Procès Verbal - PV CM 27.02.23

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Procès Verbal - PV CM 27.02.23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.02.23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27/02/2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023 a été adressé aux conseillers municipaux

Pour 22 | M. ARCUCCI Patrick ; Mme BOUCHER Julie ; M.BRUN Fernand ; M. BUCAIONI

Claude ;M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FRELIER Laurent ;

M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ;5M.

ROSSI Patrick ; M. SANTONI Jean ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY

Jacques ;Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ;

M. ADAM Stéphane par procuration

Mme AURIOL Anne par procuration

M. BENEDETTO Nicolas par procuration

M. FERRARI Fabien par procuration

Mme MARTIN Pascale par procuration

| Mme SCOTTO Fabienne

par procuration

Contre 0

Abstention | 4 M. AIGUEPARSES Cedric, Mme GACNIK Marie-France, Mme PUNET Sophie

par procuration, Mme YZQUIERDO Laurence

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

A 18h30

LEE)

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 27 février à 18h30, le conseil municipal de PIGNANS convoqué

par courrier en date du 20 février 2023 s’est réuni en séance publique à la Mairie — salle Longo Mai,

sous la présidence de Monsieur Fernand BRUN, Maire.

Etaient présents :

M.ADAM Stéphane, M. AIGUESPARSES Cédric, M. ARCUCCI Patrick, Mme AURIOL Anne, Mme

BOUCHER Julie, M. BUCAIONI Claude, M. CAMARA Célestin, Mme DUPONT Karine, M. FERRARI Fabien,

M. FRELIER Laurent, Mme GACNIK Marie-France, M. HURET David, Mme MARTIN Pascale, Mme

NICODEMO Mélissia, Mme PRUNET Sophie, M. ROSSI Patrick, M. SANTONI Jean, Mme SCOTTO

Fabienne, M. SEIGNOBOS Jean-Luc, M. TASSY Jacques, Mme THIERRY Martine, Mme TROISI Valérie,

Mme YZQUIERDO Laurence.

Procurations :

° M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à Mme NICODEMO Mélissia

° M. HERAUD Jean-François donne procuration à M. ADAM Stéphane

Etaient absents excusés : NEANT

Nombre de conseillers en exercice : 26

Secrétaire de séance : Mme YZQUIERDO Laurence

M. le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h32.

Pouvoirs :

Secrétariat de séance :

M. le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.Mme YZQUIERDO Laurence est désignée secrétaire de séance conformément au tour de rôle

préalablement établi.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

N

> Adoption du compte rendu du conseil municipal en date du 12/12/2022

M. le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 12

décembre 2022. I| demande si ce document appelle des observations ou corrections.

Aucun commentaire n’est à relever.

Pour 22 M.ADAM Stéphane, M. ARCUCCI Patrick, Mme AURIOL

Anne, Mme BOUCHER Julie, M. BUCAIONI Claude, M.

CAMARA Célestin, Mme DUPONT Karine, M. FERRARI

Fabien, M. FRELIER Laurent, M. HURET David, Mme

MARTIN Pascale, Mme NICODEMO Mélissia, M. ROSSI

Patrick, M. SANTONI Jean, Mme SCOTTO Fabienne, M.

SEIGNOBOS Jean-Luc, M. TASSY Jacques, Mme THIERRY

Martine, Mme TROISI Valérie

M. HERAUD Jean-François par procuration,

M.BENEDETTO Nicolas par procuration.

Contre

Abstention 4 M. AIGUEPARSES Cedric, Mme GACNIK Marie-France,

Mme PUNET Sophie, Mme YZQUIERDO Laurence

Monsieur Le Maire procède à l'ouverture de l’ordre du jour :

DEL.01/2023 - DOB Budget principal de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur FERHAT, Directeur Général des Services.

Il présente le rapport d'orientation budgétaire joint à la note de synthèse. Un rapport

décomposé en 4 parties : un rappel des obligations réglementaires, une présentation du

contexte économique, la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Madame YZQUIERDO fait plusieurs remarques. Elle souligne qu’elle a des différences de

sommes par rapport aux dépenses et recettes votées l’année dernière ou encore les chiffres

qu'elle trouve sur le site impot.gouv.

Monsieur FERHAT précise que les chiffres exposés sont ceux qui émanent de la trésorerie.

Monsieur le Maire précise que l’année dernière, il y a eu plusieurs réunions sur le budget car

il y a eu des rectifications à mener ce qui peut expliquer certains décalages de chiffres.Madame PRUNET souhaite faire une remarque sur le chapitre 012 — charges de personnel. Elle

demande aussi si le tableau des effectifs compte déjà les 8 postes qui seront créés.

