Procès Verbal - h36liivlqwkzjq

Documents similaires

Procès Verbal - qikes9l37ra1rnv

Procès Verbal - c9l0d908j1e6f3x

Procès Verbal - 3bvyt7dzs6rj62u

Procès Verbal - 5ktnhzs88igeg3

Déliberation - j9u5hhc6wh9z2n

Procès Verbal - x9731dl3p6a203

Procès Verbal - swfpnmn8bqljepw

Procès Verbal - k08tu3vuzk5witt

Procès Verbal - 5iim4jnba2w3c

Procès Verbal - gt22pzgv4d6h71h

Procès Verbal - h36liivlqwkzjq Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - h36liivlqwkzjq)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2013 - N° 30

L’an Deux Mille Treize le quinze octobre à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge BOISSIN, Maire.

Étaient présents :

Messieurs BAYART Sébastien 4ème Adjoint

BONNARD Jean-François

LAIR Patrick

Mesdames ELOUARD Caroline Conseillers

PILISI Isabelle Municipaux

MAILLET Mathilde

BERTHON Micheline

GSELL Evelyne

Monsieur LOZANO Jean-Louis

Absents excusés : CAUQUIL Gérard, BROCHE Frédéric, FRIESZ Rémy.

MACHNICKI Michel représenté par M. BOISSIN Serge

Mme VALLENT Chantal représentée par Mme GSELL Evelyne

Le secrétaire de séance était M. BAYART Sébastien.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 30ème séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

Une minute de silence a été observée en mémoire de Monsieur Jean-Marc JORDA, Maire de SABRAN, décédé le 12 octobre 2013.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’ajout de points à l’ordre du jour :

 Groupement de commandes

 Motion de soutien DSV site Marcoule

 Régime indemnitaire

 Acquisition de parcelles

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le procès verbal de la séance du 09 juillet 2013.

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

OBJET : DM N° 2 - ANNEE 2013

BUDGET ANNEXE M 49

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D012-2013 adoptant le budget primitif 2013 de la M49,

Vu la délibération n°D032-2013 adoptant la décision modificative n°1 du budget 2013 de la M49,

Considérant la nécessité de procéder à une décision modificative,

Le vote s'effectuant par chapitre,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n°2 ci-annexée.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DM N° 2 - ANNEE 2013

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D011-2013 adoptant le budget primitif 2013 de la commune,

Vu la délibération n°D031-2013 adoptant la décision modificative n°1 du budget 2013 de la commune,

Considérant la nécessité de procéder à une décision modificative,

Le vote s'effectuant par chapitre,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n°2 ci-annexée.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : TRAVAUX AU CHATEAU D'EAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes rencontrés au château d'eau. Des travaux de nettoyage du forage par procédé air lift ont été réalisés mais la turbidité est toujours importante. Le blocage des caméras d’exploration au niveau de la crépine témoin, n’a pas permis de connaître les causes de ce désordre.

Cependant plusieurs solutions restent à envisager afin de remédier à ce problème.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

OBJET : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR D'ENQUETE POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2014 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE

DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population 2014.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la CAP donnant avis favorable au tableau annuel d’avancement,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECIDE à compter du 1er mars 2013 de créer :

 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, échelle 5 de rémunération à temps complet

DECIDE à compter du 1er janvier 2014 de créer :

 un poste d’agent de maîtrise, échelle 5 de rémunération à temps complet

DIT que la rémunération est calculée sur la base indiciaire,

DECIDE d’harmoniser et de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel en conséquence,

DIT que les crédits sont prévus sur le budget communal.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITES

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu’en prévision des périodes de vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer le personnel des services techniques,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

Considérant qu’il peut être nécessaire de pourvoir au remplacement d’agent indisponible ou faire face à un surcroit de travail pour le service en charge la restauration scolaire, du périscolaire ou du nettoyage des locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE

AUTORISE le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires saisonniers dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée selon les modalités suivantes :

 Au maximum, 3 postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet pour les fonctions d’animation au sein du service périscolaire,

 Au maximum, 5 postes d’adjoint technique 2ème classe à temps plein pour les services techniques, la cantine et le ménage,

DIT que la rémunération s’effectuera en fonction de la nature des fonctions exercées et des qualifications, expérience des personnes retenues, par référence à la grille indiciaire,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget concerné, chapitre 012.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide d’agents titulaires ou contractuels indisponibles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

