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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 12 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE NEUF PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 116 rue Mozart
AIFFRES
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
198 257 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
Logement 2 91 rue de La Poste - Lieu-dit « La Fricaudière »
PLAINE D’ARGENSON
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
151 000 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
Logement 3 Lotissement « La Morinière 3 »
SAINT-MAXIRE
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°14)
245 532 € 25 000 € 8 000 € 1 500 €
Logement 4 Lotissement « Les Plantes »
AIFFRES
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°32)
208 366 € 25 000 € 8 000 € 1 500 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE NEUF PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 5 16 rue de Brioux
FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
156 585 € 30 000 € 9 500 € 3 000 €
Logement 6 25 rue Guillaume Apollinaire
NIORT
Achat d’un logement social vendu par
Immobilière Atlantic Aménagement
83 625 € 14 000 € 4 000 € -
Logement 7 151 rue de La Gare
BEAUVOIR SUR NIORT
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
131 597 € 30 000 € 9 500 € 3 000 €
Logement 8 5 rue de Point Belle
GRANZAY-GRIPT
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
198 635 € 30 000 € 9 500 € 3 000 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE NEUF PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 3
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 9 65 rue du Clou Bouchet
NIORT
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
172 429 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
TOTAUX - - 1 546 026 € 244 000 € 77 000 € 18 000 €
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN