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Arrêté - ARRETE N°64.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°64.2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email :accueilmalrie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°64/2021
Portant
règlement
du
site
du
lac
d’Amnéville
situé
sur
le
banc
de
la
commune
de
Marange-Silvange.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2542-1,
L
2542-2
et
L
2213-23,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
loi
de
la
Pèche,
VU
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
que
le
site
du
lac
d'Amnéville
est
un
site
privé
ouvert
au
public,
CONSIDERANT,
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale
de
prendre
toutes
les
mesures
intéressant
la
sureté
des
personnes
et
des
biens
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRETE
Article
1:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
N°
06/2005
en
date
du
31
janvier
2005.
Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur,
à
l'exception
des
véhicules
de
service
et
de
secours
sont
interdits.
Article
3:
La
pêche,
la
baignade,
la
navigation,
le
canotage
et
les
activités
nautiques
en
général
sont
interdits,
à
l’exception
des
ballades
en
pédalos,
et
sauf
manifestation
dûment
autorisée.
Article
4:
Le
camping
et le
caravaning
sont
interdits.
Article
5:
Les
feux
de
camps
et
barbecues
sont
interdits.
Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Xe
e
Le Maire,
vs Ha
ne?
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribung PA
äminist
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoye:
Notifié
le :
tif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
#'» accessible
par le site internet www telerecours. fr