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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
É F ÿ
«1
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
Date de convocation
28 mars 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-022
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain ROUX, 2°"® adjoint au Maire.
Présents :
Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Danielle CASALE, Madame Michèle COTTRET, Madame Anita DELAUNAY, Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Monique HOURS, Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Anne-Marie PERRON, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Mirjam REINHARD,
Monsieur Alain ROUX, Monsieur Mathieu SOLDA, Madame Joëlle TEBAR, Madame Nicole VENTEUX.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT.
Secrétaire de séance :
Madame Joëlle TEBAR
OBJET : Approbation du Compte administratif 2023- Budget Commune (M57)
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31 et L.2121-14 ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Vu le compte de gestion 2023 du budget Commune ;
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la collectivité pour l’année 2023. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et mentionne les résultats antérieurs ainsi que les restes à réaliser.
Il présente à l'assemblée les chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget
Commune :
Résultat budgétaire de l’exercice 2023
Section DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 2 414 208,31 1 219 243,83 1 194 964,48
Fonctionnement 6 011 607,09 6 918 467,08 906 859,99
TOTAL 8 425 815,40 8 137 710,91 - 288 104,49
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-022-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°2024-022
Résultat de clôture du budget 2023
Transfert ou
intégration
Résultat de er Résultat de de résultat Résultat de . À Part affectée à : .
Section clôture de BE l'exercice par clôture de
l'exercice 2022 2023 opération | l'exercice 2023
d'ordre non
budgétaire
Investissement - 266 954,73 -1 194 964,48 - 1 461 919,21
Fonctionnement 2 600 302,89 448 502,73 906 859,99 3 058 660,15
TOTAL 2 333 348,16 448 502,73| - 288 104,49 1 596 740,94
Le résultat de clôture pour l’année 2023 se porte à 1 596 740,94 € et comporte :
e Un déficit d'investissement de : - 1 461 919,21 €
e Un excédent de fonctionnement de : 3 058 660,15 €
En dépenses, les restes à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses et recettes engagées au cours de l'exercice budgétaire écoulé mais non mandatées ou titrées au 31 décembre 2023. Ils doivent être obligatoirement repris au budget 2024 et s'élèvent à 806 197 € en dépenses et à 555 038 € en recettes.
RÉRUAS ds Restes à réaliser de l'exercice 2023 SSSHNEL CÉRIU clôture global
Section Exercice 2023 Dépenses Recettes Solde Exercice 2023
Investissement | - 1 461 919,21 806 197 555 038 - 251 159 - 1713 078,21
Fonctionnement 3 058 660,15 3 058 660,15
Total 1 596 740,94 806 197 555 038 - 251 159 1 345 581,94
Le résultat global pour l'année 2023 après financement des restes à réaliser, est donc de + 1 345 581,94 €.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
ELIT Monsieur Alain ROUX, président de séance pour l'approbation du Compte Administratif 2023 du budget Commune ;
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de gestion du budget Commune relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus ;
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget Commune, en l'absence de Monsieur le Maire, qui s'étant retiré, n’a pas pris part au vote.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 10 avril 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé,
Le 11 avril 2024
Publié sur le site internet de la mairie
Paul AUDAN Joëlle TEBAR Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-022-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
COMMUNE DE GREOUX LES BAINS (M57) - COMMUNE DE GREOUX LES BAINS - CA - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : : D
VOTES :
Pour :
Contre :: —
Abstentions :
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par Alain ROUX, Adjoint aux Finances (1),
À MAIRIE DE GREOUX LES BAINS, le 10/04/2024
Délibéré par l'assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL (2), réunie en session ORDINAIRE
À GREOUX LES BAINS, le 28/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3),
001. AUDAN Paul , Maire
002. LAUVERGNIAT Josette ,
003. ROUX Alain,
004. COTTRET Michele ,
005. MAZZOLENI Raymond ,
006. TEBAR Joelle,
007. BARTOLOTTA Jean-Philippe ,
008. REINHARD Mirjam ,
009. LUCAS Pierre ,
010. HOURS Monisque ,
011. HOTTIER Laurent,
012. SOLDA Mathieu ,
013. PERRON Anne-Marie ,
014, BRIFFAUD Michel ,
015. CASALÉDanielle ,
016. DUPUY Jérome,
017. DELAUNAY Anita ,
018. VENTEUX Nicole ,
019. BUHLER Swen,
lie , De: 147 Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-022-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 COMMUNE DE GREOUX LES BAINS (M57} - COMMUNE DE GREOUX LES BAINS - CA - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES [SA
021, BLACHERES-ESTEVES , DT
022. BURLES Olivia ,
023. LATIL Thierry,
Certifié exécutoire par Alain ROUX, Adjoint aux Finances (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »,
{2) Indiquer la nature de l'assemblée défibérante : du conseit régional de ..., de ja Coltectivité territoriale unique de .., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 148
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-022-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024