Compte-Rendu - CR du 16 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU N°05

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 16 JUILLET 20202

L'an deux mil vingt, le 16 juillet à dix-neuf heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de La Ferté Gaucher, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE,

Nombre de membres en exercice : 50 (quorum à 26)

Présents : 50

Pouvoirs :

Votants : 50

Présents :

BELLOT : Frédéric MOREL

BOITRON : Laurent CALLOT

CHARTRONGES : André TRAWINSKI

CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN

DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG

HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS

JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR

LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Michel MULLER, Hervé CRAPART, Christelle PLUVINET LA TRÉTOIRE : José FERREIRA*

LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER

LESCHEROLLES : Patrick ROBERT

MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN

MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE

MONTENILS : Paul LEFEBVRE

MONTOLIVET : Lionel MOINIER

ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS

REBAIS : Daniel BONHOMME, Adelaïde PIRES DA COSTA, Benoit CARRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE

SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH

SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE

SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE

SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER

SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER

SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN

SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT

SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON

SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES

VERDELOT : André PARRUITTE

VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT *suppléants

Absents excusés

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Mr Michael ROUSSEAU

Assistaient : Caroline SAUGET, Directrice Générale des Services, Sandrine POMMIER, Directrice Financière

Monsieur Jean-François DELESALLE, Président de la Communauté de Communes des 2 Morin, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Communautaire à 19h.

Le Conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance M Michael ROUSSEAU, Maire de Jouy sur Morin.3

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du conseil communautaire du 18 juin 2020.

L’adoption du compte rendu est reportée à la prochaine séance du conseil communautaire.

1. Election du Président

2. Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau 3. Election des Vice-Présidents

4. Election des autres membres du bureau

5. Lecture de la Charte de l’élu local

6. Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

7. Délégations au Président

8. Détermination des commissions

9. SMITOM de Monthyon : désignation des délégués

10. Syndicat Mixte du CES de Rebais : désignation des délégués

11. Syndicat Mixte de gendarmerie de Rebais : désignation des délégués 12. SIANE : désignation des délégués

13. Syndicat de l’Eau de l’Est Seine et Marnais « S2E » : désignation des délégués 14. Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique « SIAH » : désignation des délégués 15. COVALTRI 77 : désignation des délégués

16. SMETOM GEEODE : désignation des délégués

17. SIBAPM (syndicat aval du Petit Morin) : désignation des délégués 18. Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) : désignation des délégués 19. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation des représentants

20. GAL Terres de Brie : désignation des délégués

21. Parc Naturel Régional : désignation des délégués

22. Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique : désignation des délégués 23. Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : désignation d’un délégué 24. Mission Locale : désignation d’un délégué

25. GIP (groupement d’intérêt public) d’Ingénierie Départementale 77 : désignation d’un délégué 26. Désignation des représentants au sein de l’OTI (Office de Tourisme Intercommunal) 27. Association pour le Développement des Disciplines Artistiques (ADDA) : désignation des représentants

28. Association Génération Mouvement : désignation d’un représentant 29. SMAGE des 2 Morin : désignation des délégués

30. Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) : désignation d’un représentant

31. Plan Climat Air Energie Territorial : désignation des membres du COPIL 32. COPIL Aérosphalte : désignation des membres

33. NATURA 2000 : désignation du Président

34. Plan de prévention de gestion des déchets : désignation des membres 35. Commission d’appel d’offres et de mise en concurrence4

ELECTION DU PRESIDENT

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

VU le CGCT et notamment ses articles L5211-1, L5211-2, L5211-6, L5211-15, L2122-7 et suivants et L5211-41-3,

Monsieur Luc NEYRINCK en sa qualité de doyen de l’assemblée est donc amené à présider les opérations de vote relatives à l’élection du président de la communauté de communes des 2 Morin.

Il est procédé à l’appel des candidatures.

Monsieur Jean-François DELESALLE est candidat à la présidence de la communauté de communes.

Monsieur Luc NEYRINCK rappelle que l’élection du président de la communauté de communes s’effectue, en application des dispositions de l’article L2122-7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicables par renvoi de l’article L5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue.

CONSIDERANT que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote.

VU les résultats du scrutin relatifs à l’élection du Président de la communauté de communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Jean-François DELESALLE est déclaré élu Président de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin comptabilise 47 suffrages exprimés sur 50.

➢ PROCLAME Monsieur Jean-François DELESALLE, Président de la Communauté de Communes.

Le Président, nouvellement élu, remercie le doyen du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de Président du conseil communautaire. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection.5

DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

VU le CGCT et notamment ses articles L5211-1 L5211-2, L5211-6, L5211-10 L5211-15, L2122-7 et suivants et L5211-41-3,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT, le nombre de vice- présidents est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents,

CONSIDERANT qu’au regard de l’effectif de notre conseil communautaire, lequel comprend 50 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 8 vice-présidents,

CONSIDERANT qu’il est par ailleurs précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice- présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l’effectif global de l’assemblée et le nombre de 15 vice-présidents,

CONSIDERANT que dans une telle hypothèse, il est rappelé que l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l’effectif global du conseil communautaire,

CONSIDERANT également que les dispositions de l’article L5211-10 précisent que le bureau de la communauté de communes est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de fixer à 10 le nombre de vice-présidents.

➢ DECIDE de fixer à 4 le nombre des autres membres du Bureau, outre le Président et les vice- présidents.

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

VU le CGCT et notamment ses articles L5211-1 L5211-2, L5211-6, L5211-10 L5211-15, L2122-7 et suivants et L5211-41-3,

VU les résultats du scrutin relatifs à l’élection des vice-présidents de la communauté de communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

VU les dispositions de l’article L5211-2 du CGCT qui renvoient aux dispositions relatives à l’élection du Maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau du conseil communautaire,

CONSIDERANT que toutefois, nonobstant ce renvoi et conformément à l’esprit du législateur, aucune disposition ne précise qu’il y a lieu d’appliquer aux membres du Bureau les règles de l’article L2122-7-1 du CGCT, qui prévoit un scrutin uninominal à trois tours pour l’élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou les règles de l’article L2122-7-2 qui prévoit un scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus,6

CONSIDERANT qu’il ressort de la jurisprudence, que l’article L2122-7-2 susvisé, qui pose le principe, pour l’élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus, du scrutin de listes constituées selon le principe de parité, est inapplicable pour la constitution du Bureau d’un EPCI, le juge concluant donc que cette élection doit se faire au scrutin uninominal,

CONSIDERANT que le juge administratif a également eu l’occasion de rappeler que l’élection des membres de Bureau d’un EPCI devait obligatoirement avoir lieu au scrutin secret sous peine d’annulation,

CONSIDERANT qu’à défaut de dispositif expressément prévu par les textes applicables, il y a lieu de recourir pour l’élection des membres du Bureau, en l’espèce des vice-présidents, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue,

CONSIDERANT qu’il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des membres du Bureau, et en l’occurrence, des vice-présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste,

CONSIDERANT qu’il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d’élection,

A l’issue des opérations électorales, le Conseil Communautaire :

➢ PROCLAME

Monsieur Thierry BONTOUR est élu 1er vice-président

Monsieur Michael ROUSSEAU est élu 2ème vice-président

Madame Dominique FRICHET est élue 3ème vice-présidente

Monsieur Daniel TALFUMIER est élu 4ème vice-président

Madame Edith THEODOSE est élue 5ème vice-présidente

Monsieur Michel ROCH est élu 6ème vice-président

Madame Renée CHABRILLANGES est élue 7ème vice-présidente

Monsieur Dominique LEFEBVRE est élu 8ème vice-président

Monsieur André TRAWINSKI est élu 9ème vice-président

Monsieur Philippe DE VESTELE est élu 10ème vice-président

➢ INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents dans l’ordre du tableau tel que susvisé.7

ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

VU le CGCT et notamment ses articles L 5211-2, L 5211-10, et L 5211-41-3,

VU les résultats du scrutin relatifs à l’élection des autres membres du bureau de la communauté de communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT que le nombre de membres du bureau communautaire autres que Président et Vice- Présidents a été fixé à X par délibération distincte,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’élection des autres membres du bureau au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue,

CONSIDERANT qu’il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des autres membres du bureau, au scrutin uninominal à trois tours, et donc de procéder à une élection poste par poste, et ce, même si, s’agissant des autres membres du bureau, l’ordre d’élection desdits membres n’a pas de conséquence, l’ordre du tableau n’étant applicable que pour les seuls vice-présidents,

A l’issue des opérations électorales, le Conseil Communautaire :

➢ PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau autres que le Président et les Vice-Présidents :

- Madame Marie-France GUIGNIER, 12ème membre du bureau

- Monsieur Patrick PETTINGER, 13ème membre du bureau

- Monsieur Daniel BONHOMME, 14ème membre du bureau

- Monsieur Jean-Claude LAPLAIGE, 15ème membre du bureau

➢ INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de membres du bureau autres que le Président et les Vice-Présidents.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau, il doit être donné lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1,

CONSIDERANT qu’il a été remis aux conseillers communautaires une copie de la Charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre deuxième de la cinquième partie du CGCT,

CONSIDERANT que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives,

CONSIDERANT que la Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la8

vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts),

CONSIDERANT que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler solennellement les grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue,

Le Conseil Communautaire :

➢ PREND note de la lecture de la Charte de l’élu local

INDEMNITES DE FONCTION PRESIDENT – VICES-PRESIDENTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2019, les indemnités de fonction maximales qui peuvent être allouées au Président et aux Vice-Présidents sont les suivantes :

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

➢ FIXE avec effet immédiat le montant de l’indemnité mensuelle pour l’exercice effectif des fonctions de Président : taux 67.5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

➢ FIXE avec effet immédiat le montant de l’indemnité mensuelle pour l’exercice effectif des fonctions de Vice-Présidents : taux 24.73 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. .

➢ DIT que ces indemnités bénéficieront de l’automaticité des augmentations suivant le barème des traitements des fonctionnaires des collectivités territoriales.

➢ DIT que ces indemnités seront versées mensuellement selon le tableau récapitulatif ci-dessous :

Fonctions Noms, prénoms Taux

appliqués

Majorations

éventuelles

Montants

mensuels

bruts

Président Jean-François DELESALLE 67.50 % 2 625,35 € 1er vice-président Thierry BONTOUR 24.73 % 961,85 € 2ème vice-président Michael ROUSSEAU 24.73 % 961,85 € 3ème vice-présidente Dominique FRICHET 24.73 % 961,85 € 4ème vice-président Daniel TALFUMIER 24.73 % 961,85 € 5ème vice-présidente Edith THEODOSE 24.73 % 961,85 € 6ème vice-président Michel ROCH 24.73 % 961,85 € 7ème vice-présidente Renée CHABRILLANGES 24.73 % 961,85 € 8ème vice-président Dominique LEFEBVRE 24.73 % 961,85 € 9ème vice-président André TRAWINSKI 24.73 % 961,85 € 10ème vice-président Philippe DE VESTELE 24.73 % 961,85 €

Président Vice-Présidents

Population totale Taux maximal

en % indice 1027

Indemnité brute Taux maximal

en % indice 1027

Indemnité brute

De 20 000 à 49 999 67.50 2 625,35 24.73 961,859

DELEGATIONS AU PRESIDENT

VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions,

CONSIDERANT qu’afin de faciliter la bonne marche de l’administration intercommunale, le Conseil Communautaire décide de donner au Président les délégations suivantes :

1- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

2- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords -cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,

3- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

4- Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ,

5- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux,

6- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ,

7- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

8- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

9- Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

10- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite de 2 000€,

11- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 Millions d’euros, tous budgets confondus,

12– Signer les conventions de stage et verser les indemnités mensuelles de stage,

13- Signer et exécuter les conventions inférieures ou égales à 10 000€,

CONSIDERANT qu’il convient également de noter que, s'agissant d'une délégation du conseil communautaire au Président, celui-ci doit personnellement signer les décisions prises et, en cas d'empêchement du Président, les décisions relatives aux matières déléguées sont à prendre par le conseil communautaire, conformément à l'article L 5211-9 du CGCT,

CONSIDERANT enfin, que dans tous les cas, le conseil communautaire peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au Président,

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

➢ DELEGUE au Président les points énoncés ci-dessus.10

DETERMINATION DES COMMISSIONS

VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant autorisation de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil communautaire,

CONSIDERANT que conformément au chapitre 3 du règlement intérieur, les commissions sont ouvertes aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu’un élu ne peut s’inscrire à plus de deux commissions,

CONSIDERANT qu’il est proposé de créer les commissions suivantes :

- Aménagement du Territoire

- Communication institutionnelle

- Finances

- Développement Economique et numérique

- Tourisme

- Assainissement, Eau

- Santé, social

- Transports, matériel, parc véhicules, défense incendie

- Petite enfance, Enfance et Jeunesse

- Culture, animation et patrimoine

- Environnement, Gemapi et déchets

- Politiques sportives et gestion des équipements sportifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

➢ DECIDE la création des commissions énoncées ci-dessus.

SYNDICAT MIXTE DU CES DE REBAIS – DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du Syndicat Mixte du CES de Rebais,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants, pour les communes de Doue, Rebais, St Denis les Rebais, St Germain sous Doue et St Léger,

CONSIDERANT la (les) propositions de la ou des commune(s) membre(s) de ce syndicat,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires acceptent un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

COMMUNES NOM PRENOM STATUT DOUE NIVARD Jean-Jacques titulaire MALVAUX Cédric titulaire

JEUNEHOMME Daniel suppléant

DEBARD Arlette suppléant11

REBAIS MARECHAL Patrick titulaire ABEL Mickaël titulaire

TENARDIE Aurore suppléant

LEMAIRE Alain suppléant

ST DENIS LES REBAIS LE CORRE Raymond titulaire RAHAULT Sébastien titulaire

VITALI Karine suppléant

DAUPHANT Marie-Louise suppléant

ST GERMAIN SOUS DOUE TITOUT Jérémy titulaire GEROME Amélie titulaire

BOIZIEAU Marie-Céleste suppléant

WILHELM Damien suppléant

ST LEGER GUIGNER Marie-France titulaire GEORGEN Frédéric titulaire

BRUGGEMAN Maryse suppléant

THONUS Christian suppléant

SYNDICAT MIXTE DE GENDARMERIE DE REBAIS – DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du Syndicat Mixte de gendarmerie de Rebais,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, pour les communes appartenant à ce syndicat,

CONSIDERANT la (les) propositions de la ou des commune(s) membre(s) de ce syndicat,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires acceptent un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

COMMUNES NOM PRENOM STATUT

BELLOT MOREL Frédéric titulaire THOVERON Éric suppléant

BOITRON THIEBLEMONT Carole titulaire HETTINGER Delphine suppléant

DOUE NIVARD Jean-Jacques titulaire MALVAUX Cédric suppléant

HONDEVILLIERS BOCQUET Luc titulaire DUREAU Abel suppléant

JOUY SUR MORIN ROUSSEAU Michael titulaire BERTHAUT Michel suppléant

MONTDAUPHIN DE VESTELE Philippe titulaire VANCOILLIE Jacky suppléant

MONTENILS DENEUVILLE Jean-Pierre titulaire BARBIER William suppléant

MONTOLIVET MOINIER Lionel titulaire DUCHENE Christophe suppléant

ORLY SUR MORIN LEGROS Lionel titulaire LAURENT Raphaël suppléant

REBAIS JORAND Michel titulaire LEMAIRE Alain suppléant12

SABLONNIERES WURTZ Jean-François titulaire BELKISSE Dominique suppléant

SAINT BARTHELEMY ROCH Michel titulaire NEYRINCK Rose-Marie suppléant

ST CYR SUR MORIN THEODOSE Edith titulaire ALLARD Pierre suppléant

ST DENIS LES REBAIS LE CORRE Raymond titulaire CHAIN-LARCHE Anne suppléant ST GERMAIN SOUS DOUE BOIZIEAU Marie-Céleste titulaire CNEUDT Marylène suppléant

