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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Date de convocation 24 mars 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-022
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne-Marie
PERRON
OBJET
: Approbation
du
Compte
de
gestion
2022
— Budget
Caveaux
(M4)
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-31
;
Vu
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer
;
Considérant
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Le
rapporteur
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Il présente
à l'assemblée
les
chiffres
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
budget
Caveaux
:
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
Section
DÉPENSES
RECETTES
RESULTATS
Investissement
12
000,00
18
640,00
+ 6
640,00
Fonctionnement
18
640,00
18
640,00
0,00
TOTAL
30
640,00
37
280,00
+ 6
640,00
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-022-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 N°2023-022
Résultat
de
clôture
du
budget
2022
Transfert
ou
|
.
._,
| Résultat
de |
Mégrationde
|
.
Section
Résultat
de
clôture
|
Part
affectée
à
l'exercice
résultat
par
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
|l'investissement
2022
opération
de
l'exercice
2022
d'ordre
non
budgétaire
Investissement
- 18
640,00
+ 6
640,00
- 12
000,00
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
- 18
640,00
+ 6
640,00
- 12
000,00
Le
résultat
de
clôture
pour
l’année
2022
se
porte
à -
12
000
€ et
comporte
:
e Un
déficit
d'investissement
de
:
- 12
000,00
€
e Un
résultat
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
budget
Caveaux.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Signé, Le
30
MARS
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le O4
AVR.
2073
M
D
Paul
AUDAN
Anne-Marie
PERRON
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-022-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023