unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 103 Annexe 1

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 103 Annexe 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 103 Annexe 1)Thèmes du document : Éducation, Famille, Grandes et moyennes entreprises, Salle Bernadou à Villemur sur Tarn

Extrait du registre des délibérations

ANNEXE 1 : Les groupes de fonctions

Catégories C

Groupe Sous-groupe Niveau de responsabilité Fonctions Cadres d'emplois

IFSE ANNUEL

PLAFOND

Agents non

logés

CIA ANNUEL

PLAFOND

Agents non

logés

C1

C1-1 Coordinateur Fonction d'encadrement de proximité d'équipes de secteurs diversifiés

Agent social 11 340 € 1 260 €

Adjoint administratif 11 340 € 1 260 €

Adjoint technique 11 340 € 1 260 €

Agent de maîtrise

11 340 € 1 260 €

C1-2

Responsable de service

Chefs d'équipe

Référent

Fonction d'encadrement de proximité ou

expertise avérée dans le domaine d'intervention

Agent social 11 340 € 1 260 €

Adjoint administratif 11 340 € 1 260 €

Adjoint technique 11 340 € 1 260 €

Agent de maîtrise 11 340 € 1 260 €

C2

C2-1

Gestionnaire

Informaticien

Instructeur urbanisme

Fonction impliquant une technicité et un suivi

important

Agent social 10 800 € 1 200 €

Opérateur des APS 10 800 € 1 200 €

Adjoint administratif 10 800 € 1 200 €

Agent de maîtrise 10 800 € 1 200 €

Adjoint technique 10 800 € 1 200 €

C2-2

Agent de gestion, d’accueil ou

administratif

Agent de crèche

Agent technique et logistique

Agents d'entretien

Vaguemestre

Fonction de mise en œuvre opérationnelle

Agent social 10 800 € 1 200 €

Adjoint administratif 10 800 € 1 200 €

Agent de maîtrise 10 800 € 1 200 €

Adjoint technique 10 800 € 1 200 €Salle Bernadou à Villemur sur Tarn

Extrait du registre des délibérations

Catégories B

Groupe Sous-groupe Niveau de responsabilité Fonctions Cadres d'emplois

IFSE ANNUEL

PLAFOND

Agents non

logés

CIA ANNUEL

PLAFOND

Agents non

logés

B1

B1-1 Directeur de pôle Fonction d'encadrement opérationnel avec pilotage stratégique Technicien territorial 19 660 € 2 680 € Rédacteur territorial 17 480 € 2 380 €

B1-2 Coordinateur Fonction d'encadrement opérationnel de plusieurs équipes diversifiées Technicien territorial 19 660 € 2 680 € Rédacteur territorial 17 480 € 2 380 €

B2

B2-1

Responsable

Référent

Chargé de mission

Fonction d'encadrement opérationnel d'un

service ou expertise avérée dans le domaine

d'intervention

Technicien territorial 18 580 € 2 535 €

Rédacteur territorial 16 015 € 2 185 €

B2-2

Gestionnaire

Graphiste

Instructeur urbanisme

Technicien informatique

Agent Administratif

Fonction d'appui technique nécessitant une mise

à jour constante des connaissances

Technicien territorial 18 580 € 2 535 €

Educateur des APS 16 015 € 2 185 €

Rédacteur territorial 16 015 € 2 185 €

B3 B3

Auxiliaire de puériculture

Agent administratif

Technicien

Fonction d’instruction et/ou fonction

d'accompagnement requérant une qualification

particulière

Rédacteur territorial 14 650 € 1 995 €

Technicien territorial 17 500 € 2 385 €

Auxiliaire de puériculture 8 010 € 1 090 €Salle Bernadou à Villemur sur Tarn

Extrait du registre des délibérations

Catégories A

Groupe Sous-groupe Niveau de responsabilité Fonctions Cadres d'emplois

IFSE ANNUEL

PLAFOND

Agents non

logés

CIA ANNUEL

PLAFOND

Agents non

logés

A1 A1 Directeur Général des Services Fonction de conception stratégique et de management des politiques publiques

Administrateur 63 000 € 15 750 €

Attaché territorial 36 210 € 6 390 €

Ingénieur 46 920 € 8 280 €

A2 A2 Directeur de pôle

Fonction d'appui stratégique, conduite

stratégique et management des politiques

publiques

Ingénieur

40 290 € 7 110 €

Attaché territorial 32 130 € 5 670 €

A3 A3 Coordinateur /chef de projet Fonction de management opérationnel - pilotage des projets issus des déclinaisons stratégiques

Attaché territorial 25 500 € 4 500 €

Ingénieur 36 000 € 7 110 €

Educateur de jeunes

enfants 14 000 € 1 680 €

Conseiller socio-éducatif 25 500 € 4 500 €

Puéricultrice 19 480 € 3 440 €

Infirmière en soins

généraux 19 480 € 3 440 €

A4

A4-1 Direction d’établissement

Infirmière

Fonction directe et continue de management de

petits établissements

Fonction d'appui au pilotage de projets éducatifs

Infirmière en soins

généraux 15 300 € 2 700 €

Ingénieur 31 450 € 6 350 €

Puéricultrice 15 300 € 2 700 €

Conseiller socio-éducatif 20 400 € 3 600 €

Educateur de jeunes

enfants 13 500 € 1 620 €

A4-2

Direction d’établissement

adjointe

Responsable d’un secteur

petite enfance (Relai Petite

Enfance-Crèche familiale)

Educateur de Jeunes Enfants

Fonction de management intermédiaire de petits

établissements

Fonction de management distanciée d’équipe

petite enfance

Fonction d'appui au pilotage de projets éducatifs

ou sociaux

Educateur de jeunes

enfants 13 000 € 1 560 €Salle Bernadou à Villemur sur Tarn

Extrait du registre des délibérations

ANNEXE 2 : Les critères de cotation des postes

Critère 1 : Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

Critère Indicateur Définition de l'indicateur Echelle d'évaluation Nbre de points

Encadrement

Niveau hiérarchique Niveau du poste dans l'organigramme. Le nombre de niveaux et les points sont adaptables à votre propre organisation

Direction générale 18

Direction de pôle 12

Direction d’un

établissement 8

Coordination 7

Responsabilité d'un

service 6

Chargé(e) de mission 5

Chef d'équipe 4

Référent ou Adjoint 2

Agents d'exécution 1

Nombre de

collaborateurs

(encadrés directement)

Agents directement sous sa responsabilité

50 et plus 5

21 à 50 4

11 à 20 3

6 à 10 2

1 à 5 1

0 0

Niveau d’encadrement Niveau de responsabilité du poste en termes d'encadrement ou de coordination (si pas d'encadrement)

Stratégique 6

Opérationnel 4

Intermédiaire 3

De proximité 2

Coordination 1

Sans 0

Projets /Activités

Niveau de

responsabilités lié aux

missions

(Humaine, financière, juridique, politique…)

Déterminant 6

Fort 4

Modéré 2

Faible 1Salle Bernadou à Villemur sur Tarn

Extrait du registre des délibérations

Projets /Activités

Conduite de projet Entreprendre et piloter avec méthode un projet aboutissant à la réalisation d’un service ou d’un produit fini Oui 1 Non 0

Préparation et/ou

animation de réunion

Organiser et conduire une réunion de décision, d’information, de

production ou de convivialité selon un ordre du jour établi, en

respectant les différents temps, en veillant à l’expression de tous et

en reformulant les conclusions

Oui 1

Non 0

Conseil aux élus

Apporter son expertise aux élus dans la rédaction et mise en œuvre

d’un projet afin de développer les politiques publiques et d'alerter

les élus sur les risques techniques et juridiques

Oui 2

Non 0

Critère 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions

Critère Indicateur Définition de l'indicateur Echelle d'évaluation Nbre de points

Technicité

Technicité / niveau de difficulté Niveau de technicité du poste Arbitrage/ décision 3

Conseil/ interprétation 2

Exécution 1

Pratique et maîtrise d'un outil métier

(langue étrangère, logiciel métier)

Utiliser régulièrement de manière confirmée un logiciel ou une

langue étrangère dans le cadre de ses activités.