ST LEGER GUIGNIER Marie-France titulaire ARNOULT Michel suppléant

ST OUEN SUR MORIN LOLLIOT Thierry titulaire ARTIGLONDE Emmanuel suppléant SAINT SIMEON MARTINS- JERONIMO Lionel titulaire MICHELOT Bernard suppléant

LA TRETOIRE DERVIN José titulaire CHAPON Sylvie suppléant

VERDELOT PARRUITTE André titulaire QUAIN Georgia suppléant

VILLENEUVE SUR BELLOT BERTHEZ Bernard titulaire TUBEUF Patrice suppléant

SIANE – DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Nord-Est,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire, accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, pour les communes appartenant à ce syndicat,

CONSIDERANT la (les) propositions de la ou des commune(s) membre(s) de ce syndicat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

COMMUNE DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

BELLOT THOVERON Éric GIRAUDOT Francis

BOITRON LEROY Jérôme SISSUNG Michel

CHARTRONGES CHAPOTOT Thomas CASSAGNE Philippe

CHOISY EN BRIE TALFUMIER Daniel ROUARD Jacques

DOUE NIVARD Jean-Jacques DUVAL Christelle

HONDEVILLIERS BOCQUET Luc BESSIERE Maryvonne

JOUY SUR MORIN ROUSSEAU Michael DAUPHIN Colette

LA CHAPELLE MOUTILS BONTOUR Thierry DESCOUENS Angélique

LA TRETOIRE BUTET Gérard DAUPHIN Daniel

LESCHEROLLES PEYRECAVE-MARIN Martine PEIGNOT Angélique

LEUDON EN BRIE RACINET Joël JUBERT Franck MEILLERAY MOCHEE Marie-Christine CLAY Déborah

MONTDAUPHIN DE VESTELE Philippe VANCOILLIE Jacky

MONTENILS NEYRINCK Alexandre BARBIER William13

MONTOLIVET EUGENE Jean-Baptiste LEBRUN Alexandre

ORLY SUR MORIN DHOOSCHE Sylvette SAUVAGE Catherine

REBAIS CARRE Benoît LEMAIRE Alain

SABLONNIERES MARICHAL Michel GARCIA SANCHEZ Angel

SAINT BARTHELEMY VERRECCHIA Denise JURKIEWICZ Bernard

SAINT CYR SUR MORIN THEODOSE Edith LAFOND Marguerite

SAINT DENIS LES REBAIS LE CORRE Raymond ANCELLE Francis SAINT GERMAIN SOUS

DOUE TITOUT Jérémy JANNET Julien

SAINT LEGER DEMANDRE Jean-Luc ARNOULT Michel SAINT-MARS VIEUX-

MAISONS VIGNERON Alexandra THOMINET Quentin SAINT MARTIN DES

CHAMPS THELESTE Marilyn BELFORT Alain

SAINT OUEN SUR MORIN RENAULT Gilles BERTHOMIER Gérard

SAINT REMY DE LA VANNE CAPOEN Marie-Claire GOBINOT José

SAINT SIMEON LEMAIRE Michel BERTHEREAU Philippe

VERDELOT BIBERON Denise JEROME Thibault

VILLENEUVE SUR BELLOT LEGRAND Michel LUQUOT Cécile

SYNDICAT DE L’EAU DE L’EST SEINE ET MARNAIS – DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du Syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais, et notamment l’article 5 portant composition du comité syndical,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire, accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, pour les communes appartenant à ce syndicat,

CONSIDERANT la (les) propositions de la ou des commune(s) membre(s) de ce syndicat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Bellot PAIX Josiane GIRAUDOT Francis Boitron THIEBLEMONT Gilles LEFEBVRE Alain Chartronges CASSAGNE Philippe BARHER Pascal Choisy en Brie TALFUMIER Daniel HOUE Nicolas Doue PHILIPPE Jean-Marie BLANC Chrystelle Hondevilliers BOCQUET Luc BESSIERE Maryvonne Jouy sur Morin LUQUOT Gil ROUSSEAU Michael La Chapelle Moutils BONTOUR Thierry LEBLANC Pierrette La Ferté Gaucher PRON Philippe DEMONCY Claude La Trétoire DUCOUP Thierry BUTET Gérard Lescherolles PEYRECAVE-MARIN Martine PEIGNOT Angélique Leudon en Brie OUVRE Michel LECOQ Claude Meilleray CLAY Déborah GUELARD Olivier14

Montdauphin DE VESTELE Philippe VANCOILLIE Jacky Montenils CHAMPENOIS Christian NEYRINCK Alexandre Montolivet EUGENE Jean-Baptiste MOINIER Lionel Orly sur Morin LEGROS Lionel DHOOSCHE Sylvette Rebais JORAND Michel LEMAIRE Alain Sablonnières MONBEIG Pierre-Dominique MARICHAL Michel Saint Barthélémy DENEUFBOURG Sandrine ROCH Michel Saint Cyr sur Morin GRENET- LAFFONT Denis HUBERT André Saint Denis les Rebais LAPLAIGE Didier ANCELLE Francis Saint Germain sous Doue VAN DER SCHUEREN James BROSSARD Daniel Saint Léger GUIGNER Marie-France DESESSARD Martine Saint Mars Vieux Maisons FRISSON Thierry VIGNERON Alexandra Saint Martin des Champs GILBIN Catherine PERRIN Carole Saint Ouen sur Morin BERTHOMIER Gérard RENAULT Gilles Saint Rémy de la Vanne RENCK Jean-Claude CHERON Emmanuel Saint Siméon MICHELOT Bernard BERTHEREAU Philippe Verdelot BEAUJEAN Serge COLLIGNON Danièle Villeneuve sur Bellot LEGRAND Michel LUQUOT Cécile

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE – ENTRETIEN ET NETTOYAGE DU PETIT MORIN – DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du SIAH,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire, accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, pour les communes appartenant à ce syndicat,

CONSIDERANT la (les) propositions de la ou des commune(s) membre(s) de ce syndicat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

MONTDAUPHIN Philippe DE VESTELE Titulaire

MONTOLIVET Lionel MOINIER Suppléant15

COVALTRI 77 – DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts de COVALTRI 77,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire pour les communes appartenant à ce syndicat (soit 23 titulaires + 2 La Ferté Gaucher) et 7 suppléants,

CONSIDERANT la (les) propositions de la ou des commune(s) membre(s) de ce syndicat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants Bellot LEROUX-SALEINE Marie

Chartronges TRAWINSKI André

Choisy en Brie PHILIPPE Grégory LEROUGE Sébastien Doue RAIMBOURG Claude

Jouy sur Morin MOREAU Jean-Pierre

La Chapelle Moutils GUILLOT Michel

La Ferté Gaucher FRICHET Dominique

MULLER Michel

Lescherolles CAGNET Sandrine

Leudon en Brie LECOQ Claude

Montdauphin DE VESTELE Philippe MALET Bernard Montenils CHAMPENOIS Tristan JIANDIA Simone Montolivet BREUIL Audrey0

Rebais TENARDIE Aurore

Sablonnières DEMAISON Frédérique BELKISSE Dominique Saint Barthélémy VERRECCHIA Denise THOMINET Nicolas Saint Denis les Rebais LAPLAIGE Didier TILLIET Benjamin Saint Germain sous Doue SEVESTRE Yvan

Saint Léger GUIGNER Marie-France

Saint Mars Vieux Maisons THOMINET Quentin

Saint Martin des Champs CYBULA Véronique

Saint Rémy de la Vanne GOBINOT José

Saint Siméon TOURNIAIRE Jean-Claude

Verdelot VAN HAVERMAET Bertrand CARTIAUX Jean-Claude Villeneuve sur Bellot ROUSSELET Didier16

SMETOM GEEODE – DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du SMETOM GEEODE,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour la commune appartenant à ce syndicat (Meilleray),

CONSIDERANT les propositions de la commune membre de ce syndicat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Meilleray

CLAY Déborah Titulaire

CLOZIER Jérôme Suppléant

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT (SIA) – DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du SIA,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 10 représentants titulaires et 6 représentants suppléants pour les communes appartenant à ce syndicat,

CONSIDERANT les propositions des communes membres de ce syndicat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Communes

Délégués titulaires

1 St Remy de la Vanne HERBETTE Régine

2 COUDRON Pierre

3 GOBINOT José

4 CAPOEN Marie-Claire

5 GOUDAL Julien

6 St Siméon CHABRILLANGES Renée

7 SARAZIN Gérard

8 GERAUDEL Stéphane

9 BERTHEREAU Philippe

10 WARZOCHAT Richard17

Délégués suppléants

1 St Remy de la Vanne TARTRAT Olivier

2 SASSATELLIO Danièle

3 ETHUIN Jérôme

4 St Siméon MARTINS-JERONIMO Lionel 5 TOURNIAIRE Jean-Claude

6 MICHELOT Bernard

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

VU les statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin,

VU la délibération n°28/2017 du 26 janvier 2017 fixant la composition de la CLECT à 1 membre par commune,

CONSIDERANT qu’il est désormais proposé de fixer cette composition à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ FIXE la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune.

GAL TERRES DE BRIE - DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du GAL Terres de Brie,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de cette association, 3 représentants titulaires et 1 représentant suppléant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Titulaires : Dominique FRICHET, Suzanne CHARLON et Francis DELARUE.

Suppléante : Claude RAIMBOURG18

PARC NATUREL REGIONAL (PNR) - DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du Parc Naturel Régional,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Titulaire : Thierry BONTOUR

Suppléant : Philippe DE VESTELE

SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE - DESIGNATION DES DELEGUES

VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Titulaires : Michael ROUSSEAU, Frédéric MOREL.

Suppléants : Daniel TALFUMIER, André TRAWINSKI.19

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM) DESIGNATION D’UN DELEGUE

VU les statuts du SDESM,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE la personne suivante :

Titulaire : Claude RAIMBOURG

MISSION LOCALE BRIE ET MORIN - DESIGNATION D’UN DELEGUE

VU les statuts de la Mission Locale Brie et Morin,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE la personne suivante :

Titulaire : André TRAWINSKI

GIP D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE 77 - DESIGNATION D’UN DELEGUE

VU les statuts du GIP d’Ingénierie Départementale 77,

VU la délibération n°13-2019 portant adhésion à la plateforme Ingénierie Départementale 77,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce groupement, 1 représentant titulaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE la personne suivante :

Titulaire : Daniel TALFUMIER20

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS

VU la délibération n°49/2017 portant acceptation du projet de création de l’Office de tourisme intercommunautaire avec les communautés de communes de la Bassée Montois et du Provinois,

VU les statuts de l’OTI,

CONSIDERANT la nécessité de désigner 5 représentants intercommunaux pour siéger au Conseil d’Administration,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les 5 représentants intercommunaux suivants : Dominique FRICHET, Thierry BONTOUR, Jean-Claude LAPLAIGE, Suzanne CHARLON et Michel BERTHAUT.

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES DISCIPLINES ARTISTIQUES DESIGNATION DES REPRESENTANTS

VU les statuts de l’association,

CONSIDERANT la nécessité de désigner 6 représentants communautaires afin de siéger au conseil d’administration,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les 6 représentants communautaires suivants : Dominique LEFEBVRE, Thierry BONTOUR, Colette GRIFFAUT, Edith THEODOSE, Suzanne CHARLON et Béatrice RIOLET.

ASSOCIATION GENERATION MOUVEMENT

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

VU les statuts de l’association,

CONSIDERANT la nécessité de désigner 1 représentant communautaire afin de siéger au conseil d’administration,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE le représentant communautaire suivant : Edith THEODOSE21

SMAGE DES 2 MORIN - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

VU les statuts du SMAGE des 2 Morin,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants au titre de la compétence « Mise en œuvre du SAGE » et 4 délégués titulaires, 4 délégués suppléants parmi les 5 désignés au titre de la compétence « GEMAPI »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les délégués suivants :

Au titre de la compétence « Mise en œuvre du SAGE »

Titulaires : Philippe DE VESTELE, Frédéric MOREL, Marguerite LAFOND, Michael ROUSSEAU et Claude RAIMBOURG.

Suppléants : Benoît CARRE, Jean-Pierre BERTIN, Valérie ENFRUIT, Michel JOZON et Colette GRIFFAUT.

Au titre de la compétence « GEMAPI »

Titulaires : Philippe DE VESTELE, Frédéric MOREL, Marguerite LAFOND et Michael ROUSSEAU.

Suppléants : Benoît CARRE, Jean-Pierre BERTIN, Valérie ENFRUIT et Colette GRIFFAUT.

COMITE LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

CONSIDERANT la nécessité de désigner 1 représentant communautaire pour participer aux réunions du CLSPD,

VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

• DESIGNE le représentant suivant : Raymond LE CORRE22

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - DESIGNATION DES MEMBRES

VU la loi NOTRe du 7 août 2015,

VU les statuts,

CONSIDERANT qu’un COPIL a été mis en place dans le cadre de la réalisation du PCAET,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 8 membres pour participer au COPIL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les membres suivants : Claude RAIMBOURG, Michel JOZON, Michael ROUSSEAU, Philippe SALAUN, Marguerite LAFOND, Patrick PETTINGER, Philippe DE VESTELE et Patrick ROBERT.

COPIL AEROSPHALTE - DESIGNATION DES MEMBRES

VU les statuts,

CONSIDERANT qu’un COPIL a été mis en place dans le cadre de la gestion du site « Aérosphalte »,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 6 membres pour participer au COPIL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les membres suivants : Thierry BONTOUR, Michael ROUSSEAU, André TRAWINSKI, Patrick PETTINGER, Michel MULLER et Pierre COUDRON.

NATURA 2000 - DESIGNATION DU PRESIDENT

VU les arrêtés ministériels portant désignation des sites Natura 2000 « Petit Morin de Verdelot à St Cyr sur Morin » et « Le Vannetin »

VU les statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ CONFIRME le renouvellement de candidature de la communauté de communes des 2 Morin pour la phase animation des documents d’objectifs pour les sites NATURA 2000 : rivière du Petit Morin et rivière du Vannetin.

➢ CONFIRME le renouvellement de la candidature de la communauté de communes des 2 Morin pour l’élaboration du document d’objectifs du site étendu du Petit Morin.

➢ DESIGNE Monsieur Philippe DE VESTELE, Président du COPIL d’animation des sites « du Petit Morin » et « du Vannetin » et Président du COPIL d’élaboration du DOCOB du site étendu du Petit Morin.23

PLAN DE PREVENTION DE GESTION DES DECHETS - DESIGNATION DES MEMBRES

VU les statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin,

VU les compétences de la Région Ile de France et plus particulièrement l’environnement et le développement durable

VU la création de la commission consultative du Plan de Prévention de gestion des déchets,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 2 membres pour participer aux réunions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

➢ DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la commission consultative du Plan de Prévention de gestion des déchets au sein de la Région Ile de France : Claude RAIMBOURG et Marguerite LAFOND.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE MISE EN CONCURRENCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire, il y a lieu de procéder à la désignation, au scrutin secret de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des représentants au sein de la commission d’appel d’offres,

CONSIDERANT que cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,

CONSIDERANT que le Président est membre de droit,

VU la (les) listes de candidats,

Liste 1

CANDIDATS TITULAIRES CANDIDATS SUPPLEANTS

Thierry BONTOUR André TRAWINSKI

Daniel TALFUMIER Lionel MOINIER

Luc NEIRYNCK Michel JOZON

André PARRUITTE Benoît CARRE

Michel ROCH Michael ROUSSEAU

CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,

Suite aux résultats du vote, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

➢ DESIGNE les 5 membres titulaires et suppléants cités ci-dessus pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres et de mise en concurrence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.