Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 Convention surveillance qualite air tampon
Déliberation - 2025 03 08 Groupement de commandes Fourniture dabr
Déliberation - &files=11 Surveillance de la qualité de l'air St
Déliberation - N°2024 06 19 Convention de groupement CITEO tampon
Déliberation - 2024 04 12 Groupement de commandes Prestations de
Déliberation - 2022 06 04 Groupement de commandes missions locali
Déliberation - 13 Mise en place station de mesure qualite air PRE
Déliberation - 04 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA SURV
Déliberation - ANNEXE N° 2024 06 19 Convention de groupement avec
Déliberation - 07 Groupement de commandes materiel de 2nd oeuvr
Déliberation - 08 Groupement commandes surveillance qualite air tampon
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Groupement commandes surveillance qualite air tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210223-6414020210208-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 23 février à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence
de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 février 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 février 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA- ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
A été nommée secrétaire : Mme FRANCQ
SEANCE DU MARDI 23 FEVRIER 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 33 33 (Pour : 33)
N°2021.02.08
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOUMIS A CETTE OBLIGATION
RAPPORTEUR : M. JACOTTIN
Monsieur JACOTTIN rappelle que la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les crèches, les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs.
Compte tenu des besoins similaires dans le domaine de la surveillance de l'air tant pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées que pour ses communes membres, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les structures associées qui pourraient être intéressées (sous réserve de leur adhésion effective au groupement de commandes), en vue du lancement d'un
marché.
Pour ce faire, la signature d'une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d'organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d'Appel d'Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d'Appel d'Offres compétente, également
celle de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l'organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés, l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, chacune pour ce qui
la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées avant signature.
Après avis de la Commission finances en date du 15 février 2021, Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20210223-6414020210208-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
ACCEPTE
APPROUVE
AUTORISE
l'adhésion de la ville de Billère au groupement de commandes permanent de surveillance de la qualité de l'air dans les Etablissements Recevant du Public
(ERP) ;
que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
la convention de groupement ci-annexée ;
M. le Maire à signer la présente convention, le marché à venir et tous les actes
qui s’y rattachent.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau