Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 00002 P
Arrêté - 00002 P
Arrêté - 00001 P
Arrêté - 00006 P
Arrêté - 00010 P
Arrêté - 00004 P
Arrêté - 00007 P
Arrêté - 00001 P
Arrêté - 00009 P
Arrêté - 00003 P
Arrêté - 00002 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00002 P)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2025-00002-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Rue Francis de Pressensé et Rue Marcel Delattre aux intersection avec l'Avenue du Professeur Bergonié - mise en place d'un "STOP" - modification des priorités de passage avec l'Avenue du Professeur Bergonié
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 10/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue Francis de Pressensé intersection Avenue du Professeur Bergonié et Rue Marcel Delattre intersection Avenue du Professeur Bergonié.
Les conducteurs circulant Rue Francis de Pressensé intersection Avenue du Professeur Bergonié et Rue Marcel Delattre intersection Avenue du Professeur Bergonié sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) aux emplacements signalés (signalisation verticale et horizontale), puis de céder le passage aux véhicules circulant sur les voies adjacentes, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - Les "Cédez le passage" situés sur l'Avenue du Professeur Bergonié aux intersections avec la Rue Francis de Pressensé et la Rue Marcel Delattre sont déposés. Dans ces conditions, les véhicules circulant sur l'Avenue du Professeur Bergonié ont la priorité de passage.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2ARTICLE 5 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 03 février 2025
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
Adjointe au Maire, déléguée à
l’aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée
Page 2 sur 2