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Arrêté - ARRETE N°39.2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°39.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°39/2024
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Eve de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de lever temporairement l'interdiction de circulation aux PL de plus de 3.5 tonnes dans la commune, en raison de travaux prévus et
réalisés par la SANEF au niveau des bretelles d'accès à l’autoroute A4.
ARRETE
Article 1er : Du 03 au 30 juin 2024, l'interdiction de circulation aux PL de plus de
3.5 tonnes édictées dans l'arrêté municipal du 12 décembre 1977 pourra
être temporairement levée, en fonction de l'avancée des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par les services techniques de la commune pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
0 avril 2024
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Notifié le :