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Arrêté - 00006 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00006 P)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2024-00006-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Réglementation permanente
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 12 avril 2024 inclus, les conducteurs circulant Rue Gutenberg et arrivant à l'intersection avec la Route de Toulouse (Bègles) sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur les voies adjacentes, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 03 avril 2024
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
Adjointe au Maire, déléguée à
l’aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée