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Arrêté - ARRETE 2025.03.15
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.03.15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2025.03.15 de circulation
pour empiètement sur la chaussée
11 rue des Cottages
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 10/03/2025 de l’entreprise IDRD, 9 rue de l’Industrie 89100
MALAY-LE-GRAND
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du 31/03/2025 au 10/04/2025 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la
chaussée.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
Dans le cadre d’une création d’un branchement de gaz, un empiétement sur chaussée sera effectué 11 rue des Cottage du 31/03/2025 au 10/04/2025.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les
services cComMMURAaUx.
ARTICLE 4 :
M. le Commandant de gendarmerie, Mme le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise
IDRD -MALAY-LE-GRAND (89100).
Fait à ARMEAU, le 10 mars 2025
Le Maire,
Catherine TOULLIER