Arrêté - arrete 250 2026 st

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Arrêté - arrete 250 2026 st Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 250 2026 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 250/2026/S

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

FETE DE LA MUSIQUE DU GROUPEMENT PAROISSIAL

PARVIS DE L'EGLISE SAINTE-CLAIRE, AVENUE LOUIS LECOIN ET PLACE DE LA FRATERNITE DIMANCHE 21 JUIN 2026 DE 8H00 A 23H00

(ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 230/2026/ST DU 29/05/2026)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté n° 230/2026/ST du 29 mai 2026 règlementant la circulation et le stationnement sur le parvis de l'église Sainte-Claire et la place de la Fraternité à l'occasion de la tenue de la manifestation « Fête de la Musique » organisée par les jeunes de groupement paroissial de l'Hautil,

CONSIDERANT la demande en date du 28 mai 2026 par le groupement paroissial de l'Hautil, sollicitant la neutralisation du parvis et des places de stationnement devant l'église Sainte-Claire située 2 place de la Fraternité, pour permettre la participation des jeunes du groupement à la «Fête de la Musique » le dimanche 21 juin 2026 de 8h00 à 23h00,

CONSIDERANT le grand nombre de public attendu,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public aux abords de la manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 : La célébration de la « Fête de la Musique », par les jeunes du groupement

paroissial de l'Hautil, est autorisée sur le parvis de l'église Sainte-Claire et la place de la Fraternité, le dimanche 21 juin 2026 de 8h00 à 23h00.

ARTICLE 2: Le dimanche 21 juin 2026, de 8h00 à 23h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :

- Place de la Fraternité, dans sa moitié Nord,

- Avenue Louis Lecoin, au droit de l'église Sainte-Claire.

|Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Un double sens de circulation sera instauré sur la moitié Sud du parking de la place de la Fraternité.

ARTICLE 4 : Pendant toute la manifestation, les issues de secours de l'église Sainte- Claire resteront dégagées pour garantir la sécurité du public accueilli dans l'établissement.

ARTICLE 5 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté seront effectués par les Services Techniques.

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir: - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, 16 juin 2026

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint au Maire

chargé de l'Espace Public,

Jean-Jacques FREJAVILLE

Date exécutoire :

1e 1-8--HUN.-2026.

Date de notification :

pe UN 2026

Date de publication en ligne :

sons 28 JUIN" 2026 "7"