Monsieur FERHAT précise que les postes à créer concerne des agents qui travaillent déjà

actuellement en mairie sur des emplois non permanents et qu’il convient de pérenniser

conformément à la règlementation en vigueur.

Monsieur AIGUEPARSES s'interroge également sur les titres sécurisés et France services. Il

demande si c'est un emploi permanent où non-permanent.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un emploi non-permanent car la commune attend le

retour du Préfet sur la mise en place du dispositif. Ensuite, en fonction de la réponse, nous

verrons si nous pérennisons le dispositif et dans ce cas-là effectivement il y aura lieu

d'embaucher de manière permanente.

Madame PRUNET demande par quel moyen la commune arrive a diminué le % de la masse

salariale sur le budget de fonctionnement alors que le nombre d'agent augmente.

Monsieur le Maire répond que la ligne directrice depuis le début du mandat est premièrement

d’être dans la légalité. Plusieurs cas ont fait l’objet d’une régularisation et permet également

de faire une économie sur la prime de précarité qui est versée sur les contrats précaires.

Il'ajoute également que le pourcentage de la masse salariale depuis trois ans n’a jamais cessé

de diminuer. Certes nos dépenses de fonctionnement augmentent mais elles s'expliquent par

les nouvelles activités offertes à la population comme notamment les titres sécurisés, pignans

plage ou encore les festivités.

Madame YZQUIERDO aurait préféré que l’on diminue les impôts et diminuer les charges de

fonctionnement.

Monsieur le Maire répond que cette remarque est totalement démagogique. Il souligne

qu'aucune collectivité n'arrive à diminuer son budget face l'augmentation des charges

courantes notamment dû à l'inflation.

Par rapport aux recettes de fonctionnement, Madame YZQUIERDO aurait préféré une autre

approche. L'augmentation des bases fiscales par l'Etat aurait pu être conjugué à une

diminution du taux de la municipalité et instaurer la taxe habitation sur les logements vacants.

Monsieur le Maire répond que pour cette année, il n’est pas envisagé d'instaurer la taxe

d'habitation sur les logements vacants.

Monsieur AIGUEPARSES intervient sur la section d'investissement pour dire que le plan

pluriannuel d'investissement est différent par rapport à ce qui a été présenté il y a deux ans.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit avant toute chose d’un outil de pilotage prévisionnel. Il

ÿ a parfois des imprévus comme la tempête en 2021 et les travaux de la maternelle ou des

opportunités qu'il faut saisir comme le domaine de berthoire, et qui viennent bouleverser ce

plan.

Monsieur le Maire demande s’il n’y a plus d’autres remarques concernant le rapport et le

débat.Il précise que le conseil n’est pas amené à délibérer sur le rapport mais qu'il convient de

prendre une délibération qui prend acte que le débat a bien eu lieu.

Pour | 26 UNANIMITE

| Contre

Abstention

DEL.02/2023 - DOB budget annexe Eau

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur FERHAT, Directeur Général des Services.

Il présente le rapport d'orientation budgétaire joint à la note de synthèse. Un rapport

décomposé en 3 parties: un rappel des obligations réglementaires, la section de

fonctionnement et la section d'investissement.

Monsieur AIGUEPARSES demande si le schéma directeur a été lancé.

Monsieur le Maire répond dans l’affirmative et qu'il est en marche. Il ajoute qu’il a conscience

des problématiques de la gestion de l’eau et qu’il est très attentif. Il y a la nécessité de réfléchir

à la bâche du colombier, le réservoir qui doit faire l’objet de travaux voire la construction d’un

deuxième, solutionner l’atrazine dans 3 ans maximum. Ce sont des dossiers conséquents qui

nécessiteront des investissements significatifs

Monsieur le Maire demande s’il n’y a plus d’autres remarques concernant le rapport et le

débat.

Il précise que le conseil n’est pas amené à délibérer sur le rapport mais qu’il convient de

prendre une délibération qui prend acte que le débat a bien eu lieu.

Pour 26 UNANIMITE

Contre

| Abstention

DEL.03/2023 - DOB budget annexe Assainissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur FERHAT, Directeur Général des Services.Il présente le rapport d'orientation budgétaire joint à la note de synthèse. Un rapport

décomposé en 3 parties: un rappel des obligations réglementaires, la section de

fonctionnement et la section d'investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le rapport et le débat.