DIT qu’il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

AUTORISE monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget concerné, chapitre 012.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : REGIME INDEMNITAIRE

COMPLEMENT DELIBERATION N° D034-2013RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Par délibération n° D034-2013 le Conseil municipal a fixé le régime indemnitaire applicable,

Il convient de le modifier afin de prendre en compte les nouveaux grades d’emploi créés

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la modification de la délibération n° D034-2013 comme suit :

Concernant l’indemnité d’Administration et de Technicité et les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires il convient d’ajouter dans la filière technique le grade :

Agent Technique Principal 2ème Classe,

DIT que les autres clauses de la délibération restent inchangées.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : PRISE EN CHARGE FORMATION BAFA / BAFD

Monsieur le Maire indique qu’afin d’aider les jeunes de la commune, il propose de prendre en charge 50% du coût de la formation BAFA pour les personnes domiciliées sur la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE la prise en charge à hauteur de 50% de la formation BAFA et/ou BAFD pour les personnes domiciliées sur la commune sur présentation des justificatifs (facture et attestation de présence) dans la limite d’une seule prise en charge par type de formation.

DIT que les crédits seront inscrits sur le budget concerné.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la constitution d'un groupement de commandes avec les communes de CHUSCLAN et d'ORSAN afin d'obtenir de meilleures propositions de la part des prestataires pour les différents contrats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Chusclan, Codolet et Orsan et la convention constitutive du groupement de commandes,

APPROUVE la désignation de la commune de Codolet en tant que coordonnateur du groupement,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

AUTORISE monsieur le Maire, en tant que représentant du coordonnateur du groupement à signer tout acte nécessaire à la conduite de la procédure en vue du choix du prestataire,

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention,

DONNE POUVOIR au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : RAPPORT ANNUEL SITDOM - ANNEE 2012

Monsieur le Maire rappelle qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté à l’assemblée délibérante et être tenu à la disposition du public au siège du SITDOM en charge de l’élimination des déchets et, dès sa transmission, dans toutes les mairies des communes membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’année 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SITDOM,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIIG

Monsieur le Maire fait part de la délibération du SIIG en date du 25 juin n°9/2013 acceptant la modification de l’article 3 des statuts du syndicat et fixant le siège du syndicat à : 1005 route de Vénéjan, 30200 SAINT-NAZAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la modification de l’article 3 des statuts du SIIG,

CHARGE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : MOTION CONTRE LA FERMETURE DES INSTALLATIONS DE LA DSV (DIRECTION DES SCIENCES DU VIVANT) SUR LE SITE DE MARCOULE

Monsieur le Maire considérant que le projet présenté par le CEA le 2 octobre 2013 en Comité National dans le cadre du Plan Moyen et Long Terme liant l’Etat et le CAE, prévoit entreRÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

autres la fermeture des installations de la DSV sur le site de Marcoule, et l'impact social et économique induit par cette décision et la fragilisation des emplois indirects,

Considérant que le Conseil Municipal de Codolet lors de sa séance du 14 décembre 2000 avait décidé d’octroyer une subvention de 50 000 Francs pour le financement de l’équipement du nouveau laboratoire de la Direction des Sciences du Vivant, en complément notamment des financements de la Région Languedoc Roussillon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AFFIRME son attachement au secteur de la recherche, et plus particulièrement celle réalisée par la DSV de Marcoule,

SOUHAITE que les collectivités du Gard Rhodanien continuent à développer des projets de PRAE dans lesquels elles se sont investies au côté de la Région Languedoc-Roussillon et du CEA,

EXPRIME son inquiétude face à ce projet pris sans concertation avec les élus et sans mesure compensatoire permettant de sauvegarder des emplois,

DEMANDE au gouvernement d’engager avec les élus et le CEA une réflexion plus poussée pour éviter de mettre en péril un des fleurons de la recherche du Languedoc Roussillon, de maintenir l’activité économique du bassin d’emploi du Gard Rhodanien.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU PLAN DE SUBMERSION RAPIDE

Le Conseil Municipal,

Vu le projet consistant à construire une digue de protection rapprochée du village à l’Ouest et au Nord du village ainsi qu’à remplacer (et rehausser) les digues au sud et à conforter la digue à l’Est du centre-bourg, qu’il sera également réalisé un ouvrage déversant au Sud du projet, au droit de la RD765 associé à un pertuis de vidange, qu’un réseau de colature sera créé autour des futures digues afin de pouvoir assurer le ressuyage des eaux de ruissellement vers la Cèze, et qu’en outre, une partie de la digue Nord-Ouest existante sera également confortée,

