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Arrêté - ARRETE N°83.2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°83.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email :accueilémairie-marange-silvange fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°83/2024
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Gode de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 3825-11,
VU l'instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Saint François, en raison de travaux effectués par ORNE THD sis Rue André
Ampère à 57360 AMNEVILLE.
ARRETE
Article ler: Le lundi 02 septembre 2024, de 07h00 à 18h00, , le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier Rue Saint François.
La chaussée pourra être rétrécie et la circulation régulée par feux de
chantier ou par une personne munie d’un piquet K10 si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par l’entreprise pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Marange-Silvange, le 30 août 2024
Pour Le Maire empêché f"
Le 1er adjoint Mr MEOCCI
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux\mbis à/compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerèsdurs. fr Notifié le