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unknown - SKM C250i26031710490
Arrêté - 86 FETE COMMUNALE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - 86 FETE COMMUNALE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L YONNE
Arrêté municipal n°2026.08.86
Portant modification de la réglementation de la
circulation et du stationnement pendant
la fête communale
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code dela route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R411.28,R417.10et11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'organisation de la fête communale qui se tiendra le 22 et 23 août 2026 dans diverses rues dans l’agglomération d’Armeau ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
Considérant qu’au vu du nombre important de visiteurs, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de protéger les usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : L’arrêté n°2026.08.84 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE2 : Réglementation applicable le 22 août 2026 de 9h00 à 18h00 pour la tenue du Ball-Trap : La circulation et le stationnement seront interdits chemin du Halage et des Lambes.
ARTICLE 3 : Réglementation applicable le 22 août 2026 de 18h00 à 01h00 pour la tenue du concert : M. Sylvain SABARD est autorisé à organiser un concert le 22 août 2026, sur le terrain de la fête « Espace Jean Arnould », rue du Portail. L’organisateur s’engage à respecter toutes les mesures nécessaires et à respecter la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Réglementation applicable le 22 août 2026 de 20h00 à 23h00 pour la retraite aux flambeaux :
La circulation et le stationnement seront interdits allée de la Fête, quai des Sports et des Pêcheurs à partir de la rue du Port.
ARTICLE5 : Réglementation applicable le 22 août 2026 de 06h00 à 23h59 pour l’organisation et le tir du feu d’artifice :
La circulation et le stationnement seront interdits rues de l’Eglise, du stade, du Val Saint Quentin, de la Forêt d’Othe, de l'Yonne.
ARTICLE 6 : Réglementation applicable le 22 août 2026 de 18h00 à 23h59 pendant le tir du feu d’artifice :
Page 1 sur2 La circulation et le stationnement des bateaux et barques seront interdits sur la rivière et les berges de l’Yonne, dans un rayon de 200m, en amont et en aval, à partir du pas de tir.
ARTICLE 7 : Réglementation applicable le 23 août 2026 de 05h00 à 19h00 pour la tenue du vide-
greniers :
La circulation de tout véhicule et le stationnement seront interdits rue de l’Yonne, rue du Portail, de l’Orme, chemin du Halage, quai des Sports,
La circulation de tout véhicule sera interdite et le stationnement sera autorisé côté pair, quai des Pêcheurs à partir de la rue de Champagne, allée de la Fête
ARTICLE 8 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la commune.
ARTICLE9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des manifestations, ainsi que dans la commune d’Armeau.
ARTICLE 11 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DLJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12 : Monsieur le Maire de la commune d’Armeau,
Madame la présidente de l’association « Les Arméliens en fête »,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 17 août 2026
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