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Déliberation - 2023 074
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-074
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Séance du 17 novembre 2023 Alpes-de-Haute-
Provence L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à neuf heures,
7 Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence Arrondissement de de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Forcalquier
7 Présents :
Canton de Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Valensole Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Joëlle | TEBAR, Nicole VENTEUX. Commune de
Gréoux-les-Bains Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu Nombre de conseillers SOLDA.
En exercice : 23 |
Présents : 15 Absents donnant pouvoir :
Votants : 21
Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Date de convocation Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen 10 novembre 2023 BUHLER à Madame Monique HOURS, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE-ESTEVES, Madame Mirjam REINHARD à
Madame Josette LAUVERGNIAT.
Absents :
Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL.
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS.
OBJET : Subvention exceptionnelle au CCAS de Gréoux-les-Bains
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le budget primitif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale, équilibré avec une subvention de fonctionnement de 45 262 € ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-040 en date du 30 mars 2023 allouant une subvention de fonctionnement de 45 462 € pour l’année 2023 ;
Considérant la demande du CCAS pour l’attribution d’une subvention complémentaire et exceptionnelle de 10 000 €, afin de mettre en place une aide à la scolarité pour les différents élèves de la commune et permettre une augmentation de l’aide chauffage pour tenir compte de l'inflation ;
Considérant que ces nouvelles actions menées par le CCAS s'élèvent à une somme globale de
18 000 €;
Considérant que le CCAS autofinance la somme 8 000 € sur son budget 2023 ;
Le rapporteur propose d’allouer une somme de 10 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de
Gréoux-les-Bains.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
——V#ERSE ay-Centre Communal d'Action Sociale, une subvention exceptionnelle de fonctionnement 2 10 000 & pour l'exercice 2023.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231117-DEL-2023-074-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 N°2023-074
PRECISE que la dépense correspondante est prévue à l’article 657362 du budget primitif 2023 de la commune.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 17 novembre 2023
Signé,
Le {7 NOV. 2023
Publié sur le site internet de la mairie :
Le {7 NOV. 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
à
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231117-DEL-2023-074-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023