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Déliberation - fi 1 taux de fiscalite 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 1 taux de fiscalite 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix
février
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 29
janvier
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
4
3
4
Obiet
:
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
FI-1
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Taux
de
fiscalité
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
2025
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
(COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS.
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER,
(pouvoir
à
Fanny
RIPPE),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
: Assad
AKHLAFA,
Christine
PITTI,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jean-Jacques
MATZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
que
la
Municipalité
s'est
engagée
à
poursuivre
la stabilisation
des
taux
d'imposition
comme
elle
le
fait
depuis
2008,
tout
en
contenant
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
maintenir
un
service
public
de
qualité,
et
en
gardant
une
forte
capacité
d'investissement
pour
la
réalisation
des
équipements.
Aussi
conformément
à
nos
engagements,
il
vous
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
pour
2025.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
des
Procédures
Fiscales
et
notamment
les
articles
1636B
sexies
et
septies,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances, Obiet
:
F1-1 Taux
de
fiscalité
2025
Séance
du
10
février
2025
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
par
27
voix
pour
et
5
abstentions
(groupe
"L'avenir
est
oyonnaxien"), - Fixe
sans
augmentation,
les
taux
d'imposition
locaux
comme
suit
:
TFPB
TFPNB
TH
38.94
%
87.54
%
17.97
Fait
à
Oyonnax,
le
10
février
2025
Secrétaire
de
séance,
F
ll
—
sp
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
1
FEV,
2025
- par
sa
publication
le
1
Î
FEV.
2025
Le
Maire