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Arrêté - Arrete 24 194 Lorban Travaux Rue Bellefontaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 194 Lorban Travaux Rue Bellefontaine)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Arrêté n° 24-194
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de LORBAN Travaux Public représenté par M. WIART Hervé, en date du 05/09/2024, qui demande que la circulation et le stationnement soient interdits rue Bellefontaine du 09 septembre au 08 novembre 2024 dans le cadre des travaux d’assainissement et adduction eau potable, Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits rue Bellefontaine du 09 septembre au 08 novembre 2024 dans le cadre des travaux d’assainissement et adduction eau potable.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le vendredi 6 septembre 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 6 septembre 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-197