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Déliberation - decision2024 34
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2024 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 SL
COMMUNE DE VOUGY ID : 074-217403120-20241008-DECISION2024 34-AI
AVou OY DÉCISION DU MAIRE
na n° 2024-34
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 08/10/2024
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET: SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC L’ENTREPRISE « GUY CHÂTEL » POUR L’ACHAT/LOCATION ET L’INSTALLATION DES ILLUMINATIONS DE NOËL
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et pose des illuminations de Noël :
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par l’entreprise « GUY CHATEL » - 103, avenue du Mont- Blanc — 74130 BONNEVILLE :
e Devis n° P.0193067.7.V6-b du 07/10/2024 d’un montant de 40 806,94 € HT (soit 48 968,33 € TTC) pour la fourniture et l’installation des illuminations de Noël dont : - 28 025,00 € HT de fournitures en location (pose incluse)
- 12781,94 € HT d’achat de nouvelles fournitures (installation comprise).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 08/10/2024
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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