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Compte-Rendu - CR du 12 juillet 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 juillet 2018)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Conseil Communautaire
Compte Rendu n° 05
Séance du 12 juillet 2018 – Salle polyvalente de La Trétoire
L’an Deux Mil dix-huit, le jeudi 12 juillet à 19h00, le Conseil Communautaire des 2 Morin, légalement convoqué le 6 juillet 2018, s’est réuni à la salle polyvalente de La Trétoire, sous la présidence de Monsieur José DERVIN.
En exercice : 50
Date de convocation : 6 juillet 2018
Date d’affichage : 6 juillet 2018
Présents 38
Pouvoir 07
Votants 45
Quorum de l’exercice : 25 + 1
Majorité absolue : 24
Présents –
BELLOT : Sandrine LETOLLE*
BOITRON : Laurent CALLOT*
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Liliane ROZEC
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG,
HONVEVILLIERS : Gilles MARTIAL,
JOUY SUR MORIN : Luc NEIRYNCK, Michael ROUSSEAU, Sylvie THIBAULT, Christophe LEFLOCH
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Yves JAUNAUX, Hervé CRAPART, Nathalie MASSON, Michel LEFORT, Michèle DARSON,
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Roger REVEL
MEILLERAY : Déborah CLAY*
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN : Sylvette DOOSCHE*
REBAIS : Germain TANIERE, Richard STEHLIN, Bleuette DECARSIN, Monique BONHOMME
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE,
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Christiane LEGOUGE*
SAINT LEGER : Michel ARNOULT*
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Lysiane GERMAIN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
*suppléants
Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Hélène BERGE, Roger REVOILE, Dominique FRICHET, Michel JOZON LEUDON-EN-BRIE : Joël
RACINET, MONTENILS : Jean-Pierre LAURENT, SAINT DENIS LES REBAIS : Anne CHAIN LARCHÉ, SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick
PETTINGER, SAINT SIMÉON : Régis D’HONDT, VERDELOT : Remy LEMOINE, VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE et Colette
GRIFFAUT
Pouvoirs : Hélène BERGE qui donne pouvoir à Michèle DARSON, Michel JOZON qui donne pouvoir à Luc NEYRINCK, Dominique
FRICHET qui donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Roger REVOILE qui donne pouvoir à Yves JAUNAUX, Anne CHAIN LARCHÉ qui
donne pouvoir à José DERVIN, Régis D’HONDT qui donne pouvoir à Philippe DE VESTELE, Remy LEMOINE qui donne pouvoir à Michel
ROCH, 2
Egalement présents : Sandrine POMMIER, responsable financière, Allan PERROCHON, responsable administratif
Ordre du Jour :
APPEL, CALCUL DU QUORUM, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE,
1. Présentation relatif au projet d’élargissement territorial
Une présentation est réalisée par le Président et les neuf vice-présidents de la Communauté de communes des 2 Morin. Cette
présentation porte sur :
- Une synthèse des actions menées par la Communauté de communes des 2 Morin depuis le 1er janvier 2017
- Les avantages d’un élargissement territorial pour le territoire de la CC2M
2. Débat ouvert aux maires et conseillers communautaires
Un débat autour des thématiques abordées lors de la présentation sera organisé avec les maires et les conseillers communautaires de
la Communauté de communes des 2 Morin.
3. Vote relatif à un élargissement territorial
Les conseillers communautaires devront délibérer sur la question suivante :
Êtes-vous favorable à un élargissement territorial avant les élections municipales de 2020 ?
Mot d’accueil de M José DERVIN, Maire de La Trétoire, commune accueillante du Conseil Communautaire.
APPEL, CALCUL DU QUORUM, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secrétaire de séance : Thierry Bontour
1. Présentation relatif au projet d’élargissement territorial
Une présentation est réalisée par le Président et les neuf vice-présidents de la Communauté de communes des 2 Morin. Cette
présentation porte sur :
- Une synthèse des actions menées par la Communauté de communes des 2 Morin depuis le 1er janvier 2017
- Les avantages d’un élargissement territorial pour le territoire de la CC2M.
