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Déliberation - N°2024 06 19 Convention de groupement CITEO tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - N°2024 06 19 Convention de groupement CITEO tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le SO
ID : 064-216401299-20240624-20240619-DE
M TDillère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLÈRE Délibération n° 2024-06-19
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Date d'envoi de la convocation : | Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, 18/06/2022 M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE- SRE SOUVIRAA, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. COLIN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. FRETAY,
M. DEFRASNE.
Nombre de membres : Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LOURAU, Mme LABOURET, Afférents : 33 M. MAUBOULES, Mme WEISS.
Présents : 28
Qui ont pris part au vote : 33 Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. LALANNE, Mme LOURAU à
Mme FERRER, Mme LABOURET à M. COLLET, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC, Votes : Mme WEISS à Mme GARCIA-ORCAJADA.
Pour : 33 , , .
Contre : 0 Secrétaire de séance : M. Julien OCHEM
Abstentions : O
N° 2024-06-19
CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (CAPBP) POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS D'EMBALLAGES ABANDONNES DIFFUS EN
PARTENARIAT AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO
ANNEXE : CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA CAPBP
RAPPORTEUR : Natalie FRANCQ
Les communes membres de la CAPBP ont transféré la compétence "collecte des déchets ménagers et
assimilés" à la CAPBP à sa création. La compétence de propreté urbaine, incluant notamment la gestion
des déchets abandonnés diffus, est en revanche restée communale.
De son côté, CITEO est l’éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des emballages et des papiers. À ce titre il est en contrat régulier avec la CAPBP. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le SG
ID : 064-216401299-20240624-20240619-DE
Dans le cadre de son nouvel agrément par les pouvoirs publics, CITEO doit contribuer financièrement
à la gestion de la fin de vie des déchets d'emballages abandonnés et promouvoir leur recyclage.
Il propose pour cela aux collectivités une convention permettant de financer sur la période 2024-2025
la mise en œuvre par celles-ci d’un plan d’action personnalisé sur les déchets d'emballages abandonnés intégrant :
- un diagnostic (état des lieux),
- un plan de prévention,
- un traitement curatif des déchets abandonnés.
Afin de permettre à ses communes adhérentes d'accéder plus facilement à ces soutiens, la CAPBP
propose de porter pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent la convention avec
CITEO.
À ce titre, elle présentera à CITEO la synthèse des plans d'actions proposés par les communes, percevra
de la part de CITEO l’ensemble des soutiens financiers, et les reversera aux communes.
Les soutiens financiers prévus par cette convention, proportionnels au nombre d’habitants et
dépendant de la typologie d'habitat, contribuent à la couverture de frais de nettoiement et de traitement déjà engagés par la commune et la mise en œuvre de nouvelles actions.
Il a été décidé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 mars 2024, que l'EPCI à
“compétence collecte” (c’est-à-dire la CAPBP) sera signataire de cette convention pour le compte de leurs communes adhérentes dans le cadre d’une convention de groupement.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant sur l'approbation de la
convention type de de groupement entre les communes et la CAPBP dans le cadre de la lutte contre
les déchets d'emballages abandonnés diffus en partenariat avec l’éco-organisme CITEO,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER la convention de groupement entre les communes et la CAPBP dans le cadre
de la lutte contre les déchets d'emballages abandonnés diffus en partenariat avec l’éco-
organisme CITEO ;
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement entre les communes
et la CAPBP dans le cadre de la lutte contre les déchets d'emballages abandonnés diffus en
partenariat avec l’éco-organisme CITEO.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet Fait et délibéré à BILLERE,
des recours suivants : les jour, mois et an que dessus re gracieux auprès des services de la et ont signé les membres présents,
adstratif de Pau excès de pouvoir devant le POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :