Procès Verbal - k08tu3vuzk5witt

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Procès Verbal - k08tu3vuzk5witt Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - k08tu3vuzk5witt)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2023 - N° 26

L’an Deux Mille-trois, le Vingt-sept avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Étaient présents :

Monsieur LOZANO Jean-Louis 1er Adjoint

Monsieur CASTILLON Bernard 3ème Adjoint

Madame VERNAY Nathalie

Monsieur LAIR Patrick

Madame MACHNICKI Sylvie

Madame FRIESZ Brigitte

Madame WUYTS Elga Conseillers

Monsieur PARCOLLET Frédéric Municipaux

Monsieur BROCHE Denis

Monsieur UGO Denis

Absents excusés : Mmes LACROZE Karine, LUNA NOUGUIER Mireille, M. BIANCHI Patrice

Mme MICHEL Marie représentée par M. BAYART Sébastien

Le secrétaire de séance était M. CASTILLON Bernard.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 26ème séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2023

1 Suppression de postes et mise à jour tableau des effectifs

2 Subventions aux associations - Année 2023

3 Modification participation financière à la protection sociale complémentaire Prévoyance des agents

- Questions et informations diversesRÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 février 2023.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de supprimer les postes vacants en raison des avancements de grade,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 avril 2023,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de supprimer les postes vacants suivants à compter du 01 mai 2023 :

- 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à 35 h

- 1 poste d’adjoint d’animation à 29 h 22

- 1 poste d’adjoint administratif à 35 h

ADOPTE le tableau des effectifs présenté ci-dessous et arrêté à la date du 1er mai 2023,

Emploi Cadres d'emplois et grades Catégorie Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

Cadre d'emplois filière administrative

Agent d’accueil Adjoint administratif C 31 h 50

Secrétaire de mairie Adjoint administratif principal 2ème classe C 35 h Secrétaire de mairie Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 postes à 35 h Secrétaire de mairie Rédacteur B 35 h

Secrétaire de mairie Rédacteur principal 1ère classe B 35 h

Secrétaire de mairie Attaché A 35 h

Cadre d'emplois filière technique

Agent technique polyvalent Adjoint technique C 23 h 76

Agent technique polyvalent Adjoint technique C 35 h

Agent technique polyvalent Adjoint technique principal 2ème classe C 35 h Agent technique polyvalent Adjoint technique principal 1ère classe C 35 h Agent technique polyvalent Agent de maîtrise C 35 h

Agent technique polyvalent Agent de maîtrise principal C 2 postes à 35 h Cadre d'emplois filière d’animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation C 33 h 56

Adjoint d’animation Adjoint d’animation C 29 h 54

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 2ème classe C 32 h 23 Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 2ème classe C 29 h 22 Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 1ère classe C 32 h 23 Cadre d'emplois des ATSEM

ATSEM ATSEM principal 1ère classe C 35 h

DIT que le secrétaire général est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

ADOPTE les subventions aux associations du village à verser au titre de l’année 2023 comme suit :

- Sté de chasse « L’Alouette » : 850 €

- Club « Les Amis du Rhône » : 2 100 €

- Club « Les Vétérans » : 600 € + Subvention exceptionnelle 300 €

- APE : 900 €

- Comité des Fêtes : 10 000 €

- Les Heures d’Amitiés : 600 €

- Respect Boxing Training : 1 000 €

- VITAGYM : 1 000 € + Subvention exceptionnelle

300 €

- ASCCBMC Pétanque : 550 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : MODIFICATION PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D068-2012 du 19 décembre 2012 portant Participation en prévoyance,

Vu la proposition de Monsieur le Maire souhaitant augmenter la participation au financement des contrats en prévoyance auxquels les agents ont choisi de souscrire.

Considérant que cette garantie couvre les pertes de rémunérations liées aux situations d’incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’augmentation de la participation financière à la couverture risque Prévoyance à

compter du 1er mai 2023,

SOUHAITE moduler sa participation en prenant en compte la part salariale versée par les agents à

l’organisme,

DECIDE de fixer l’augmentation du montant mensuel de la participation pour le risque

Prévoyance de la façon suivante :

Montant part salariale compris entre : 0 et 10 € : 1 €

10 et 20 € : 2 €

20 et 30 € : 3 €

30 et 40 € : 4 €

40 et 50 € : 5 €RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

DIT que les crédits nécessaires à la participation sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

VOTE A L'UNANIMITE

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20 HEURES

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Bernard CASTILLON Sébastien BAYART