2. Débat ouvert aux maires et conseillers communautaires
Un débat autour des thématiques abordées lors de la présentation est organisé avec les maires et les conseillers communautaires de la Communauté de communes des 2 Morin.
José Dervin propose de répondre par une série de 3 questions.
Première série :
Gilles Renault : « Je n’ai pas de question ni de manière générale ni sur le fonctionnement. Nous n’avons quasiment rien sur les
avantages ou les inconvénients à élargir le territoire. Pour l’urbanisme et le social au stade intercommunal, il y a du pour et du contre,
car les Maires ont l’avantage de connaitre leurs administrés et donc ses besoins. » « Je m’interroge sur la nécessité de se regrouper ».
« Il manque l’étude financière et fiscale afin d’évaluer la perspective de fusion » 3
Pierre Coudron : son constat. Il a le sentiment d’être parachuté en l’absence des éléments en amont.
Il est d’accord pour un élargissement avant 2020 mais avec qui ? et comment ?
Michel Arnoult : la présentation évoque un manque de moyens humains et financiers pour des projets structurants. Au lieu de
fusionner 2 CC pauvres en moyens humains et financiers faisons avec nos moyens.
Gilles Martial : Il est d’accord avec la présentation, mais ne voit pas trop pourquoi fusionner alors que notre ratio d’endettement est
déjà limité.
Christophe LeFloch : Demande d’avoir connaissance du taux de l’endettement des CC et CA limitrophes
Réponse de José Dervin et des membres du bureau :
José Dervin : Pourquoi fusionner alors que nous vivons bien ?
Fusionner, ne veut pas dire oublier les petites communes. C’est avoir envie d’une structure plus grande.
Edith Théodose : pense qu’il faut être humble et critique à l égard de la CC et qu’il manque de solidarité entre CC/Communes.
Germain Tanière explique que le projet d’un CIAS est au stade de réflexion, que son action sera de mutualiser et non de supprimer les
CCAS.
Jean-François Delesalle : explique que le service urbanisme mutualisé est nécessaire au vue de la complexité des documents et un
moyen d’économie financière par une équité des coûts d’instruction.
Gilles Martial : demande qu’un budget prévisionnel avec les projets structurants soit présenté.
José Dervin : ne souhaite pas que la CC2M en arrive à la situation du Pays Créçois et qu’il faut réfléchir à l’avenir des communes
membres de la CC2M ensemble.
Pierre Coudron : Sait qu’il va falloir aller vers un territoire élargi mais il souhaite savoir comment ? et où ?
Seconde série :
Gilles Renault : Il ne reproche pas que la cc délaisse les petites communes mais avant de décider une fusion, il souhaite connaitre les
aides spécifiques, les coûts des embauches. Avoir un avis raisonné et éclairé avec des éléments financiers et matériels.
Michael Rousseau : D’accord pour fusionner mais pourquoi avant les élections municipales de 2020 ?
José Dervin : Si les communes ne bouge pas maintenant et qu’elles attendent les élections municipales de 2020, alors un
élargissement de territoire pourra avoir lieu au mieux en 2021, le temps que les nouveaux conseils municipaux se mettent en place.
Claude Raimbourg intervient et évoque le point de vue de l’État sur la réforme de la constitution 2018 et plus particulièrement sur la
suppression des parlementaires et le devenir des Conseils Départementaux. « Si nous restons petit que pourrons-nous
développer ? »
La réflexion doit se porter notamment sur le développement économique, car la CC2M n’est pas à une échelle raisonnable pour cette
compétence. Au niveau du Département, la tranche Ouest, Melun, Roissy et alentours sont très urbaines.
Daniel Talfumier confirme que le territoire manque de création de pépinière d’entreprises qui apporterait une aide aux PME et des
charges moins lourdes. 4
Yves Jaunaux conclut en informant les membres présents que la carte du futur schéma directeur des collectivités intercommunales
est prévu, qu’en l’absence d’organisation des communes, des actions pourraient être menées par la CDCI.
José Dervin conclut en informant les membres présents qu’une étude financière sera demandée pour la CC du Provinois.
Pierre Coudron demande qu’une étude financière soit également faite pour la CA de Coulommiers Pays de Brie en faisant ressortir les
charges, les recettes et les effets leviers.