Il précise que le conseil n’est pas amené à délibérer sur le rapport mais qu’il convient de

prendre une délibération qui prend acte que le débat a bien eu lieu.

Pour 26 UNANIMITE

Contre 0

Abstention 0

DEL.04/2023 — Mise en sommeil du budget de la caisse des écoles

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion :

Monsieur le Maire expose qu'il n’y a pas de nécessité à maintenir ce budget et qu’il est plus

simple de rattacher les dépenses au budget principal. Les écoles ne verront aucun

changement.

Madame PRUNET demande s’il d’autres motivations que la simplification administrative

Madame DUPONT, Adjointe à la jeunesse confirme que c’est la seule raison.

Monsieur BUCCAIONI, Conseiller municipal délégué à la gestion des écoles ajoute qu'il s’agit

d’une démarche soutenue par les Directrices d'écoles et qu'elles y sont favorables.

Pour 26 UNANIMITE

Contre 0

Abstention 0

DEL.05/2023 -— Participation de la commune aux séjours organisés à destination des mineurs

de — de 18 ans pour l’année civile 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter| Pour 26 UNANIMITE

| Contre 0 |

| Abstention 0

DEL.06/2023 — Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter

Pour | UNANIMITE

Contre

Abstention 0

DEL.07/2023 - Modification du règlement intérieur portant Passage aux 1607 heures

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention 0

DEL.08/2023 - Octroi de prestations d'action sociale « titres restaurant » pour les agents de

la collectivité

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention 0DEL.09/2023 — Remisage des véhicules à domicile

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion :

Monsieur le Maire précise qu’il doit être précisé dans la délibération que le personnel n’est

pas autorisé à faire monter du personnel extérieur au service ou à la mission.

Pour 26 |: UNANIMITE

Contre 0

Abstention 0

DEL.10/2023 - Convention avec le CDG83 au titre des examens psychotechniques

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter

Pour | 26 UNANIMITE

Contre | | 0

Abstention 0

DEL.11/2023 — Adhésion au service retraites du Centre de Gestion

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter

Pour 26 UNANIMITE

Contre 0

Abstention 0

DEL.12/2023 — Autorisation donnée au Maire de modifier et adapter les horaires

d'extinction de l'éclairage public communalRapporteur : Monsieur le Maire

Discussion :

Monsieur AIGUEPARSES remercie Monsieur le Maire d’avoir pris en compte sa remarque du

mois de décembre. Il aimerait connaître le gain énergétique et/ou économique de ce que cela

représente.

Monsieur le Maire répond qu'il a été demandé au SYMIELEC de rendre à la commune un

rapport en ce sens.

Madame YZQUIERDO demande si les problématiques de sécurité ont été prises en compte.

Monsieur le Maire répond que l'extinction se fera par zone afin de ne pas plonger

intégralement le village dans le noir. Il ajoute que l'éclairage public a effectivement une

dimension de sécurité pour les habitants.

Madame YZQUIERDO demande si la commune a la possibilité d’également l’impacter aux

commerces.

Monsieur le Maire répond que non car cela relève du privé et que dans les zones d'activité

économiques c’est une compétence de la Communauté de Communes.

Plus aucun commentaire n’est à noter.

Pour 26 UNANIMITE

Contre 0

Abstention 0

DEL.13/2023 - Adoption de la modification des statuts liée aux compétences de la CCCV

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion :

Madame GACNIK s'interroge sur la mention « 2.3 accès au droit » dans l’annexe jointe sur les

statuts.

Madame DUPONT précise qu’il s'agira de permanence à destination des familles du territoire.

Pour 26 UNANIMITE

Contre

Abstention 0DEL.14/2023 — Changement de lieux du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Discussion :

Monsieur le Maire précise que pour le moment il n'y a pas d’autres solutions et qu’une étude

est en cours pour insonoriser la salle.

Madame PRUNET précise que sa demande a pour objectif, principalement, de permettre

d'accueillir d'avantage de public.

Monsieur le Maire ajoute que toutes les solutions sont à l'étude et qu'il est favorable à équiper

cette salle. En attendant et en l’état actuel des choses, il demande au conseil municipal de

maintenir cette salle et donc de retirer ce point sans qu’il soit nécessaire de procéder au vote.

Tous les conseillers municipaux ont exprimé leur accord.

Questions diverses

Aucune question diverse n’est à noter

L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 20h47.

Mme YZQUIERDO Laurence BRUN Fernand

Secrétaire de séance Maire de PIGNANS