Procès Verbal - swfpnmn8bqljepw

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Procès Verbal - swfpnmn8bqljepw Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - swfpnmn8bqljepw)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2014 - N° 8

L'an Deux Mille le dix décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Etaient présents :

Madame ELOUARD Caroline 1° Adjoint

Messieurs LOZANO Jean-Louis 2°" Adjoint

UGO Denis 3°" Adjoint

Mesdames LACROZE Karine 4" Adjoint

FRIESZ Brigitte

LUNA NOUGUIER Mireille

BROCHE Frédéric

Monsieur TRIOLA Michel Conseillers

Messieurs MILESI Charles Municipaux CASTILLON Bernard

Mesdames MACHNICKI Sylvie

WUYTS Elga

Absents excusés : BELTRAMELLI Lionel,

PILISI Isabelle représentée par ELOUARD Caroline.

La secrétaire de séance était Mme LACROZE Karine.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 8%" séance du Conseil

Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès verbal de la séance du 23 octobre 2014.

VOTE A L'UNANIMITE

MAIRIE

ENVOYE LE 17-12-2014RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS - INTEMPERIES AUTOMNE 2014

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune a été touchée lors des intempéries de cet automne et que des chemins communaux ont été endommagés,

Considérant que l'État, le Conseil Général, le Conseil Régional et l'Agence de l'Eau peuvent allouer des subventions pour la remise en état des biens non assurables des collectivités, via le « fonds de calamités publiques »,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE les travaux visant à restaurer à l'identique les biens endommagés à la suite des intempéries survenues sur la commune en octobre et novembre 2014, pour un montant total de travaux de 6 000, 00 € HT (montant validé par la DDTM)

SOLLICITE auprès de l'État (programme 122), du Conseil Général et du Conseil Régional (éventuellement l'Agence de l'Eau), l'attribution des subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par les calamités,

AUTORISE monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches en vue d'obtenir cette subvention et à signer tous les documents s'y rapportant.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS -— CAF

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — 2014 / 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le précédent contrat liant les 3 communes de la Communauté de Communes Cèze Sud à la CAF devant arriver à échéance au 31 décembre 2014,

Considérant qu'avec la création de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et le retour des compétences périscolaires aux communes, il convient de conclure un nouveau contrat à compter du 1° janvier 2014,

Considérant que le contrat enfance et jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'aux 17 ans révolus,

Considérant qu'il se traduit par la recherche d’une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec la CAF,

APPROUVE le contrat enfance et jeunesse 2014 / 2017,

AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat et tout document s'y rapportant,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

INSCRIRA les recettes au budget concerné, article 70688.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CAF - PERISCOLAIRE 2015

Le Conseil Municipal,

Considérant que la nécessité d'acquérir du matériel pédagogique et ludique, du petit équipement pour les activités sportives, pour le service du périscolaire,

Considérant que la CAF du Gard peut participer au financement de ces acquisitions,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l'acquisition de l’ensemble du matériel nécessaire aux activités périscolaires à hauteur de 3 000, 00 € TTC soit 2 500, 00 € HT,

SOLLICITE auprès de la CAF et autres partenaires financiers potentiels, l'attribution de financement,

AUTORISE monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches en vue d'obtenir cette subvention et à signer tous les documents s'y rapportant.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : CREATION DE POSTE

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la CAP donnant avis favorable au tableau annuel d'avancement,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE à compter du 1° janvier 2014 de créer :

°__un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, échelle 4 de rémunération à temps complet

DIT que la rémunération est calculée sur la base indiciaire,

DECIDE d'harmoniser et de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel en conséquence,

DIT que les crédits sont prévus sur le budget communal.