Vu l’arrêté N° 2009-329-15 du 25 novembre 2009 portant Déclaration d’Utilité Publique,

Vu l’arrêté N° 2013-003-003 3 janvier 2013 portant autorisation des travaux au titre de la loi sur l’Eau,

Vu la délibération du 23 mai 2013 portant demande de financement au titre du Plan de Submersion rapide,

Vu le Plan Rhône,

Considérant que les travaux devraient commencer fin d’année 2013 mais que les travaux sur les digues ne commenceront qu’en période d’étiage pour faciliter la sécurisation du chantier vis-à-vis des risques de crue, et que la durée du chantier est estimée à 18 mois,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

APPROUVE ET VALIDE le projet de « Réalisation d’une digue destinée à améliorer la protection de Codolet contre les crues du Rhône et de la Cèze »,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

Travaux Tronçons € HT

Création d'une digue de protection rapprochée T1 T2 T3 T9 T10 7 100 000.00

Reprise et rehausse des digues existantes (y

compris équipement)

T4 T5 T6 T7 T8 4 600 000.00

Total de l'opération 11 700 000.00

AUTORISE monsieur le Maire à solliciter le financement au titre du Plan de Submersion Rapide,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions et les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, y compris à produire un nouveau plan de financement,

AUTORISE monsieur le Maire à solliciter toutes autres subventions auprès d’autres partenaires susceptibles de financer cette opération (Conseil Régional, Conseil Général, etc...),

APPROUVE le plan de financement de l’opération « Réalisation d’une digue destinée à améliorer la protection de Codolet contre les crues du Rhône et de la Cèze »,

 40% Plan de Submersion Rapide, sur la base d’une assiette de travaux de 6, 5 M€HT (chiffrage inscrit au Plan Rhône)

 Le solde par la Commune de Codolet

DIT que les crédits nécessaires au financement du projet sont inscrits au budget, chapitre 23.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES - DIGUE RAPPROCHEE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2009-329-15 du 25 novembre 2009 portant déclaration d’utilité publique,

Vu les délibérations du Conseil Municipale en date du 5 Novembre 2009 portant approbation des tableaux récapitulatifs d’acquisition de parcelles dans le cadre du projet de construction de la digue,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique dans le cadre du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau de 2012,

Considérant qu’il convient de modifier l’emprise d’acquisition de certaines parcelles,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

APPROUVE les modifications des superficies parcelles concernés selon les tableaux ci- annexés,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer les actes de vente.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

VOTE A L'UNANIMITE

DIGUE RAPPROCHEE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les trois marchés concernant les travaux de la digue rapprochée ont été mis en ligne.

La réception des plis aura lieu :

- le 31 octobre 2013 pour le marché II,

- le 4 décembre 2013 pour le marché I lot 1,

- le 8 janvier 2014 pour le marché III.

Suite à l'enquête publique et à la modification de l'emprise, les acquisitions de parcelles le long de la digue pour retournement sont à réaliser.

DIVERS

1. PREDICT - Mise en place du Plan de sauvegarde interactif avec possibilité de visioconférence et de suivi par radar des déplacements des perturbations. Prise en charge par la Communauté d'Agglomération des PCS des communes. 2. Un fruit pour la récré. Mise en place de l'opération après les vacances de Toussaint une fois par semaine, le jour reste à définir. C'est l'association "16 sur vin" qui s'occupera des livraisons. Les frais seront pris en charge par la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.

3. Assistance pour la création d'un NRA montée en débit. Etude de l'existant pour connaître les possibilités d'amélioration. Le coût estimé est compris entre 100 000 € et 250 000 € pour les réseaux et de 150 000 € pour les armoires. Le délai est de deux ans.

4. Création du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard - Approbation des statuts. 5. Révision du classement sonore des voies routières. La commune n'est pas concernée.

6. Projet de réhabilitation de l'ancienne mairie. Une esquisse a été demandée à la société ARC & TYPES.

7. Numérotation des maisons : elle débutera le 21 octobre 2013.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19 H30

Le Secrétaire de Séance, Monsieur Le Maire, Sébastien BAYART Serge BOISSIN