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Séance - 20250319 Del 2025 02 01 Election president de seance tampon
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Séance - 20250319 Del 2025 02 01 Election president de seance tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
;
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
;
Publié
le
20/03/2025
à
ID
: 035-263502072-20250319-2025
02 01 CCAS-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
les
dix-neuf
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
BOISNARD,
vice-présidente
du
CCAS
de
Pacé.
Date
de
convocation
: 06/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 07
Quorum
réuni
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
BOISNARD
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
BESNARD
M.
GUILLAUME
Mme
LAMBART
Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
Mme
HERCEG-GALESNE
M. GAISLIN
a donné
pouvoir à M. ROUAULT
. Mme
SUBILEAU
M. TATIN Étaient
absents :
M.
LUCET
(démissionnaire
— remplacement
en
cours)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BESNARD
Jeannine.
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
—
02
23
41
30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 20/03/2025 Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le ID : 035-263502072-20250319-2025_02_01_CCAS-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
| Recu en préfecture le 20/03/2025 Publié le ID
: 035-263502072-20250319-2025
02
01_CCAS-DE
Del 2025-02-01 -— 19 mars 2025 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
2024
Le
rapporteur,
“æ
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
d'administration
doit
procéder
à
l’élection
d’un
président
dans
les
séances
ou
le
compte
administratif
est
débattu.
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territorial
relatif
àà l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
_
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
DÉSIGNE
Madame
Karine
BOISNARD
pour
assurer
cette
fonction
VOTE
:Unanimité.
Quorum
réuni
…
Fait
les
jours r mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme...
.
Le secrétaire
de
séance,
h
Le
Président
di
CCAS,
Jeannine
BESNARD
ERONERENRER
Rile
RER
ue
Par
délégfati
nl
CCAS-
Mairie
de
Pacé-
BP
94
138-
35741
Pacé
Cedex
.
ee
02 23 41
30
00-
ccas@ville-pace.fr.
|
WWW. ville-
-pace. bzh
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