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT -— FILTRATION DU CHATEAU D'EAU

Le Conseil Municipal,

Vu la mise en place d'un dispositif de traitement par une unité containérisée d’ultra-filtration au château d'eau par l’entreprise ANTEA GROUP,

Considérant que l'Agence de l'Eau peut participer au financement de ces équipements dans le cadre d’un appel à projets sur les économies d’eau,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE de déposer auprès de l'Agence de l'Eau un dossier de demande d'aide,

AUTORISE monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches en vue d'obtenir cette aide financière et à signer tous les documents s'y rapportant.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : SALLE POLYVALENTE :

REGLEMENT D'UTILISATION, CONVENTION ET TARIFICATION

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il convient de définir les différents tarifs de location de la salle polyvalente qui sont librement fixés par la commune et d'approuver le règlement d'utilisation ainsi que la convention de location,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE de 12 voix pour et 2 contre

FIXE les tarifs applicables comme suit et abroge les précédents actes :

Tarifs

Particuliers de CODOLET Apéritif 80 €

Journée 110 €

Week-end 160 €

Professionnels de CODOLET et du site Apéritif 165 €

de Marcoule Journée 200 €

Week-end 300 €

Associations de CODOLET 60 €

DIT que les nouveaux tarifs seront applicables au 1° janvier 2015,

APPROUVE le règlement d'utilisation et la convention ci-annexée de la salle polyvalente.

VOTE A LA MAJORITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : DEPENSES D’INVESTISSEMENT — AUTORISATIONS D'AVANCES POUR 2015

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'engagement d'une dépense en section d'investissement au titre d’un exercice donné n’est possible qu'après le vote du budget primitif rendu exécutoire,

Considérant que le Conseil Municipal peut par délibération décider d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette, dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année précédente,

Considérant que le montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 s’est élevé à

14 734 449, 28 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »),

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE conformément aux textes applicables de faire application de ces dispositions à

hauteur de 115 100, 00 € (montant inférieur au 25% de 14 734 449, 28 €),

AUTORISE dans l'attente du vote du budget primitif 2015, l'engagement des dépenses

d'investissement dans les conditions suivantes :

CHAPITRES AVANCES BUDGET 2015

2051 - Concessions et droits similaires 2 100, 00 2313 - Constructions 50 000, 00

2315 - Installations 50 000, 00 2151 - Réseaux de voirie 2 000, 00 2183 - Matériel bureau 5 000, 00 2184 - Mobilier 1 000, 00 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 000, 00

INSCRIRA ces dépenses au budget 2015 lors de son adoption.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DEPENSES D’INVESTISSEMENT - AUTORISATIONS D’AVANCES POUR 2015

BUDGET ANNEXE M 49

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'engagement d'une dépense en section d'investissement au titre d’un exercice donné n’est possible qu'après le vote du budget primitif rendu exécutoire,

Considérant que le Conseil Municipal peut par délibération décider d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette, dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année précédente,

Considérant que le montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 s'est élevé à

499 866, 00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE conformément aux textes applicables de faire application de ces dispositions à

hauteur de 104 000, 00 € (montant inférieur au 25% de 499 866, 00 €),

AUTORISE dans l'attente du vote du budget primitif 2015, l'engagement des dépenses

d'investissement dans les conditions suivantes :

CHAPITRES AVANCES BUDGET 2015

2158 - Matériels spécifiques 100 000, 00

2313 - Installations 4 000, 00

INSCRIRA ces dépenses au budget 2015 lors de son adoption.

VOTE A L'UNANIMITE

1. Notification d'une subvention d’un montant de 975 000 € du Conseil Régional pour

les travaux de réalisation d’une digue de protection contre les crues.

2. Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 04 janvier 2015 à 11 heures à la salle

polyvalente de CODOLET.

3. Suite aux intempéries d'octobre et novembre 2014, les embâcles au pont de Cèze

devraient être enlevés aux alentours du 15 décembre 2014.

4. Travaux digue : Réouverture de la RD 765 au château d’eau et fermeture du Chemin

des Sources vendredi 05 décembre 2014.

5. Parc Marcel Boiteux : Report des travaux de GRDF entraînant la fermeture de la RD

765 côté château d’eau, pour le moment, en raison des travaux de la digue

occasionnant la fermeture de la RD 765 côté pont de Cèze.

6. Monsieur BROCHE soulève le problème du stationnement dans les rues du village. Il demande si sa proposition concernant l'achat d’un bâtiment Rue Basse pour faire une rue avec des places de parking a été étudiée.

M. le Maire indique que MM. MILESI et TRIOLA ont été en charge de ce dossier et

qu'il en résulte qu'il n'y a pas assez de largeur pour réaliser un tel projet. En

conséquence, l'achat de ce bâtiment n'a pas été retenu.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Karine LACROZE Sébastien BAYART

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