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Conseil Municipal - n° 52 2026 Modification du reglement Conseil Municipal des Enfants CME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n° 52 2026 Modification du reglement Conseil Municipal des Enfants CME)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
+
+
4
El
ÉPERNON
ARRÊTÉ PERMANENT N°52/2026
Modification du règlement Conseil Municipal des Enfants (CME)
Le maire de la commune d'Epernon, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2148-2
relatifs
à
la
création de comités consultatifs d'intérêt communal : Vu la délibération n°2026/71
du conseil municipal du 14 septembre 2026 ;
Vu l'arrêté n°46-2026 concernant le règlement du conseil municipal des enfants : Considérant que La commune souhaite renforcer La démocratie participative et associer davantage les habitants, et en particulier Les jeunes
et Les seniors, à la vie locale et à l'élaboration des projets
municipaux ; Considérant que l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal
de
créer des
comités
consultatifs sur tout
problème
d'intérêt
communal concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir au conseil municipal ; Considérant
qu'il
est
proposé
de
créer
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME),
un
Conseil
municipal
des
Jeunes
(CMJ]
et
un
Conseil
Consultatif
des
Seniors
(CCS),
afin
de
favoriser
l'expression, la concertation et la participation de ces publics à la vie de la commune ; Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
cadre
général
de
ces
instances
consultatives et qu'il est opportun de confier au maire Le soin d'arrêter leurs règlements intérieurs détaillés, dans le respect de ce cadre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Ce présent arrêté vient compléter Le n°46-2026 en modifiant son article 4.
mn
VILLE D'ÉPERNON
Le
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
gs
02 37 83 40 67 —
www.ville-epernon.fr 4at+ Ê
|ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 2 L'article 4, conditions d'éligibilité, du règlement est modifié comme suit :
4.1 - Conditions cumulatives
Pour être candidat à l'élection du Conseil Municipal des Enfants (CME), il faut :
°__
Habiter la commune d'Épernon :
e
Être scolarisé en classe de CM1
ou de CM2 dans l'une des trois écoles de La commune
(Louis Drouet, La Billardière, La Chevalerie] :
+
Avoir
présenté
sa
candidature
et
rendu
l'autorisation
parentale
ainsi
que
sa
fiche
de
présentation (profession de foi).
4.2 - Précision importante
Les
enfants
scolarisés
à
l'école
de
La
Chevalerie
n'habitant
pas
Épernon,
ne
peuvent
ni
être
candidats, ni électeurs. Les enfants scolarisés dans Les écoles Louis Drouet et de La Billardière n'habitant pas Épernon ne peuvent pas être candidats mais pourront être électeurs. L'ensemble
des
documents
constituant
Le
dossier de
candidature
est
obligatoire
pour valider
la
candidature. ARTICLE 3 Monsieur le maire ainsi que tout force de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épernon, Le 16 octobre 2026. Le maire,
Date de publication en ligne : 16 octobre 2026 Auteur :
Loïc BOUR- le maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Madame l'adjointe au maire déléguée des affaires scolaires et de La jeunesse Monsieur l'adjoint à la
démocratie locale, de La citoyenneté, des démarches participatives et de La communication.
nf
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