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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 01 mise a disposition dun terrain et dun local vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION N 2026-02
Mise à disposition de la Chapelle des Penitents
Mairie de Nant
Vu l'article 12122-22 et L2122-23 du CGCT,
Vu la délibération n 33 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au maire dans le cadre des articles L2122-22 et L?2122-23 du CGCT ;
Considérant que le maire peut prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ;
Considérant que la convention de mise à disposition des locaux de la Chapelle des Pénitents du 18 mars 2021, conclue entre la commune de Nant et l'association Nant Nature et Patrimoine pour une durée de 5 ans, est arrivée à son terme.
DECIDE
Article 1 : la conclusion d'une nouvelle convention de mise à disposition des locaux de la Chapelle des Pénitents entre la commune de Nant et l'association Nant Nature et Patrimoine du 4 mai 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : La Maire, la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à Nant le 04/05/2026
Acte rendu exécutoire 0 7 MAI 206
- par flux de télétransmission à la préfecture le
- par publication sur le site internet wwww.nant mairie.fr le ….. ÿ-7-MAT-2075
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de ? mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante : http:rww.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260504-DECISION202601-AU
Reçu le 07/05/2026