Marguerite Lafond : « la question posée ce soir est une question aveugle », car le conseil ne sait pas avec qui ? Elle n’est pas contre
une fusion mais en absence d’étude financière ou tout autre élément, il lui est impossible de voter.
Thierry Bontour : rappelle les grands principes de la loi Notre : savoir s’organiser et faire un maillage du territoire.
L’objectif de ce jour est de réaliser d’autres projets qui demandent plus de besoins mais sur un territoire plus large.
Son ressenti : Une intercommunalité à 26 000 habitants c’est bien mais il faut se projeter vers l’avenir.
Pourquoi avant 2020 ?
S’il n’y a pas de projet de territoire ?
La CC2M est un territoire rural du Grand Est avec l’impossibilité de donner des services plus structurants dans le temps et
l’impossibilité de répondre aux besoins de services – il faut donc anticiper les choses.
Pourquoi avant 2020 ?
Si la CC2M n’élargit pas son territoire avant 2020, le calendrier final sera en 2021/2022.
Si l’élargissement du territoire se fait en 2021 –
Au vue de la nouvelle réforme constitutionnelle, le nombre de parlementaires diminuera et de fait le secteur rural sera moins
représenté.
Il faut essayer de se donner les moyens.
La fibre est un exemple, 8 ou 9 Communautés rurales ont mené cette action en créant Seine et Marne Numérique. L’obtention de
subventions plus importantes a permis aux intercommunalités de payer la moitié de ce qu’elles auraient du verser.
«Sommes-nous d’accord pour un élargissement ? » Et avant 2020 ?
La 1ère année d’activité de la CC2M n’a pas été qu’une année 0 avec des actes et des délibérations rébarbatives.
« Lors de la fusion de 2017, les communes ont raté le coche en n’allant pas vers des pôles attractifs et un territoire plus large »
Si les membres de la CC2M sont d’accord pour un élargissement, le bureau peut aller négocier avec les EPCI limitrophes en proposant
plusieurs options, soit :
- CC2M/CC Provinois (CCP)
- CC2M/CA Coulommiers Pays de Brie (CACPB)
- CC2M/CCP/CACPB
-
En l’absence de décision, un éclatement de la CC2M est à craindre.
José Dervin approuve cette conclusion. 5
Dominique Lefebvre souhaite faire une remarque.
- Les dernières informations nous apprennent que le représentant des collectivités territoriales refuse d’aller s’asseoir avec le
représentant de l’Etat.
- Madame la Préfète pousse au rapprochement des territoires comment garder le tissu rural ?
-
Pour y voir plus clair, les communes ont besoin :
- d’avoir plus d’information sur les éclatements des Conseils Départementaux
- de connaitre la bonne amplitude d’un élargissement de territoire afin de ne pas fusionner tous les 2 ans.
Et convient que si la CC2M ne veut pas éclater alors il faut aller ensemble vers un plus grand territoire.
José Dervin propose de passer au vote à bulletin secret, et procède à l’appel des membres du conseil communautaire par ordre des
communes.
3. Vote relatif à un élargissement territorial
Les conseillers communautaires doivent délibérer sur la question suivante :
- Êtes-vous favorable à un élargissement territorial avant les élections municipales de 2020 ?
Vu le CGCT,
Vu les Statuts
Considérant la présentation des actions et projets menés depuis le 1er janvier 2017,
Considérant la présentation des actions et projets envisagés après 2019,
Considérant le débat au sein du conseil communautaire relatif à un élargissement territorial avant les élections municipales de 2020,
A la question : Êtes-vous favorable à un élargissement territorial avant les élections municipales de 2020 ?
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 23 voix contre et 22 voix pour, à bulletin secret,
REND un avis défavorable pour un élargissement territorial avant les élections municipales de 2020.
Calendrier
Réunion Date Horaire Lieu
Conseil communautaire 27/09/2018 19h A définir
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, la SEANCE EST LEVEE A 21h15
Annexes ci-après : Néant
Validé par M Dervin, Président
Et par le secrétaire de Séance Thierry Bontour