
le principe
du
volontariat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
-__ Approuve
le projet
de
schéma
de
mutualisation
entre
la Communauté
de
communes
du
pays
de
Gex
et les
Communes.
- Autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
nom
de
la Commune.
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
-— Té|
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- Mmairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Question
du
public
Il ny
a pas
de
question
du
public.
Questions
diverses
J. DAZIN
aimerait
qu'il
y ait
une
concertation
entre
toutes
les
associations
d'Ornex
pour
la répartition
des
heures
de
présences
dans
la salle
plurivalente.
C. BIOLAY
informe
que
les
associations
ont
été
rencontrées
individuellement
pour
une
première
mise
au
point,
une
seconde
rencontre
groupée
est
envisageable.
].
DAZIN
tient
aussi
à saluer
l'initiative
des
boites
à livres
dont
elle
a un
très
bon
retour.
Michel
GALLET
demande
la date
de
l'élection
législative
partielle.
J.F.
OBEZ
dit
qu'une
proposition
de
date
a été
fixée
au
22
et 29
mai
par
le préfet,
celles-ci
n'étant
pas
encore
définitives.
H.
DUMAS
indique
que
suite
à des
travaux
ERDPF
rue
de
la Culaz,
les
trous
n'ont
pas
été
rebouchés.
W.
DELAVENNE
répond
que
l'enrobé
sera
prochainement
apposé.
L. JACQUEMET
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'évènement
"la
matinée
verte"
aura
lieu
le
03
avril
prochain.
M.
GIRIAT
rapporte
que
les
travaux
de
la Halle
des
Sport
menés
par
le SIVOM
sont
terminés,
l'inauguration
aura
lieu
en
septembre.
JF.
OBEZ
informe
que
l'élaboration
du
PLUI
est
lancée
pour
un
aboutissement
prévu
dans
environ
3 ans.
Il
ajoute
que
samedi
19
mars
aura
lieu
l'inauguration
de
la brasserie
d'Ornex
de
15h
à 01h.
Fin
du
Conseil
à 21h
Prochaine
réunion
du
Conseil
: 12
avril
2016
Jean-François
OBEZ,
le Maire
45
rue
de
Béjoud
- 01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
-
www.ornex.fr