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Arrêté - doc00868420231127122357
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc00868420231127122357)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
-VILLE
D'AUBERCHICOURT
-ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
-DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRETE
N°
2023/VP2711
Le
Maire
d'Auberchicourt,
Vu
le
Code
la
route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1976
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
les
travaux
d’élagage
sur
le
parking
situé
rue
de
somain,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
Article
4:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
à
l'angle
de
la
rue
de
Somain
et
la
rue
de
Lussac
le jeudi
30
novembre
2023
de
8H
à
16H30,
en
raison
des
travaux
effectués
par
la
commune.
Article
2:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
3:
LA
commune,
qui
exécute
les
travaux
aura
la
charge
de
poser
les
différents
panneaux
de
signalisation.
Article
4
:
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
Commissariat
d’Aniche,
-_
Madame
la
Secrétaire
Générale
d'Auberchicourt,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
d'Auberchicourt.
-
Service
communication
de
la
commune
En
application
des
dispositions
du
Décret
n°
65-25
du
11
Janvier
1965
modifié
le
28
Novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délais
de
deux
mois
de
la
publication.
Madame
Le
Maire,
Marie-Hélène
LEROY.
PLACE
SUZANNE
LANOY
- B.P.
N°
10
- 59165
AUBERCHICOURT
TEL.
: 03.27.92.48.80
mairie.auberchicourt@
wanadoo.fr