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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2023 189 du 20 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2023-189
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2023-10-20-00001 - ARRÊTÉ n° 2023 - 30 modifiant l’arrêté n° 2021-08
du 3 juin 2023 portant renouvellement de l’homologation du circuit de
moto-cross de Saint-Priest-Taurion (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-10-20-00001
ARRÊTÉ n° 2023 - 30
modifiant l’arrêté n° 2021-08 du 3 juin 2023
portant renouvellement
de l’homologation du circuit de moto-cross de
Saint-Priest-Taurion
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-20-00001 - ARRÊTÉ n° 2023 - 30 modifiant l’arrêté n° 2021-08 du 3 juin 2023 portant renouvellement 3 VU le code du sport, notamment les articles R 331-35 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU les règles techniques et de sécurité (RTS) de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM);
VU l'arrêté n° 2021-08, en date du 3 juin 2021, portant renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross, situé lieu-dit « Chauvan » sur la commune de Saint-Priest-Taurion ;
VU la demande présentée par le président du Moto Club Houliérois en vue d’obtenir la modification de l’article 5 de l’arrêté d’homologation en vigueur afin de créer un créneau horaire d’initiation le mercredi et le samedi ;
VU l’accord du maire de Saint-Priest-Taurion, en date du 6 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du délégué de la Ligue motocycliste de Nouvelle-Aquitaine,
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE :
Article 1 : L’article 5 de l’arrêté 2021-08, est modifié comme suit :
« Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
- les jours et horaires de fonctionnement sont limités :
• à trois dimanches par mois de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00,
• au mercredi et au samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-20-00001 - ARRÊTÉ n° 2023 - 30 modifiant l’arrêté n° 2021-08 du 3 juin 2023 portant renouvellement 4 - les catégories de véhicules admis à circuler sur le circuit doivent respecter un niveau sonore maximal de 78 dB/A selon la méthode "2 mètres max" (valeur théorique perçue à 100 mètres, en application de l'article 7 des Règles Techniques et de Sécurité de la FFM),
- le nombre maximum de motos ou de quads autorisés à circuler simultanément sur la piste respectera les articles 16 et 17 des Règles Techniques et de Sécurité de la FFM,
- en cas de mesures acoustiques, il sera fait recours à la norme NFS 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement,
- en cas de plainte de riverains et/ou d'associations de défense de l'environnement, un comité de concertation sera constitué, sous la présidence du préfet, afin d'étudier toutes les actions nécessaires au règlement du conflit, y compris la réalisation éventuelle de mesures acoustiques dans l'environnement du circuit. »
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires,
le délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé,
le maire de Saint-Priest-Taurion,
le délégué de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine,
le président du Moto Club Houliérois,
En outre, le maire de Saint-Priest-Taurion est chargé de la publicité du présent arrêté par voie d’affichage.
Une copie de l’arrêté sera transmise pour information au directeur d’E.D.F.-G.E.H. Centre-Ouest.
Limoges, le 20 octobre 2023
Le préfet
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-20-00001 - ARRÊTÉ n° 2023 - 30 modifiant l’arrêté n° 2021-08 du 3 juin 2023 portant renouvellement 5