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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N° 87 2024 170 du 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N° 87 2024 170 du 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-170
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2024-10-11-00005 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil de surveillance du CHU de Limoges (2 pages) Page 3
2 ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-10-11-00005
Arrêté portant modification de la composition
du conseil de surveillance du CHU de Limoges
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-10-11-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du CHU de Limoges 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
r @ » Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Page 1/2
Délégation départementale
de la Haute-Vienne
Arrêté DD87-67 du 11 octobre 2024
Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifié par la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143-6 tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.119 et R. 6143-1 à R. 6143-13 ;
VU la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et notamment son article 30 ;
VU l’ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la santé publique ;
VU l’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n°DD87-12 du 22 février 2024 portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Limoges ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 30 août 2024, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 septembre 2024 (N°R75-2024-161) ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-10-11-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du CHU de Limoges 4 Page 2/2
CONSIDÉRANT que Monsieur le Docteur François BERTIN a été désigné en date du 16 septembre 2024 par la commission médicale de l’établissement pour succéder, au sein du collège des représentants du personnel médical et non médical, à Mme le Professeur Anne LIENHARDT ;
ARRETE
Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Limoges, établissement public régional de santé, 2 avenue Martin Luther King 87042 Limoges Cedex (Haute-Vienne), est modifiée comme suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° en qualité de représentant du personnel :
- M. le Docteur François BERTIN, représentant de la commission médicale d’établissement – CME
ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°DD87-12 du 22 février 2024 demeure inchangé ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Vienne.
À Limoges, le 11 octobre 2024.
La directrice par intérim de la délégation départementale de la Haute-Vienne,
« Original Signé »
Marie-Noëlle BROSSARD.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-10-11-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du CHU de Limoges 5