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Compte-Rendu - 181015 112902 cr Conseil Municipal 27 10 2017
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 181015 112902 cr Conseil Municipal 27 10 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 27 octobre 2017, ouverte à 20 heures
PRESENTS : Mmes. Valérie FUCHS, Maire, Estelle BRONN, Adjointe, Mmes. Caroline DINDAULT, Virginie LANNO, MM Frédéric LANG, Joseph OTT, Thomas STARCK, Christophe WEISS
M. Jérôme DAVID, absent excusé, a donné procuration à Mme. Virginie LANNO M. Fabien MANNHART, absent excusé, a donné procuration à Mme. Valérie FUCHS M. Pascal ROOS, absent excusé, a donné procuration à M. Frédéric LANG
Point 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé avec toutefois une demande de précision, à savoir, que M. Stéphane LANNO, Policier Municipal, a été invité à la table du Conseil afin de faire le point sur les problèmes de circulation dans la commune et une demande de rectification au Point 2 portant sur la Modification de la délibération relative à la fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints, à savoir que Mme. Estelle BRONN expose et non propose, la modification et la validation du Point N° 2.
Point 2 : SMICTOM – Rapport annuel 2016
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, reprises dans les documents contractuels passés avec différents partenaires, il est transmis aux membres du Conseil le rapport annuel produit par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Alsace Centrale. Le Conseil est invité à prendre acte de la communication de ce document consultable sur le site internet du SMICTOM.
Point 3 : DEMANDES DE SUBVENTION
3.1 - Association Arboriculture Fruitière du Ried
Mme. le maire expose : l’Association Arboriculture Fruitière du Ried sollicite une subvention pour l’acquisition de matériel divers et la réalisation de travaux d’aménagement du verger école.
Le conseil, après délibération,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accorder la somme de 115 €.
Les crédits seront prélevés sur l’article 6574.
3.2 - Groupe Scolaire Les Cigognes - Ecole Élémentaire de Gerstheim
Mme. le maire expose : l’École Élémentaire de Gerstheim sollicite une participation financière à un projet de classe d’escalade se déroulant à Strasbourg du 9 au 13 octobre 2017, sans nuitée ; 3 enfants domiciliés à Daubensand participent à ce projet.
Le conseil, après délibération,
décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION d’accorder la somme de 3,75 € par jour et enfant, soit 45,00 €.
Les crédits seront prélevés sur l’article 6574. Point 4 : PRISE EN CHARGE DE LA FETE DES SENIORS
Le conseil municipal décide de la prise en charge d’une matinée récréative avec repas, en l’honneur des personnes âgées de la commune. Le second dimanche du mois de décembre 2017, soit le 10 décembre, est retenu.
Les crédits seront prélevés sur l’Article 6232.
Point 5 : BANQUE ALIMENTAIRE
Mme le Maire soulève la question de savoir s’il y a encore nécessité de procéder à la traditionnelle collecte pour la banque alimentaire le samedi devant la mairie, sachant que cette collecte a lieu dans tous les magasins. Après discussion, il a été décidé que les personnes qui le souhaitent, pourront déposer leurs dons à la mairie, le jeudi 23 novembre 2017, entre 9h et 11h. horaire de permanence du secrétariat. La collecte ne sera donc plus assurée le samedi, devant la mairie.
Point 6 : DIVERS
PLU : Bilan de l’année : réalisations d’un diagnostic communal, d’un projet d’aménagement et de développement durables et d’un avant-projet de plan de règlement écrit et graphique. Les prochaines étapes seront la mise à disposition du public du diagnostic et la poursuite du travail d’élaboration du règlement graphique et écrit, et la mise à disposition du public du PADD. Le dossier sera présenté pour avis aux personnes publiques associées chargées de vérifier si le document respecte les lois en vigueur et s’inscrit dans les orientations des documents d’échelle supra communale. 2018 sera consacré à la mise en forme du dossier de PLU pour arrêt, ce qui constituera la fin de la phase technique et l’entrée dans une phase plus administrative. Après la réunion des personnes publiques associées qui aura lieu au cours du premier semestre 2018, temps fort de la concertation avec l’organisation de 2 réunions publiques. D’ici là vous pouvez faire part de vos observations en prenant rendez-vous avec les élus, sur le registre papier disponible en mairie ou par mail sur le site internet de la commune.
Mme. le maire rend compte de l’entrevue avec le maire de la commune d’Obenheim concernant la situation de l’agent intercommunal. Afin d’assurer un meilleur fonctionnement dans la gestion de ses missions, une modification de la durée hebdomadaire de service est envisagée. Mme. le maire expose qu’elle a été destinataire d’un courrier concernant l’enlèvement des panneaux « village fleuri » aux entrées du village. Après y avoir apporté des explications, elle informe les membres de l’Assemblée qu’elle y réservera une suite avec leur aval.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le maire clôt la séance à 21 heures 50.