Oui 1

Non 0

Qualification

Diplôme Niveau de diplôme attendu sur le poste, et non pas niveau de diplôme détenu par l'agent occupant le poste

I (bac + 5 et plus) 5

II (bac + 3 ou 4) 4

III (bac + 2) 3

IV (bac ou équivalent) 2

V (CAP ou BEP) 1

Habilitation / certification Le poste nécessite-t-il une habilitation et ou une certification? Oui 1 Non 0

Actualisation des connaissances Niveau de nécessité de maintenir les connaissances à jour Indispensable 3

Nécessaire 2

Encouragée 1

Expertise Connaissance requise Niveau attendu sur le poste Expertise 2

Maîtrise 1

Autonomie Large 3Salle Bernadou à Villemur sur Tarn

Extrait du registre des délibérations

Critère Indicateur Définition de l'indicateur Echelle d'évaluation Nbre de points

Exercer ses activités sans constante supervision, s’organiser en

prenant des initiatives dans un cadre de responsabilité défini.

Degré d'autonomie accordé au poste

Encadrée 2

Restreinte 1

Critère 3 : Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Indicateur Définition de l'indicateur Echelle d'évaluation Nbre de points

Mutualisation des fonctions de l’agent Mise à disposition de l’agent au sein de collectivités de l’EPCI pour une durée estimée dans le cahier des charges

De 20 à 50% de son

temps 4

Jusqu’à 20% de son

temps 2

Aucune mutualisation 0

Relations externes / internes (typologie des

interlocuteurs)

C'est la variété des interlocuteurs qui fait varier le nombre de points

(points à cumuler pour un total maximum de 3)

Elus 1

Administrés 1

Partenaires extérieurs 1

Risque d'agression physique ou verbale

Fréquent 3

Ponctuel 2

Rare 1

Risque de blessure

Très grave 3

Grave 2

Légère 1

Itinérance/déplacements

L’agent est amené à se déplacer quotidiennement d’un lieu à un autre

pour pouvoir exercer sa fonction. Les déplacements entre la résidence

principale et le lieu de travail ne permettent pas de qualifier la

fonction comme itinérante.

Oui 1

Non 0

Variabilité des horaires

Fréquente 3

Ponctuelle 2

Rare 1

Sans objet 0

Contraintes météorologiques

ou risque bactériologique

Fortes 2

Faibles 1Salle Bernadou à Villemur sur Tarn

Extrait du registre des délibérations

Sans objet 0

Engagement de la responsabilité financière (régie,

bon de commandes, actes d'engagement, …)

Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de la structure

publique territoriale

Elevé 3

Modéré 2

Faible 1

Sans objet 0

Engagement de la responsabilité juridique Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de la structure publique territoriale

Elevé 3

Modéré 2

Faible 1

Acteur de la prévention (assistant ou conseiller de

prévention)

Fonction qui contribue à l'amélioration de la prévention des risques

professionnels en assistant et en conseillant l'autorité territoriale et le

cas échéant les services dans la mise en œuvre des règles de santé et

de sécurité au travail

Oui 1

Non 0

Sujétions horaires (dans la mesure où ce n’est pas

valorisé par une autre prime) Travail le week-end/ dimanche et jours fériés/la nuit Oui 1

Non 0

Impact sur l'image de la structure publique

territoriale Impact du poste sur l'image de la structure publique territoriale Indirect 1

Direct 2